Profils pipeliniers – Réseau de TC au Canada

Rappel

Un courriel renfermant un lien vers le sondage sur les services pipeliniers de 2024 a été envoyé aux expéditeurs sur ce pipeline. Le sondage prend fin le 29 mars 2024. Vos commentaires sont très importants. Vous pouvez consulter les résultats du sondage de l’an dernier, ainsi que les instructions pour celui de 2024, sur la page des résultats du sondage sur les services pipeliniers.

 

Description du pipeline

Mise à jour : novembre 2022

Avertissement

Les cartes interactives des profils pipeliniers mettent à la disposition du public de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie. Ces cartes présentent de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie et permettent aux utilisateurs de zoomer pour voir les collectivités avoisinantes et d’autres caractéristiques géographiques.

L’information affichée sur cette carte n’est pas exhaustive et certains ensembles de données ont été filtrés pour n’afficher que l’information la plus pertinente. Veuillez consulter la carte interactive des pipelines pour obtenir un portrait plus complet des pipelines réglementés par la Régie.

Cette information ne doit pas non plus être utilisée pour localiser des pipelines en vue de mener des activités de construction ou de remuement du sol dans la zone entourant un pipeline. Consultez le site Web de la Régie sur la prévention des dommages pour savoir où cliquer avant de creuser.

Conditions d’utilisation

La Régie de l’énergie du Canada fournit cette information pour un usage personnel et non commercial. Les données contenues dans ces cartes proviennent de sources externes. La Régie ne fait aucune assertion quant à l’exactitude de ces données. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais pouvant découler de leur utilisation.

Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.

Sources et Description

Sources

L’information contenue dans ces cartes provient des sources suivantes : Alberta Energy Regulator et British Columbia Oil and Gas Commission (pipelines de ressort provincial), Régie, de divers rapports (ressources pétrolières et gazières) de l’Energy Information Administration des États-Unis (pipelines aux États-Unis); Environmental Systems Research Institute, Inc. (La carte communautaire du Canada); Giving Data Meaning (pipelines réglementés par la Régie); gouvernement du Canada : Ressources naturelles Canada et Direction de l’arpenteur général (territoires autochtones), et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (traités modernes et historiques); Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie (centrales électriques).

Description

La carte du réseau principal au Canada de TC montre le réseau et les pipelines qui y sont raccordés au Canada et aux États-Unis. Le réseau principal au Canada de TC trouve son point de départ à la frontière entre l’Alberta et la Saskatchewan et traverse la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario, ainsi qu’une partie du Québec.

Historique

  • Le réseau principal au Canada de TC transporte du gaz naturel produit principalement en Alberta et en Colombie-Britannique. Le pipeline reçoit du gaz du réseau de NGTL.
  • Le pipeline est entré en service en 1958. On trouve, à la bibliothèque de la Régie, des cartes, des études et des transcriptions originales liées au processus de réglementation mené dans les années 1950, y compris les rapports approuvant la construction du pipeline.
  • Dans les Prairies canadiennes, le réseau principal au Canada de TC est constitué de cinq canalisations de transport parallèles. En 2007, le sixième tronçon (canalisation 100-1) a été modifié et converti pour le transport de pétrole brut. Voir le profil du pipeline Keystone.
  • Par le passé, la majeure partie du gaz naturel utilisé en Ontario et au Québec était produit dans l’Ouest canadien et transporté par le réseau principal au Canada de TC.
  • À la fin des années 2000, l’accroissement de la production du bassin appalachien (en anglais) a commencé à influer sur la dynamique du marché canadien. La production de gaz naturel a augmenté aux États-Unis, et certains points d’exportation sur le réseau principal au Canada de TC en Ontario ont été modifiés pour l’importation de gaz naturel des États-Unis.
  • C’est ainsi qu’on importe du gaz à Niagara depuis 2012 et à Chippawa depuis 2015.

Pipelines et installations raccordés

  • Le réseau principal au Canada de TC achemine du gaz naturel au carrefour Dawn (en anglais) d’Enbridge Gas par l’entremise du réseau de Great Lakes Transmission aux États-Unis.
  • Le carrefour Dawn est un complexe d’installations de stockage où le gaz naturel est injecté en été et retiré en hiver lorsque la demande augmente pour répondre aux besoins de chauffage des habitations.
  • Le carrefour Dawn a une capacité de stockage d’environ 280 milliards de pieds cubes et est l’une des plus grandes installations de stockage de gaz naturel en Amérique du Nord.
  • Le réseau de Dawn à Parkway (en anglais) relie des installations de stockage de gaz naturel à Dawn, en Ontario, au réseau principal au Canada de TC. De ressort provincial, il est réglementé par la Commission de l’énergie de l’Ontario.
  • Au sud d’Ottawa, le réseau principal au Canada de TC se raccorde au gazoduc d’Iroquois Gas Transmission (en anglais). Iroquois est principalement un point d’exportation, mais il sert périodiquement à l’importation pendant l’hiver depuis 2018.
  • Consultez l’aperçu du marché de la Régie intitulé Gaz naturel entrant au Canada en provenance de l’État de New York, aux États-Unis.
  • Près de la frontière entre l’Ontario et le Québec, le réseau principal au Canada de TC se raccorde au pipeline de Gazoduc Trans Québec & Maritimes (« TQM »), qui approvisionne les clients du Québec.
  • Le pipeline de TQM se raccorde également à d’autres réseaux américains qui approvisionnent en gaz naturel des collectivités du nord-est des États-Unis ainsi que les provinces maritimes au Canada.
  • TQM a récemment augmenté sa capacité. Consultez la demande visant la mise à niveau électrique à East Hereford et la station de compression Blainville [dossier 3874689].
  • Au sud d’Emerson, au Manitoba, le réseau principal au Canada se raccorde à deux pipelines, soit ceux de Viking Gas Transmission (en anglais) et de Great Lakes Gas Transmission (« GLGT ») (en anglais).
  • Les deux réseaux approvisionnent des clients du milieu du continent américain ainsi que des installations de stockage dans le sud de l’Ontario.
  • En avril 2022, la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis a approuvé le projet Alberta Xpress (en anglais). En utilisant la capacité existante du réseau principal au Canada de TC et des pipelines de GLGT (en anglais), le projet permettra de transporter 165 millions de pieds cubes de gaz produit dans l’Ouest canadien vers des installations d’exportation de gaz naturel liquéfié de la côte américaine du golfe du Mexique (dossier CP20-484-000 de la FERC).

TransCanada PipeLines Limited (« TCPL ») détient le réseau principal de TC au Canada. Il achemine du gaz naturel produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien vers les consommateurs de l’Est du Canada et des États-Unis. Vers le milieu des années 2000, le sens d’écoulement de certains points d’exportation de la partie est du réseau a été inversé afin d’en faire des points d’importation de gaz naturel provenant du bassin appalachien. TCPL est une filiale de TC Energy Corporation (« TCPL »).

Le pipeline a été mis en service en 1958. Le réseau est entré en service en 1958. Les actifs réglementés par la Régie de l’énergie du Canada comprennent quelque 14 120 kilomètres de pipeline en service ainsi que diverses infrastructures auxiliaires.

Le réseau s’étend de la limite territoriale de l’Alberta jusqu’au Québec, en passant par la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario.

Les principaux points du réseau principal au Canada comprennent les suivants (voir la carte ci-dessous ):

  • Prairies (« Empress »)
  • Emerson
  • Emerson II
  • Canalisation du Nord de l’Ontario (« CNO »)
  • Triangle de l’Est – CNO
  • Triangle de l’Est – Parkway
  • Chippawa
  • Niagara
  • Iroquois
  • Nord-Est des États-Unis (autre)

TCPL ajoute régulièrement de nouvelles installations pipelinières au triangle de l’Est, afin de répondre à la demande du marché, de faire face aux contraintes sur le réseau et d’accroître le débit de gaz naturel des États-Unis vers l’Ontario.

Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau principal au Canada se trouvent ici : documents de réglementation sur les installations [dossier 90715].

La carte interactive des pipelines montre le réseau principal au Canada ainsi que tous les autres pipelines qui sont réglementés par la Régie. Cette carte renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte (en anglais) se trouve sur le site Web de TC Energy.

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Débit et capacité

Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Sélectionnez un point principal :

Choisir une unité :

Carte des principaux points
Tendances des principaux points
Description des principaux points

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Instructions pour le tableau de bord
  • Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
  • Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
  • Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
  • Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).

Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.

Vous recherchez des données quotidiennes? Des ensembles de données quotidiennes sur le trafic de gaz naturel sont disponibles sur Gouvernement ouvert.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.

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Droits

Mise à jour : juin 2021

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits visant les parcours à courte et à longue distances de premier plan du réseau principal. Les parcours à longue distance ont le point de réception Empress, tandis que les parcours à courte distance aboutissent à des points de réception à l’est de la Saskatchewan (p. ex., Union Parkway Belt).

Source des données et Description

Source des données : Gouvernement ouvert

Description : Le graphique ci-dessus présente les données sur les droits pour le réseau pipelinier. Seuls les parcours principaux et les parcours visés par des droits de référence sont montrés à titre indicatif. Pour connaître les droits pour tous les parcours du réseau, consultez les dépôts de tarifs dans REGDOCS.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Deux tendances distinctes ont pu être observées pendant des années relativement au réseau principal de TC au Canada : les contrats à grande distance (au départ d’Empress, via les Prairies et la CNO) diminuaient, alors que les contrats à courte distance (au sein du triangle de l’Est) augmentaient. En plus de moins recourir aux tronçons des Prairies et de la CNO, les expéditeurs délaissaient les contrats de transport garanti toute l’année pour privilégier les contrats de service interruptible ou de transport garanti à court terme.

De 2007 à 2011, TC a exploité le réseau principal au Canada conformément à un règlement négocié qui était fondé sur la méthode de conception des droits liée au coût de service. Au fil des baisses de débit et des augmentations des droits, TCPL et ses expéditeurs ont dû collaborer pour trouver des solutions. En 2011, TCPL a déposé devant l’Office une demande d’approbation de droits contestés, la demande visant la restructuration des activités et des services, ainsi que les droits exigibles sur le réseau principal en 2012 et 2013 (RH-003-2011) [dossier 711778], qui a donné lieu à une baisse marquée des droits fixes pluriannuels. Dans sa décision, l’Office a donné à TCPL une certaine latitude en ce qui concerne la tarification du service de transport interruptible. L’application de la décision RH-003-2011 vers le milieu de 2011 a également entraîné une hausse des contrats à partir d’Empress.

À la fin de 2013, TCPL et trois sociétés de distribution locale de l’Est ont demandé à l’Office d’approuver un nouveau régime de tarification qui inciterait TCPL à construire de nouvelles installations dans le triangle de l’Est (demande d’approbation de l’entente de règlement pour le réseau principal pour la période de 2013 à 2030) [dossier 2397890]. L’approbation de la demande par l’Office, en décembre 2014, a donné lieu à une hausse des droits, dans une certaine mesure, au retour à la méthode de conception des droits liée au coût de service et à d’autres caractéristiques. La méthode de conception des droits devait être en vigueur jusqu’en 2020, sous réserve d’un examen en 2017. Le 18 décembre 2017, TCPL a déposé devant l’Office une demande concernant les droits exigibles sur son réseau principal de 2018 à 2020 [dépôt A88754].

En octobre 2017, l’Office a approuvé la demande de TCPL pour un service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Dawn [dossier 3224371]. Selon les modalités de ce service, 23 expéditeurs se sont engagés à faire transporter 1,5 PJ/j de gaz, d’Empress à Dawn, pendant une période de 10 ans au prix fixe de 0,77 $/GJ.

L’Office a approuvé la demande de TCPL pour un service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Herbert en juillet 2017 [dossier 3173691]. Selon les modalités de ce service, un expéditeur s’est engagé à faire transporter 58 TJ/j de gaz, du point de réception Empress au point de livraison Herbert, pendant une période de 10 ans au prix fixe de 0,12 $/GJ.

En mai 2019, la Régie a approuvé le service de transport jusqu’à North Bay Junction [dossier 3715883]. Selon les modalités de ce service, 17 expéditeurs se sont engagés à faire transporter l’équivalent de 0,67 pétajoule de gaz d’Empress à North Bay Junction, en Ontario, pendant des périodes allant de 10 à 20,5 ans au prix fixe de 0,93 $/gigajoule.

En avril 2020, la Régie a approuvé le règlement négocié entre TCPL et les expéditeurs du réseau principal de TC au Canada pour la période 2021-2026 [dossier 3891141]. Ce règlement fixe les droits exigibles sur le réseau principal de TC au Canada pour la période de six ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

Une liste des expéditeurs présents sur le réseau principal au Canada est disponible dans le site Web de TC Energy (rapports sur la demande contractuelle actuelle et future, en anglais).

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau principal de TCPL se trouvent ici : documents sur les droits pour le réseau principal de TransCanada [dossier 92843].

Prix discrétionnaire pour les services de transport garanti et interruptible

Mise à jour : juin 2021

Le réseau principal de TC au Canada propose plusieurs types de services de transport pour ses pipelines. Puisque le service de transport interruptible (« TI ») est moins prioritaire que le service garanti, il peut être soumis à des limitations. Le service de TI est réparti quotidiennement et accordé aux plus offrants au-dessus du prix plancher de soumission établi par TCPL. Le service garanti à court terme (« SG-CT »), pour un minimum de sept jours et un maximum d’un an moins un jour, est aussi accordé aux plus offrants (au-dessus du prix plancher de soumission établi). Les prix planchers de soumission actuels et passés pour le service de TI et le SG-CT, selon le parcours, peuvent être consultés sur le site Web de TC Energy (en anglais).

Des services de TI et SG-CT sont accordés par soumission sur le réseau principal de TC au Canada depuis 2013, dans le sillage de la décision RH-003-2011 de l’Office. Depuis mai 2015, TCPL dépose des renseignements supplémentaires présentés par mois sur ces services par le truchement de ses rapports de surveillance trimestriels [dossier 155521], notamment les prix planchers selon le parcours, les quantités totales accordées par contrat, le nombre de contreparties et les revenus mensuels totaux ainsi dégagés. Cette information est disponible dans le tableau accessible ci-dessous. Les revenus issus des services de TI peuvent être négatifs si des déséquilibres de volumes surviennent dans le réseau. Ces déséquilibres peuvent se produire lorsque les expéditeurs inscrivent ou modifient des volumes, mais qu’ils n’utilisent pas toute la capacité de transport et que les dispositions tarifaires sont déclenchées.

Aperçu du service de transport interruptible
Source des données et Description

Source des données : Ces données sont transmises à la Régie tous les trimestres [Dossier 155521]

Description : Ce tableau de bord indique les quantités de gaz naturel vendues en service de transport interruptible et les montants perçus. Des données sont disponibles pour chaque parcours de transport sur le pipeline (c.-à-d. d’un point de réception à un point de livraison).

Aperçu du service garanti à court terme
Source des données et Description

Source des données : Ces données sont transmises à la Régie tous les trimestres [Dossier 155521]

Description : Ce tableau de bord indique les quantités de gaz naturel vendues en service garanti à court terme et les montants perçus. Des données sont disponibles pour chaque parcours de transport sur le pipeline (c.-à-d. d’un point de réception à un point de livraison).

Précisions sur le service de transport interruptible
Source des données et Description

Source des données : Ces données sont transmises à la Régie tous les trimestres [Dossier 155521]

Description : Ce tableau de bord présente les prix du service de transport interruptible, exprimés en droits pondérés en fonction du volume ou en pourcentage de ceux exigibles pour le transport garanti. Des données sont disponibles pour chaque parcours de transport sur le pipeline (c. à d. d’un point de réception à un point de livraison).

Précisions sur le service garanti à court terme
Source des données et Description

Source des données : Ces données sont transmises à la Régie tous les trimestres [Dossier 155521]

Description : Ce tableau de bord présente les prix du service garanti à court terme, exprimés en droits pondérés en fonction du volume ou en pourcentage de ceux exigibles pour le transport garanti. Des données sont disponibles pour chaque parcours de transport sur le pipeline (c. à d. d’un point de réception à un point de livraison).

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Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : juin 2020

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, TCPL a estimé à 2,9 milliards de dollars le coût d’une éventuelle cessation d’exploitation du réseau principal. À compter de 2015, cette somme sera recueillie sur une période de 25 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du réseau principal au Canada
  2015 2016 2017 2018 2019
Solde de la fiducie (en dollars) 162 564 000 304 719 000 466 237 000 619 300 000 816 406 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

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Exigences relatives aux ressources financières

Mise à jour : juin 2020

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont tirées des rapports de surveillance trimestriels pour le réseau principal au Canada [dossier 155521].

Renseignements financiers sur le réseau

Mise à jour : juin 2021

Tableau 2 : Données financières sur le réseau principal au Canada
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Revenus (en millions de dollars) 1 818 1 856 1 559 1 519 1 645 2 397 2 128 1 900 1 772 1 487
Bénéfice net (en millions de dollars) 263 247 266 273 293 201 187 180 169 162
Base tarifaire moyenne (en millions de dollars) 6 447 6 165 5 776 5 752 5 612 4 617 4 074 3 924 3 678 3 534
Rendement de la base tarifaire (en pourcentage) 8,49 8,45 9,17 9,21 9,50 9,01 9,30 9,54 9,46 9,32
Ratio présumé des capitaux propres (en pourcentage) 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
Rendement des capitaux propres (en pourcentage) 10,2 10 11,5 11,88 13,06 10,86 11,50 11,50 11,50 11,44
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : juin 2021

TCPL est la propriétaire- exploitante du réseau principal de TC au Canada. Elle possède des installations au Canada, aux États-Unis et au Mexique dans trois grands secteurs commerciaux : les gazoducs, les pipelines de liquides et l’électricité.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. Transcanada publie également les cotes de solvabilité récentes sur son site Web. Les cotes de solvabilité de TCPL demeurent de qualité investissement.

Tableau 3 : Cotes de solvabilité de TCPL
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cote accordée par DBRS A A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Cote accordée par Moody’s A3 A3 A3 A3 A3 A3 A3 Baa1 Baa1
Cote accordée par S&P A- A- A- A- A- A- BBB+ BBB+ BBB+
Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : juin 2021

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la LRCE, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. La dernière vérification du réseau principal au Canada a été conclue en mars 2017. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière du réseau principal au Canada se trouvent ici : [dossier 571547].

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Sécurité et environnement

Conformité aux conditions

Mise à jour : novembre 2023

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande.

La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin.

Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada.

Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours.

En cours

Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes :

  • les documents pertinents n’ont pas encore été déposés auprès de la Régie;
  • les documents ont été déposés, mais sont à l’étude ou ne répondent pas aux exigences;
  • un projet n’est pas terminé et certaines des conditions qui s’y appliquent ne sont pas remplies;
  • un projet est soumis à une condition post-construction et celle-ci n’a pas encore été remplie;
  • les conditions sont en vigueur indéfiniment ou visent l’exploitation continue d’un pipeline.
Remplies

Cet état désigne les situations suivantes :

  • la société a respecté les exigences de la condition et aucun autre dépôt n’est exigé;
  • les conditions, pour lesquelles les documents à déposer ou les mesures à prendre s’appliquent à une étape précise du projet, ont été remplies puisque l’étape est terminée (p. ex., des pièces précises à déposer pendant l’étape de la construction). Remarque : Il demeure possible de recevoir des commentaires sur les mesures à prendre.

Instructions pour le tableau de bord
  1. Cliquer sur une région pour consulter les renseignements sur les conditions.
  2. Cliquer sur la carte à l’extérieur des régions pour masquer l’information.

Remarque : Certaines conditions s’appliquent à plusieurs régions. Certaines conditions peuvent être comptées en double d’une région à l’autre, ce qui donne un nombre plus élevé de conditions que les totaux indiqués dans les boutons ci-dessus.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement.

Incidents signalés

Mise à jour : novembre 2023

L’information présentée ici provient des données de la Régie de l’énergie du Canada de 2008 à aujourd’hui sur les incidents signalés en application du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement. De nouvelles données sont ajoutées tous les trimestres. Obtenez plus d’information sur l’évolution des méthodes de collecte de données sur les incidents depuis la création de l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie) en 1959.

Les sociétés doivent signaler les événements comme les incidents à la Régie conformément aux Lignes directrices sur les rapports d’événement. Le fait de savoir et de comprendre ce qui s’est passé nous aide à trouver des moyens de prévenir d’autres incidents similaires.

Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres [le « RPT »])

Selon la définition qu’en donne le RPT, un « incident » est un événement qui entraîne :

  1. le décès d’une personne ou une blessure grave;
  2. un effet négatif important sur l’environnement;
  3. un incendie ou une explosion non intentionnels;
  4. un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (« BPV ») non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
  5. un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (« HPV ») non intentionnel ou non contrôlé;
  6. l’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement [« RUT »])

Pour sa part, le RUT définit un « incident » comme étant un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes. Aux fins de signalement d’un incident, les événements compris dans la définition que donne le RUT comprennent notamment ceux qui suivent :

  1. le décès d’une personne ou une blessure grave;
  2. un effet négatif important sur l’environnement;
  3. un incendie ou une explosion non intentionnels pouvant causer des dommages à des biens de la société, publics ou personnels;
  4. un rejet d’hydrocarbures à BPV non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
  5. un rejet de gaz, d’hydrocarbures à HPV, de sulfure d’hydrogène ou d’autres gaz toxiques non intentionnel ou non contrôlé;
  6. l’exploitation d’une usine au-delà de ses tolérances de conception ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Les incidents et la Régie

Ce sont les sociétés qui signalent elles-mêmes les incidents, suivant une approche qu’on s’attend être fondée sur la prudence. C’est-à-dire que lorsqu’il y a hésitation quant à la nécessité de signaler un événement, il doit l’être. En d’autres termes, « dans le doute, on signale ». Cette façon de faire est remplies à la responsabilité qu’ont les sociétés réglementées par la Régie de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, sans égard à leur ampleur ou à leur durée.

La Régie se penche sur tous les incidents signalés afin de voir si la société a pris les mesures correctives appropriées et aussi pour cerner d’éventuelles tendances. Un statut est attribué à chaque incident afin d’indiquer l’état actuel de l’examen de la Régie.

Statut de la Régie
  • Initialement soumis : La société a informé la Régie qu’un incident était survenu et a fourni les renseignements préliminaires sur celui-ci. Un examen a été entrepris.
  • Soumis : La société a fourni tous les renseignements exigés et la Régie examine ce qui s’est produit.
  • Fermé : La Régie a terminé l’examen de l’incident et a clos le dossier.
Définitions des types d’incidents : un incident peut être associé à plusieurs types
  • Rejet d’une substance (figure dans le tableau de bord)- Tout rejet non intentionnel d’un produit. (Les rejets à basse pression de produits autres que du gaz d’un volume inférieur à 1,5 m³ n’ont pas à être signalés.)
  • Effets négatifs sur l’environnement - Lorsqu’il y a rejet d’une substance chimique à une concentration ou dans une quantité suffisante pour modifier l’environnement ambiant et mettre en danger la vie humaine, la faune ou la végétation (p. ex., glycol, carbonate de potassium, méthanol, mélange de méthanol provenant d’un essai hydrostatique, etc.).
  • Explosion - Une explosion non intentionnelle.
  • Décès - Le décès d’un employé, d’un entrepreneur ou d’un membre du public en rapport avec la construction, le fonctionnement, l’entretien ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.
  • Incendie - Un incendie non intentionnel.
  • Exploitation au-delà des tolérances de conception- De telles situations comprennent notamment les suivantes :

    • cas de surpression – lorsque les pressions sont supérieures aux limites établies pour un fonctionnement sans danger de l’équipement.
    • vibration supérieure aux tolérances de conception;
    • mouvements du sol à l’origine d’un déplacement du pipeline plus grand que celui autorisé selon les limites de conception;
    • affleurement d’une conduite dans une rivière ou un ruisseau;
    • présence d’un produit inapproprié (p. ex., gaz acide au-delà des limites établies par les normes CSA).

    L’exploitation au-delà des tolérances de conception est habituellement liée à une surpression causée par le produit dans la canalisation. Cependant, si cette dernière est soumise à une vibration excessive pour laquelle elle n’a pas été conçue, il pourrait s’agir là encore d’un type d’exploitation au-delà des tolérances de conception, qui n’inclut toutefois pas les chocs avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc.

  • Blessure grave (Régie ou Bureau de la sécurité des transports)- Toute blessure grave causée à un employé, un entrepreneur ou un membre du public en rapport avec la construction, l’exploitation ou l’entretien d’un pipeline.

Y a-t-il des incidents près de chez moi?
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Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement des déversements de produit survenus sur le réseau pipelinier depuis 2008. Par défaut, les incidents sont affichés sous forme de bulles qui sont colorées en fonction de la substance rejetée. Les incidents sur la carte peuvent aussi être classés en fonction de l’état d’avancement de l’examen de la Régie, de l’année à laquelle l’incident a été signalé et de la province ou du territoire où l’incident s’est produit. Les bulles de la carte des incidents peuvent également indiquer le volume estimatif des déversements, les bulles plus grandes correspondant à des volumes plus élevés. Il est également possible de présenter les données sur les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton Tendance des incidents situé au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre d’incidents de déversement de produit par année, et les segments de couleur des barres correspondent aux divers produits déversés. Comme sur la carte, les incidents peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des incidents selon le statut, ce qui s’est produit et pourquoi, et la province ou le territoire touché.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les incidents de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des tendances relatives aux données sur les incidents de la Régie, et ce, pour les incidents liés à l’ensemble des sociétés réglementées par la Régie.

Activités d’exploitation et d’entretien

Mise à jour : novembre 2023

Les sociétés d’oléoducs et de gazoducs mènent régulièrement des activités d’exploitation et d’entretien sur les pipelines réglementés par la Régie. Ces activités comprennent la réparation du pipeline, les fouilles exploratoires et d’intégrité, ainsi que de nombreuses autres activités. Elles favorisent la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées.

Les sociétés sont tenues de se conformer au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et d’exploiter leurs installations en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement. Les autorisations relatives aux pipelines permettent habituellement aux sociétés de construire et d’exploiter une installation, et elles ne sont pas tenues de demander des approbations supplémentaires pour entreprendre la plupart des activités d’exploitation et d’entretien. Dans certaines circonstances, les compagnies sont tenues de fournir au préalable à la Régie des renseignements suffisants pour qu’elle décide s’il y a lieu ou non d’inspecter des activités d’exploitation et d’entretien qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité des propriétaires fonciers ou du public ou sur l’environnement, ou des effets néfastes pour l’utilisation normale de l’emprise ou d’une propriété adjacente par une tierce partie.

Quelles sont les activités d’exploitation et d’entretien (activités admissibles)?

Les activités d’exploitation et d’entretien comprennent :

  1. toutes les activités nécessaires à l’exploitation d’un pipeline existant en toute sécurité;
  2. les activités d’entretien, les mises à niveau ou les travaux de réparation d’un pipeline ou d’une partie d’un pipeline existant qui n’augmentent pas la pression maximale d’exploitation (« PME ») autorisée, la contrainte ni le diamètre du pipeline;
  3. le retrait physique d’une section de conduite existante d’au plus cinq kilomètres de longueur et son remplacement par une nouvelle section, à condition que celle-ci n’augmente pas la PME autorisée, la contrainte ou le diamètre du pipeline.
Quelles activités d’exploitation et d’entretien doivent être approuvées par la Régie (restrictions relatives aux activités admissibles)?

Quand une ou l’autre des conditions ci-après est présente, la compagnie doit, conformément à Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») et à ses règlements d’application, présenter une demande d’autorisation à la Commission et ne peut pas mener l’activité proposée avant d’avoir obtenu l’autorisation de la Commission à cet effet. Les restrictions s’appliquent quand :

  1. les travaux comprennent le soudage d’un pipeline en service par une compagnie pipelinière n’ayant pas déjà exécuté de tels travaux de soudage conformément aux exigences de l’article 7.17 « Soudage d’un pipeline en service » de la norme CSA Z662-15, ou l’article équivalent de la version la plus récente de la norme CSA Z662;
  2. les travaux comprennent la construction d’une traverse aérienne, à l’exclusion des travaux sur des terrains appartenant à la compagnie ou loués par elle pour les installations (p. ex., terminaux, usines de traitement, stations de compression ou de pompage).
Quels types d’activités ne constituent pas des activités d’exploitation et d’entretien (activités non admissibles)?

Les activités d’exploitation et d’entretien ne comprennent pas :

  1. les mises à niveau ayant pour effet d’accroître, à des niveaux supérieurs à ceux déjà approuvés et aux spécifications :
    • la PME;
    • la contrainte;
    • le diamètre du pipeline;
    • les émissions dans l’atmosphère ou les niveaux de bruit permanents;
  2. les canalisations de doublement (c.-à-d. l’ajout d’une conduite parallèle, adjacente ou raccordée à un pipeline existant en vue d’en accroître la capacité);
  3. la construction d’un nouveau pipeline;
  4. la mise hors service (pour une période de plus de 12 mois), la remise en service (après qu’un pipeline a été mis hors service pour une période de plus de 12 mois), la désaffectation ou la cessation d’exploitation.
Le tableau de bord et les chiffres présentés ci-dessous ne comprennent que les activités d’exploitation et d’entretien réalisés à partir de 2015 qui doivent être signalées à la Régie. Consultez les Exigences et notes d’orientation relatives aux activités d’exploitation et d’entretien pour obtenir une liste des activités d’exploitation et d’entretien pour lesquelles une demande doit être présentée auprès de la Régie.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : Le diagramme à barres ci-dessus montre le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien de 2015 à aujourd’hui, organisées en fonction de l’année de début de l’activité. Chaque barre tient compte de plusieurs paramètres, la vue par défaut indiquant la province ou le territoire où l’activité d’exploitation et d’entretien a eu lieu. Les boutons de navigation à droite du diagramme à barres permettent de voir le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien par province ou territoire, si l’activité comprend une fouille d’intégrité, si des travaux dans un cours d’eau sont requis, s’il y a des poissons et s’il y a des espèces en péril sur les lieux.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Consultez les exigences et les notes d’orientation (lignes directrices sur l’exploitation et l’entretien) pour obtenir un complément d’information sur la façon dont ces événements sont réglementés afin de favoriser la sûreté, la sécurité, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées.

Sites contaminés et assainissement

Mise à jour : novembre 2023

Dans le cadre de ses activités de protection de l’environnement, la Régie exige des sociétés qu’elles gèrent les contaminations et y remédient tout au long du cycle de vie des installations. Comme première étape, les sociétés réglementées sont tenues de signaler toute contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination en ligne.

Une fois l’avis déposé, les sociétés doivent démontrer qu’elles gèrent activement la contamination conformément au Guide sur le processus d’assainissement. Les progrès réalisés sur le site contaminé et l’état du processus d’assainissement sont présentés dans les mises à jour annuelles de la société.

La contamination par des tiers est une contamination sur un site qui ne provient pas des installations de la société ou qui ne s’étend pas à l’extérieur des installations de celle-ci ou des terrains qu’elle possède ou loue ou de l’emprise. Bien que la contamination par des tiers ne résulte pas des activités de la société, la Régie exige tout de même qu’elle soit signalée au moyen d’un avis de contamination.

Le tableau de bord ci-dessous renferme l’information contenue dans les avis de contamination et les mises à jour annuelles qui se trouvent dans REGDOCS. La Régie publie dans REGDOCS les avis de contamination qui lui ont été transmis depuis août 2018, moment à partir duquel elle a commencé à recueillir cette information de façon électronique, ainsi que les mises à jour annuelles jusqu’en 2021. Pour obtenir des renseignements sur les sites contaminés pour lesquels des avis de contamination ont été soumis avant août 2018, envoyez un courriel à remediation@cer-rec.gc.ca.

Il existe de nombreuses méthodes et approches différentes pour assainir un site contaminé. Ainsi, lorsqu’une société soumet à l’examen de la Régie un plan d’assainissement, elle doit inclure une analyse des options à l’appui de la méthode d’assainissement choisie, sélectionner les critères de remédiation appropriés et démontrer qu’elle a consulté les personnes susceptibles d’être touchées, entre autres exigences. Les analystes de la Régie examinent également les rapports de clôture soumis par la société une fois l’assainissement terminé pour s’assurer qu’il a été effectué correctement.

Y a-t-il des sites contaminés près de chez moi?
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Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement approximatif des sites contaminés qui ont été signalés depuis août 2018. Par défaut, la carte montre les sites contaminés sous forme de bulles de couleur en fonction de l’année où l’avis de contamination a été soumis. Les sites contaminés sur la carte peuvent être reclassés en fonction de la province ou du territoire, de la présence à moins de 30 mètres d’un plan d’eau et de l’utilisation des terres à cet endroit. Il est également possible de présenter les sites contaminés et les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton correspondant situé au-dessus de la carte. Les barres empilées indiquent le nombre de sites contaminés déclarés par année. Comme sur la carte, les sites contaminés peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des sites contaminés selon le statut, les activités au moment de la découverte, le pipeline ou l’installation et le type de contaminant.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Signalement des contraventions au Règlement sur la prévention des dommages

Mise à jour : novembre 2023

La prévention des dommages est le point de rencontre entre les personnes et les pipelines. Elle consiste en une démarche proactive qui assure la sécurité des personnes, de l’environnement et des pipelines.

La Régie prend des mesures pour protéger la population et l’environnement. Parmi celles-ci, on trouve des exigences en matière de sécurité visant les activités qui se déroulent près des pipelines de son ressort. Les activités non autorisées menées près des pipelines sont dangereuses et illégales. Un pipeline heurté ou endommagé peut avoir des conséquences très graves.

Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (« RPD ») stipule que les sociétés pipelinières doivent disposer de programmes de prévention des dommages et de sensibilisation du public qui fournissent de l’information aux personnes vivant et travaillant près de pipelines pour veiller à ce que les activités menées à proximité de pipelines se déroulent en toute sécurité. Le RPD exige aussi des personnes qui vivent et travaillent à proximité d’un pipeline qu’elles informent les sociétés pipelinières de leur intention de se livrer à des activités de construction (excavation, construction, conduite d’un véhicule sur une emprise) et qu’elles se conforment aux instructions fournies par ces sociétés.

La prévention des dommages est l’affaire de tous et toutes, et tout le monde doit faire sa part en matière de sécurité lors d’activités à proximité d’un pipeline.

Les sociétés pipelinières doivent rapporter immédiatement à la Régie toute activité qui se déroule près de leurs pipelines et qui ne respectent pas les règles et les exigences techniques énoncées dans le RPD. Ces infractions sont appelées « rapports de contravention ». La Régie fournit un ensemble de données sur le site du gouvernement ouvert, qui renferme des renseignements sur chaque contravention signalée. Vous trouverez ci-dessous des statistiques sommaires et un tableau de bord présentant ces données.

Y a-t-il eu des contraventions au RPD près de chez moi?
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Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus montre les emplacements où des rapports de contravention au RPD ont été faits pour le réseau pipelinier au cours des cinq dernières années et plus. Par défaut, la carte présente les rapports sous forme de bulles de couleur variant selon que le pipeline a été endommagé ou non. Les rapports peuvent être reclassés en fonction d’un remuement du sol ou non, de l’année et de la source de la découverte de l’événement. Il est aussi possible de sélectionner les données des rapports de contravention pour produire un graphique à barres empilées des événements au fil du temps en cliquant sur le bouton « Tendances des rapports de contravention » qui se trouve au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre de rapports de contravention par année, les couleurs des barres correspondant aux divers types d’événements. Comme sur la carte, les rapports de contravention au RPD peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour ventiler les événements en fonction de dommages ou non au pipeline, de la source du rapport et de la méthode ayant donné lieu à la découverte.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

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Gestion des urgences

Mise à jour : juin 2020

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance des plans d’intervention sur le réseau principal de TC au Canada, rendez-vous sur le site Web de la société pour les régions Rocky Mountain (en anglais), Centre (en anglais), Nord de l’Ontario (en anglais) et Est (en anglais) après avoir cliqué sur la page traitant de la préparation aux situations d’urgence (en anglais).

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