ARCHIVÉ – Autorisation de mener des travaux géophysiques (l’autorisation) relative aux levés sismiques bidimensionnels proposés dans le nord-est du Canada par TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum Geo-Services (PGS) et Multi Klient Invest AS (MKI) (le projet)

Lettre d'autorisation de mener des travaux géophysiques assortie de conditions [PDF 122 ko]

Lettre d'autorisation de mener des travaux géophysiques assortie de conditions [Inuktitut : PDF 101 ko]

AUTORISATION DE MENER DES TRAVAUX GÉOPHYSIQUES
assortie de CONDITIONS

Identifiant d’activité : 5554587
Le 26 juin 2014

Madame Darlene Davis
Directrice, groupe-conseil au Canada
RPS
1310, rue Hollis
Bureau 205
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3P3
Télécopieur : 902-425-0703

Autorisation de mener des travaux géophysiques (l’autorisation) relative aux levés sismiques bidimensionnels proposés dans le nord-est du Canada par TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS), Petroleum Geo-Services (PGS) et Multi Klient Invest AS (MKI) (le projet)

Madame,

L’Office national de l’énergie a examiné la demande de TGS, PGS et MKI visant le projet aux termes de l’alinéa 5(1) b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Il a aussi tenu compte du rapport et des recommandations de David Hamilton, un de ses membres, présentés aux termes de l’article 15 de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

L’Office a accordé l’autorisation (annexe I) pour les activités du projet proposé qui devraient durer cinq ans. L’autorisation est assujettie aux conditions stipulées dans l’annexe II. L’Office a aussi préparé un rapport d’évaluation environnementale, constituant l’annexe III, qui vise à rendre compte de son évaluation des effets environnementaux et socio-économiques du projet. Il affichera les conditions de l’autorisation et le rapport d’évaluation environnementale dans le registre public du projet.

TGS et MKI, filiale en propriété exclusive de PGS, ont conclu une entente de coentreprise en vue d’exécuter le projet. MKI sera l’exploitant du projet autorisé qui comprend des levés sismiques bidimensionnels sur environ 16 173 km, ainsi que la collecte de données gravimétriques dans la zone de la baie de Baffin et du détroit de Davis. L’identifiant d’activité n^o 5554587 a été attribué au projet et il faudrait le mentionner dans toute correspondance ultérieure.

À titre d’exploitant, il incombe à MKI de mener ces activités conformément à toute loi régissant la demande, notamment la partie3 II du Code canadien du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), et elle doit s’assurer que tous les entrepreneurs connaissent et respectent les conditions de l’autorisation.

En cas de réunion de lancement, il faut en aviser l’Office deux semaines à l’avance au cas où ses inspecteurs envisageraient d’y participer.

Pour toute question, communiquez avec le délégué à l’exploitation par téléphone, au numéro 403-221-3014.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

p. j. Annexe I – Autorisation de mener des travaux géophysiques
Annexe II – Conditions
Annexe III – Rapport d’évaluation environnementale

Identifiant d’activité : 5554587
Le 26 juin 2014

1. Sauf avis contraire de la part du délégué à l’exploitation, MKI doit se conformer à toutes les conditions énoncées dans la présente autorisation.
2. MKI doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des engagements, politiques, pratiques, mesures d’atténuation, recommandations et marches à suivre concernant la sécurité et la protection de l’environnement dont il est question dans sa demande visant le projet et les dépôts subséquents.
3. MKI doit obtenir l’autorisation du délégué à l’exploitation pour toute modification au projet, aux travaux ou aux activités, ou pour tout écart par rapport à ce qui a été approuvé, notamment à l’égard du personnel clé, du plan de sécurité, des mesures d’atténuation pour la protection de l’environnement et des plans d’intervention d’urgence.
4. MKI doit aviser le délégué à l’exploitation du démarrage du projet dans les 48 heures qui le précèdent.
5. Au moins 30 jours avant le début du projet, MKI doit soumettre à l’approbation du délégué à l’exploitation un tableau de suivi des engagements et mesures d’atténuation qu’elle a pris en matière d’environnement. Elle doit également déposer une mise à jour de l’état d’avancement des engagements après chaque saison d’activité, et ce, annuellement au plus tard le 15 février. Cette mise à jour sera accessible au public et fournie à toutes les parties qu’elle aura consultées.
6. Au moins 30 jours avant le début du projet, MKI doit présenter au délégué à l’exploitation un plan de compensation pour les engins de pêche et en fournir une copie aux organismes Alliance des pêches arctique et Baffin Fisheries Coalition. Elle doit également aviser dans les meilleurs délais le délégué à l’exploitation de toute demande de règlement relative au plan de compensation pour les engins de pêche et de la réponse à ces demandes.
7. Au moins 30 jours avant le début du projet pour chaque saison d’activité, MKI doit déposer auprès du délégué à l’exploitation un rapport qui décrit comment le savoir traditionnel inuit (Inuit Qaujimajatuqangit) a été pris en considération et comment ce savoir a été intégré au projet.
8. MKI doit déposer un rapport de l’observateur des mammifères marins au délégué à l’exploitation après chaque saison d’activité, et ce, annuellement au plus tard le 15 février. Elle doit aussi présenter un rapport final de cet observateur au plus tard le 15 février suivant la dernière saison d’activité. Tous ces rapports seront accessibles au public et remis aux collectivités intéressées. Ils doivent renfermer au minimum l’information qui suità :
   1. Nombre d’arrêt des activités
   2. Raison des arrêts
   3. Durée des arrêts
   4. Zone des arrêts
   5. Toutes les observations de mammifères marins et leur distance approximative du navire d’exploration sismique
   6. Périodes d’intempéries ou de visibilité réduite
   7. Observations d’oiseaux marins
   8. Ampleur des observations de mammifères marins et durée des levés
   9. Résultats du programme de surveillance acoustique passive et toute corrélation avec les observations de mammifères marins
9. Avant chaque saison d’activité, MKI doit fournir au délégué à l’exploitation une mise à jour de l’évaluation environnementale qui comprend toute modification apportée à l’évaluation des espèces en péril effectuée par MKI et les effets cumulatifs.
10. MKI doit tenir des réunions sur la mise à jour du projet dans les collectivités intéressées après chaque saison d’activité pour la durée du projet. Elle doit présenter au délégué à l’exploitation et aux collectivités un compte rendu de ces réunions au plus tard le 15 février de chaque saison d’activité. Le compte rendu comprendra le procès-verbal des réunions, il précisera les questions soulevées au cours de ces rencontres et il expliquera comment MKI entend traiter ces questions.
11. MKI doit utiliser le moyen de communication le plus rapide pour informer le délégué à la sécurité de tout incident d’importance, accident ou temps perdu. Le numéro de cellulaire d’urgence de l’Office est le 403-299-2773.
12. MKI doit disposer d’une assurance conservant les mêmes conditions pour la durée du projet et elle doit fournir au délégué à l’exploitation une copie à jour du certificat d’assurance avant qu’il n’expire.
13. Il faut envoyer des rapports hebdomadaires qui indiquent le nombre de kilomètres parcourus et le pourcentage du programme terminé par courriel, à l’adresse dailyreports@rec-cer.gc.ca, au plus tard le lundi à 8 h 30, heure des Rocheuses.
14. MKI doit fournir au délégué à l’exploitation une liste à jour des personnes-ressources chez l’exploitant pour ce projet avant que celui-ci ne commence.
15. Dans les douze mois suivant la fin du projet, MKI doit déposer auprès du délégué à l’exploitation une copie papier ainsi qu’une copie électronique (format PDF) du rapport final qui comprend les éléments suivants.

Données sur l’emplacement des levés

Il faut présenter des données numériques sur l’emplacement des points de tir (format SEG-P1 ou ASCII), ainsi qu’une image numérique (format TIFF, de préférence) et deux copies papier pliées de toute carte de localisation ou carte indiquant les points de tir, à une échelle suggérée de 1/50 000.

Rapport final sur les levés sismiques bidimensionnels

Il faut remettre avec le rapport final une image numérique reproductible (format TIFF ou PDF, de préférence) et une copie papier pliée de chaque profil sismique. Les profils sismiques doivent être traités, migrés et affichés de façon appropriée à une échelle verticale d’environ 3,75 pouces par seconde pour des données de 6 secondes ou d’environ 5 pouces par seconde pour des données d e4 secondes avec une échelle horizontale compatible.

Rapport final du levé gravimétrique

La carte finale des anomalies de Bouguer ou de gravité à l’air libre et une carte gravimétrique résiduelle de second ordre aux contours coloriés doivent être présentées à une échelle suggérée de 1/50 000.

Date de modification :

2024-03-18