Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date limite pour présenter
une demande d'aide financière
Inuvialuit Petroleum Corporation – Projet de sécurité énergétique des Inuvialuit
L’aide financière aux participants sera annoncée à une date ultérieure, une fois les détails du processus arrêtés.
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Demande de modification en vue du tracé de rechange ouest
Communiqué le 2020-11-03
Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023
Communiqué le 2020-09-01
Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale
NOVA Gas Transmission Ltd.   Projet de doublement Medicine Hat en 2023
Date d’expiration du financement : 2021-03-11

La demande visant le projet de doublement de Medicine Hat a été retirée le 24 février 2021
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez présenter votre demande de remboursement finale[PDF 168 ko] au plus tard le 31 mars 2021 pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
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