Rapport annuel 2025-2026 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Décisions et recommandations de la Commission
Au cours de l’exercice 2025-2026, la Commission a rendu 605 décisions visant des infrastructures, des droits et tarifs, des licences et des ordonnances visant l’exportation, des autorisations de mise en service, ainsi que d’autres questions, résumées dans le tableau 2 ci‑dessous. Les décisions liées à la conformité sont présentées séparément dans les annexes E à G.
Tableau 2 – Décisions et recommandations de la Commission, 2025-2026
| Décisions relatives à des infrastructures | Décisions visant des droits et tarifs | Décisions visant des exportations | Ordonnances d’autorisation de mise en service | Autres décisions | Décisions visant l’exploration et la production* (non comprises dans le total) |
|---|---|---|---|---|---|
| 58 | 29 | 486 | 11 | 21 | 320* |
Le total de 605 décisions rendues en 2025-2026 se compare à celui de 581 rendues en 2024-2025. Les changements notables d’un exercice à l’autre sont les suivants :
- Les décisions visant des infrastructures ont augmenté de 43 à 58.
- Les décisions visant des droits et tarifs sont passées de 18 à 29.
- Les décisions visant des exportations sont demeurées presque les mêmes à 486, comparativement à 487 en 2024-2025.
- Quatre de ces demandes concernaient des ordonnances d’exportation à long terme, un type de demande qui n’avait pas été reçu au cours des dernières années.
- Les ordonnances d’autorisation de mise en service ont diminué de 17 à 11.
- Les autres décisions relatives à des demandes visant des modifications, des prolongations de délai et des questions d’indemnisation, ont augmenté de 16 à 21.
Compte tenu de leur nature technique et administrative, les décisions relatives aux activités d’exploration et de production en vertu de la LOPC sont confiées au délégué à l’exploitation et ne sont pas comptabilisées dans le nombre total de décisions de la Commission. Le nombre de ces décisions a considérablement augmenté, passant de 25 en 2024-2025 à 320, principalement en raison de l’avis envoyé à la Régie par Imperial Oil Resources N.W.T. Limited au sujet de l’arrêt définitif de la production de pétrole à ses installations de Norman Wells, prévue en août 2026.
En plus des décisions susmentionnées, la Commission a rendu des décisions interlocutoires et provisoires tout au long de ses instances, notamment sur des demandes de traitement confidentiel, des avis de requête et d’autres questions de procédure. Ces décisions ne sont pas prises en compte dans les totaux indiqués ici.
L’annexe C renferme de plus amples renseignements sur les décisions rendues, les recommandations de la Commission et les demandes dont l’examen est en cours.
- Date de modification :