Rapport annuel 2025–2026 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe B : Travaux à la suite de demandes

La visualisation et les tableaux dans la présente annexe montrent les travaux réalisés à la suite de demandes et les décisions et recommandations de la Régie en 2025-2026.

Sont prises en compte les demandes ayant donné lieu à une évaluation courante (pour lesquelles le demandeur a été la seule partie intéressée) et celles pour lesquelles la Régie a engagé un processus d’audience publique pour recueillir des renseignements de personnes autres que le demandeur durant son examen.

Une demande présentée aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») ou de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC ») peut être accompagnée de demandes relevant de plusieurs parties de la loi ou de ses règlements d’application. Chaque demande déposée n’est comptée qu’une seule fois dans le tableau, telle qu’elle a été reçue, et une seule fois comme ayant fait l’objet d’une décision ou d’une recommandation.

La visualisation B.1 – Résumé des travaux à la suite de demandes en 2025-2026 synthétise l’information qui se trouve dans les tableaux B.1 et B.2. Elle présente le total de l’ensemble des travaux liés aux demandes en 2025-2026.

Les tableaux B.1 – Détails des travaux à la suite de demandes en 2025-2026 et B.2 – Détails des travaux en 2025-2026 – Décisions et recommandations présentent en détail toutes les demandes reçues, ainsi que les décisions rendues et les recommandations formulées en 2025‑2026.

Visualisation B.1 – Résumé des travaux à la suite de demandes en 2025‑2026

Visualisation B.1 – Résumé des travaux à la suite de demandes en 2024-2025

Visualisation B.1 – Résumé des travaux à la suite de demandes en 2024-2025

Tableau B.1 – Détails des travaux à la suite de demandes en 2025-2026

Tableau B.1 – Détails des travaux à la suite de demandes en 2025-2026
Catégorie Type de demande Nombre de demandes reçues Moyenne sur 5 ans
Infrastructures Plans, profils et livres de renvoi – Tracé détaillé 1 0,8
Plans, profils et livres de renvoi – Corrections 0 0,8
Autres plans ou déviations 2 14,0
Grandes infrastructures pipelinières 0 0,8
Petites infrastructures pipelinières 19 13,8
Permis de transport d’électricité 1 0,2
Certificats pour le transport d’électricité 0 0,0
Ventes et transferts 13 7,2
Cessation d’exploitation de pipelines 6 5,0
Cessations d’exploitation de lignes de transport d’électricité 0 0,0
Franchissements / Prévention des dommages / Répartition des coûts 3 0,6
Droit d’accès et construction au-dessus d’autres installations de services publics 0 32,0
Demandes aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ou du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres : modification du service, désactivation, réactivation, désaffectation 11 12,2
Demandes aux termes du Règlement sur la signification 0 0,0
Droits et tarifs Droits et tarifs 26 19,8
Exportations Ordonnances à court terme, pétrole et gaz 454 502,4
Permis d’exportation d’électricité 24 18,2
Licences à long terme 5 3,6
Exploration et production dans les régions pionnières Demandes visant le forage de puits 0 0,0
Demandes de modification de l’état d’un puits 320 20,6
Autorisations, modifications, ventes, achats, fusions, cessations d’exploitation en vertu de la LOPC 1 0,8
Art. 5.31 de la LOPC – Compétence et attributions de la Commission de la Régie canadienne de l’énergie 1 0,0
Demandes de déclaration de découverte importante sur les terres domaniales 0 0,0
Demandes de déclaration de découverte exploitable sur les terres domaniales 0 0,0
Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest 1 2,6
Autres Pouvoirs de la Régie / la Commission et modifications 19 23,0
Loi sur le pipe-line du Nord, partie I, art. 21 0 0,2

Indemnisation

4 5,4

Tableau B.2 – Détails des travaux en 2025-2026 – Décisions et recommandations

Tableau B.2 – Détails des travaux en 2025-2026 – Décisions et recommandations
Catégorie Type de demande Nombre de décisions ou recommandations Moyenne sur 5 ans
Infrastructures Plans, profils et livres de renvoi – Tracé détaillé 3 2,8
Plans, profils et livres de renvoi – Corrections 0 0,8
Autres plans ou déviations 2 13,6
Grandes infrastructures pipelinières 2 1,0
Petites infrastructures pipelinières 16 16,4
Permis de transport d’électricité 0 0,4
Certificats pour le transport d’électricité 0 0,0
Ventes et transferts 14 11,2
Cessation d’exploitation de pipelines 7 5,0
Cessation d’exploitation de lignes de transport d’électricité 0 0,0
Franchissements / Prévention des dommages / Répartition des coûts 1 0,2
Droit d’accès et construction au-dessus d’autres installations de services publics 0 28,4
Demandes aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ou du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres : modification du service, désactivation, réactivation, désaffectation 13 13,0
Demandes aux termes du Règlement sur la signification 0 0,0
Droits et tarifs Droits et tarifs 29 20,4
Exportations Ordonnances à court terme, pétrole et gaz 456 502,8
Permis d’exportation d’électricité 26 16,6
Licences à long terme 4 3,4
Exploration et production dans les régions pionnières Demandes visant le forage de puits 0 0,0
Demandes de modification de l’état d’un puits 320 20,0
Autorisations, modifications, ventes, achats, fusions, cessations d’exploitation en vertu de la LOPC 0 0,0
Art. 5.31 de la LOPC – Compétence et attributions de la Commission de la Régie canadienne de l’énergie 0 0,0
Demandes de déclaration de découverte importante sur les terres domaniales 0 0,0
Demandes de déclaration de découverte exploitable sur les terres domaniales 0 0,0
Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest 0 2,2
« Autres » Pouvoirs de la Régie / la Commission et modifications 20 24,0
Loi sur le pipe-line du Nord, partie I, art. 21 0 0,2

Indemnisation

1 0,6
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