ARCHIVÉ – Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020 – Analyse des tendances en matière des dépenses et des ressources humaines
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Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérielles
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Description du graphique
Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérielles 2017–2018 à 2022–2023
Ce graphique présente les tendances des dépenses de la Régie de l’énergie du Canada (votées et législatives) sur une période de six ans.
2017–2018 Postes législatifs (en milliers de dollars): 8 330
2017–2018 Crédits votés (en milliers de dollars): 85 503
2017–2018 Total (en milliers de dollars): 93 833
2018–2019 Postes législatifs (en milliers de dollars): 23 630
2018–2019 Crédits votés (en milliers de dollars): 84 476
2018–2019 Total (en milliers de dollars): 108 106
2019–2020 Postes législatifs (en milliers de dollars): 10 397
2019–2020 Crédits votés (en milliers de dollars): 87 600
2019–2020 Total (en milliers de dollars): 97 997
2020–2021 Postes législatifs (en milliers de dollars): 8 222
2020–2021 Crédits votés (in thousands): 71 327
2020–2021 Total (in thousands): 79 549
2021–22 Postes législatifs (en milliers de dollars): 8 316
2021–22 Crédits votés (en milliers de dollars): 71 722
2021–22 Total (en milliers de dollars): 80 038
2022–23 Postes législatifs (in thousands): 7 759
2022–23 Crédits votés (in thousands): 67 651
2022–23 Total (in thousands): 75 410
La Régie et son prédécesseur, l’Office, sont financés au moyen de crédits parlementaires, et le gouvernement du Canada recouvre environ 99 % des coûts auprès des sociétés que la Régie, anciennement l’Office, réglemente. Toutes les sommes recouvrées sont versées dans le compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.
Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité autorisées sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie sont assujetties au recouvrement des coûts. Les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, une redevance unique est imposée une fois la construction autorisée.
Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les servicesNote de tableau a internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2019–2020 |
Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
Total des autorisations (pouvant être utilisées) 2019–2020 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2019–2020 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018–2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2017–2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Processus décisionnel |
22 763 624 |
21 168 557 |
19 870 310 |
20 094 039 |
28 634 190 |
21 550 144 |
23 372 250 |
24 293 849 |
Surveillance de la sécurité et de l’environnement |
22 231 657 |
29 865 211 |
17 875 000 |
18 449 404 |
27 450 097 |
24 588 408 |
22 648 545 |
23 004 346 |
Information sur l’énergie |
9 388 697 |
6 031 164 |
4 459 939 |
4 554 897 |
9 990 519 |
9 235 424 |
9 554 137 |
10 444 458 |
Mobilisation |
5 088 269 |
9 549 898 |
7 898 891 |
7 843 943 |
6 875 335 |
7 611 046 |
5 811 773 |
4 898 235 |
Exécution du budget – Autorisations non utilisées |
3 670 000Note de tableau b |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Total partiel |
63 142 247 |
66 614 830 |
50 104 140 |
50 942 283 |
72 950 141 |
62 985 022 |
61 386 705 |
62 640 888 |
Services internes |
32 212 504 |
25 069 921 |
29 445 190 |
29 096 036 |
37 023 195 |
35 011 968 |
32 009 262 |
31 192 102 |
Services internes – Remise d’une redevance |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
14 710 000 |
- |
Total |
95 354 751 |
91 684 751 |
79 549 330 |
80 038 319 |
109 973 336 |
97 996 990 |
108 105 967 |
93 832 990 |
Écart entre les dépenses réelles de 2017–2018 et celles de 2018–2019
La hausse de 14,27 millions de dollars affichée à l’exercice 2018–2019 comparativement au précédent tient principalement à la remise, par le gouverneur en conseil, de la redevance payée par Northern Gateway Pipelines Limited Partnership en 2018–2019.
Écart entre les dépenses réelles de 2018–2019 et celles de 2019–2020
La diminution de 10,11 millions de dollars affichée à l’exercice 2019–2020 comparativement au précédent est principalement attribuable à ce qui suit :
- une réduction de 14,71 millions de dollars attribuable à la remise de la redevance payée par Northern Gateway Pipelines Limited Partnership;
- une réduction de 4,51 millions de dollars liée au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
- une réduction nette de 2,03 millions de dollars liée aux rajustements de la rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale;
- une augmentation de 2,35 millions de dollars liée aux coûts de transition de la Régie de l’énergie du Canada dans le budget de 2019;
- une augmentation de 9,19 millions de dollars liée essentiellement à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018.
Écart entre les dépenses prévues pour 2020–2021 et le budget principal des dépenses pour 2019–2020
Les dépenses prévues en 2020–2021 sont inférieures de 15,81 millions de dollars au budget principal des dépenses pour 2019–2020, principalement en raison de ce qui suit :
- une baisse de 3,67 millions de dollars liée aux coûts de transition de la Régie de l’énergie du Canada dans le budget de 2019;
- une réduction de 0,22 million de dollars liée au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
- une diminution de 5,25 millions de dollars des fonds du budget de 2017 liés à la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie;
- une réduction de 0,58 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés à la capacité en matière de communication et d’accès à l’information;
- une baisse de 13,29 millions de dollars des fonds du budget de 2015 liés à l’infrastructure de transport d’énergie;
- une diminution de 0,34 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés au comité consultatif et de surveillance autochtone;
- une augmentation de 7,54 millions de dollars liée au renouvellement de la convention collective.
Écart entre les dépenses prévues de 2020–2021 et les dépenses réelles de 2019–2020Note de bas de page 37
Les dépenses prévues en 2020–2021 sont inférieures de 18,45 millions de dollars aux dépenses réelles de 2019–2020, principalement en raison de ce qui suit :
- une baisse de 13,29 millions de dollars des fonds du budget de 2015 liés à l’infrastructure de transport d’énergie;
- une réduction de 5,83 millions de dollars des fonds du budget de 2017 liés à la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie et à la capacité en matière de communication et d’accès à l’information;
- une baisse de 2,35 millions de dollars liée aux coûts de transition de la Régie de l’énergie du Canada dans le budget de 2019;
- une diminution de 0,87 million de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
- une diminution de 2,18 millions de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
- une augmentation nette de 6,07 millions de dollars liée essentiellement aux rajustements de la rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale.
Écart entre le total des autorisations pouvant être utilisées en 2019–2020 et le budget principal des dépenses pour 2019–2020
Le total des autorisations pouvant être utilisées en 2019–2020 est supérieur de 14,62 millions de dollars au budget principal des dépenses pour 2019–2020, principalement en raison de ce qui suit :
- une augmentation de 3,15 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement de 2018–2019 à 2019–2020;
- une augmentation de 7,61 millions de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de la modification des conditions d’emploi de l’administration publique fédérale;
- une augmentation de 2,61 millions de dollars liée essentiellement au report des fonds d’établissement de l’organisation dans le budget de 2018;
- une augmentation de 1,25 million de dollars liée au régime de retraite des employés pour 2019–2020.
Écart entre le total des autorisations pouvant être utilisées en 2019–2020 et les dépenses réelles de 2019–2020
Les dépenses réelles de 2019–2020 sont inférieures de 11,97 millions de dollars au total des autorisations pouvant être utilisées pour 2019–2020, principalement en raison de ce qui suit :
- une baisse de 1,32 million de dollars liée aux coûts de transition de la Régie de l’énergie du Canada dans le budget de 2019;
- une diminution de 3,71 millions de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
- une baisse de 5,34 millions de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de la modification des conditions d’emploi de l’administration publique fédérale;
- une diminution nette de 1,6 million de dollars attribuable essentiellement à des retards dans certains projets.
Écart entre les dépenses prévues de 2020–2021 et celles de 2019–2020Note de bas de page 38
Les dépenses prévues de 2020–2021 sont inférieures de 12,14 millions de dollars à celles de 2019–2020, principalement en raison de ce qui suit :
- une baisse de 13,29 millions de dollars des fonds du budget de 2015 liés à l’infrastructure de transport d’énergie;
- une diminution de 5,25 millions de dollars des fonds du budget de 2017 liés à la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie;
- une réduction de 0,58 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés à la capacité en matière de communication et d’accès à l’information;
- une réduction de 0,22 million de dollars liée au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
- une augmentation nette de 7,2 millions de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de la modification des conditions d’emploi de l’administration publique fédérale.
Sommaire des dépenses brutes réelles – Budget de 2019–2020 (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes réelles 2019–2020 |
Dépenses brutes réelles – Comptes à fins déterminées 2019–2020 |
Revenus nets réels affectés aux dépenses 2019–2020 |
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2019–2020 |
|---|---|---|---|---|
| Processus décisionnel | 21 550 144 | – | – | 21 550 144 |
| Surveillance de la sécurité et de l’environnement | 24 588 408 | – | – | 24 588 408 |
| Information sur l’énergie | 9 235 424 | – | – | 9 235 424 |
| Mobilisation | 7 611 046 | – | – | 7 611 046 |
| Total partiel | 62 985 022 | – | – | 62 985 022 |
| Services internes | 35 011 968 | – | – | 35 011 968 |
| Total | 97 996 990 | – | – | 97 996 990 |
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2017–2018 | Équivalents temps plein réels 2018–2019 | Équivalents temps plein prévus 2019–2020 | Équivalents temps plein réels en 2019–2020 |
Équivalents temps plein prévus en 2020–2021 |
Équivalents temps plein prévus en 2021–2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Processus décisionnel | 125,7 | 103,9 | 119,8 | 119,2 | 108,2 | 108,5 |
| Surveillance de la sécurité et de l’environnement | 124,5 | 120,2 | 159,2 | 131,0 | 114,0 | 114,3 |
| Information sur l’énergie | 55,5 | 47,8 | 34,2 | 43,8 | 29,0 | 29,1 |
| Mobilisation | 24,0 | 34,0 | 44,0 | 37,8 | 39,3 | 39,4 |
| Total partiel | 329,7 | 305,9 | 357,2 | 331,8 | 290,5 | 291,3 |
| Services internes | 151,6 | 170,6 | 161,3 | 162,2 | 162,5 | 161,7 |
| Total | 481,3 | 476,4 | 518,5 | 494,0 | 453,0 | 453,0 |
L’ajout de 42,06 équivalents temps plein prévus en 2019–2020 par rapport aux équivalents temps plein réels en 2018–2019 est essentiellement lié aux fonds prévus dans le budget de 2018 pour assurer la transition aux nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation devant découler de la création de la Régie de l’énergie du Canada.
La diminution de 24,47 équivalents temps plein réels en 2019–2020 par rapport aux équivalents temps plein prévus en 2019–2020 est l’incidence nette des retards en matière de dotation liés au budget de 2018 et à la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
La baisse de 65,5 équivalents temps plein prévus en 2020–2021 par rapport aux équivalents temps plein prévus en 2019–2020Note de bas de page 39 tient essentiellement à ce qui suit :
- Expiration du financement prévu dans le budget de 2015 pour l’infrastructure de transport de l’énergie.
- Expiration du financement prévu dans le budget de 2017 pour la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de la Régie de l’énergie du Canada, prière de consulter les Comptes publics du Canada 2019–2020Note de bas de page 40.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
L’information sur l’alignement des dépenses de la Régie de l’énergie du Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figure dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 41.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiersNote de bas de page 42 (audités) de la Régie de l’énergie du Canada pour la période terminé le 31 mars 2020 sont disponibles sur le site Web de l’organisation.
Faits saillants des états financiers
État des résultats condensé (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2020 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats attendus |
Résultats réels 2019–2020 |
Résultats réels 2018–2019 |
Écart (résultats réels 2019–2020 moins résultats attendus 2019–2020) |
Écart (résultats réels 2019–2020 moins résultats réels 2018–2019) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 108,008,880 | 117,383,336 | 124,393,406 | 9,374,456 | (7,010,070) |
| Total des recettes | – | – | – | – | – |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 108 008 880 | 117 383 336 | 124 393 406 | 9 374 456 | (7 010 070) |
Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2019–2020 se sont élevés à 9,37 millions de dollars de plus que les résultats prévus pour le même exercice. La hausse nette s’explique principalement par ce qui suit :
- une augmentation de 2,35 millions de dollars liée aux coûts de transition de la Régie de l’énergie du Canada dans le budget de 2019;
- une augmentation de 0,63 million de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
- une augmentation de 2,72 millions de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de la modification des conditions d’emploi de l’administration publique fédérale;
- une augmentation de 0,64 million de dollars liée au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
- une augmentation nette de 3,03 millions de dollars liée essentiellement au régime d’avantages sociaux des employés.
Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2019–2020 ont totalisé 7,01 millions de dollars de moins que les résultats prévus pour le même exercice. La baisse nette s’explique principalement par ce qui suit :
- une diminution de 14,71 millions de dollars attribuable à la remise de la redevance payée par Northern Gateway Pipelines Limited Partnership;
- une réduction de 3,86 millions de dollars liée au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
- une diminution de 1,69 million de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de la modification des conditions d’emploi de l’administration publique fédérale;
- une augmentation de 2,35 millions de dollars liée aux coûts de transition de la Régie de l’énergie du Canada dans le budget de 2019;
- une augmentation de 9,19 millions de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
- une augmentation nette de 1,71 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2019–2020 | 2018–2019 | Écart (2019–2020 moins 2018–2019) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 26 566 531 | 25 836 220 | 730 311 |
| Total des actifs financiers nets | 15 064 072 | 16 162 558 | (1 098 486) |
| Dette nette du ministère | 11 502 459 | 9 673 662 | 1 828 797 |
| Total des actifs non financiers | 15 294 728 | 17 649 079 | (2 354 351) |
| Situation financière nette du ministère | 3 792 269 | 7 975 417 | (4 183 148) |
La dette nette du ministère a augmenté de 1,83 million de dollars en 2019–2020 par rapport à 2018–2019. Cela s’explique essentiellement par les augmentations liées aux congés annuels et aux congés de maladie.
Les actifs financiers nets du ministère ont diminué de 2,35 millions de dollars en 2019–2020 par rapport à 2018–2019. Cela est principalement attribuable à l’amortissement d’améliorations locatives.
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