ARCHIVÉ – Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020 – Résultats : ce que nous avons accompli

Processus décisionnel

Description : Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil relativement aux demandes déposées, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact au moyen de processus justes, transparents, opportuns et accessibles. Les demandes portent sur des pipelines, et les installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, des droits et tarifs, le règlement de différends liés à l’indemnisation, des exportations et importations d’énergie, ainsi que des activités d’exploration pétrolière et gazière et de forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultats :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• La LRCE renferme des exigences relatives à l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L’alinéa 183(2)c) de la LRCE^{Note de bas de page 13} décrit les éléments dont la Commission doit tenir compte dans ses recommandations au ministre, comme les effets sur la santé et les effets sociaux et économiques, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie a publié des lignes directrices sur le dépôt qui traitaient des exigences relatives à l’ACS+, et le personnel a commencé à examiner les demandes conformément à ces lignes directrices. Les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie s’assurent que la participation du public aux processus décisionnels répond aux besoins des Canadiens, y compris en ce qui a trait aux questions de genre.
  
  
• Expérimentation
• La Régie a collaboré avec Code for Canada, une organisation à but non lucratif qui relie les innovateurs gouvernementaux avec le milieu de la technologie et de la conception, pour actualiser la plateforme REGDOCS. Les résultats de ces travaux sont détaillés dans la section portant sur les résultats.

La LRCE a modifié la façon dont les projets liés aux ressources sont examinés par la Régie de l’énergie du Canada^{Footnote 14}. Ces changements comprennent la planification et la mobilisation précoce pendant l’examen des projets, une mobilisation plus étendue des Autochtones et l’intégration des connaissances autochtones, la prise en compte des effets négatifs sur les droits des peuples autochtones et l’accroissement des possibilités de participation du public. La promotion de la compétitivité du Canada sur la scène mondiale est maintenant au cœur du mandat de la Régie. L’organisation est déterminée à rendre des décisions prévisibles et dans le respect des délais qui rassurent les investisseurs et les parties prenantes, favorisent l’innovation et permettent la réalisation de projets judicieux qui génèrent des emplois pour les Canadiens.

Au cours de la dernière année, la Régie a concentré ses efforts sur l’échange d’information et le soutien des participants éventuels au processus décisionnel, tout en établissant de nouveaux processus pour réduire les obstacles à la participation et en assurant l’équité procédurale ainsi que l’efficience et la rapidité d’exécution des processus. La Régie a atteint ses objectifs en matière d’équité, de rapidité d’exécution, de transparence et d’accessibilité en 2019–2020, et a fait progresser les travaux sur des initiatives de programme clés.

• Amélioration de l’information en ligne sur le processus décisionnel de la Régie – En mars 2020, l’organisation a réalisé un projet pluriannuel visant à mettre à jour le système REGDOCS^{Note de bas de page 15} pour en faire une plateforme numérique plus conviviale. REGDOCS fournit au public l’information qu’il recherche relativement aux travaux liés aux processus décisionnels de l’organisation. Il renferme plus de 300 000 documents et a été consulté plus d’un million de fois en 2019–2020, ce qui fait de ce système la page la plus consultée du site Web de la Régie.
  
  La Régie a travaillé en collaboration avec Code for Canada, une organisation à but non lucratif qui relie les innovateurs gouvernementaux avec le milieu de la technologie et de la conception, pour actualiser REGDOCS. Les améliorations apportées récemment au système facilitent la navigation et rendent la consultation plus intuitive pour le public. REGDOCS offre maintenant des fonctions et des capacités de recherche consolidées, une fonction de filtre compatible avec les appareils mobiles, des descriptions de résultats de recherche et des ensembles de données ouvertes téléchargeables. Les Canadiens peuvent ainsi accéder plus facilement aux nombreux rapports, évaluations environnementales, transcriptions et décisions qui sont conservés dans cette base de données.
• Collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada – En juin 2019, le gouvernement du Canada a adopté une loi mettant en place une approche « un projet, un examen » pour les propositions de mise en valeur des ressources. Les employés des prédécesseurs de la Régie et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada^{Note de bas de page 16} ont travaillé en étroite collaboration pour assurer la coordination et l’efficacité des futurs examens intégrés.
  
  Plus tard au cours de l’année, l’Agence d’évaluation d’impact et la Régie ont collaboré pour la première fois à un projet sous le régime de la nouvelle loi, soit le projet pipelinier Gazoduq^{Note de bas de page 17}, un gazoduc proposé de 780 kilomètres qui irait de l’Ontario jusqu’au Québec. L’Agence d’évaluation d’impact dirige l’examen avec le soutien technique de la Régie. L’examen doit répondre aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
• Mise en place d’un processus de consultation de la Couronne – Au cours de l’exercice 2019–2020, la Régie a lancé un processus relativement à sa nouvelle responsabilité en matière de consultation de la Couronne^{Note de bas de page 18}. Elle s’efforce d’établir des relations constructives avec les peuples autochtones de partout au pays qui sont susceptibles d’être touchés par l’infrastructure qu’elle réglemente. Les consultations sont un nouvel élément des relations entre la Régie et les peuples autochtones.
  
  Dans le cadre de la nouvelle approche en matière de consultation de la Couronne, l’organisation mobilise les peuples autochtones susceptibles d’être touchés au début du processus décisionnel. Les nouvelles responsabilités de la Régie en matière de consultation de la Couronne seront intégrées aux examens des projets visant de nouvelles installations, soit des pipelines, des lignes de transport d’électricité ou l’énergie renouvelable extracôtière, ainsi qu’aux activités qu’elle réglemente tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique.

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 19}.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description: Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution pendant tout le cycle de vie des installations, ce qui comprend toutes les activités liées à l’énergie (construction, exploitation, cessation d’exploitation). Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultats :

• Analyse comparative entre les sexes plus
  
  Les activités liées à la sécurité et à la surveillance ne devraient pas avoir d’incidence défavorable sur les Canadiens appartenant aux groupes concernés. Les conditions précises imposées à un demandeur pour des questions d’ACS+ pendant le processus d’évaluation de la demande seront prises en compte lors de toute activité subséquente de surveillance de la sécurité, et la Régie évaluera la nécessité de corriger toute lacune dans les données ventilées par sexe.
  
  Pour ses projets d’élaboration de règlements, la Régie effectue une ACS+ conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation^{Note de bas de page 20}. La Régie s’emploie à renforcer son cadre de réglementation en évaluant l’incidence que la réglementation proposée pourrait avoir sur les Canadiens appartenant aux groupes visés. Des termes sans distinction de genre sont employés et privilégiés dans les communications avec le secteur réglementé.
  
• Expérimentation
  
  Durant l’exercice 2019–2020, la Régie a mené un projet pilote visant à déceler des signes de culture de sécurité^{Note de bas de page 21} qui a servi à vérifier comment l’organisation peut utiliser les données recueillies à partir des observations sur les activités de vérification de la conformité pour mieux comprendre la culture de sécurité des sociétés réglementées.
  
  

L’objectif de la Régie consiste à éliminer complètement les incidents causant des préjudices aux personnes ou à l’environnement sur les 73 000 km de réseau qu’elle réglemente. Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de causer des préjudices importants aux personnes ou à l’environnement, la Régie renforce sa surveillance au moyen d’activités de mobilisation, d’inspections, d’enquêtes, d’audits et de mesures d’exécution, au besoin.

La Régie s’est concentrée sur la prévention des incidents tout au long de l’exercice 2019–2020. Il y a eu huit incidents qui ont causé des préjudices aux personnes ou à l’environnement au cours de l’exercice, ce qui représente une baisse par rapport aux 26 incidents survenus en 2018–2019, et une diminution de 13 % des types précis d’incidents visés par la surveillance réglementaire et les mesures connexes. La différence d’une année à l’autre est liée à des taux de construction plus faibles (donc à une baisse du nombre de blessures graves), ainsi qu’à la surveillance continue par la Régie de la conformité des grands projets pipeliniers.

• Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain^{Note de bas de page 22} (« projet de Trans Mountain ») – Trans Mountain a entrepris les travaux de construction de son pipeline en 2019–2020. Durant chacune des activités de Trans Mountain, la Régie a tenu la société responsable et a vérifié qu’elle respectait ses exigences et ses engagements au moyen d’activités rigoureuses de vérification de la conformité, orientées par la participation de l’organisation au comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain, et en collaboration avec les surveillants autochtones.

• Keystone XL^{Note de bas de page 24} (« KXL ») – En 2019–2020, il n’y a eu aucune activité de construction pour le projet Keystone XL. Même si aucune activité de construction dans l’emprise ne devait faire l’objet d’une inspection, la Régie a entrepris cinq activités de vérification de la conformité portant sur la sécurité, l’intégrité et la protection de l’environnement du pipeline Keystone existant.
  
  La Régie a également publié son rapport d’audit préalable à la construction du projet KXL en mars 2020. La société a déposé un plan de mesures correctives et préventives comprenant une analyse des lacunes, qui a été approuvé par la Régie.

Le nombre de signalements d’activités non autorisées a augmenté de 23 % par rapport à l’an dernier, principalement en Ontario. Le nombre accru de signalements de quasi-incidents a touché tous les types d’activités non autorisées, de travailleurs (comme les entrepreneurs et les propriétaires fonciers) et d’utilisation des terres. Plutôt que de témoigner d’un problème précis, cette tendance correspond à une augmentation générale de la détection et du signalement.

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 25}.

Information sur l’énergie

Description : Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande énergétiques, les sources d’énergie, ainsi que la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Résultats :

• Analyse comparative entre les sexes plus
  
  Les produits d’information sur l’énergie sont conçus de manière non discriminatoire. La Régie veillera à ce que ses produits d’information sur l’énergie respectent toutes lignes directrices sur l’accessibilité du gouvernement du Canada.
  
  
• Expérimentation
  
  La collaboration avec d’autres organisations en vue d’améliorer l’information et les données sur l’énergie pour les Canadiens a été une priorité en 2019–2020, de même que l’analyse des données pertinentes pour répondre à leurs besoins. Des méthodes d’expérimentation sont envisagées dans le cadre de ces travaux.
  
  Le secteur de l’information sur l’énergie a misé sur les investissements dans les données, l’analytique et les systèmes de gestion de l’information pour améliorer l’accessibilité de l’information sur les filières énergétiques au Canada et l’infrastructure énergétique réglementée par la Régie.
  
  

La Régie joue un rôle primordial dans la diffusion d’une information objective et neutre aux Canadiens et se situe à l’avant-garde en matière de surveillance et d’analyse des marchés de l’énergie. Ses employés appuient l’examen des projets d’infrastructures énergétiques et des demandes connexes, présentent des analyses sur l’élaboration de politiques majeures, font des projections modélisées de l’offre et de la demande en énergie au Canada et publient à l’intention des Canadiens des rapports et des tableaux de bord qui les aident à faire des choix éclairés en matière d’énergie.

Les parties prenantes continuent de compter sur l’expertise de la Régie en matière d’énergie. Selon les indicateurs relatifs aux programmes, 92 % des utilisateurs du Web sondés estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.

Les principaux groupes de parties prenantes externes qui ont communiqué avec la Régie pour obtenir de l’information sur l’énergie provenaient du secteur, de groupes de réflexion et d’autres ministères. Les employés du secteur de l’information sur l’énergie ont constaté que les demandes de renseignements sont de plus en plus complexes (par exemple, en ce qui concerne les hypothèses de modélisation), ce qui témoigne d’une utilisation importante des données et de l’information.

• Guichet unique permettant d’accéder à de l’information pertinente et exacte sur l’énergie – La Régie, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Statistique Canada, a travaillé à la création d’un portail canadien d’information sur l’énergie^{Note de bas de page 27}, centralisant toutes les données nationales sur l’énergie au sein d’un même portail en ligne. Il s’agit d’un guichet unique permettant d’accéder à un large éventail de statistiques et d’indicateurs concernant le secteur de l’énergie au pays. Les utilisateurs peuvent accéder à une foule de renseignements sur des sujets comme la production, la consommation, les échanges commerciaux internationaux, le transport et les prix.
• Information accrue sur l’énergie et l’infrastructure énergétique dans les collectivités – La Régie a poursuivi l’élaboration de son programme d’information sur les pipelines, en mettant davantage l’accent sur le rendement en matière de sécurité et de sûreté de l’infrastructure énergétique qu’elle réglemente. Le Portail du réseau pipelinier^{Note de bas de page 28} de la Régie complète l’information déjà publiée par l’organisation. Il comprend une carte interactive des pipelines, un bilan du rendement sur le plan de la sécurité et une analyse financière détaillée du réseau pipelinier du Canada. Les participants aux processus décisionnels de la Régie se fient souvent aux profils des sociétés pipelinières^{Note de bas de page 29} de la Régie.
• Réalisation par des experts d’analyses énergétiques au profit du public – Lorsque la British Columbia Utilities Commission (« BCUC ») a lancé une enquête sur les prix de l’essence et du diesel en Colombie-Britannique au printemps 2019, la BCUC et le ministre des Ressources naturelles du Canada ont invité les employés du secteur de l’information sur l’énergie à y participer. La Régie a présenté des observations en personne et par écrit au comité de la BCUC, fournissant des renseignements sur le service de transport pipelinier réglementé et la répartition de la capacité, l’approvisionnement en essence et en diesel en Colombie-Britannique et le service de transport sur le réseau pipelinier de Trans Mountain. Le rapport final de l’enquête^{Note de bas de page 30} (en anglais seulement) a été publié en août 2019 et reposait en grande partie sur des graphiques et des statistiques tirés des produits d’information sur l’énergie de la Régie.

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 31}.

Mobilisation

Description : Mobiliser les parties prenantes et les peuples autochtones relativement à des sujets qui s’inscrivent dans le mandat et le rôle de la Régie, au-delà de la participation à des projets précis.

Résultats :

• Analyse comparative entre les sexes plus
  
  La Régie évalue les répercussions des politiques, des programmes et des projets sur des groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. La Régie tente de mieux connaître les peuples autochtones et les parties prenantes et de tisser des liens plus solides et durables avec eux, et continuera d’accroître sa capacité de recueillir des commentaires lors d’activités de mobilisation et de les éprouver afin d’appuyer sa démarche d’ACS+. Ce travail sera effectué de manière respectueuse et de façon à protéger la vie privée des Canadiens.
  
• Expérimentation
  
  La Régie s’est penchée sur l’utilisation étendue des techniques d’exploration des données pour mieux définir et communiquer l’information aux collectivités et s’assurer d’avoir la bonne information en main lors de ses rencontres avec des communautés autochtones et des parties prenantes sur des questions propres aux collectivités.
  
  

En 2019–2020, la Régie s’est employée à mettre en œuvre un modèle de mobilisation axé sur l’établissement de relations, en s’engageant à être à l’écoute des Canadiens et en diffusant l’information unique dont elle dispose en tant qu’organisme de réglementation. Elle a mis l’accent en particulier sur la mobilisation périodique des groupes autochtones, des propriétaires fonciers et des municipalités touchés par l’intermédiaire des comités consultatifs et de surveillance autochtones et d’autres tables rondes multilatérales pour échanger de l’information et recueillir des commentaires sur les améliorations apportées à la réglementation dans le cadre de la mise en œuvre de la LRCE.

L’organisation s’est constamment efforcée de gagner la confiance des Canadiens en faisant participer les gens aux décisions qui les touchaient directement et en donnant suite aux commentaires reçus. Les résultats ont démontré une importante interaction avec les peuples autochtones et les parties prenantes, et indiquent que les participants sondés estimaient que ces interactions étaient constructives. Le maintien d’un dialogue a permis à la Régie de rendre des décisions et de formuler des recommandations plus judicieuses qui favorisent la sécurité et la protection de l’environnement, l’efficacité réglementaire, la diffusion des connaissances en matière d’énergie et la transparence dans tous les aspects de son travail :

• Accroissement de la participation des Autochtones à la surveillance de l’infrastructure énergétique – Le travail de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones en 2019–2020 continue de façonner sa démarche plus vaste visant à intégrer les perspectives autochtones à ses activités de surveillance et à renforcer la mobilisation des communautés autochtones. La Régie reconnaît l’importance d’assurer la participation des Autochtones à la surveillance des grands projets ainsi que la précieuse contribution des surveillants autochtones.
  
  Elle a travaillé en étroite collaboration avec le comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain^{Note de bas de page 32} afin d’offrir une formation conjointe aux surveillants autochtones et de faire participer ces derniers et le comité aux activités de gestion des situations d’urgence et de préparation connexes. La Régie a participé activement au groupe de travail sur la gestion des situations d’urgence du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain, et l’une des initiatives de ce groupe en 2019–2020 a été le projet pilote de système de commandement en cas d’incident dans le cadre duquel de la formation a été donnée à des Autochtones sur les processus liés au système. Par la suite, quinze stagiaires autochtones ont participé à l’exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement de Trans Mountain en Colombie-Britannique, dans le cadre du programme de formation pilote.
  
  On ne saurait trop insister sur la valeur de ce travail de collaboration. Depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19 au début de mars 2020, la Régie et le comité consultatif et de surveillance autochtone ont travaillé ensemble pour faire participer des surveillants autochtones à des activités de vérification documentaire de la conformité et à l’élaboration de nouvelles directives, conformément aux exigences des autorités sanitaires fédérales et provinciales. À l’avenir, les inspections de la Régie seront menées au moyen de protocoles de sécurité améliorés fondés sur les pratiques exemplaires et les conseils des comités consultatifs et de surveillance autochtones. Lorsque des activités sur le terrain sont nécessaires, elles seront menées en toute sécurité, et des mesures de protection appropriées seront mises en place pour protéger les surveillants autochtones, leurs communautés et les inspecteurs de la Régie qui travaillent à leurs côtés.
• Redéfinition de la façon de travailler avec le Comité consultatif autochtone – La Régie transforme fondamentalement sa façon de travailler pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, en fondant sa démarche sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Au cours de l’exercice 2019–2020, la Régie a collaboré avec plusieurs organisations autochtones nationales pour mettre sur pied un Comité consultatif autochtone (le « Comité ») comprenant des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  
  
• Le Comité a été formé et sa création a été annoncée en août 2020. Il jouera un rôle essentiel en collaborant avec le conseil d’administration et en fournissant des conseils stratégiques sur le travail de la Régie et sur l’élaboration d’un cadre favorisant l’établissement de relations durables entre les peuples autochtones et l’organisation. Les conseils fournis par le Comité ne seront pas propres à un projet, mais porteront sur les points de vue liés à diverses questions environnementales, sociales, culturelles et spirituelles qui s’inscrivent dans le mandat de la Régie afin d’aider celle-ci à faire avancer la réconciliation.
• Renforcement de la capacité et des compétences en matière de mobilisation – La Régie renforce constamment sa capacité de mobiliser les Canadiens et les peuples autochtones. En 2019–2020, l’organisation a beaucoup investi dans l’acquisition des compétences, notamment en matière de culture, de ses employés, en établissant un cadre de formation sur les compétences interculturelles, en investissant dans les processus et le système de gestion, et en aidant les employés de l’ensemble de l’organisation à mobiliser les Canadiens plus souvent. La formation visait à outiller les employés afin qu’ils comprennent mieux l’histoire, les enjeux et les préoccupations des Autochtones, les différences culturelles et les styles de communication, et qu’ils cernent des moyens efficaces de concevoir conjointement des approches de réglementation. Durant l’exercice, plus de la moitié des employés de l’organisation ont participé à au moins une formation sur les compétences en matière de culture autochtone ou à une activité de sensibilisation aux cultures autochtones.
• Participation des propriétaires fonciers à l’amélioration des programmes et à la résolution des problèmes – Le Groupe chargé des questions foncières^{Note de bas de page 33} de la Régie est un forum réunissant de nombreuses parties prenantes qui souhaitent échanger des idées et des conseils concernant la protection des droits et des intérêts des propriétaires fonciers. Les membres du groupe, qui viennent de partout au pays, donnent leurs points de vue, font part de leur expérience et transmettent de l’information afin de favoriser la sensibilisation et l’établissement de relations au sein d’un réseau diversifié. Ils travaillent ensemble pour résoudre les problèmes, prévenir les préjudices et renforcer la surveillance réglementaire des activités du secteur suivant le mandat de la Régie.

Au cours de l’exercice 2019–2020, un comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières a été mis sur pied pour formuler des commentaires sur des questions liées à la mise en œuvre de la LRCE. Le comité a donné des conseils sur l’élaboration du modèle de mobilisation précoce de la Régie en vue de l’accroissement de la participation au processus d’audience, de la mise sur pied d’un service consultatif sur les questions foncières et de la création de processus de règlement des différends en matière d’indemnisation. Ces conseils ont contribué à éclairer, façonner et guider directement l’approche de réglementation actuelle de la Régie dans ces domaines.

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 34}.

Services internes

Description : On entend par services internes les groupes d’activités connexes et de ressources que le gouvernement fédéral considère comme des services qui soutiennent les programmes ou sont requis pour remplir les obligations organisationnelles. Ils désignent les activités et les ressources de dix catégories de services distincts qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, quel que soit le modèle de prestation de services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :

• gestion des acquisitions
• communication
• gestion financière
• gestion des ressources humaines
• gestion de l’information
• technologie de l’information
• services juridiques
• gestion du matériel
• gestion et surveillance
• gestion des biens immobiliers

Les programmes des services internes ont joué un rôle prépondérant et intégral pour assurer la transition en douceur de l’Office à la Régie. Qu’il s’agisse de la création de processus pour appuyer de nouvelles activités ou de la préparation de l’organisation à appuyer un nouveau conseil d’administration et des commissaires, de la transition des systèmes financiers de l’organisation ou de la prestation en temps opportun de produits de communication transparents, les services internes ont relevé le défi consistant à fournir un soutien continu pendant une année caractérisée par d’importants changements.

L’amélioration de la capacité de la Régie à produire des résultats, tant dans ses services internes que dans ses programmes de réglementation, a été renforcée par deux initiatives organisationnelles stratégiques, soit l’excellence des effectifs et la transformation des données, qui ont été établies en tant que secteurs ciblés en 2019–2020. En prenant sa place au sein de la fonction publique fédérale, la Régie a adopté le cadre Au-delà de 2020 du Bureau du Conseil privé^{Note de bas de page 35} pour guider les aspects humains de la transition de l’organisation. Le résultat souhaité est « une fonction publique plus agile, plus inclusive et mieux outillée » pour répondre aux attentes changeantes des Canadiens.

La Régie a investi dans les données, l’analytique et les systèmes de gestion de l’information pour optimiser les analyses, les rapports et les tendances statistiques, et les rendre plus accessibles aux Canadiens. Elle possède une importante quantité de dossiers sur l’environnement, les questions socioéconomiques et les peuples autochtones, acquis au fil des 60 années d’existence de son prédécesseur. Les innovations en ce qui a trait aux méga données, à l’exploration de textes et à d’autres techniques de science des données ont donné à la Régie de nouvelles occasions de combiner l’information accumulée depuis des décennies pour former des aperçus qui lui permettront de réaliser des gains d’efficacité sur le plan organisationnel. Cela contribue à bâtir un système de réglementation de l’énergie qui inspire la confiance du public.

Résultats :

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 36}.

Date de modification :

2022-11-16