Sociétés pipelinières réglementées par la Régie

La Régie réglemente des sociétés qui détiennent ou exploitent des pipelines interprovinciaux ou internationaux. Aux fins de la réglementation financière, les sociétés sont réparties en deux groupes :

  • le groupe 1, soit les sociétés ayant des réseaux pipeliniers étendus et traitant avec plusieurs tiers expéditeurs;
  • le groupe 2, soit les autres sociétés, qui exploitent des réseaux de moins grande taille et moins complexes traitant avec peu ou pas de tiers expéditeurs.

* Les pipelines détenus par ces sociétés ont été désignés comme pipelines orphelins ou pipelines abandonnés orphelins en vertu des articles 243 ou 244 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, respectivement, puisque les administrateurs ou dirigeants des sociétés n’ont pu être trouvés ou que les sociétés sont insolvables, en faillite ou ne peuvent être trouvées. Des informations sur ces pipelines sont disponibles sur REGDOCS : https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/Élément/Afficher/4493624

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