Profils pipeliniers – Gazoduc Trans Québec & Maritimes

Description du pipeline

Mise à jour : décembre 2023

Avertissement

Les cartes interactives des profils pipeliniers mettent à la disposition du public de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie. Ces cartes présentent de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie et permettent aux utilisateurs de zoomer pour voir les collectivités avoisinantes et d’autres caractéristiques géographiques.

L’information affichée sur cette carte n’est pas exhaustive et certains ensembles de données ont été filtrés pour n’afficher que l’information la plus pertinente. Veuillez consulter la carte interactive des pipelines pour obtenir un portrait plus complet des pipelines réglementés par la Régie.

Cette information ne doit pas non plus être utilisée pour localiser des pipelines en vue de mener des activités de construction ou de remuement du sol dans la zone entourant un pipeline. Consultez le site Web de la Régie sur la prévention des dommages pour savoir où cliquer avant de creuser.

Conditions d’utilisation

La Régie de l’énergie du Canada fournit cette information pour un usage personnel et non commercial. Les données contenues dans ces cartes proviennent de sources externes. La Régie ne fait aucune assertion quant à l’exactitude de ces données. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais pouvant découler de leur utilisation.

Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.

Sources et Description

Sources

L’information contenue dans ces cartes provient des sources suivantes : Alberta Energy Regulator et British Columbia Oil and Gas Commission (pipelines de ressort provincial), Régie, de divers rapports (ressources pétrolières et gazières, bassin sédimentaire de l’Ouest canadien) de l’Energy Information Administration des États-Unis (pipelines aux États-Unis); Environmental Systems Research Institute, Inc. (La carte communautaire du Canada); Geomatics Data Management Inc. (pipelines réglementés par la Régie); gouvernement du Canada : Ressources naturelles Canada et Direction de l’arpenteur général (territoires autochtones), gouvernement du Saskatchewan (pipelines de ressort provincial), et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (traités modernes et historiques); Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie (centrales électriques, raffineries, stockage souterrain de gaz naturel).

Description

Cette carte montre le gazoduc Trans Québec & Maritimes (« TQM ») ainsi que les pipelines de gaz naturel réglementés par la Régie et ceux qui se trouvent en sol américain. Ce gazoduc s’étend d’un point de raccordement avec le réseau principal au Canada de TC, près de Saint-Lazare, au Québec, jusqu’à un point situé près de Québec, plus précisément dans la municipalité de Lévis, sur la rive Sud du SaintLaurent. Le réseau TQM relie également Terrebonne, au nord de Montréal, à un point situé à la frontière canado-américaine, près d’East Hereford, au Québec.

Historique et contexte du marché

  • Le gazoduc Trans Québec & Maritimes (« TQM ») est entré en service en 1982.
  • Le gazoduc TQM reçoit du gaz naturel du réseau principal de TC au Canada. Il se raccorde à plusieurs points du réseau de distribution locale du Québec, Énergir.
  • Énergir est le plus important distributeur de gaz au Québec. La société compte plus de 200 000 clients dans plus de 300 municipalités et est réglementée par la Régie de l’énergie du Québec.
  • Au total, le Québec compte environ 14 000 km de pipelines, dont une proportion de 10 % est réglementée par la Régie.
  • Le secteur industriel est celui qui consomme le plus de gaz naturel au Québec (62 % de la consommation totale selon les statistiques de 2020). Pour en savoir plus sur le secteur de l’énergie au Québec, consulter les profils provinciaux et territoriaux de la Régie.

Projets menés récemment

  • En 1997, Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. a présenté une demande visant la construction d’un prolongement du gazoduc Trans Québec & Maritimes (« TQM ») entre Montréal et East Hereford, près de la frontière canado-américaine, entre le Québec et le New Hampshire [dossier 91130].
  • À la frontière, le gazoduc TQM se raccorde au réseau Portland Natural Gas Transmission System (« PNGTS »). Le réseau PNGTS est réglementé par la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis (en anglais).
  • Le prolongement du gazoduc TQM et le réseau PNGTS sont entrés en service en 1999.
  • Depuis 2003, le gazoduc Trans Québec & Maritimes reçoit du gaz naturel renouvelable (aussi appelé biogaz raffiné) produit et capturé dans un site d’enfouissement situé près de Sainte-Geneviève-de-Berthier, au Québec.
  • Depuis 2014, le gazoduc Trans Québec & Maritimes reçoit du gaz naturel renouvelable (aussi appelé biogaz) produit et capturé dans un site d’enfouissement situé près de Terrebonne, au Québec.
  • La nouvelle station de comptage au point de réception Lachenaie a été construite et mise en service en septembre 2014 afin de faciliter la réception du biogaz capté par le pipeline Trans Québec & Maritimes [dossier 2426160].
  • La nouvelle station de compression Blainville a été mise en service en novembre 2021.
  • Le projet a permis d’accroître la capacité du gazoduc Trans Québec & Maritimes pour répondre à la demande des clients nationaux (Québec et provinces maritimes) et des clients à l’exportation.
  • Pour en savoir plus sur le projet et accéder aux documents de conformité relatifs à la construction, consulter la demande visant la mise à niveau électrique à East Hereford et la station de compression Blainville [dossier 3874689].
  • La nouvelle station de compression Bromont a été mise en service en septembre 2022.
  • Ce projet comprenait également le transfert du pipeline Sabrevois, au Québec, d’Énergir, qui est sous réglementation provinciale, à TQM, ainsi qu’un nouveau point de raccordement près de Saint-Basile-le-Grand, au Québec.
  • Pour en savoir plus sur le projet et accéder aux documents de conformité relatifs à la construction, consulter la demande concernant le projet d’acquisition d’actifs et de renforcement de TQM [dossier 3816175]

Contenu sur la Réconciliation

  • Nous reconnaissons que toutes les terres sont des territoires traditionnels des peuples autochtones ou des territoires visés par des traités. Cependant, cet ensemble de données ne présente que les terres visées par un traité en raison du manque de données.
  • Pour un complément d’information sur la façon dont les territoires traditionnels des peuples autochtones dans une région sont établis, il est préférable de s’adresser directement aux gouvernements des Premières Nations et des Métis.
  • Pour plus d’information sur les territoires traditionnels et les droits issus de traités, potentiels ou établis, consulter le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités.

Le réseau de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (le « réseau TQM ») transporte du gaz naturel dans la province de Québec. Le pipeline a été mis en service en 1982. Les actifs réglementés par la Régie comprennent environ 580 kilomètres de pipeline en exploitation plus diverses infrastructures auxiliaires. 9265-0860 Québec Inc., société à part entière de Énergir, s.e.c. et de TransCanada PipeLines Limited sont les commandités de TQM.

Le réseau TQM s’étend d’un point d’interconnexion avec le réseau principal de TransCanada au pays près de Saint-Lazare, au Québec, jusqu’à un point situé près de Québec, plus précisément dans la municipalité de Lévis, sur la rive sud du Saint-Laurent. Le réseau TQM relie également Terrebonne, au nord de Montréal, à un point situé à la frontière canado-américaine, près d’East Hereford, au Québec. Il compte 31 points de livraison et deux stations de compression.

Principaux points du réseau TQM

  • East Hereford – Point d’exportation où le réseau se raccorde au réseau de Portland Natural Gas Transmission System, à la frontière canado-américaine près d’East Hereford, au Québec, afin d’acheminer du gaz naturel vers des marchés du Vermont, du New Hampshire, du Maine et du Massachusetts.
  • Saint-Lazare – Point d’interconnexion avec le réseau principal de TransCanada au pays près de Saint-Lazare, au Québec. Ce réseau transporte du gaz naturel produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien et le bassin des Appalaches.
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Débit et capacité

Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)

Sélectionnez un point principal :

Choisir une unité :

Carte des principaux points
Tendances des principaux points
Description des principaux points

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Instructions pour le tableau de bord
  • Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
  • Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
  • Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
  • Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).

Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.

Vous recherchez des données quotidiennes? Des ensembles de données quotidiennes sur le trafic de gaz naturel sont disponibles sur Gouvernement ouvert.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.

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Droits

Mise à jour : août 2021

Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous indique les droits mensuels de transport garanti TQM T-1 qui sont exigibles sur le réseau depuis 2006.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.

Les droits exigibles sur le réseau TQM sont fondés sur le coût, conformément au règlement à cet égard pour la période de 2017 à 2021. En février 2017, la Régie a approuvé la méthode de conception des droits proposée par TQM (ordonnance TG-001-2017) [dossier 3179270]. Toute la capacité du réseau TQM fait l’objet d’un contrat de service garanti avec TransCanada PipeLines, sur le réseau principal de celle-ci au pays, qui se charge des droits liés à la demande peu importe le sens d’écoulement.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau de TQM sont disponibles ici : documents sur les droits de TQM [dossier 92841].

Une liste des expéditeurs présents sur le réseau de TQM est disponible dans la demande visant les droits définitifs exigibles en 2021 (quantités contractuelles à la page 15 sur 25 du document PDF, en anglais) [dossier 4085516].

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Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : janvier 2024

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, TQM a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 116 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 25 ans et versée dans un compte en fiducie.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation du réseau de TQM
  2018 2019 2020 2021 2022
Solde de la fiducie (en dollars) 21 300 000 28 600 000 37 600 000 41 000 000 36 400 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].

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Renseignements financiers

Mise à jour : janvier 2024

Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont tirées des rapports de surveillance trimestriels de TQM [dossier 155540].

Renseignements financiers

Mise à jour : janvier 2024

Tableau 2 : Données financières sur le réseau TQMNote de bas de page 1
  2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Revenus (en millions de dollars) 81 84 81 85 90 87 90 104 127
Coûts fixes (en millions de dollars) 60 59 58 57 56 55 54 53 85
Base tarifaire moyenne (en millions de dollars) 353 343 340 334 329 341 383 449 677
Coût moyen pondéré du capital après impôt (%) 6,12 5,91 6,40 5,32 5,59 6,06 5,79 5,53 5,71
Renseignements financiers sur la société

Mise à jour : janvier 2024

Le réseau TQM appartient à Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc., qui est une filiale à parts égales de TransCanada PipeLines Limited (société affiliée de Corporation TC Énergie) et de 9265-0860 Québec Inc. Cette dernière est une société à part entière de Énergir, s.e.c., société de distribution du gaz naturel au Québec. La cote de solvabilité de TransCanada PipeLines Limited a une grande incidence sur la cote de solvabilité de Gazoduc TransQuébec & Maritimes Inc., étant donné que la quasi-totalité du bénéfice de cette dernière provient d’un contrat à long terme avec TransCanada PipeLines Limited. Les cotes de solvabilité de TQM demeurent de première qualité.

Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.

Tableau 3 : Cotes de solvabilité de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
  2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Cote accordée par DBRS A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible) A (faible)
Cote accordée par S&P A- A- A- A- A- A- A- A- A- -
Audits au titre de la réglementation financière

Mise à jour : décembre 2021

La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. La dernière vérification de TQM a été conclue en avril 2011. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière de TQM se trouvent ici : [dossier 646387].

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Sécurité et environnement

Conformité aux conditions

Mise à jour : mai 2024

Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande.

La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin.

Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada.

Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours.

En cours

Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes :

  • les documents pertinents n’ont pas encore été déposés auprès de la Régie;
  • les documents ont été déposés, mais sont à l’étude ou ne répondent pas aux exigences;
  • un projet n’est pas terminé et certaines des conditions qui s’y appliquent ne sont pas remplies;
  • un projet est soumis à une condition post-construction et celle-ci n’a pas encore été remplie;
  • les conditions sont en vigueur indéfiniment ou visent l’exploitation continue d’un pipeline.
Remplies

Cet état désigne les situations suivantes :

  • la société a respecté les exigences de la condition et aucun autre dépôt n’est exigé;
  • les conditions, pour lesquelles les documents à déposer ou les mesures à prendre s’appliquent à une étape précise du projet, ont été remplies puisque l’étape est terminée (p. ex., des pièces précises à déposer pendant l’étape de la construction). Remarque : Il demeure possible de recevoir des commentaires sur les mesures à prendre.

Instructions pour le tableau de bord
  1. Cliquer sur une région pour consulter les renseignements sur les conditions.
  2. Cliquer sur la carte à l’extérieur des régions pour masquer l’information.

Remarque : Certaines conditions s’appliquent à plusieurs régions. Certaines conditions peuvent être comptées en double d’une région à l’autre, ce qui donne un nombre plus élevé de conditions que les totaux indiqués dans les boutons ci-dessus.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement.

Incidents signalés

Mise à jour : mai 2024

L’information présentée ici provient des données de la Régie de l’énergie du Canada de 2008 à aujourd’hui sur les incidents signalés en application du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement. De nouvelles données sont ajoutées tous les trimestres. Obtenez plus d’information sur l’évolution des méthodes de collecte de données sur les incidents depuis la création de l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie) en 1959.

Les sociétés doivent signaler les événements comme les incidents à la Régie conformément aux Lignes directrices sur les rapports d’événement. Le fait de savoir et de comprendre ce qui s’est passé nous aide à trouver des moyens de prévenir d’autres incidents similaires.

Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres [le « RPT »])

Selon la définition qu’en donne le RPT, un « incident » est un événement qui entraîne :

  1. le décès d’une personne ou une blessure grave;
  2. un effet négatif important sur l’environnement;
  3. un incendie ou une explosion non intentionnels;
  4. un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (« BPV ») non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
  5. un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (« HPV ») non intentionnel ou non contrôlé;
  6. l’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement [« RUT »])

Pour sa part, le RUT définit un « incident » comme étant un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes. Aux fins de signalement d’un incident, les événements compris dans la définition que donne le RUT comprennent notamment ceux qui suivent :

  1. le décès d’une personne ou une blessure grave;
  2. un effet négatif important sur l’environnement;
  3. un incendie ou une explosion non intentionnels pouvant causer des dommages à des biens de la société, publics ou personnels;
  4. un rejet d’hydrocarbures à BPV non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
  5. un rejet de gaz, d’hydrocarbures à HPV, de sulfure d’hydrogène ou d’autres gaz toxiques non intentionnel ou non contrôlé;
  6. l’exploitation d’une usine au-delà de ses tolérances de conception ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Les incidents et la Régie

Ce sont les sociétés qui signalent elles-mêmes les incidents, suivant une approche qu’on s’attend être fondée sur la prudence. C’est-à-dire que lorsqu’il y a hésitation quant à la nécessité de signaler un événement, il doit l’être. En d’autres termes, « dans le doute, on signale ». Cette façon de faire est remplies à la responsabilité qu’ont les sociétés réglementées par la Régie de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, sans égard à leur ampleur ou à leur durée.

La Régie se penche sur tous les incidents signalés afin de voir si la société a pris les mesures correctives appropriées et aussi pour cerner d’éventuelles tendances. Un statut est attribué à chaque incident afin d’indiquer l’état actuel de l’examen de la Régie.

Statut de la Régie
  • Initialement soumis : La société a informé la Régie qu’un incident était survenu et a fourni les renseignements préliminaires sur celui-ci. Un examen a été entrepris.
  • Soumis : La société a fourni tous les renseignements exigés et la Régie examine ce qui s’est produit.
  • Fermé : La Régie a terminé l’examen de l’incident et a clos le dossier.
Définitions des types d’incidents : un incident peut être associé à plusieurs types
  • Rejet d’une substance (figure dans le tableau de bord)- Tout rejet non intentionnel d’un produit. (Les rejets à basse pression de produits autres que du gaz d’un volume inférieur à 1,5 m³ n’ont pas à être signalés.)
  • Effets négatifs sur l’environnement - Lorsqu’il y a rejet d’une substance chimique à une concentration ou dans une quantité suffisante pour modifier l’environnement ambiant et mettre en danger la vie humaine, la faune ou la végétation (p. ex., glycol, carbonate de potassium, méthanol, mélange de méthanol provenant d’un essai hydrostatique, etc.).
  • Explosion - Une explosion non intentionnelle.
  • Décès - Le décès d’un employé, d’un entrepreneur ou d’un membre du public en rapport avec la construction, le fonctionnement, l’entretien ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.
  • Incendie - Un incendie non intentionnel.
  • Exploitation au-delà des tolérances de conception- De telles situations comprennent notamment les suivantes :

    • cas de surpression – lorsque les pressions sont supérieures aux limites établies pour un fonctionnement sans danger de l’équipement.
    • vibration supérieure aux tolérances de conception;
    • mouvements du sol à l’origine d’un déplacement du pipeline plus grand que celui autorisé selon les limites de conception;
    • affleurement d’une conduite dans une rivière ou un ruisseau;
    • présence d’un produit inapproprié (p. ex., gaz acide au-delà des limites établies par les normes CSA).

    L’exploitation au-delà des tolérances de conception est habituellement liée à une surpression causée par le produit dans la canalisation. Cependant, si cette dernière est soumise à une vibration excessive pour laquelle elle n’a pas été conçue, il pourrait s’agir là encore d’un type d’exploitation au-delà des tolérances de conception, qui n’inclut toutefois pas les chocs avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc.

  • Blessure grave (Régie ou Bureau de la sécurité des transports)- Toute blessure grave causée à un employé, un entrepreneur ou un membre du public en rapport avec la construction, l’exploitation ou l’entretien d’un pipeline.

Y a-t-il des incidents près de chez moi?
Sélectionner une plage (100km) :
Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement des déversements de produit survenus sur le réseau pipelinier depuis 2008. Par défaut, les incidents sont affichés sous forme de bulles qui sont colorées en fonction de la substance rejetée. Les incidents sur la carte peuvent aussi être classés en fonction de l’état d’avancement de l’examen de la Régie, de l’année à laquelle l’incident a été signalé et de la province ou du territoire où l’incident s’est produit. Les bulles de la carte des incidents peuvent également indiquer le volume estimatif des déversements, les bulles plus grandes correspondant à des volumes plus élevés. Il est également possible de présenter les données sur les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton Tendance des incidents situé au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre d’incidents de déversement de produit par année, et les segments de couleur des barres correspondent aux divers produits déversés. Comme sur la carte, les incidents peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des incidents selon le statut, ce qui s’est produit et pourquoi, et la province ou le territoire touché.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les incidents de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des tendances relatives aux données sur les incidents de la Régie, et ce, pour les incidents liés à l’ensemble des sociétés réglementées par la Régie.

Activités d’exploitation et d’entretien

Mise à jour : mai 2024

Les sociétés d’oléoducs et de gazoducs mènent régulièrement des activités d’exploitation et d’entretien sur les pipelines réglementés par la Régie. Ces activités comprennent la réparation du pipeline, les fouilles exploratoires et d’intégrité, ainsi que de nombreuses autres activités. Elles favorisent la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées.

Les sociétés sont tenues de se conformer au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et d’exploiter leurs installations en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement. Les autorisations relatives aux pipelines permettent habituellement aux sociétés de construire et d’exploiter une installation, et elles ne sont pas tenues de demander des approbations supplémentaires pour entreprendre la plupart des activités d’exploitation et d’entretien. Dans certaines circonstances, les compagnies sont tenues de fournir au préalable à la Régie des renseignements suffisants pour qu’elle décide s’il y a lieu ou non d’inspecter des activités d’exploitation et d’entretien qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité des propriétaires fonciers ou du public ou sur l’environnement, ou des effets néfastes pour l’utilisation normale de l’emprise ou d’une propriété adjacente par une tierce partie.

Quelles sont les activités d’exploitation et d’entretien (activités admissibles)?

Les activités d’exploitation et d’entretien comprennent :

  1. toutes les activités nécessaires à l’exploitation d’un pipeline existant en toute sécurité;
  2. les activités d’entretien, les mises à niveau ou les travaux de réparation d’un pipeline ou d’une partie d’un pipeline existant qui n’augmentent pas la pression maximale d’exploitation (« PME ») autorisée, la contrainte ni le diamètre du pipeline;
  3. le retrait physique d’une section de conduite existante d’au plus cinq kilomètres de longueur et son remplacement par une nouvelle section, à condition que celle-ci n’augmente pas la PME autorisée, la contrainte ou le diamètre du pipeline.
Quelles activités d’exploitation et d’entretien doivent être approuvées par la Régie (restrictions relatives aux activités admissibles)?

Quand une ou l’autre des conditions ci-après est présente, la compagnie doit, conformément à Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») et à ses règlements d’application, présenter une demande d’autorisation à la Commission et ne peut pas mener l’activité proposée avant d’avoir obtenu l’autorisation de la Commission à cet effet. Les restrictions s’appliquent quand :

  1. les travaux comprennent le soudage d’un pipeline en service par une compagnie pipelinière n’ayant pas déjà exécuté de tels travaux de soudage conformément aux exigences de l’article 7.17 « Soudage d’un pipeline en service » de la norme CSA Z662-15, ou l’article équivalent de la version la plus récente de la norme CSA Z662;
  2. les travaux comprennent la construction d’une traverse aérienne, à l’exclusion des travaux sur des terrains appartenant à la compagnie ou loués par elle pour les installations (p. ex., terminaux, usines de traitement, stations de compression ou de pompage).
Quels types d’activités ne constituent pas des activités d’exploitation et d’entretien (activités non admissibles)?

Les activités d’exploitation et d’entretien ne comprennent pas :

  1. les mises à niveau ayant pour effet d’accroître, à des niveaux supérieurs à ceux déjà approuvés et aux spécifications :
    • la PME;
    • la contrainte;
    • le diamètre du pipeline;
    • les émissions dans l’atmosphère ou les niveaux de bruit permanents;
  2. les canalisations de doublement (c.-à-d. l’ajout d’une conduite parallèle, adjacente ou raccordée à un pipeline existant en vue d’en accroître la capacité);
  3. la construction d’un nouveau pipeline;
  4. la mise hors service (pour une période de plus de 12 mois), la remise en service (après qu’un pipeline a été mis hors service pour une période de plus de 12 mois), la désaffectation ou la cessation d’exploitation.
Le tableau de bord et les chiffres présentés ci-dessous ne comprennent que les activités d’exploitation et d’entretien réalisés à partir de 2015 qui doivent être signalées à la Régie. Consultez les Exigences et notes d’orientation relatives aux activités d’exploitation et d’entretien pour obtenir une liste des activités d’exploitation et d’entretien pour lesquelles une demande doit être présentée auprès de la Régie.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : Le diagramme à barres ci-dessus montre le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien de 2015 à aujourd’hui, organisées en fonction de l’année de début de l’activité. Chaque barre tient compte de plusieurs paramètres, la vue par défaut indiquant la province ou le territoire où l’activité d’exploitation et d’entretien a eu lieu. Les boutons de navigation à droite du diagramme à barres permettent de voir le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien par province ou territoire, si l’activité comprend une fouille d’intégrité, si des travaux dans un cours d’eau sont requis, s’il y a des poissons et s’il y a des espèces en péril sur les lieux.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Consultez les exigences et les notes d’orientation (lignes directrices sur l’exploitation et l’entretien) pour obtenir un complément d’information sur la façon dont ces événements sont réglementés afin de favoriser la sûreté, la sécurité, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées.

Sites contaminés et assainissement

Mise à jour : mai 2024

Dans le cadre de ses activités de protection de l’environnement, la Régie exige des sociétés qu’elles gèrent les contaminations et y remédient tout au long du cycle de vie des installations. Comme première étape, les sociétés réglementées sont tenues de signaler toute contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination en ligne.

Une fois l’avis déposé, les sociétés doivent démontrer qu’elles gèrent activement la contamination conformément au Guide sur le processus d’assainissement. Les progrès réalisés sur le site contaminé et l’état du processus d’assainissement sont présentés dans les mises à jour annuelles de la société.

La contamination par des tiers est une contamination sur un site qui ne provient pas des installations de la société ou qui ne s’étend pas à l’extérieur des installations de celle-ci ou des terrains qu’elle possède ou loue ou de l’emprise. Bien que la contamination par des tiers ne résulte pas des activités de la société, la Régie exige tout de même qu’elle soit signalée au moyen d’un avis de contamination.

Le tableau de bord ci-dessous renferme l’information contenue dans les avis de contamination et les mises à jour annuelles qui se trouvent dans REGDOCS. La Régie publie dans REGDOCS les avis de contamination qui lui ont été transmis depuis août 2018, moment à partir duquel elle a commencé à recueillir cette information de façon électronique, ainsi que les mises à jour annuelles jusqu’en 2021. Pour obtenir des renseignements sur les sites contaminés pour lesquels des avis de contamination ont été soumis avant août 2018, envoyez un courriel à remediation@cer-rec.gc.ca.

Il existe de nombreuses méthodes et approches différentes pour assainir un site contaminé. Ainsi, lorsqu’une société soumet à l’examen de la Régie un plan d’assainissement, elle doit inclure une analyse des options à l’appui de la méthode d’assainissement choisie, sélectionner les critères de remédiation appropriés et démontrer qu’elle a consulté les personnes susceptibles d’être touchées, entre autres exigences. Les analystes de la Régie examinent également les rapports de clôture soumis par la société une fois l’assainissement terminé pour s’assurer qu’il a été effectué correctement.

Y a-t-il des sites contaminés près de chez moi?
Sélectionner une plage (100km) :
Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement approximatif des sites contaminés qui ont été signalés depuis août 2018. Par défaut, la carte montre les sites contaminés sous forme de bulles de couleur en fonction de l’année où l’avis de contamination a été soumis. Les sites contaminés sur la carte peuvent être reclassés en fonction de la province ou du territoire, de la présence à moins de 30 mètres d’un plan d’eau et de l’utilisation des terres à cet endroit. Il est également possible de présenter les sites contaminés et les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton correspondant situé au-dessus de la carte. Les barres empilées indiquent le nombre de sites contaminés déclarés par année. Comme sur la carte, les sites contaminés peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des sites contaminés selon le statut, les activités au moment de la découverte, le pipeline ou l’installation et le type de contaminant.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

Signalement des contraventions au Règlement sur la prévention des dommages

Mise à jour : mai 2024

La prévention des dommages est le point de rencontre entre les personnes et les pipelines. Elle consiste en une démarche proactive qui assure la sécurité des personnes, de l’environnement et des pipelines.

La Régie prend des mesures pour protéger la population et l’environnement. Parmi celles-ci, on trouve des exigences en matière de sécurité visant les activités qui se déroulent près des pipelines de son ressort. Les activités non autorisées menées près des pipelines sont dangereuses et illégales. Un pipeline heurté ou endommagé peut avoir des conséquences très graves.

Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (« RPD ») stipule que les sociétés pipelinières doivent disposer de programmes de prévention des dommages et de sensibilisation du public qui fournissent de l’information aux personnes vivant et travaillant près de pipelines pour veiller à ce que les activités menées à proximité de pipelines se déroulent en toute sécurité. Le RPD exige aussi des personnes qui vivent et travaillent à proximité d’un pipeline qu’elles informent les sociétés pipelinières de leur intention de se livrer à des activités de construction (excavation, construction, conduite d’un véhicule sur une emprise) et qu’elles se conforment aux instructions fournies par ces sociétés.

La prévention des dommages est l’affaire de tous et toutes, et tout le monde doit faire sa part en matière de sécurité lors d’activités à proximité d’un pipeline.

Les sociétés pipelinières doivent rapporter immédiatement à la Régie toute activité qui se déroule près de leurs pipelines et qui ne respectent pas les règles et les exigences techniques énoncées dans le RPD. Ces infractions sont appelées « rapports de contravention ». La Régie fournit un ensemble de données sur le site du gouvernement ouvert, qui renferme des renseignements sur chaque contravention signalée. Vous trouverez ci-dessous des statistiques sommaires et un tableau de bord présentant ces données.

Y a-t-il eu des contraventions au RPD près de chez moi?
Sélectionner la plage (100 km) :
Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : La carte ci-dessus montre les emplacements où des rapports de contravention au RPD ont été faits pour le réseau pipelinier au cours des cinq dernières années et plus. Par défaut, la carte présente les rapports sous forme de bulles de couleur variant selon que le pipeline a été endommagé ou non. Les rapports peuvent être reclassés en fonction d’un remuement du sol ou non, de l’année et de la source de la découverte de l’événement. Il est aussi possible de sélectionner les données des rapports de contravention pour produire un graphique à barres empilées des événements au fil du temps en cliquant sur le bouton « Tendances des rapports de contravention » qui se trouve au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre de rapports de contravention par année, les couleurs des barres correspondant aux divers types d’événements. Comme sur la carte, les rapports de contravention au RPD peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour ventiler les événements en fonction de dommages ou non au pipeline, de la source du rapport et de la méthode ayant donné lieu à la découverte.

Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].

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Gestion des urgences

Mise à jour : décembre 2021

La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.

La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.

Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance des plans d’intervention de Gazoduc Trans Québec & Maritimes, rendez-vous sur le site Web de TransCanada pour les régions Centre (en anglais) et Est (en anglais) après avoir cliqué sur la page traitant de la préparation aux situations d’urgence (en anglais).

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