ARCHIVÉ – Compte rendu de réunion – 6 décembre 2010

Revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique

Compte rendu de réunion

Date and Location

Date	Lieu
Lundi 6 décembre 2010 14 h à 15 h 30	Salle de conférence de l'Inuvialuit Regional Corporation Inuvik, (T.N.-O.)

Objet : Présentation de la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique aux membres du Conseil consultatif de la gestion de la faune des Territoires du Nord-Ouest

Participants

Participants
Frank Pokiak Joseph Haluksit Rob Gau Lawrence Ruben Donald Inuktalik Larry Carpenter Joel Ingram
Gaétan Caron	Président et premier dirigeant, ONÉ
David Hamilton	Membre, ONÉ
Shirley Dawe	Gestionnaire de projet adjointe, Revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique, ONÉ
Brian Chambers	Conseiller pour le dossier Arctique, ONÉ
Bharat Dixit	Chef technique, Conservation des ressources, ONÉ
Pamela Romanchuk	Spécialiste de l'environnement, ONÉ
Susan Gudgeon	Coordonnatrice pour le dossier Arctique, Revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique, ONÉ

Mot d'ouverture

• Présentation de la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique, y compris le mandat de l'ONÉ, les événements qui ont mené au lancement de la revue et les diverses phases.
• On a demandé aux membres du CCGF quelles étaient les questions auxquelles ils voulaient des réponses avant que l'Office n'étudie une demande de forage en mer.

Échanges avec les membres du CCGF

Pour répondre à la question qui leur est soumise, les membres mentionnent un certain nombre de points qui soulèvent des inquiétudes et suscitent l'intérêt, dont :

1. Clarté du mandat et autorité de l'ONÉ en ce qui a trait au forage en mer
   
   
   • Quelle est la valeur juridique des décisions prises par l'ONÉ et, en particulier, ces décisions peuvent-elles être renversées par le gouvernement?
   • Quels sont les facteurs que l'ONÉ prend en compte (sécurité et protection de l'environnement)?
   • Quels facteurs sont pris en compte lors d'autres processus, notamment l'évaluation environnementale (Convention définitive des Inuvialuit / LCÉE)?
     
2. Rencontres dans les collectivités
   
   
   • Il serait utile d'avoir des éléments visuels.
   • Délai nécessaire (environ deux mois) avant d'aller dans chaque collectivité.
   • Expliquer clairement, en langage simple, ce qui est déjà en place (lois et règlements) pour la protection de l'environnement et la sécurité.
   • Les présentations et les questions soumises aux collectivités doivent être bien comprises : elles doivent être envoyées à l'avance aux comités de chasseurs et de trappeurs ainsi qu'aux sociétés communautaires.
   • Il doit être clair dès le départ que l'ONÉ visite les collectivités pour recueillir des commentaires, et qu'il n'aura pas les réponses à toutes les questions qui pourraient être es.
   • Les membres des collectivités pourraient indiquer des recherches qui devraient être effectuées : le financement devra être examiné en tenant compte des activités de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort.
   • Viser à accroître la compréhension globale de ce qu'est l'ONÉ.
     
3. Mesures et interventions d'urgence
   
   
   • On s'inquiète de l'état de préparation pour protéger la côte
   • Incidence des courants et des marées; certains s'inquiètent de la façon dont se déplaceraient les produits déversés. Cela doit être compris.
   • Qui assumera les coûts de nettoyage? La réponse doit être claire
   • Disponibilité et accessibilité des ressources et des infrastructures pour intervenir en cas d'incident : l'équipement doit être conservé sur les navires et on ne devrait pas compter sur la disponibilité de l'équipement dans les collectivités
   • Exigences relatives au forage du puits de secours au cours de la même saison : ce point suscitera un intérêt particulier chez les membres des collectivités.
   • Qui sont les premiers intervenants?
     
4. Protection de l'environnement et application de la loi
   
   
   • Quels sont les pouvoirs de contrainte de l'ONÉ (sanctions pécuniaires et arrêt des activités)?
   • Au fil du temps, si le forage en mer est approuvé, il faut s'assurer que l'équipement et les systèmes sont bien entretenus.
     
     
5. Responsabilité financière
   
   
   • Quelles sont les exigences et quel est le pouvoir juridique pour exiger des preuves de responsabilité financière? Cela doit être compris et clair.
     
     
6. Généralités
   
   
   • Compte tenu des événements survenus dans le golfe du Mexique, les gens sont préoccupés par le forage en mer dans l'Arctique.
   • Étant donné l'impact continu du déversement en Alaska, les gens s'inquiètent de ce qui s'y trouve encore.
   • Les gens ont besoin d'énergie, mais pas à n'importe quel prix : il faut trouver le bon équilibre.
   • Le sens du terme « incident » doit être clarifié.
   • Rester au fait de ce qu'est un « navire de forage insubmersible ».
     
   
   
7. Caractère unique de l'environnement arctique
   
   • Si un événement survient, la glace sera un obstacle de taille à l'intervention d'urgence.
     
     
8. Valeur des ressources
   
   • Les gens dépendent de la faune et tout serait contaminé par le pétrole, y compris leur source de nourriture.
   • Une explosion changerait le mode de vie des personnes qui vivent dans le Nord
   • Le peuple dépend de l'océan autant que de la terre : on ne peut pas circonscrire une seule espèce puisqu'elles sont toutes liées et importantes.
   • La valeur de la faune et de l'habitat doit être explicitement prise en compte, en termes quantitatifs.

Mot de la fin

• WMAC (NWT) will provide questions to the NEB by way of letter
• WMAC (NWT) members offered to assist and support the NEB as it plans for community engagement in the ISR
• NEB does not support nor oppose offshore drilling – its job is safety and the protection of the environment