Mise à jour des protocoles et lignes directrices visant l’audit des activités d’exploitation des sociétés
Dossier OF-Surv-OpAud 0101
Le 6 juillet 2021
Destinataires : Toutes les sociétés sous la compétence de la Régie de l’énergie du Canada
Mise à jour des protocoles et lignes directrices visant l’audit des activités d’exploitation des sociétés
Madame, Monsieur,
La Régie a mis à jour ses protocoles et lignes directrices visant l’audit des activités d’exploitation des sociétés sous sa compétence et elle y aura recours à compter d’aujourd’hui, le 6 juillet 2021.
Les audits comptent au nombre des activités de vérification de la conformité que la Régie mène pour s’assurer que les sociétés réglementées gèrent leurs risques et respectent toutes les exigences juridiques visant leurs systèmes de gestion, conformément au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. Une solide culture de sécurité repose sur un système de gestion conçu et mis en œuvre avec soin, ce qui est indispensable pour protéger les personnes et l’environnement.
Par ailleurs, puisque le Règlement exige des sociétés qu’elles effectuent des vérifications de leurs propres systèmes de gestion, la Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées appliquent les protocoles et lignes directrices à toutes les étapes du cycle de vie de leur pipeline.
Les nouvelles versions des lignes directrices et des protocoles fournissent des renseignements détaillés sur la manière dont la Régie interprète les exigences du Règlement en ce qui concerne les systèmes de gestion. Plus précisément, cette nouvelle version :
- apporte des éclaircissements quant aux attentes et exigences de la Régie à l’égard des articles 6 à 6.6 du Règlement;
- guide les sociétés dans l’élaboration, l’établissement et la mise en œuvre de leurs systèmes de gestion;
- aide les sociétés à effectuer leurs propres vérifications internes pour s’assurer de satisfaire aux exigences du Règlement relativement aux systèmes de gestion et de combler les lacunes.
La Régie reconnaît, après avoir étudié les résultats de ses audits antérieurs, les commentaires de l’industrie et les apprentissages tirés de divers forums auxquels elle a assisté au cours des dernières années, que la version précédente des protocoles et lignes directrices visant l’audit des activités d’exploitation des sociétés devait être revue et améliorée pour être efficace. La Régie s’attend à ce que la version à jour guide les sociétés dans leurs activités de mise à l’essai des systèmes de gestion parce qu’elles comprendront précisément ses attentes en matière d’audit. Il est en effet indispensable, pour protéger les personnes et l’environnement, que les sociétés conçoivent et mettent en œuvre leurs systèmes de gestion avec le plus grand soin.
Les nouveaux protocoles combinés aux avis d’information annuels, dans lesquels la Régie communique les principales lacunes des systèmes de gestion, aideront les sociétés à renforcer leurs systèmes de gestion.
La version à jour des protocoles et lignes directrices visant l’audit des activités d’exploitation des sociétés a été mise à l’essai au cours de la dernière année, dans le cadre d’un projet pilote. D’autres révisions seront apportées dans un souci d’amélioration continue.
La prévention des dommages est fondamentale pour assurer la protection des personnes, de l’environnement et des biens. La Régie est convaincue que les améliorations permettront aux sociétés qui gèrent bien leurs activités de prévoir et de prévenir les problèmes d’entrée de jeu et de les résoudre comme il se doit.
Sincères salutations,
La présidente-directrice générale,
Signé par
Gitane De Silva
- Date de modification :