Rapport annuel 2025–2026 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
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ISSN 2563-318X
Table des matières
- 2025-2026 Message du commissaire en chef
- Rôles et travail de la Commission
- Regard sur l'avenir
- Décisions et recommandations de la Commission
- Annexe A : Biographies des commissaires
- Annexe B : Travaux à la suite de demandes
- Annexe C : Résumé des décisions et recommandations publiées par la Commission et des demandes d’audience en cours d’examen
- Annexe D : Délais
- Annexe E : Ordonnances d’autorisation de mise en service rendues
- Annexe F : Ordonnances et instructions de la Commission liées à la surveillance de la sécurité et de l’environnement
- Annexe G : Dépôts de conformité aux conditions après l’approbation
- Annexe H : Demandes d’indemnisation
- Annexe I : Financement des activités de cessation d’exploitation
- Annexe J : Exigences relatives aux ressources financières
2025-2026 Message du commissaire en chef
C’est avec plaisir que je présente au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, l’honorable Tim Hodgson, le Rapport annuel 2025-2026 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, au nom de cette dernière et à l’intention des Canadiens.
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») établit la Commission de la Régie de l’énergie du Canada et définit son mandat pour l’exercice indépendant de ses fonctions décisionnelles. Conformément à l’article 36 de la LRCE, le rapport présente les activités que la Commission a menées tout au long de l’exercice 2025-2026 pour remplir son mandat en vertu des lois applicables, notamment la LRCE, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC ») et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (« LFH »).
Au cours de l’exercice 2025-2026, la Commission a rendu des décisions relativement à 605 demandes et à d’autres questions. Ces décisions ont porté sur de simples permis d’exportation, des changements mineurs à des installations, mais aussi des audiences complexes sur les droits et la construction de nouveaux pipelines d’envergure, ainsi que sur un vaste éventail de questions entre les deux.
Je suis fier des efforts déployés cette année par mes collègues dans toutes nos décisions, et en particulier de leur travail acharné dans le cadre de deux longs processus d’audience pour des demandes présentées aux termes de l’article 183 de la LRCE. Cela a mené aux recommandations de la Commission pour le projet de pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. et le programme d’agrandissement Sunrise de Westcoast Energy GP Inc. Les deux projets ont par la suite été approuvés par le Cabinet. De plus, la Commission a connu un exercice occupé en ce qui concerne l’examen de questions de droits et de tarifs et touchant l’exportation, ainsi que les demandes d’exportation à long terme dans le cadre de son mandat de réglementation économique.
Je suis particulièrement heureux des initiatives que nous avons lancées cette année en vue d’accroître l’efficacité des audiences, en particulier par la réduction du temps requis pour déterminer si une demande est complète et le début plus rapide des processus d’audience de la Commission. Le travail de la Commission à cet égard nous place en bonne position pour jouer notre rôle dans la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada pour les années à venir en ce qui concerne l’industrie que nous réglementons.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à ces réalisations et je me réjouis à l’idée des progrès qui se poursuivront au cours de la prochaine année.
Mark Watton, commissaire en chef
Régie de l’énergie du Canada
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