ARCHIVÉ – Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020 – Renseignements supplémentaires
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Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Seamus O’Regan, c.p. député
Administratrice générale : Gitane De Silva, présidente-directrice générale
Portefeuille ministériel : Ressources naturelles
Instrument habilitant : Loi sur la Régie canadienne de l’énergieNote de bas de page 43
Année de création : 2019
Autres : La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019.
Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » peut être consultée sur le site Web de la RégieNote de bas de page 44.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmesNote de bas de page 45 de la Régie pour 2019–2020 sont illustrés ci-après.
Description du graphique
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité Essentielle 1 : Processus décisionnel | Responsabilité Essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement | Responsabilité Essentielle 3 : Information sur l’énergie | Responsabilité Essentielle 4 : Mobilisation | Services internes | ||||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont justes. | Indicateur : Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale | Résultat ministériel : Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus. | Indicateur : Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie qui ont des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement. | Résultat ministériel : Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions. | Indicateur : Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée. | Résultat ministériel : Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du et du rôle de l’Office national de l’énergie. | Indicateur : Nombres de participants aux programmes d’engagement de l’Office national de l’énergie. | ||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont rapides. | Indicateur : Pourcentage des décisions arbitrales et des recomions respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service. | Indicateur : Changement en pourcentage de types précis d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie. | Indicateur : Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions. | Résultat ministériel : Les activités d’engagement menées par l’Office national de l’énergie auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens. | Indicateur : Pourcentage des parties prenantes sondées qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens. | ||||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont transparents. | Indicateur : Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents. | Indicateur : Changement en pourcentage de quasi-incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie. | Résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à de l’information sur des infrastructures réglementées par l’Office propres à des collectivités. | Indicateur : Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées par l’Office national de l’énergie dans les collectivités. | Indicateur : Pourcentage des Autochtones sondés qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens. | ||||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont accessibles. | Indicateur : Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel. | Résultat ministériel : Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office national de l’énergie. | Indicateur : Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie. | ||||||
| Répertoire des programmes | Programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations | Programme : Rendement des sociétés | Programme : Information sur les filières énergétiques | Programme : Mobilisation des parties prenantes | |||||
| Programme : Aide financière aux participants | Programme : Système de gestion et rendement du secteur | Programme : Information sur les pipelines | Programme : Mobilisation des Autochtones | ||||||
| Programme : Gestion des situations d’urgence | |||||||||
| Programme : Gestion des situations d’urgence Programme : Cadre de réglementation | |||||||||
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 46.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux ci-dessous, qui fournissent des renseignements supplémentaires, sont accessibles à partir du site Web de la Régie :
- Stratégie de développement durableNote de bas de page 47
- Analyse comparative entre les sexes plusNote de bas de page 48
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 49. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
| Bureau national Calgary |
210-517 10 Av SO |
Bureau : 403-292-4800 |
| Bureau de Montréal |
804-1130 rue Sherbrooke O Montréal QC H3A 2M8 |
Bureau : 514-283-2763 Cellulaire : 514-240-0469 |
| Bureau de Vancouver |
219-800 rue Burrard Vancouver BC V6Z 0B9 |
Bureau : 604-666-3975 Cellulaire : 604-360-5094 |
| Bureau du Nord |
C.P. 2213 115-5101 50 Av Yellowknife NT X1A 2P7 |
Bureau : 867-766-8408 Télécopieur : 867-766-8410 |
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Courriel : info@rec-cer.gc.ca |
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