Documents publics archivés
Vous trouverez ci-dessous des documents publics archivés qui ont été affichés sur notre site Web pour les audiences tenues sur les demandes visant des projets d’envergure dans le Nord et au large des côtes et les examens importants. Ils sont à la disposition de tous, les participants à l’audience et le public. Ils ont facilité l’intervention des personnes qui ont participé aux examens et ont aidé celles qui devaient rendre des décisions.
Sur cette page
- Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique
- Forage d’exploration
- Dernière autorisation de prospection sismique marine – Prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada
Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique
En réaction au désastre survenu dans le golfe du Mexique, l'ONÉ a lancé une revue des exigences en matière de sécurité et d'environnement pour les forages extracôtiers dans l'environnement unique qu'est l'Arctique canadien.
La revue des forages extracôtiers dans l’Arctique a permis à l’Office d’étudier l’information la plus pertinente disponible sur les dangers, les risques et les mesures de sécurité associés aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. L’Office a invité les intéressés, soit les résidents du Nord, la communauté scientifique, les autres organismes de réglementation, les organisations non gouvernementales de l’environnement et l’industrie, à partager leurs connaissances et les renseignements dont ils disposent.
Au terme de la revue, l’Office a préparé un rapport sur les exigences en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. Il tiendra compte des résultats de la revue dans son processus décisionnel au sujet des futures demandes de forage extracôtier dans l’Arctique.
En 2010, l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie de l’énergie du Canada) a entrepris un examen des forages dans la zone extracôtière de l’Arctique afin de déterminer si des incidents majeurs, comme l’accident de Deepwater Horizon, pourraient se produire ici. L’examen a été appelé Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique. Par la suite, en 2016, il a été annoncé qu’il serait interdit de délivrer tout permis d’exploration pétrolière et gazière dans les eaux de l’Arctique canadien.
Des exigences de dépôt propres aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien ont également été mises en place à la suite de cet examen. Renseignez-vous sur l’examen et sur ce que la Régie attend des sociétés qui font du forage au large des côtes.
- Rapport final : Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien
- Document d’information : Rapport de l’Office national de l’énergie sur la revue des forages extracôtiers dans l’Arctique – Lire les traductions (gwich’in, innuinnaqtun, inuvialuktun et inuktitut) [dépôt A37753]
- Portée : Revue publique des exigences relatives à la sécurité et à l’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique [dépôt A26409]
Consultez d’autres documents liés à la revue des forages extracôtiers dans l’Arctique, comme des rapports d’experts et des lettres de commentaires, dans notre base de données en ligne REGDOCS.
- REGDOCS : Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l’Arctique [dossier 621169
- Transcriptions – Examen public des exigences relatives à la sécurité et à l'environnement pour les activités de forage extracôtier dans l'Arctique
- 16 septembre 2011 [en anglais : Dépôt A31498]
- 15 septembre 2011 [en anglais : Dépôt A31459]
- 14 septembre 2011 [en anglais : Dépôt A31414]
- 13 septembre 2011 [en anglais : Dépôt A31371]
- 12 septembre 2011 [en anglais : Dépôt A31308]
Table ronde à Inuvik
- Questions et réponses – Table ronde tenue à Inuvik
- 2011-09-08
Table ronde de l’office national de l’énergie – revue du dossier arctique – Ordre du jour [dépôt A31180] - 2011-07-05
Compte rendu sur le processus pour la table ronde à Inuvik [dépôt A29992] - 2011-07-05
Compte rendu sur la procédure et ordre du jour pour la table ronde à Inuvik – Dossier Arctique [Dépôt A29992]
Résumés de réunions
- 2010-11-24
Office national de l'énergie, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Floyd Roland, et ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, Robert McLeod
Yellowknife (T.N.-O.) - L'Office national de l'énergie présente la revue du forage extracôtier dans l'Arctique à Nellie Cournoyea et aux membres du conseil de l'Inuvialuit Regional Corporation, et entame officiellement les activités de la première phase dans la région désignée des Inuvialuits
Inuvik (T.N.-O.) - 2010-11-25
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux membres du Conseil tribal des Nihtat Gwich'in, et lancement officiel des activités de la première phase du projet dans la région désignée des Gwich'in
Inuvik (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue du forage extracôtier dans l'Arctique au maire d'Inuvik et entame officiellement les activités de la première phase à Inuvik Inuvik (T.N.-O.) - 2010-12-02
Office national de l'énergie et John Ondrack, président du Comité d'étude des répercussions environnementales des Inuvialuits
Calgary (Alberta) - 2010-12-06
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux membres du Conseil consultatif de la gestion de la faune des Territoires du Nord-Ouest
Inuvik (T.N.-O.) - 2010-12-07
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique au Conseil de gestion du gibier
Inuvik (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique au président du Conseil tribal des Gwich'in
Inuvik (T.N.-O.) - 2010-12-08
L'Office national de l'énergie présente la revue du forage extracôtier dans l'Arctique aux étudiants de l'école secondaire Samuel Hearne
Inuvik (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue du forage extracôtier dans l'Arctique au Conseil consultatif de la gestion de la faune (North Slope)
Inuvik (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue du forage extracôtier dans l'Arctique aux étudiants du programme de technologie des ressources naturelles de l'Aurora College
Inuvik (T.N.-O.) - 2011-01-17
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux membres du Comité mixte de gestion de la pêche
Winnipeg (MB) - 2011-01-19
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux membres du comité de chasseurs et de trappeurs et de la société de collectivité d'Inuvik
Inuvik (T.N.-O.) - 2011-01-20
L'Office national de l'énergie présente la revue du forage extracôtier dans l'Arctique aux étudiants de l'école Moose-Kerr
Aklavik (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue du forage extracôtier dans l'Arctique aux membres du Conseil des Ehdiitat Gwich'in
Aklavik (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue du forage extracôtier dans l'Arctique aux habitants d'Inuvik
Inuvik (T.N.-O.) - 2011-01-21
L'Office national de l'énergie a tenu un atelier sur la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique avec les membres du comité de chasseurs et de trappeurs et de la société de collectivité d'Aklavik
Aklavik (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue du forage extracôtier dans l'Arctique aux habitants d'Aklavik
Aklavik (T.N.-O.) - 2011-01-24
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux étudiants de l'école Mangilaluk
Tuktoyaktuk (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie a tenu un atelier sur la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique avec les membres du comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk et de la Community Corporation
Tuktoyaktuk (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux aux habitants de Tuktoyaktuk
Tuktoyaktuk (T.N.-O.) - 2011-01-25
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux étudiants de l'école Angik
Paulatuk (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux membres du comité de chasseurs et de trappeurs et de la société de collectivité de Paulatuk
Paulatuk (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux habitants de Paulatuk
Paulatuk (T.N.-O.) - 2011-01-26
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux étudiants de l'école Helen-Kalvak
Ulukhaktok (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie a tenu un atelier sur la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique avec les membres du comité de chasseurs et de trappeurs d'Ulukhaktok et de la Community Corporation
Ulukhaktok (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux habitants d'Ulukhaktok
Ulukhaktok (T.N.-O.) - 2011-01-27
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique au directeur et aux professeurs de l'école Inualthuyak
Sachs Harbour (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux membres comité de chasseurs et de trappeurs et de la société de collectivité de Sachs Harbour
Sachs Harbour (T.N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux habitants de Sachs Harbour
Sachs Harbour (T.N.-O.)
- 2011-01-28
L'Office national de l'énergie présente la revue du forage extracôtier dans l'Arctique au Comité d'étude des répercussions environnementales des Inuvialuits
Inuvik (T.N.-O.) - 2011-02-09
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux membres de l'Office d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Whitehorse (YK) - 2011-02-10
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique au gouvernement du Yukon
Whitehorse (YK) - 2011-02-16
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux membres de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et de l'Office des eaux du Nunavut
Yellowknife (T. N.-O.)
L'Office national de l'énergie présente la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique au personnel du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Yellowknife (T. N.-O.) - 2011-05-16
Séance d'information de Phase 2
Inuvik (T. N.-O.)
- 2011-05-17
Séance d'information de Phase 2
Inuvik (T. N.-O.) - 2011-05-19
Séance d'information de Phase 2
Whitehorse (YK) - 2011-05-31
Séance d'information de Phase 2
Étudiants et professeurs d'Inukshuk High School
Iqaluit, Nunavut - 2011-05-31
Séance d'information de Phase 2
Iqaluit, Nunavut - 2011-06-02
Séance d'information de Phase 2
Yellowknife (T. N.-O.) - 2011-06-28
Séance d'information de Phase 2
Pond Inlet (Nunavut) - 2011-06-28
Présenter la revue du forage extracôtier dans l’Arctique au personnel du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
Iqaluit (Nunavut) - 2011-06-29
Séance d'information de Phase 2
Clyde River (Nunavut) - 2011-06-29
Séance d'information de Phase 2
Clyde River (Nunavut) - 2011-06-29
Faire le point avec la Qikiqtani Inuit Association (QIA) au sujet de la revue du forage extracôtier dans l’Arctique
Iqaluit (Nunavut) - 2011-06-29
Faire le point avec le personnel de Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) au sujet de la revue du forage extracôtier dans l’Arctique
Iqaluit (Nunavut) - 2011-07-11
Séance d'information de Phase 2
Aklavik (T.N.-O.) - 2011-07-12
Séance d'information de Phase 2 - 2011-07-13
Séance d'information de Phase 2
Paulatuk (T.N.-O.) - 2011-07-14
Séance d'information de Phase 2
Ulukhaktok (T.N.-O.) - 2011-07-15
Séance d'information de Phase 2
Sachs Harbour (T.N.-O.) - 2011-07-21
Faire un compte rendu sur la revue du forage extracôtier dans l’Arctique au ministre du Développement économique et des Transports du Nunavut
Calgary (Alberta)
Renseignements généraux ou références historiques
Contexte
- 2010-12-22
Revue publique des exigences relatives à la sécurité et à l'environnement pour les forages extracôtiers dans l'Arctique – Document d'information, réglementation du forage extracôtier dans l'Arctique canadien [dépôt A27782] - 2010-11-02
Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes – Déclaration préliminaire de l'Office national de l'énergie – Gaétan Caron - 2010-09-20
Document d'information – Responsabilité civile et financière [Document A1U6Y2] - 2010-06-22
Exploration et forage de pétrole et de gaz en mer au Canada : état actuel des activités, dispositions réglementaires et règlements applicables – Comité sénatorial sur l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles – Gaétan Caron - 2010-05-13
Comparution de l'Office national de l'énergie devant le Comité permanent des ressources naturelles – Interventions en cas d'urgence – Forages pétroliers et gaziers en mer – Déclaration préliminaire – Gaétan Caron - 2009
Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Consultations, Capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison – SSRW [Dossier 589151] - 2004-09-04
Evaluation of Shear Ram Capabilities – ;Bureau of Ocean Energy Management, Regulation and Enforcement [en anglais] - 2008-04
Beaufort Sea Strategic Regional Plan of Action – Beaufort Sea Strategic Regional Plan of Action Steering Committee [en anglais] - 2009
Arctic Offshore Oil and Gas Guidelines – Arctic Council [en anglais] - 2009
Barents 2020: Assessment of International Standards for Safe Exploration, Production and Transportation of Oil and Gas in the Barents Sea – DNV [en anglais] - 2010-04-21
Environmental Risk Assessment of Exploration Drilling in Nordland VI – Det Norske Veritas [en anglais] - 2010-08-24
Key Aspects of an Effective US Offshore Safety Regime – DNV [en anglais] - 2010-09-07
US and Norway: Fundamental differences between drilling regimes – DNV [en anglais] - 2010-11
OIL SPILL PREVENTION and RESPONSE IN THE U.S. ARCTIC OCEAN: Unexamined Risks, Unacceptable Consequences – Pew Environment Group [en anglais] - 2010-11
Beaufort Sea Oil Spills State of Knowledge Review and Identification of Key Issues – Environmental Studies Research Funds [en anglais] - 2010-12
ISO 19906:2010 – Industries du pétrole et du gaz naturel – Structures arctiques en mer – Organisation internationale de normalisation (ISO) [en anglais] - 2010-12-01
Health, Safety and Environmental Case Guidelines for Mobile Offshore Drilling Units (directives sur la santé, la sécurité et la protection de l'environnement pour les unités mobiles de forage en mer) – International Association of Drilling Contractors [en anglais] - 2010-12-14
UK Deepwater Drilling – Implications of the Gulf of Mexico Oil Spill [en anglais] - 2011-03-31
Beaufort Regional Environmental Assessment Data Mining Project – ArcticNet Inc. [en anglais] - 2011-05-12
Nuuk Declaration – The Arctic Council [en anglais] - 2011-05-31
Observations du personnel de l'Office national de l'énergie sur le programme de forage de Cairn Energy – Disko, au large de la côte ouest du Groenland, bloc Sigguk [dépôt A29471] - 2011-06-23
Comparing the Offshore Drilling Regulatory Regimes of the Canadian Arctic, the U.S., the U.K., Greenland and Norway – The Pembina Institute [en anglais]
Références historiques
Point sur les processus
- 2011-04-14
L'Office publie une mise à jour du processus avec dates et emplacements des réunions d'information ainsi que de la table ronde prévue à Inuvik [dépôt A28810] - 2011-02-28
L'Office national de l'énergie publie des mises à jour du processus et une liste des études confiées par contrat dans le cadre de la revue des exigences pour les forages extracôtiers dans l'Arctique [dépôt A28359] - 2010-11-23
Revue du dossier Arctique – Demandes de délai [dépôt A27392]- Revue publique des exigences relatives à la sécurité et à l'environnement pour les forages extracôtiers dans l'Arctique – Deuxième demande d'information [dépôt A27391]
- 2010-10-27
Le point sur le processus relatif aux étapes 1 et 2 [dépôt A27013] - 2010-09-30
L'Office national de l'énergie lance sa première demande d'information pour la revue du dossier Arctique [dépôt A26558]
Autres examens ou enquêtes
Autres examens des exigences en matière de forage extracôtier
- 2010-12
Review of Offshore Oil-spill Prevention and Remediation Requirements and Practices in Newfoundland and Labrador – Captain Mark Turner [en anglais] - 2011-05
International Recommendations on Well Incident Prevention, Intervention and Response – International Association of Oil and Gas Producers [en anglais] - 2011-05
Deepwater Wells: Lessons and Recommendations – International Association of Oil and Gas Producers [en anglais] - 2011-05
Capping and Containment – International Association of Oil and Gas Producers [en anglais] - 2011-05
Oil Spill Response – International Association of Oil and Gas Producers [en anglais] - 2011-06-23
An Evaluation of the Science Needs to Inform Decisions on Outer Continental Shelf Energy Development in the Chukchi and Beaufort Seas, Alaska – U.S. Geological Survey [en anglais]
Montara Inquiry
- 2010-06-17
Report of the Montara Commission of Inquiry – Montara Commission of Inquiry [en anglais] - 2010-11-25
Draft Government Response to the Report of the Montara Commission of Inquiry – Australian Government [en anglais]
Macondo/Deepwater Horizon Investigation
- 2011-01
Rapport de la commission nationale du gouvernement américain au président des États-Unis sur le déversement d'hydrocarbures à partir de la plateforme Deepwater Horizon de BP et sur les forages extracôtiers [en anglais] - 2011-02-17
Macondo – The Gulf Oil Disaster: Chief Counsel's Report [en anglais] - 2011-03-01
Final Report on the Investigation of the Macondo Well Blowout – Deepwater Horizon Study Group [en anglais] - 2011-03-07
Liability and Compensation Requirements Under the Oil Pollution Act – National Commission on the BP Deepwater Horizon Oil Spill and Offshore Drilling [en anglais] - 2011-03-07
Continuous Improvement is Essential: Leveraging Global Data and Consistent Standards for Safe Offshore Operations – National Commission on the BP Deepwater Horizon Oil Spill and Offshore Drilling [en anglais - 2011-03-20
Forensic Examination of Deepwater Horizon Blowout Preventer – DNV [en anglais] - 2011-04-22
Report of Investigation into the Circumstances Surrounding the Explosion, Fire, Sinking and Loss of Eleven Crew Members Aboard the MOBILE OFFSHORE DRILLING UNIT DEEPWATER HORIZON In the GULF OF MEXICO April 20-22, 2010 – Volume 1 – United States Coast Guard [en anglais] - 2011-04-30
Addendum to Forensic Examination of Deepwater Horizon Blowout Preventer – DNV [en anglais] - 2011-06-22
Macondo Well Incident – Transocean Internal Investigation [en anglais] - 2010-09-01
Deepwater Horizon Containment and Response: Harnessing Capabilities and Lessons Learned – BP [en anglais] - 2010-09-08
Deepwater Horizon Accident Investigation Report – BP Investigation Team [en anglais] - 2010-11-16
Interim Report on Causes of the Deepwater Horizon Oil Rig Blowout and Ways to Prevent Such Events – National Academy of Engineering and National Research Council [en anglais]
Enquête de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers sur l'écrasement d'un hélicoptère Cougar
Forage d’exploration
Il s’agit de quelques-unes des principales demandes que nous avons vues dans le passé pour des forages d’exploration dans le Nord et en mer.
Études parrainées par l'Office
- 2011-07-19
Rapport d'expert – Spill Response Gap Study for the Canadian Beaufort Sea and the Canadian Beaufort Sea and Davis Strait – SL Ross Environmental Research Limited [en anglais : Dépôt A30372] - 2011-07-06
Rapport d’expert – Major Hazard Incidents Prepared by Det Norske Veritas (DNV) [en anglais : Dépôt A30021]
ConocoPhillips (région de Tulita, Territoires du Nord-Ouest)
La demande de ConocoPhillips Canada Resources Corp. a été approuvée et les travaux ont été exécutés. La zone relève maintenant du Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest.
- 2013-10-30
ConocoPhillips Canada Resources Corp.
Autorisation d’opérations visant le programme de forage d’exploration EL 470 2013 dans la région de Tulita des Territoires du Nord-Ouest
Instance technique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison
Les deux autres sont des observations pour l’instance technique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison. L’instance a pris fin en mai 2010, peu après un grave accident survenu dans le golfe du Mexique. Nous avons plutôt lancé la Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique.
- Chevron Canada Limited – Licence d’exploration LE 481 – Instance technique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison
- Imperial Oil Resources Ventures Limited – Programme de forage d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort
Dernière autorisation de prospection sismique marine – Prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada
Initialement, ce projet a déclenché une évaluation environnementale en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2011). Il n’a toutefois pas déclenché une évaluation environnementale selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Par conséquent, l’information sur les aspects environnementaux aurait cessé d’être ajoutée au registre public de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Nous voulions toutefois que l’information soit rendue publique. Les décisions rendues à l’égard du projet ont par la suite fait l’objet de contestations judiciaires, et la Cour suprême du Canada a tranché la question.
- 2014-06-26
TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geo-Services et Multi Klient Invest AS
Lettre d'autorisation de mener des travaux géophysiques assortie de conditions - Loi sur les opérations pétrolilères au Canada – Rapport d’évaluation environnementale sur les LEVÉS SISMIQUES BIDIMENSIONNELS DANS LE NORD-EST DU CANADA (Baie de Baffin/Détroit de Davis)
Vous trouverez ci-dessous des listes de documents liés à l’examen de la demande qui sont accessibles au public. L’Office national de l’énergie (maintenant la Régie de l’énergie du Canada) est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur le présent site Web dans leur version originale.
Foire aux questions
- 2014-08-15
Foire aux questions : Autorisation de levés sismiques bidimensionnels dans la baie de Baffin et le détroit de Davis accordée par l'Office national de l'énergie - Foire aux questions : Autorisation de levés sismiques bidimensionnels dans la baie de Baffin et le détroit de Davis accordée par l'Office national de l'énergie [Inuktitut : PDF 119 ko]
Office national de l'énergie
- 2014-12-19
18 décembre 2014 : Demande de modification des dates de début et de conclusion proposées dans l’autorisation de mener des travaux géophysiques (l’autorisation) accordée le 26 juin 2014 - 2014-08-15
Foire aux questions : Autorisation de levés sismiques bidimensionnels dans la baie de Baffin et le détroit de Davis accordée par l'Office national de l'énergie - 2014-06-26
TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geo-Services et Multi Klient Invest AS
Communiqué – Autorisation de levés sismiques bidimensionnels dans la baie de Baffin et le détroit de Davis- Communiqué – Autorisation de levés sismiques bidimensionnels dans la baie : PDF 72 ko]
- Lettre d'autorisation de mener des travaux géophysiques assortie de conditions
- Loi sur les opérations pétrolilères au Canada – Rapport d’évaluation environnementale sur les LEVÉS SISMIQUES BIDIMENSIONNELS DANS LE NORD-EST DU CANADA (Baie de Baffin/Détroit de Davis)
- 2013-10-22
15 octobre 2013 : TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum GeoServices (PGS) et MultiKlient Invest AS (MKI) – Prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada – Demande de prolongement de la période de commentaires prévue pour le public - 2013-09-18
13 septembre 2013 : Mise à jour sur le processus relatif aux levés sismiques bidimensionnels proposés dans le nord-est du Canada par TGS NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum Geo-Services (PGS) et Multi Klient Invest AS (MKI) (le projet) - 2013-06-06
31 mai 2013 : Demande présentée par TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum GeoServices (PGS) et Multi Klient Invest (MKI) aux termes de l'alinéa 5.1b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada concernant des levés sismiques bidimensionnels dans le nord-est du Canada (le projet) – Demande incomplète - 2013-06-03
15 mai 2013 : Effets possibles sur les espèces protégées par la Loi sur les espèces en péril – Avis au ministre de l'Environnement - 2013-06-03
15 mai 2013 : Effets possibles sur les espèces protégées par la Loi sur les espèces en péril – Avis au ministre des Pêches et des Océans - 2013-05-21
10 mai 2013 : TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS/PGS/MKI) – Prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada Autorisation de mener des travaux géophysiques - 2013-05-13
Transcriptions – Examen public de la demande d'autorisation de levés sismiques bidimensionnels dans le nord-est du Canada présentée par TGS NOPEC Geophysical ASA (TGS), Petroleum Geo-Services (PGS) et Multi Klient Invest MKI)
2 mai 2013 – Iqaluit [anglais seulement : PDF 381 ko]
1 mai 2013 – Qikiqtajuak [anglais seulement : PDF 540 ko]
30 avril 2013 – Clyde River [anglais seulement : PDF 412 ko]
29 avril 2013 – Pond Inlet [anglais seulement : PDF 716 ko] - 2013-04-04
4 avril 2013 : TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS/PGS/MKI) – Prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada (le projet) – Demande de renseignements no 4 – Demande de report) - 2013-04-03
22 mars 2013 : Réunions publiques sur les levés sismiques bidimensionnels proposés dans le nord-est du Canada par TGS NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum GeoServices (PGS) et Multi Klient Invest (MKI) (le projet) - 2013-04-03
22 mars 2013 : Mise à jour sur le processus relatif aux levés sismiques bidimensionnels proposés dans le nord-est du Canada par TGS NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum GeoServices (PGS) et Multi Klient Invest (MKI) (le projet) - 2013-04-03
19 mars 2013 : TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum Geoservices et MultiKlient Invest (TGS/PGS/MKI) – Prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada – Demande de renseignements no 4 de l'Office national de l'énergie - 2012-10-09
8 août 2012 : MKI renonce au privilège qui lui avait été conféré - 2012-10-09
25 juillet 2012 : Approbation de la demande de report no 2 pour la réponse de MKI à la demande de consentement de l’Office - 2012-10-09
16 juillet 2012 : Approbation de la demande de report pour la réponse de MKI à la demande de consentement de l’Office - 2012-10-09
9 juillet 2012 : Lettre à MKI au sujet de la demande de consentement - 2012-06-19
30 mai 2012 : Demande de renseignements no 3 de l'Office national de l'énergie - 2012-04-25
20 avril 2012 : Prolongement de délai accordé pour répondre à la demande de renseignements no 2 - 2012-04-12
4 avril 2012 : Demande de renseignements no 2 adressée à TGS/PGS/MKI - 2012-01-17
11 janvier 2012 : Avis d’arrêt d’examen de la demande de MKI visant des levés sismiques bidimensionnels dans la baie de Baffin en 2011 - 2011-10-11
Information sur le processus relatif aux levés sismiques bidimensionnels (2D) proposés dans le nord-est du Canada par TGS NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum GeoServices et MultiKlient Invest (MultiKlient) - 2011-10-06
Réunion avec TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS) et Petroleum GeoServices (PGS) – MultiKlient Invest AS (MKI), filiale en propriété exclusive de PGS) - 2011-09-08
Lettre à TGS/PGS/Multi Klient Invest au sujet de la prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada – Demande de renseignements no 1 de l’Office national de l’énergie - 2011-07-13
Lettre à TGS/PGS/Multi Klient Invest AS au sujet de la prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada - 2011-06-24
14 juin 2011 : Compte rendu de décision – Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, paragaphe 18(3) [PDF 570 ko] - 2011-06-24
10 juin 2011 : Portée de l'évaluation environnementale pour le Programme sismique bidiminsionnel dans le nord-est du Canada par TGS/PGS Multi Klient [PDF 65 ko] - 2011-01-26
Avis de de coordination fédérale [anglais seulement : PDF 164 ko]
Transcriptions
- 2 mai 2013 – Iqaluit [en anglais : PDF 381 ko]
- 1er mai 2013 – Qikiqtajuak [en anglais : PDF 540 ko]
- 30 avril 2013 – Clyde River [en anglais : PDF 412 ko]
- 29 avril 2013 – Pond Inlet [en anglais : PDF 716 ko]
- Report du début du programme – 25 mai 2015 [en anglais : PDF 22 ko]
TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum GeoServices and Multi Klient Invest AS (TGS/PGS Multi Klient)
- 2015-05-28
Report du début du programme – 25 mai 2015 [anglais seulement : PDF 22 ko] - 2014-12-10
Demande de modification de la date de l'autorisation des opérations géophysiques – 1er octobre 2014 [anglais seulement : PDF 39 ko] - 2014-07-21
TGS/PGS/Multi Klient ont informé l’Office qu’elles avaient commencé les préparatifs pour mener le programme de relevés sismiques bidimentionnels approuvé dans le nord-est du Canada durant la saison 2015 – 16 juillet 2014 [anglais seulement : PDF 57 ko] - 2013-11-12
Réponse de MKI aux lettres de commentaires – 8 novembre 2013 [anglais seulement : PDF 53 ko] - 2013-10-10
Réponse de MKI à la lettre du 13 septembre de l’Office au sujet de la mise à jour procédurale – 20 septembre 2013 [anglais seulement : PDF 365 ko] - 2013-09-06
Réponse à la lettre de demande de renseignements supplémentaires de l’ONÉ datée du 31 mai 2013 à MKI – 30 août 2013 [anglais seulement : PDF 365 ko] - 2013-04-01
Réponse à la demande de renseignements no 4 de l'Office, reçue le 16 avril 2013 [anglais seulement : PDF 529 ko] - 2013-04-01
Demande de report de la date limite reçue le 1er avril 2013 à l'égard de la demande de renseignements no 4 de l'Office – 1er avril 2013 [anglais seulement : PDF 65 ko] - 2013-02-18
Courriel de TGS/PGS/MKI envoyé aux communautés au sujet des prochaines réunions – 1er février 2013 [anglais seulement : PDF 44 ko] - 2013-02-18
Questions et réponses des séances d'information communautaires de juin et d'ocobre – Novembre 2012 [anglais seulement : PDF 50 ko] - 2013-02-18
Supplément au rapport de TGS/PGS/MKI du programme de prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada – Réunions de novembre 2012 [anglais seulement : PDF 70 ko] - 2013-02-15
Supplément au rapport de TGS/PGS/MKI sur la participation des collectivités en novembre et décembre 2012 autour du programme de prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada [anglais seulement : PDF 119 ko] - 2013-01-14
Données mises à jour sur le poisson capturé – Réponse de TGS/PGS/MKI à la demande de renseignements du gouvernement du Nunavut [anglais seulement : PDF 37410 ko] - 2013-01-10
Rapport de TGS/PGS/MKI sur la participation des collectivités en novembre et décembre 2012 autour du programme de prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada [anglais seulement : PDF 129 ko] - 2013-01-10
Rapport de TGS/PGS/MKI sur la participation des collectivités en juin 2012 autour du programme de prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada [anglais seulement : PDF 129 ko] - 2012-11-07
Lettre à l’ONÉ – horaire des rencontres communautaires reçue le 7 novembre 2012 [anglais seulement : PDF 84 ko] - 2012-11-02
Rapport de TGS/PGS/MKI sur la participation des collectivités en octobre 2012 autour du programme de prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada – Reçu le 2 novembre 2012 [anglais seulement : PDF 129 ko] - 2012-06-19
Réponse à la demande d'information no 3 de l'ONÉ – Avis de participation du public reçue le 7 juin 2012 [anglais seulement : PDF 13 ko] - 2012-06-19
Réponse à la demande d'information no 3 de l'ONÉ reçue le 7 juin 2012 [anglais seulement : PDF 54 ko] - 2012-05-08
Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’ONÉ reçue le 3 mai 2012 [anglais seulement : PDF 93 ko] - 2012-04-20
Demande de prolongement du délai pour répondre à la demande d'information no 2 datée du 19 avril 2012 [anglais seulement : PDF 28 ko] - 2012-04-19
Demande de prolongement du délai pour répondre à la demande d’ínformation no 2 de l’ONÉ reçue le 19 avril 2012 [anglais seulement : PDF 28 ko] - 2012-03-12
Réponse à la demande d'information no 1 de lONÉ reçue le 2 mars 2012 [anglais seulement : PDF 7002 ko] - 2011-07-12
Lettre à Nigel Qaumariaq, Qikiqtani Inuit Association [anglais seulement : PDF 16 ko] - 2011-05-05
Évaluation des répercussions environnementales du projet de levés sismiques bidimensionnels par réflexion de TGS/PGS au large des côtes de l'Est du Canada dans la région du détroit de Davis de la baie de Baffin [anglais seulement : PDF 5339 ko] - 2014-09-16
Prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 de TGS/PGS – Description du projet – 8 janvier 2011 [anglais seulement : PDF 86 ko]
Lettres de commentaires
- 2013-11-06
Arctic Fishery Alliance
Commentaires d'Arctic Fishery Alliance en date du 31 octobre 2013 [anglais seulement : PDF 214 ko] - 2013-10-16
Qikiqtani Inuit Association
Commentaires de Qikiqtani Inuit Association (QIA) en date du 15 octobre 2013 [anglais seulement : PDF 1486 ko] - 2013-10-16
Jennifer Brisksky
Commentaires de Jennifer Brisksky en date du 15 octobre 2013 [anglais seulement : PDF 40 ko] - 2013-10-16
Jennifer Brisksky
Commentaires de Jennifer Brisksky en date du 14 octobre 2013 [anglais seulement : PDF 1752 ko] - 2013-10-16
Jennifer Brisksky
Commentaires de Jennifer Brisksky [anglais seulement : PDF 149 ko] - 2013-10-16
Arctic Fishery Alliance L.P.
Lettre de l’Artic Fishery Alliance L.P. datée du 10 octobre 2013 demandant un report de la date limite fixée pour l’envoi de commentaires [anglais seulement : PDF 87 ko] - 2013-06-18
Organisation de chasseurs et de trappeurs Mittimatalik
Lettre de l'organisation de chasseurs et de trappeurs Mittimatalik reçue le 14 juin 2013 [anglais seulement : PDF 108 ko] - 2012-05-18
Qikiqtani Inuit Association
15 mai 2012: Lettre de commentaires de Qikiqtani Inuit Association [anglais seulement : PDF 30 ko] - 2013-05-17
Municipalité de Clyde River et de la Nammautaq Hunters and Trappers Organization
Lettre à l'Office de la municipalité de Clyde River et de la Nammautaq Hunters and Trappers Organization [anglais seulement : PDF 225 ko] - 2013-05-16
Arctic Fishery Alliance L.P.
Lettre de commentaires de l'Arctic Fishery Alliance, reçue le 30 avril 2013 [anglais seulement : PDF 194 ko] - 2013-05-15
Résidents de Pond Inlet
Commentaires recueillis par Jennifer au nom des résidents de Pond Inlet reçus le 3 mai 2013 [anglais seulement : PDF 3240 ko] - 2013-05-15
Qikiqtani Inuit Association
Demande de prolongation de délai de la Qikitani Inuit Association, reçue le 3 mai 2013 [anglais seulement : PDF 322 ko] - 2012-04-11
Environnement Canada (EC)
30 mars 2012: Lettre de commentaires d’Environnement Canada [anglais seulement : PDF 30 ko] - 2011-06-24
Alliance des pêches Arctique
9 juin 2011 : Lettre de commentaires de l'Alliance des pêches Arctique au sujet du projet de prospection sismique bidimensionnelle Multi Klient de TGS/PGS déposée auprès de l'Office [anglais seulement : PDF 1747 ko] - 2011-06-24
Baffin Fisheries Coalition
1er juin 2011 : Lettre de commentaires de la Baffin Fisheries Coalition au sujet du projet de prospection sismique bidimensionnelle Multi Klient de TGS/PGS déposée auprès de l'Office [anglais seulement : PDF 1224 ko] - 2011-06-24
Environnement Canada (EC)
28 mai 2011 : Lettre de commentaires d'EC au sujet du projet de prospection sismique bidimensionnelle Multi Klient de TGS/PGS déposée auprès de l'Office [anglais seulement : PDF 44 ko] - 2011-06-24
Pêches et Océans Canada (MPO)
10 juin 2011: Lettre de commentaires du MPO au sujet du projet de prospection sismique bidimensionnelle Multi Klient de TGS/PGS déposée auprès de l'Office [anglais seulement : PDF 26 ko] - 2011-06-24
Gouvernement du Nunavut
10 juin 2011: Lettre de commentaires du gouvernement du Nunavut au sujet du projet de prospection sismique bidimensionnelle Multi Klient de TGS/PGS déposée auprès de l'Office [anglais seulement : PDF 82 ko] - 2011-06-24
Qikiqtani Inuit Association - 13 juin 2011: Lettre de commentaires de la Qikiqtani Inuit Association au sujet du projet de prospection sismique bidimensionnelle MultiKlient de TGS/PGS déposée auprès de l'Office [anglais seulement : PDF 1006 ko]
- 2011-06-24
Shari Gearheard- 31 mai 2011 : Lettre de commentaires de Shari Gearheard au sujet du projet de prospection sismique bidimensionnelle Multi Klient de TGS/PGS déposée auprès de l'Office – Première partie [anglais seulement : PDF 20 ko]
- 31 mai 2011 : Lettre de commentaires de Shari Gearheard au sujet du projet de prospection sismique bidimensionnelle Multi Klient de TGS/PGS déposée auprès de l'Office – Deuxième partie [anglais seulement : PDF 9 ko]’
- 31 mai 2011 : Lettre de commentaires de Shari Gearheard au sujet du projet de prospection sismique bidimensionnelle Multi Klient de TGS/PGS déposée auprès de l'Office – Troisième partie [anglais seulement : PDF 45 ko]
- 31 mai 2011 : 31 mai 2011 : Pétition de la collectivité de Clyde River déposée par Shari Gearheard – Première partie [anglais seulement : PDF 494 ko]
- 31 mai 2011 : Pétition de la collectivité de Clyde River déposée par Shari Gearheard – Deuxième partie [anglais seulement : PDF 445 ko]
- 31 mai 2011: Pétition de la collectivité de Clyde River déposée par Shari Gearheard – Troisième partie [anglais seulement : PDF 143 ko]
Renseignements
Christy Wickenheiser
Spécialiste en environnement
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : christy.wickenheiser@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-3869
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
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