ARCHIVÉ – Lettre du ministre Robert R. McLeod d'Industrie, Tourisme et Investissement – Territoires du Nord-Ouest

Lettre du minitre Robert R. McLeod, Industrie, Tourisme et Investissement – Territoires du Nord-Ouest [anglais seulement : PDF 44 ko]

Traduction

Territoires du Nord-Ouest
Industrie, Tourisme et Investissement

Monsieur Gaétan Caron
Président
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8

Examen public par l'Office national de l'énergie
des exigences relatives à la sécurité et à l'environnement pour le forage extracôtier dans l'Arctique

Monsieur,

Je vous remercie d'être venu à Yellowknife pour rencontrer le premier ministre, Floyd Roland, et moi-même à propos du travail très important effectué par l'Office national de l'énergie concernant l'examen public des exigences relatives à la sécurité et à l'environnement pour le forage extracôtier dans l'Arctique. Je crois que cette rencontre s'est avérée fort utile pour nous aider à comprendre les objectifs de l'examen et confirmer la participation active du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) au travail de l'Office national de l'énergie (ONÉ) à cet égard.

Le GTNO est reconnaissant à l'ONÉ de rédiger le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2010 et de le mettre à la disposition du public. Afin que nos points de vue puissent être saisis facilement, j'ai cru bon de vous fournir un bref résumé de l'information communiquée à cette occasion. Veuillez donc annexer la présente lettre au procès-verbal de la réunion.

À cette réunion, nous voulions faire valoir la perspective stratégique de haut niveau en ce qui concerne le forage pétrolier et gazier dans les zones extracôtières, et les résultats pouvant être raisonnablement escomptés d'un examen public de ces activités. Pour cerner cette perspective, j'ai fait une distinction entre le forage en eau profonde très loin de la côte et le forage près de la côte où la glace reste fermement attachée à la terre. Nous estimons que cette distinction est importante dans l'élaboration par l'ONÉ de recommandations et de démarches pour réglementer les différents aspects de l'industrie.

Nous sommes heureux de constater que l'ONÉ se rendra dans les collectivités du Nord, qui seront d'ailleurs représentées au sein de l'Office même. Nous croyons que les plans établis sous la compétence de l'ONÉ doivent refléter la situation réelle et la capacité des habitants du Nord de réagir aux activités qui se déroulent à l'intérieur ou autour de leurs collectivités. Le GTNO ne veut pas que l'Arctique serve de terrain d'essai à des techniques non éprouvées pour lesquelles il n'aura aucun moyen d'intervention si les choses tournent mal.

L'Office doit également garder à l'esprit les discussions entreprises par notre gouvernement avec celui du Canada, à l'issue desquelles les responsabilités reliées à certains aspects de la gestion des ressources pétrolières et gazières dans le delta du Mackenzie seront dévolues au GTNO. L'ONÉ doit être au courant de cette éventualité pour déterminer les exigences réglementaires à établir dans les domaines de son ressort. Nous croyons aussi que l'ONÉ pourrait exprimer ses vues sur l'importance de délimiter clairement les secteurs de compétence entre les différents gouvernements et organismes gouvernementaux pouvant jouer un rôle dans la réglementation des activités pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l'Arctique.

Du point de vue du GTNO, il doit y avoir, avant le début des activités de forage, des mesures satisfaisantes en place pour atténuer tout risque environnemental et socioéconomique associé au forage extracôtier. Les avantages pour les habitants du Nord doivent surpasser les risques résiduels de ces activités. Le GTNO envisagera d'appuyer le forage extracôtier uniquement s'il est convaincu de ce qui suit :

1. L'infrastructure et la capacité (physique et humaine) sont adéquates aux activités en place.
2. Les renseignements de base nécessaires, l'atténuation efficace des impacts et les mesures adaptées sont précisés.
3. Un régime de réglementation favorisant un développement durable et responsable des ressources pétrolières est bien en place et entièrement financé.

La capacité et les systèmes humains représentent des points très importants dans le contexte d'activités aussi complexes que le forage extracôtier. Par conséquent, l'évaluation par le GTNO de l'attrait du forage extracôtier sera fortement influencée par la fiabilité des systèmes humains conçus pour garantir la sûreté et éviter les déversements. Le GTNO reconnaît qu'il peut rester certains risques peu importe les systèmes qui sont en place, mais il est d'avis qu'il faut d'abord les réduire au minimum en établissant un système de gestion aussi solide que possible.

Une fois qu'un tel système sera en place, le GTNO devra être convaincu que les retombées économiques du forage extracôtier pour les habitants du Nord sont suffisantes pour justifier tout risque résiduel.

En ce qui a trait aux retombées, le GTNO veut avoir l'assurance que les plans élaborés par les participants de l'industrie tiennent compte de façon réaliste des difficultés liées au soutien de l'infrastructure dans le milieu arctique. Le GTNO et les collectivités du Nord ne peuvent tout simplement pas fournir l'intervention d'urgence de première ligne qui pourrait être disponible ailleurs, et cela doit être pris en considération avant de permettre ce genre d'activités.

Il est fondamental que l'Office comprenne clairement les bases de référence environnementales qui existent dans les zones extracôtières de l'Arctique avant de permettre que des activités s'y déroulent. Les déplacements des mammifères marins pendant les périodes de forage, les rapports entre l'état de la glace, la répartition des phoques et des ours polaires, et la réaction des mammifères marins aux bruits et aux bateaux sont tous des exemples de ce qui doit être compris. De même, en ce qui concerne les activités d'atténuation et d'intervention, il faut une connaissance de base de la toxicité des dispersants sur les mammifères marins et les oiseaux dans l'Arctique. La capacité de suivre la trace du pétrole dans la glace et l'efficacité de la récupération des hydrocarbures doivent être démontrées. L'atténuation des effets du pétrole déversé sur le littoral doit faire l'objet de recherches et de tests, et la technologie servant à réduire ou éliminer les rejets de contaminants dans l'air doit être connue.

Le régime réglementaire mis sur pied pour surveiller de telles activités doit couvrir tous les aspects : de la demande à la délivrance du permis, à la surveillance subséquente, à la conformité. Par ailleurs, le GTNO doit avoir la certitude que tout régime réglementaire en place est doté des fonds et des moyens institutionnels requis pour bien jouer le rôle attribué dans le déroulement des activités.

Le GTNO insiste également sur le fait que la protection de la santé et de la sécurité humaines durant le processus de forage extracôtier revêt une importance capitale. L'accident survenu récemment dans le golfe du Mexique montre clairement l'ampleur que peut atteindre la tragédie lorsque les choses tournent mal; il faut déployer tous les efforts possibles pour prévenir un tel accident dans l'Arctique.

Enfin, le GTNO veut que les systèmes d'intervention élaborés soient réalistes et adaptés au milieu physique difficile et à la capacité d'intervention limitée dans le Nord. Il n'y a pas de garde côtière ni flottille de pêche à proximité qui pourrait prêter secours en cas de déversement. À cet égard, même si le GTNO est convaincu que le risque d'un incident majeur est éliminé, il veut aussi être certain que les effets cumulatifs des incidents mineurs ne nuiront pas aux écosystèmes fragiles de l'Arctique.

Ce qui précède devrait résumer notre apport à la discussion du 24 novembre 2010 et je vous remercie encore de nous avoir donné cette occasion. Le GTNO applaudit à votre initiative et demeure persuadé que cette revue contribuera grandement au bien-être des habitants du Nord.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération.

Le ministre – Industrie, Tourisme et Investissement,

Robert R. McLeod

c.c. Floyd K. Roland,
premier ministre

Michael J. Miltenberger, ministre
Environnement et Ressources naturelles

Peter Vivian, sous-ministre
Industrie, Tourisme et Investissement