Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

• En quoi consiste le Programme d’aide financière aux participants?
• Suis-je admissible?
• Comment faire une demande?
• Quels sont les frais admissibles?
• Quel montant pouvons-nous nous attendre à recevoir?
• Comment savoir qu’un montant nous a été attribué?
• Comment avoir accès à l’aide financière accordée?
• Quelle documentation justificative dois-je fournir avec une demande de remboursement?
• Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’entente de contribution?
• Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide?

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière

Enveloppe budgétaire par projet	Date limite pour présenter une demande d'aide financière
Projet de cessation d’exploitation du pipeline Pointed Mountain [dossier 4198907] Communiqué le 2022-11-15	Les peuples et organisations autochtones sont admissibles à une subvention de 20 000 $ quand ils participent en qualité d’intervenant. Il suffit d’envoyer un courriel, au plus tard le 8 décembre 2022, à l’adresse PFP.PAFP@cer-rec.gc.ca pour manifester son intérêt à l’égard d’une telle subvention.
NorthRiver Midstream – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique Communiqué le 2022-01-12	Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilité d’aide financière	Date limite pour présenter une demande de remboursement finale
NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023 Communiqué le 2020-09-01	Les bénéficiaires peuvent présenter un formulaire de demande de remboursement [PDF 168 ko].