Orientation
Nos documents d’orientation et lignes directrices sont publiés sur notre site web pour aider les sociétés réglementées, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et autres parties prenantes à comprendre nos exigences.
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La Régie est toujours intéressée de recevoir vos commentaires sur le contenu de son cadre de réglementation.
Nous produisons un vaste éventail de documents d’orientation et lignes directrices pour divers auditoires et publiés dans différents formats. Ces documents portent sur de nombreux sujets liés au travail de la Régie, mais remplissent tous les mêmes fonctions essentielles. Ils fournissent des renseignements clairs au moyen desquels les entités qui doivent se conformer à nos exigences ou à nos processus peuvent guider leurs actions. Ces documents revêtent une grande importance et servent entre autres à :
- donner une idée de la façon dont nous appliquons la loi dans l’exercice de nos fonctions;
- indiquer aux sociétés les renseignements à fournir et la façon de les transmettre afin que nous puissions prendre des décisions en temps opportun;
- guider les Canadiens sur la façon de participer à nos processus, comme l’examen des demandes ou la prise de règlements;
- faire connaître notre démarche relativement à des questions comme la mobilisation, qui s’applique à de nombreux aspects de notre travail;
- expliquer nos attentes;
- expliquer les mesures que nous prenons lorsque les attentes ne sont pas satisfaites et le fonctionnement des mesures d’exécution.
Consultez les documents d’orientation regroupés en fonction
des règlements adoptés en vertu de la loi applicable
Loi sur la Régie canadienne de l'énergie
Orientation générale produite en appui à cette loi :
- Avis d’activités d’exploitation et d’entretien en ligne – Manuel de l'utilisateur – octobre 2020
- Modifications apportées aux Lignes directrices sur les rapports d’événement en ligne de la Régie – octobre 2020
- Lignes directrices révisées sur les rapports d’événement – juin 2020
- Bureau de gestion des grands projets (BGGP) – septembre 2020
- Concordances entre la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et la Loi sur l’Office national de l’énergie – septembre 2020
- Dépôt en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – août 2022
- Foire aux questions – Règlements – septembre 2020
- Guide de mobilisation précoce – avril 2020
- Guide de dépôt – août 2020
- Guide de dépôt – Électricité – août 2020
Normalisation de la comptabilité (oléoducs et gazoducs), Règlement de
- Politique d’audit au titre de la réglementation financière de la Régie de l’énergie du Canada – septembre 2022
- Protocole sur la conservation des registres comptables des sociétés du groupe 1 selon les Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs et des oléoducs [PDF 99 ko] – novembre 1994
- Réglementation financière visant les sociétés pipelinières du groupe 2 – Loi sur la sûreté des pipelines – Modifications – juillet 2020
Office national de l’énergie concernant l’électricité, Règlement de l’
- Conditions modèles pour les lignes internationales de transport d'électricité – Certificats d'utilité publique [dépôt A08871] – décembre 2004
- Directives à l’intention des parties intéressées concernant la mise en application de la politique canadienne de l’électricité de septembre 1988 [dépôt A05257] – janvier 2003
- Foire aux questions (FAQ) sur l'accès équitable au marché – août 2009
- Foire aux questions sur l'Avis de la demande/Instructions relatives à la procédure (ADD/IRP) – mars 2010
- Normes de service de l'Office national de l'énergie concernant les demandes de permis d'exportation d'électricité – février 2007
Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (Partie VI de la loi), Règlement de l’
- Directives provisoires concernant les demandes d’exportation de pétrole et de gaz et les demandes d’importation de gaz en vertu de la Partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Directives provisoires concernant le pétrole et le gaz) [PDF 3212 ko] – juillet 2012
- Instructions supplémentaires pour aider les demandeurs à se conformer aux exigences de dépôt de renseignements sur l’approvisionnement aux termes de la partie VI [PDF 1035 ko] – mai 1997
- Modification réglementaire relative aux autorisations d’importation de gaz – Aucune nouvelle autorisation d’importation requise – février 2023
Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations, Règlement de l’
Pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), Règles de
- Consultation des peuples autochtones [dossier 522930] – janvier 2014
- Analyse du territoire traditionnel pour les demandes ne nécessitant pas d’audience [dépôt A56504] – janvier 2014
- Les enjeux autochtones dans les décisions de l'Office national de l'énergie [dépôt A37592] – décembre 2011
- Directives sur le dépôt électronique [PDF 121 ko] – mars 2002
- Guide du dépôt électronique à l’intention des déposants [PDF 776 ko] – janvier 2022
- Notes d’orientation – Rencontres préalable au dépôt de la demande – novembre 2020
Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement sur le
Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation et obligations des compagnies pipelinières), Règlement de la
Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, Règlement de la
- Activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie – Exigences et notes d’orientation – juillet 2015
- Activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie – Exigences et notes d’orientation – juin 2018
- Exigences relatives aux informations que les sociétés doivent fournir – septembre 2020
- Exigences en matière de renseignements supplémentaires concernant le poisson, l’habitat du poisson et la navigation pour les avis d’activités d’exploitation et d’entretien – février 2015
- Guide sur le processus d'assainissement – octobre 2020
- Mise à jour des protocoles et lignes directrices visant l’audit des activités d’exploitation des sociétés – juillet 2021
- Notes d'orientation pour l'équipement sous pression relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie – août 2003
- Notes d’orientation concernant le Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres – août 2021
- Notes d'orientation et ordonnance d’exemption relative aux dispositions sur la désaffectation – Modifications au Règlement sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement – décembre 2014
- Pratiques exemplaires de l’industrie pour les avis aux Nations et communautés autochtones concernant les incidents à signaler à la Régie – novembre 2022
- Protocoles d’audit du système de gestion et du programme de protection – juin 2021
ARCHIVÉ – Règlement sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation
Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement, Règlement de la
- Notes d’orientation liées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement – juillet 2003
- Notes d'orientation pour l'équipement sous pression relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie – août 2003
- Notes d'orientation relatives aux dispositions visant la désaffectation aux termes du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres – décembre 2014
Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines
Renseignements relatifs aux droits, Règlement sur les
- Lignes directrices relatives aux règlements négociés pour le transport, les droits et les tarifs dans les Documents de réglementation pour obtenir des renseignements supplémentaires [dossier 157025] – mars 2002
- Politique d’audit au titre de la réglementation financière de la Régie de l’énergie du Canada – septembre 2022
- Protocole sur la conservation des registres comptables des sociétés du groupe 1 selon les Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs et des oléoducs [PDF 99 ko] – Novembre 1994
- Réglementation financière visant les sociétés pipelinières du groupe 2 – Les exigences réglementaires en matière financière pour les sociétés du groupe 2 sont exposées dans la présente lettre – juillet 2010
Sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie), Règlement sur les
Loi sur les opérations pétrolilères au Canada
Orientation générale produite en appui à cette loi :
- Directives relatives au plan de protection de l’environnement – LOPC/LMACNÉHE/LMAACTN – mars 2011
- Directives relatives au plan de sécurité – LOPC/LMACNÉHE/LMAACTN – mars 2011
- Directives sur l’environnement physique extracôtier – septembre 2008
- Directives sur le traitement des déchets extracôtiers – décembre 2010
- Lignes directrices sur la transparence pour l’information relative à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada – mars 2016
- Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques pour les activités de forage et de production sur les terres domaniales extracôtières – avril 2009
- Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires [PDF 436 ko) – février 2016
- Prélèvement et étude d’échantillons de puits des régions pionnières – janvier 2011
- Renseignements à l’intention du public – Travaux géophysiques/géologiques sur des terres domaniales relevant de la compétence de l’Office national de l’énergie – juillet 2002 (disponible à la bibliothèque de la Régie)
Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le
- Ébauche d’exigences d’espacement et notes d’orientation – Zone terrestre des Territoires du Nord-Ouest [PDF 2223 ko) – juillet 2010
- Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien – septembre 2015
- Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien (nouvelle version) – septembre 2015
- Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique – septembre 2013
Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement sur les
Autres lois relatives au Nord canadien et aux zones extracôtières
Orientation générale produite en appui à cette loi :
- Notes à l’intention du demandeur – Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable – Section 4 révisée – novembre 2003
- Lignes directrices sur les déclarations de découverte importante ou exploitable – mars 2021
Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Notes à l’intention du demandeur – Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable Section 4 révisée – novembre 2003
- Notes à l’intention du demandeur – Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable (en anglais) – janvier 1997
- Lignes directrices sur les déclarations de découverte importante ou exploitable – mars 2021
Orientation générale produite en appui à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Orientation générale produite en appui à la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest
Consultez les documents d’orientation regroupés en function du programme
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