ARCHIVÉ – Demande présentée par TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum GeoServices (PGS) et Multi Klient Invest (MKI) aux termes de l'alinéa 5.1b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada concernant des levés sismiques bidimensionnels dans le nord-est du Canada (le projet) – Demande incomplète
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Dossier : OF-EP-GeoOp-M711-5554587 02
Le 31 mai 2013
Madame Darlene Davis
Lead Canadian Consultancy
RPS Energy
1545, rue Birmingham
2e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2J6
Télécopieur : 902-425-0703
Courriel : DavisD@rpsgoup.com
Demande présentée par TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum GeoServices (PGS) et Multi Klient Invest (MKI) aux termes de l'alinéa 5.1b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada concernant des levés sismiques bidimensionnels dans le nord-est du Canada (le projet) – Demande incomplète
Madame,
Le 17 mai 2011, l'Office national de l'énergie (l'Office) a reçu une demande de TGS, PGS et MKI sollicitant l'autorisation d'exécuter des travaux géophysiques (la demande) pour le projet susmentionné. Après examen de la demande, des lettres de commentaires, des présentations subséquentes et des informations recueillies durant les assemblées publiques tenues par l'Office dans les collectivités de Pond Inlet, Clyde River, Qikiqtaruaq et Iqaluit du 29 avril au 2 mai 2013, l'Office a jugé que la demande était incomplète aux motifs évoqués ci-dessous.
La demande et les renseignements reçus par la suite présentaient des lacunes à l'égard de l'évaluation des effets socioéconomiques et des consultations des Inuits. De façon plus précise, l'Office exige les renseignements suivants :
- Au cours des assemblées publiques, TGS, PGS et MKI ont été incapables de fournir des réponses aux questions des membres des collectivités et se sont engagées à assurer un suivi pour fournir de plus amples renseignements. Les réponses données à ces questions non réglées, y compris celles énumérées à l'annexe I, doivent être déposées auprès de l'Office, et confirmation doit être donnée que cette information a été transmise aux collectivités et aux quatre associations des pêches.
- Jusqu'à ce jour, un manque d'information et de communications a été observé à l'égard de l'attention qui a été accordée ou qui sera accordée aux connaissances scientifiques locales ou régionales, au savoir traditionnel inuit de Qaujimajatuqangit et aux informations fournies par les groupes ou personnes inuits susceptibles d'être touchés par la conception du projet, y compris en ce qui a trait aux mesures d'atténuation. Il est demandé à TGS, PGS et MKI de décrire en détail les renseignements recueillis auprès des collectivités et des organisations qui se rapportent à la conception du projet. Elles doivent préciser de quelle façon cette information a influé sur la conception du projet et, dans le cas contraire, pourquoi il en a été ainsi.
- TGS, PGS et MKI doivent fournir un plan estimatif d'acquisition des données pour chacune des saisons des levés.
- Elles doivent fournir un calendrier approximatif du projet pour chaque saison de levés ainsi qu'une justification pour celui-ci indiquant les considérations liées à la faune et à d'autres facteurs environnementaux prises en compte.
Même si l'Office ne dispose pas actuellement d'un guide de dépôt visant expressément les demandes présentées aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada¸ TGS, PGS et MKI peuvent toujours consulter le chapitre 3 du Guide de dépôt[1] de l'Office, où l'on précise le type de renseignements que l'Office recherche pour que des consultations avec les groupes inuits susceptibles d'être touchés soient considérées comme satisfaisantes.
En conséquence, l'Office suspend l'étude de la demande et ne la reprendra que si TGS, PGS et MKI déposent les renseignements indiqués précédemment auprès de lui au plus tard le 5 septembre 2013. À défaut de fournir ces renseignements à la date indiquée, l'Office considérera que la demande a été retirée. Par ailleurs, TGS, PGS et MKI peuvent soumettre une nouvelle demande sous toutes réserves, en s'assurant d'inclure toute l'information requise.
Si vous avez des questions sur ce qui précède, veuillez communiquer avec Gary Woo, chef d'équipe, au 403-299-3143, ou sans frais au 1-800-899-1265.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l'Office,
Sheri Young
[1] Le Guide de dépôt est disponible dans le site Web de l'Office sous « Publications – Lois et règlements ». Cliquez sur « Règles, règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie », puis sur Guide de dépôt (précédemment Directives concernant les exigences de dépôt).
c.c.
Mme Navarana Beveridge, directrice administrative, Qikitani Inuit Association
Courriel : nbeveridge@qia.ca
M. Mike Rudkin, agent administratif principal, hameau de Pond Inlet
Courriel : hamletpond_sao@qiniq.com
M. Apiusie Apak, maire de la municipalité de Clyde River, et M. Jaycopie Iqalukjuaq, président du groupement de chasseurs et de trappeurs
Courriel : cao@clyderiver.ca
Hameau de Qikiqtarjuaq
Courriel : qikmayor@qiniq.com
M. Matthias Qaunaq, président, Pount Inlet Hunters & Trappers Association
Courriel : htopond@qiniq.com
M. James Qillaq, président, Clyde River Hunters & Trappers Association
Courriel : htoclyde@qiniq.com
M. Samuel Nuqingaq, président, Qikiqtarjuaq Hunters & Trappers Association
Courriel : nattivak_hta@qiniq.com
M. Joshua Kango, président, Amarok Hunters & Trappers Association
Courriel : amrok@qiniq.com
Jennifer et Niko I., Pond Inlet
Courriel : brisksky@hotmail.com
M. Harry Earle, directeur général, Arctic Fishery
Courriel : harry@terranova.cc
M. Lootie Toomasie, président et directeur général, Arctic Fishery Alliance
Courriel : Arcticfisheryalliance@qiniq.com
Mme Agnes Simonfalvy, coordonnatrice (environnement) d'Avatilirinirq, ministère du Développement économique et des Transports, gouvernement du Nunavut
Courriel : asimonfalvy@gov.nu.ca
M. Peter Frampton, conseiller principal, Ressources pétrolières, gouvernement du Nunavut
Courriel : PFrampton@GOV.NU.CA
M. Carson Gillis, directeur, Terres et ressources, Nunavut Tunngavik Incorporated
courriel : cgilis@tunngavik.com
M. Keith Morrison, conseiller prinicpal, Minéraux, pétrole et gaz, Nunavut Tunngavik Incorporated
Courriel : kmorrison@tunngavik.com
M. Wayne Johnson, Wayne Johnson Associates
Courriel : waynejohnson@bellnet.ca
Mme Amanda Hanson, directrice des services techniques, Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions
Courriel : ahanson@nirb.ca
Mme Genevieve Carr, Division des ressources minérales et pétrolières du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Courriel : genevieve.carr@aandc-aadnc.gc.ca
Mme Rosanne D'Orazio, spécialiste principale de l'environnement, bureau régional du Nunavut,
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Courriel : rosanne.dorazio@aandc-aadnc.gc.ca
Mme Shari Gearheard
Courriel : sharig@qiniq.com
Mme Paula C. Smith, Division de la protection de l'environnement, Environnement Canada
Courriel : paula.c.smith@ec.gc.ca
Mme Elizabeth Patreau, biologiste principale – habitat du poisson, Pêches et Océans Canada
Courriel : Elizabeth.Patreau@dfo-mpo.gc.ca
M. Jerry Ward, directeur général, Baffin Fisheries Coalition
Courriel : jward@bfcoalition.ca
M. Peter J. Ewins, cadre supérieur, WWF-Canada
Courriel : pewins@wwfcanada.org
Pièce jointe à la lettre de l'Office
datée du 31 mai 2013
Annexe 1
Points soulevés durant les assemblées publiques qui nécessitent un suivi
| Points soulevés durant les assemblées publiques | Renvoi dans la transcription[2] |
|---|---|
| [2] Ces renvois à la transcription visent à fournir un contexte et non une référence complète. | |
| Le changement dans la migration des narvals ou les échouements de narvals à l'automne 2008 | Vol. 1, par. 167 et 633 |
| Les effets des projets de levés sismiques marins sur la faune observés durant des projets de levés sismiques marins passés, en particulier au Groenland | Vol. 1, par. 178; Vol. 3, par. 1361, 1362, 1363, 1462, 1466 et 1467 |
| Combien de fois les observateurs des mammifères marins ont-ils exigé l'arrêt de projets dans les eaux du Labrador et de Terre-Neuve? | Vol. 3, par. 1778 |
| Les propriétés acoustiques ou la modélisation des levés sismiques marins, y compris des données sur la distance parcourue par le son et une comparaison du son produit par rapport à un tir de carabine de calibre .22 ou une baleine. MKI s'est engagée à fournir aux membres des collectivités une vidéo comparant des pistolets pneumatiques et des sources sonores semblables. | Vol. 1, par. 237, 255, 263, 277 et 673; Vol. 3 par. 1326, 1341 et 1694 |
| Modélisation du son dans le contexte de la zone visée par le projet | Vol. 3, par. 1346 |
| Les effets du son sur les mammifères marins | Vol. 1, par. 237, 627, 884, 277 et 886; Vol. 3 par. 2, 1341 et 1184 |
| Quel effet le projet aura-t-il sur la migration du morse? | Vol. 4, par. 2070 |
| Quel effet le projet aura-t-il sur les phoques barbus et les phoques annelés? | Vol. 4, par. 2073 |
| Quel effet le projet aura-t-il sur les ours polaires? | Vol. 4, par. 2076 |
| Présentation et demandes formulées par l'Alliance des pêches arctiques | Vol. 3, par. 1595 à |
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