ARCHIVÉ – ConocoPhillips Canada Resources Corp. – Autorisation d’opérations visant le programme de forage d’exploration EL 470 2013 dans la région de Tulita des Territoires du Nord-Ouest

ConocoPhillips Canada Resources Corp. – Autorisation d’opérations visant le programme de forage d’exploration EL 470 2013 dans la région de Tulita des Territoires du Nord-Ouest [PDF 1052 ko]

LETTRE DE DÉCISION

Dossier OF-EP-OA-C384-1211-02
Le 30 octobre 2013

Monsieur Greg A. Gersib
Vice-président
Exploration au Canada
ConocoPhillips Canada Resources Corp.
401, Neuvième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 2H7

Autorisation d’opérations visant le programme de forage d’exploration EL 470 2013 de ConocoPhillips Canada Resources Corp. (ConocoPhillips) dans la région de Tulita des Territoires du Nord-Ouest

Monsieur,

L’Office national de l’énergie a examiné la demande de ConocoPhillips et a délivré l’autorisation d’opérations ci-jointe pour les travaux proposés au cours d’une période de cinq ans. L’autorisation est assujettie aux conditions stipulées dans la pièce jointe. Toute modification au programme ou tout écart par rapport à ce qui a été approuvé nécessite l’obtention d’une nouvelle autorisation en ce sens de la part du délégué à l’exploitation.

L’Office a accepté le rapport d’examen préalable préparé par l’Office des terres et des eaux du Sahtu (OTES) dans le contexte de l’exigence prévue à cet effet à l’article 124 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. À l’occasion du processus qui a alors été mené, des parties ont exprimé certaines préoccupations au sujet d’éléments environnementaux également évalués par l’Office. Les motifs de décision publiés par l’OTES et joints au permis d’utilisation du sol S13A-001 mentionnent que les préoccupations relatives à la géologie souterraine, la formation de failles, l’intégrité des trous de sonde et la pression des puits relèvent de la compétence de l’Office.

L’Office juge satisfaisante l’évaluation des risques de ConocoPhillips sur la fracturation hydraulique dans la région, y compris son examen géologique, notamment quand il s’est agi de relever les failles présentes, ainsi que les mesures d’atténuation proposées et les engagements pris, dont la surveillance microséismique. Il juge aussi satisfaisants les mesures d’atténuation proposées par ConocoPhillips et les engagements qu’elle a pris à l’égard de l’intégrité des trous de sonde, par exemple quant à la conception du tubage, au programme de cimentation, au programme d’évaluation de la diagraphie d’adhérence du ciment et aux essais de pression prévus en rapport avec l’intégrité du tubage.

ConocoPhillips a précisé le débit de gaz quotidien maximal prévu (volume par jour). L’Office lui rappelle que si le débit de gaz dépasse le débit de gaz quotidien maximal prévu, elle doit l’aviser de cet événement de pollution important conformément à l’article 75 du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada. Elle doit aussi lui remettre une copie de son propre rapport d’enquête au plus tard 21 jours après l’incident.

Toutes les activités pétrolières et gazières sont assujetties au règlement précité, à la partie II du Code canadien du travail et au Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz).

L’Office ordonne à ConocoPhillips de lui faire parvenir un courriel au moins 48 heures avant l’entrée en exploitation du puits à l’adresse suivante : dailyreports@cer-rec.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec Patrick Smyth, délégué à l’exploitation, au 403-221-3014.

Terms and Conditions

1. ConocoPhillips doit obtenir l’autorisation du délégué à l’exploitation pour toute modification au programme, aux travaux ou aux activités, ou pour tout écart par rapport à ce qui a été approuvé, notamment à l’égard du personnel clé, du plan de protection de l’environnement et des plans d’intervention d’urgence.
2. ConocoPhillips doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des engagements, politiques, pratiques, mesures d’atténuation et marches à suivre concernant la sécurité ou la protection de l’environnement dont il est question dans sa demande et les dépôts subséquents.
3. ConocoPhillips doit fournir à l’Office une liste à jour des contacts chez l’exploitant pour ce programme avant d’entreprendre tout travail ou toute activité.
4. ConocoPhillips doit présenter à l’Office un plan de protection de l’environnement mis à jour 30 jours avant d’entreprendre quoi que ce soit nécessitant une approbation relative au puits lorsque des changements sont apportés aux éléments définis aux paragraphes 9a) à 9k) du Règlement sur le forage et l’exploitation de pétrole et de gaz au Canada.
5. ConocoPhillips doit déposer auprès de l’Office une copie du rapport de surveillance du puits d’eau qu’elle doit remettre chaque année à l’Office des terres et des eaux du Sahtu.
6. ConocoPhillips, lorsqu’elle effectue des travaux ou mène des activités autorisés par l’Office, doit conserver un registre où est consigné chaque phénomène sismique soupçonné, avec l’heure de sa manifestation, sa durée et sa magnitude estimative, puis faire état de cette information, de façon consolidée, dans son rapport annuel sur la sécurité. Elle doit faire rapport sur-le-champ à l’Office, en composant le 403-299-2773 (numéro d’urgence en cas d’incident), de toute perturbation ou interruption des activités pour des raisons de sécurité et attribuable à un phénomène sismique soupçonné.

Date de modification :

2021-03-08