Rapport annuel 2025–2026 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Regard sur l’avenir
En 2026-2027 et par la suite, la Commission continuera de s’acquitter de son mandat, qui comprend la réglementation des aspects économiques et des activités tout au long du cycle de vie touchant les pipelines, et ce, dans le respect des délais prescrits et des normes de service. La mise en œuvre d’initiatives visant à accroître l’efficacité s’appuiera sur les progrès réalisés récemment, ce qui permettra à la Commission de simplifier davantage les processus et d’offrir des délais prévisibles.
La Commission travaille avec le gouvernement du Canada au soutien de processus d’examen coordonnés et simplifiés pour les grands projets, tout en continuant de protéger la sécurité, l’environnement et les droits, ainsi que les principes de justice naturelle.
La Commission demeure déterminée à veiller à ce que ses décisions soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à élaborer des approches de réglementation axées sur les résultats, y compris dans les normes et les attentes imposées aux industries réglementées.
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