Profils pipeliniers – Trans-Nord
Description du pipeline
Mise à jour : décembre 2023
Avertissement
Les cartes interactives des profils pipeliniers mettent à la disposition du public de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie. Ces cartes présentent de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie et permettent aux utilisateurs de zoomer pour voir les collectivités avoisinantes et d’autres caractéristiques géographiques.
L’information affichée sur cette carte n’est pas exhaustive et certains ensembles de données ont été filtrés pour n’afficher que l’information la plus pertinente. Veuillez consulter la carte interactive des pipelines pour obtenir un portrait plus complet des pipelines réglementés par la Régie.
Cette information ne doit pas non plus être utilisée pour localiser des pipelines en vue de mener des activités de construction ou de remuement du sol dans la zone entourant un pipeline. Consultez le site Web de la Régie sur la prévention des dommages pour savoir où cliquer avant de creuser.
Conditions d’utilisation
La Régie de l’énergie du Canada fournit cette information pour un usage personnel et non commercial. Les données contenues dans ces cartes proviennent de sources externes. La Régie ne fait aucune assertion quant à l’exactitude de ces données. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais pouvant découler de leur utilisation.
Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.
Sources et Description
Sources
L’information contenue dans ces cartes provient des sources suivantes : Alberta Energy Regulator et British Columbia Oil and Gas Commission (pipelines de ressort provincial), Régie, de divers rapports (ressources pétrolières et gazières, bassin sédimentaire de l’Ouest canadien) de l’Energy Information Administration des États-Unis (pipelines aux États-Unis); Environmental Systems Research Institute, Inc. (La carte communautaire du Canada); Geomatics Data Management Inc. (pipelines réglementés par la Régie); gouvernement du Canada : Ressources naturelles Canada et Direction de l’arpenteur général (territoires autochtones), gouvernement du Saskatchewan (pipelines de ressort provincial), et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (traités modernes et historiques); Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie (centrales électriques, raffineries, stockage souterrain de gaz naturel).
Description
Cette carte montre le pipeline Trans-Nord, les oléoducs réglementés par la Régie, ainsi que les raffineries nord-américaines. Le pipeline Trans-Nord s’étend de Nanticoke, en Ontario, jusqu’à Montréal, au Québec. Des points de livraison jalonnent le tracé, notamment Oakville, Toronto, Ottawa, Maitland, Belleville, Cornwall et Kingston, en Ontario, et Montréal et Dorval, au Québec.
Historique et description du réseau
- Le pipeline Trans-Nord a été construit en 1952. Il transportait à l’origine des produits pétroliers raffinés des raffineries de Montréal jusqu’à Ottawa et Toronto.
- La construction du pipeline a été autorisée par la Commission des transports du Canada. En 1959, cet organisme a été remplacé par l’Office national de l’énergie, qui est devenu la Régie de l’énergie du Canada en 2019.
- Le pipeline Trans-Nord achemine des produits d’est en ouest, de Montréal, au Québec, jusqu’à Oakville, en Ontario.
- Le pipeline Trans-Nord transporte principalement des produits pétroliers raffinés de la raffinerie de Suncor à Montréal.
- Le pipeline Trans-Nord circule vers l’est, de Nanticoke, à Toronto, en Ontario.
- Le pipeline transporte des produits pétroliers raffinés à la raffinerie de L’Impériale, à Nanticoke.
- Le pipeline Trans-Nord comprend un embranchement qui transporte des produits pétroliers raffinés à la raffinerie d’huile de base de Petro-Canada Lubricants à Mississauga, en Ontario.
- La raffinerie de Petro-Canada à Oakville a été approvisionnée par le pipeline Trans-Nord jusqu’à sa fermeture en 2005.
- Elle a fermé ses portes parce que l’adoption de règlements environnementaux plus stricts pour l’essence aurait nécessité une mise à niveau coûteuse.
- L’ancienne raffinerie sert aujourd’hui de terminal de distribution.
- Pour en savoir plus, consulter l’Aperçu du marché : Plus grande capacité de raffinage au Canada malgré un plus petit nombre de raffineries publié sur le site de la Régie en 2018.
- Le pipeline Trans-Nord comprend un embranchement qui achemine des produits pétroliers raffinés jusqu’à Ottawa.
Approvisionnement
- Les produits pétroliers transportés par l’oléoduc sont presque entièrement produits à partir de pétrole brut de l’Ouest canadien.
- Le pétrole est acheminé vers les raffineries par le réseau principal d’Enbridge et la canalisation 9 d’Enbridge.
Consommation aux aéroports
- Un embranchement construit en 1971 relie le pipeline Trans-Nord à l’aéroport international Pearson de Toronto.
- Le carburéacteur est livré directement à l’aéroport.
- Un embranchement construit en 1969 relie le pipeline Trans-Nord à l’aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal.
- Le carburéacteur est livré directement à l’aéroport.
- Un embranchement vers l’aéroport international Montréal-Mirabel a été construit en 1975 pour livrer du carburéacteur.
- Il a été désactivé en 2005 lorsque les avions de passagers ont cessé leurs activités, réduisant ainsi la demande de carburéacteur à l’aéroport. Pour en savoir plus, consulter la demande de désactivation de la station de comptage de Mirabel et de la canalisation latérale de Mirabel dans les villes de Mirabel et de Laval, au Québec [dossier 346302].
- Le trafic aérien commercial a été maintenu à Mirabel et le carburant est désormais acheminé vers l’aéroport par camion.
Contenu sur la Réconciliation
- Nous reconnaissons que toutes les terres sont des territoires traditionnels des peuples autochtones ou des territoires visés par des traités. Cependant, cet ensemble de données ne présente que les terres visées par un traité en raison du manque de données.
- Pour un complément d’information sur la façon dont les territoires traditionnels des peuples autochtones dans une région sont établis, il est préférable de s’adresser directement aux gouvernements des Premières Nations et des Métis.
- Pour plus d’information sur les territoires traditionnels et les droits issus de traités, potentiels ou établis, consulter le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités.
Le pipeline Trans-Nord appartient à Pipelines Trans-Nord Inc. Construit en 1952, il assure le transport de produits pétroliers raffinés, comme de l’essence, du diesel et de l’huile de chauffage, en direction ouest, de Montréal, au Québec, à Toronto, en Ontario, et en direction est, de la raffinerie de la Compagnie pétrolière Impériale Limitée, à Nanticoke, en Ontario, à Toronto. Il y a des points de livraison le long des deux tronçons, notamment Oakville, Toronto, Ottawa, Maitland, Belleville, Cornwall et Kingston, en Ontario, et Montréal et Dorval, au Québec. Le pipeline fonctionne dans les deux sens entre Toronto et Oakville, en Ontario. Trois autres pipelines (deux appartenant à Sun-Canadian et la canalisation 8 d’Enbridge) assurent le transport de produits pétroliers (essence, diesel, huile de chauffage et carburéacteur) jusqu’à Toronto et d’autres villes le long du tracé. Les actifs réglementés par la Régie comprennent environ 890 km de pipeline en exploitation plus diverses infrastructures auxiliaires.
La capacité varie d’un tronçon à l’autre du pipeline. Par exemple, le tronçon Montréal-Farran’s Point a une capacité de 21 000 mètres cubes par jour ou m³/j (132 000 de barils par jour ou kb/j), tandis que celle du tronçon Farran’s Point-Belleville est de 11 400 m³/j (72 kb/j) et celle du tronçon Belleville-Toronto est de 10 000 m³/j (63 kb/j). Depuis 2010, la Régie a rendu, à l’égard de la société, plusieurs ordonnances de sécurité visant à réduire la pression maximale d’exploitation du pipelineNote de bas de page 1.
Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du pipeline Trans-Nord se trouvent ici : documents de réglementation pour le pipeline Trans-Nord [dossier 160186].
Débit et capacité
Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)
Tendances des principaux points
Description des principaux points
Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.
Instructions pour le tableau de bord
- Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
- Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
- Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
- Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).
Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.
Vous recherchez des données quotidiennes? Des ensembles de données quotidiennes sur le trafic de gaz naturel sont disponibles sur Gouvernement ouvert.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.
Droits
Mise à jour : juillet 2021
Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour certains parcours du pipeline depuis 2005.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.
Les droits incitatifs visant le pipeline Trans-Nord font l’objet de négociations avec les expéditeurs et tiennent compte des besoins en produits. Les droits annuels fixés pour les parcours entre des points d’origine et de livraison désignés au Québec et en Ontario sont fonction du volume et de la qualité du pétrole brut. En 1996, le règlement négocié RHW-3-96 de Pipelines Trans-Nord Inc. a établi un point de départ pour les besoins en produits ainsi qu’un mécanisme pour rajuster les coûts annuellement par la suite. Le rendement du capital-actions ordinaires de Pipelines Trans-Nord Inc. est calculé selon la formule RCA RH-2-94, plus 25 points pour le risque. Dans l’entente sur les droits incitatifs, tout gain excédant le seuil de 3,2 millions de dollars est réparti à parts égales entre les actionnaires et les expéditeurs de Pipelines Trans-Nord Inc. Les montants sont transmis aux expéditeurs sous forme de réduction des droits l’année suivante. Les droits sont soumis à l’approbation de la Régie chaque année.
Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau de Pipelines Trans-Nord Inc. se trouvent ici : documents de réglementation sur les droits du pipeline Trans-Nord [dossier 93855].
Financement de la cessation d’exploitation
Mise à jour : janvier 2024
La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Pipelines Trans-Nord Inc. a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 877 millions de dollars. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.
2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
---|---|---|---|---|---|
Solde de la fiducie (en dollars) | 11 320 000 | 15 240 000 | 18 640 000 | 22 440 000 | 25 300 000 |
Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].
Exigences relatives aux ressources financières
Renseignements financiers sur le réseau
Mise à jour : janvier 2024
Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une position financière solide permet aux sociétés d’entretenir leurs réseaux pipeliniers, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont tirées des rapports de surveillance trimestriels de Pipelines Trans-Nord Inc. [dossier 3324407].
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Revenus (en millions de dollars) | 75 | 77 | 82 | 88 | 147 | 159 | 128 | 141 | 145 |
Bénéfice d’exploitation (en millions de dollars) | – | – | – | -15,3 | 12,5 | 16,7 | -0,4 | 24,7 | 11,7 |
Base tarifaire (en millions de dollars) | – | – | – | 186,5 | 215,7 | 205,9 | 218,4 | 223,3 | 226,6 |
Rendement de la base tarifaire (en pourcentage) | – | – | – | -8,22 | 5,79 | 8,1 | -0,19 | 11,06 | 5,18 |
Rendement du capital-actions ordinaires (en pourcentage) | – | – | – | -23,06 | 12.61 | 17,09 | -1,08 | 22,01 | 7,96 |
Renseignements financiers sur la société
Mise à jour : janvier 2024
Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité sont des opinions d’expert sur la probabilité qu’un débiteur remplisse ses obligations.
Pipelines Trans-Nord Inc. appartient à parts égales à Suncor Energy Inc., à Shell Canada Limitée et à la Compagnie pétrolière Impériale Limitée. Les cotes de solvabilité de Pipelines Trans-Nord Inc et de Shell Canada Limitée ne sont pas disponibles pour le moment. Toutefois, vous trouverez ci-après les cotes des propriétaires de Trans-Nord : Suncor Energy Inc., Compagnie pétrolière Impériale Limitée et Royal Dutch Shell PLC (société mère originaire de Shell Canada Limitée) :
Société | Agence de notation | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Compagnie pétrolière Impériale Limitée | DBRS | AA (élevée) | AA (élevée) | AA (élevée) | AA | AA | AA | AA (faible) | AA (faible) | AA (faible) | - |
Compagnie pétrolière Impériale Limitée | S&P | AAA | AAA | AA+ | AA+ | AA+ | AA+ | AA | AA- | AA- | - |
Royal Dutch Shell Plc | Moody's | Aa1 | Aa1 | Aa2 | Aa2 | Aa2 | Aa2 | Aa2 | Aa2 | Aa2 | Aa2 |
Royal Dutch Shell Plc | S&P | - | A+ | A | A+ | A+ | AA- | AA- | A+ | A+ | - |
Suncor Energy Inc. | DBRS | A (faible) | A (faible) | A (faible) | A (faible) | A (faible) | A (faible) | A (faible) | A (faible) | A (faible) | A (faible) |
Suncor Energy Inc. | Moody's | A3 | A3 | Baa1 | Baa1 | Baa1 | Baa1 | Baa1 | Baa1 | Baa1 | Baa1 |
Suncor Energy Inc. | S&P | - | A- | A- | A- | A- | A- | BBB+ | BBB+ | BBB | - |
Audits au titre de la réglementation financière
Mise à jour : décembre 2021
La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le plus récent audit de Trans-Nord a été conclu en juillet 2012. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière de Trans-Nord se trouvent ici : [dossier 571616].
Sécurité et environnement
Conformité aux conditions
Mise à jour : mai 2024
Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande.
La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin.
Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada.
Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours.
En cours
Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes :
- les documents pertinents n’ont pas encore été déposés auprès de la Régie;
- les documents ont été déposés, mais sont à l’étude ou ne répondent pas aux exigences;
- un projet n’est pas terminé et certaines des conditions qui s’y appliquent ne sont pas remplies;
- un projet est soumis à une condition post-construction et celle-ci n’a pas encore été remplie;
- les conditions sont en vigueur indéfiniment ou visent l’exploitation continue d’un pipeline.
Remplies
Cet état désigne les situations suivantes :
- la société a respecté les exigences de la condition et aucun autre dépôt n’est exigé;
- les conditions, pour lesquelles les documents à déposer ou les mesures à prendre s’appliquent à une étape précise du projet, ont été remplies puisque l’étape est terminée (p. ex., des pièces précises à déposer pendant l’étape de la construction). Remarque : Il demeure possible de recevoir des commentaires sur les mesures à prendre.
Instructions pour le tableau de bord
- Cliquer sur une région pour consulter les renseignements sur les conditions.
- Cliquer sur la carte à l’extérieur des régions pour masquer l’information.
Remarque : Certaines conditions s’appliquent à plusieurs régions. Certaines conditions peuvent être comptées en double d’une région à l’autre, ce qui donne un nombre plus élevé de conditions que les totaux indiqués dans les boutons ci-dessus.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].
Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement.
Incidents signalés
Mise à jour : mai 2024
L’information présentée ici provient des données de la Régie de l’énergie du Canada de 2008 à aujourd’hui sur les incidents signalés en application du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement. De nouvelles données sont ajoutées tous les trimestres. Obtenez plus d’information sur l’évolution des méthodes de collecte de données sur les incidents depuis la création de l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie) en 1959.
Les sociétés doivent signaler les événements comme les incidents à la Régie conformément aux Lignes directrices sur les rapports d’événement. Le fait de savoir et de comprendre ce qui s’est passé nous aide à trouver des moyens de prévenir d’autres incidents similaires.
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres [le « RPT »])
Selon la définition qu’en donne le RPT, un « incident » est un événement qui entraîne :
- le décès d’une personne ou une blessure grave;
- un effet négatif important sur l’environnement;
- un incendie ou une explosion non intentionnels;
- un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (« BPV ») non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
- un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (« HPV ») non intentionnel ou non contrôlé;
- l’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement [« RUT »])
Pour sa part, le RUT définit un « incident » comme étant un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes. Aux fins de signalement d’un incident, les événements compris dans la définition que donne le RUT comprennent notamment ceux qui suivent :
- le décès d’une personne ou une blessure grave;
- un effet négatif important sur l’environnement;
- un incendie ou une explosion non intentionnels pouvant causer des dommages à des biens de la société, publics ou personnels;
- un rejet d’hydrocarbures à BPV non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
- un rejet de gaz, d’hydrocarbures à HPV, de sulfure d’hydrogène ou d’autres gaz toxiques non intentionnel ou non contrôlé;
- l’exploitation d’une usine au-delà de ses tolérances de conception ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Les incidents et la Régie
Ce sont les sociétés qui signalent elles-mêmes les incidents, suivant une approche qu’on s’attend être fondée sur la prudence. C’est-à-dire que lorsqu’il y a hésitation quant à la nécessité de signaler un événement, il doit l’être. En d’autres termes, « dans le doute, on signale ». Cette façon de faire est remplies à la responsabilité qu’ont les sociétés réglementées par la Régie de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, sans égard à leur ampleur ou à leur durée.
La Régie se penche sur tous les incidents signalés afin de voir si la société a pris les mesures correctives appropriées et aussi pour cerner d’éventuelles tendances. Un statut est attribué à chaque incident afin d’indiquer l’état actuel de l’examen de la Régie.
Statut de la Régie
- Initialement soumis : La société a informé la Régie qu’un incident était survenu et a fourni les renseignements préliminaires sur celui-ci. Un examen a été entrepris.
- Soumis : La société a fourni tous les renseignements exigés et la Régie examine ce qui s’est produit.
- Fermé : La Régie a terminé l’examen de l’incident et a clos le dossier.
Définitions des types d’incidents : un incident peut être associé à plusieurs types
- Rejet d’une substance (figure dans le tableau de bord)- Tout rejet non intentionnel d’un produit. (Les rejets à basse pression de produits autres que du gaz d’un volume inférieur à 1,5 m³ n’ont pas à être signalés.)
- Effets négatifs sur l’environnement - Lorsqu’il y a rejet d’une substance chimique à une concentration ou dans une quantité suffisante pour modifier l’environnement ambiant et mettre en danger la vie humaine, la faune ou la végétation (p. ex., glycol, carbonate de potassium, méthanol, mélange de méthanol provenant d’un essai hydrostatique, etc.).
- Explosion - Une explosion non intentionnelle.
- Décès - Le décès d’un employé, d’un entrepreneur ou d’un membre du public en rapport avec la construction, le fonctionnement, l’entretien ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.
- Incendie - Un incendie non intentionnel.
-
Exploitation au-delà des tolérances de conception- De telles situations comprennent notamment les suivantes :
- cas de surpression – lorsque les pressions sont supérieures aux limites établies pour un fonctionnement sans danger de l’équipement.
- vibration supérieure aux tolérances de conception;
- mouvements du sol à l’origine d’un déplacement du pipeline plus grand que celui autorisé selon les limites de conception;
- affleurement d’une conduite dans une rivière ou un ruisseau;
- présence d’un produit inapproprié (p. ex., gaz acide au-delà des limites établies par les normes CSA).
L’exploitation au-delà des tolérances de conception est habituellement liée à une surpression causée par le produit dans la canalisation. Cependant, si cette dernière est soumise à une vibration excessive pour laquelle elle n’a pas été conçue, il pourrait s’agir là encore d’un type d’exploitation au-delà des tolérances de conception, qui n’inclut toutefois pas les chocs avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc.
- Blessure grave (Régie ou Bureau de la sécurité des transports)- Toute blessure grave causée à un employé, un entrepreneur ou un membre du public en rapport avec la construction, l’exploitation ou l’entretien d’un pipeline.
Y a-t-il des incidents près de chez moi?
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement des déversements de produit survenus sur le réseau pipelinier depuis 2008. Par défaut, les incidents sont affichés sous forme de bulles qui sont colorées en fonction de la substance rejetée. Les incidents sur la carte peuvent aussi être classés en fonction de l’état d’avancement de l’examen de la Régie, de l’année à laquelle l’incident a été signalé et de la province ou du territoire où l’incident s’est produit. Les bulles de la carte des incidents peuvent également indiquer le volume estimatif des déversements, les bulles plus grandes correspondant à des volumes plus élevés. Il est également possible de présenter les données sur les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton Tendance des incidents situé au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre d’incidents de déversement de produit par année, et les segments de couleur des barres correspondent aux divers produits déversés. Comme sur la carte, les incidents peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des incidents selon le statut, ce qui s’est produit et pourquoi, et la province ou le territoire touché.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].
Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les incidents de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des tendances relatives aux données sur les incidents de la Régie, et ce, pour les incidents liés à l’ensemble des sociétés réglementées par la Régie.
Activités d’exploitation et d’entretien
Mise à jour : mai 2024
Les sociétés d’oléoducs et de gazoducs mènent régulièrement des activités d’exploitation et d’entretien sur les pipelines réglementés par la Régie. Ces activités comprennent la réparation du pipeline, les fouilles exploratoires et d’intégrité, ainsi que de nombreuses autres activités. Elles favorisent la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées.
Les sociétés sont tenues de se conformer au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et d’exploiter leurs installations en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement. Les autorisations relatives aux pipelines permettent habituellement aux sociétés de construire et d’exploiter une installation, et elles ne sont pas tenues de demander des approbations supplémentaires pour entreprendre la plupart des activités d’exploitation et d’entretien. Dans certaines circonstances, les compagnies sont tenues de fournir au préalable à la Régie des renseignements suffisants pour qu’elle décide s’il y a lieu ou non d’inspecter des activités d’exploitation et d’entretien qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité des propriétaires fonciers ou du public ou sur l’environnement, ou des effets néfastes pour l’utilisation normale de l’emprise ou d’une propriété adjacente par une tierce partie.
Quelles sont les activités d’exploitation et d’entretien (activités admissibles)?
Les activités d’exploitation et d’entretien comprennent :
- toutes les activités nécessaires à l’exploitation d’un pipeline existant en toute sécurité;
- les activités d’entretien, les mises à niveau ou les travaux de réparation d’un pipeline ou d’une partie d’un pipeline existant qui n’augmentent pas la pression maximale d’exploitation (« PME ») autorisée, la contrainte ni le diamètre du pipeline;
- le retrait physique d’une section de conduite existante d’au plus cinq kilomètres de longueur et son remplacement par une nouvelle section, à condition que celle-ci n’augmente pas la PME autorisée, la contrainte ou le diamètre du pipeline.
Quelles activités d’exploitation et d’entretien doivent être approuvées par la Régie (restrictions relatives aux activités admissibles)?
Quand une ou l’autre des conditions ci-après est présente, la compagnie doit, conformément à Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») et à ses règlements d’application, présenter une demande d’autorisation à la Commission et ne peut pas mener l’activité proposée avant d’avoir obtenu l’autorisation de la Commission à cet effet. Les restrictions s’appliquent quand :
- les travaux comprennent le soudage d’un pipeline en service par une compagnie pipelinière n’ayant pas déjà exécuté de tels travaux de soudage conformément aux exigences de l’article 7.17 « Soudage d’un pipeline en service » de la norme CSA Z662-15, ou l’article équivalent de la version la plus récente de la norme CSA Z662;
- les travaux comprennent la construction d’une traverse aérienne, à l’exclusion des travaux sur des terrains appartenant à la compagnie ou loués par elle pour les installations (p. ex., terminaux, usines de traitement, stations de compression ou de pompage).
Quels types d’activités ne constituent pas des activités d’exploitation et d’entretien (activités non admissibles)?
Les activités d’exploitation et d’entretien ne comprennent pas :
- les mises à niveau ayant pour effet d’accroître, à des niveaux supérieurs à ceux déjà approuvés et aux spécifications :
- la PME;
- la contrainte;
- le diamètre du pipeline;
- les émissions dans l’atmosphère ou les niveaux de bruit permanents;
- les canalisations de doublement (c.-à-d. l’ajout d’une conduite parallèle, adjacente ou raccordée à un pipeline existant en vue d’en accroître la capacité);
- la construction d’un nouveau pipeline;
- la mise hors service (pour une période de plus de 12 mois), la remise en service (après qu’un pipeline a été mis hors service pour une période de plus de 12 mois), la désaffectation ou la cessation d’exploitation.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : Le diagramme à barres ci-dessus montre le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien de 2015 à aujourd’hui, organisées en fonction de l’année de début de l’activité. Chaque barre tient compte de plusieurs paramètres, la vue par défaut indiquant la province ou le territoire où l’activité d’exploitation et d’entretien a eu lieu. Les boutons de navigation à droite du diagramme à barres permettent de voir le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien par province ou territoire, si l’activité comprend une fouille d’intégrité, si des travaux dans un cours d’eau sont requis, s’il y a des poissons et s’il y a des espèces en péril sur les lieux.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].
Consultez les exigences et les notes d’orientation (lignes directrices sur l’exploitation et l’entretien) pour obtenir un complément d’information sur la façon dont ces événements sont réglementés afin de favoriser la sûreté, la sécurité, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées.
Sites contaminés et assainissement
Mise à jour : mai 2024
Dans le cadre de ses activités de protection de l’environnement, la Régie exige des sociétés qu’elles gèrent les contaminations et y remédient tout au long du cycle de vie des installations. Comme première étape, les sociétés réglementées sont tenues de signaler toute contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination en ligne.
Une fois l’avis déposé, les sociétés doivent démontrer qu’elles gèrent activement la contamination conformément au Guide sur le processus d’assainissement. Les progrès réalisés sur le site contaminé et l’état du processus d’assainissement sont présentés dans les mises à jour annuelles de la société.
La contamination par des tiers est une contamination sur un site qui ne provient pas des installations de la société ou qui ne s’étend pas à l’extérieur des installations de celle-ci ou des terrains qu’elle possède ou loue ou de l’emprise. Bien que la contamination par des tiers ne résulte pas des activités de la société, la Régie exige tout de même qu’elle soit signalée au moyen d’un avis de contamination.
Le tableau de bord ci-dessous renferme l’information contenue dans les avis de contamination et les mises à jour annuelles qui se trouvent dans REGDOCS. La Régie publie dans REGDOCS les avis de contamination qui lui ont été transmis depuis août 2018, moment à partir duquel elle a commencé à recueillir cette information de façon électronique, ainsi que les mises à jour annuelles jusqu’en 2021. Pour obtenir des renseignements sur les sites contaminés pour lesquels des avis de contamination ont été soumis avant août 2018, envoyez un courriel à remediation@cer-rec.gc.ca.
Il existe de nombreuses méthodes et approches différentes pour assainir un site contaminé. Ainsi, lorsqu’une société soumet à l’examen de la Régie un plan d’assainissement, elle doit inclure une analyse des options à l’appui de la méthode d’assainissement choisie, sélectionner les critères de remédiation appropriés et démontrer qu’elle a consulté les personnes susceptibles d’être touchées, entre autres exigences. Les analystes de la Régie examinent également les rapports de clôture soumis par la société une fois l’assainissement terminé pour s’assurer qu’il a été effectué correctement.
Y a-t-il des sites contaminés près de chez moi?
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement approximatif des sites contaminés qui ont été signalés depuis août 2018. Par défaut, la carte montre les sites contaminés sous forme de bulles de couleur en fonction de l’année où l’avis de contamination a été soumis. Les sites contaminés sur la carte peuvent être reclassés en fonction de la province ou du territoire, de la présence à moins de 30 mètres d’un plan d’eau et de l’utilisation des terres à cet endroit. Il est également possible de présenter les sites contaminés et les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton correspondant situé au-dessus de la carte. Les barres empilées indiquent le nombre de sites contaminés déclarés par année. Comme sur la carte, les sites contaminés peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des sites contaminés selon le statut, les activités au moment de la découverte, le pipeline ou l’installation et le type de contaminant.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].
Gestion des urgences
Mise à jour : décembre 2021
La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.
La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.
Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence de Trans-Nord, rendez-vous sur son site Web.
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