Notes d'orientation pour l'équipement sous pression relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie
Dossier 185-A000-41
Le 8 août 2003
Entreprises pétrolières et gazières réglementées par l'Office national de l'énergie
Notes d'orientation pour l'équipement sous pression relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie
Madame,
Monsieur,
L'Office a approuvé deux ensembles de Notes d'orientation concernant les appareils et la tuyauterie sous pression relevant de la compétence de l'Office :
- Notes d'orientation concernant la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des appareils sous pression - 3 juillet 2003 [PDF 176 ko]
(Note : il s'agit de l'annexe D des Notes d'orientation liées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres); - Notes d'orientation concernant la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des appareils et de la tuyauterie sous pression (le 3 juillet 2003) (Note : il s'agira de l'annexe 1 des Notes d'orientation liées au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement.
L'Office a procédé à de nombreuses consultations au sujet de ces Notes d'orientation et a reçu des commentaires de l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques, de l'Alberta Boilers Safety Association, d'entreprises pipelinières réglementées par l'Office, de l'Association des inspecteurs en chef de chaudières et appareils sous pression, et des organismes de réglementation provinciaux. La rédaction des versions finales a été faite en tenant compte de la plupart des commentaires que nous avons reçus au sujet de la version provisoire.
Les Notes d'orientation pour l'équipement sous pression guident les entreprises pipelinières et gazières de régime fédéral et devraient être consultées parallèlement aux règlements de l'ONÉ en vigueur.
Les Notes d'orientation mentionnent les procédures qui sont enregistrées auprès des administrations provinciales et territoriales. Les dispositions reflètent les arrangements non officiels en cours. L'Office a l'intention de discuter avec ces administrations de la possibilité d'officialiser ces arrangements.
Les Notes ci-jointes d'orientation concernant la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des appareils sous pression (le 3 juillet 2003) sont également accessibles sur le site Internet de l'ONÉ.
Les notes ci-jointes d'orientation concernant la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des appareils et de la tuyauterie sous pression (le 3 juillet 2003) formeront l'annexe 1 aux Notes d'orientation liées au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement lorsque les Notes d'orientation auront été publiées, ce qui selon nous devrait se faire d'ici la fin de août 2003.
Il se pourrait que les Notes d'orientation pour l'équipement sous pression soient parfois mises à jour.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec Franci Jeglic, par téléphone au 403-299-2774 ou au 1-800-899-1265, par télécopieur au 403-292-5503.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Le secrétaire,
pour Michel L. Mantha
c.c. : Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques
Association canadienne des producteurs pétroliers
Développement des ressources humaines Canada
Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux
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