Consultation de la Couronne
La Régie s’efforce d’établir des relations constructives avec les peuples autochtones partout au Canada qui peuvent être touchés par les installations qu’elle réglemente. Les consultations ne représentent qu’un aspect de ses relations avec les peuples autochtones. Pour s’acquitter de ses responsabilités de consultation de la Couronne, la Régie consulte les peuples autochtones dès le début de son processus d’examen et continue de le faire jusqu’à la fin de ce processus. La portée et la nature des activités de consultation de la Couronne dépendent de la complexité du projet envisagé, des effets éventuels et des besoins des peuples autochtones.
Lorsqu’elle consulte les peuples autochtones, la Régie reconnaît les 10 principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et les directives fédérales en matière d’obligation de consulter. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au site Canada.ca.
Ce qu’il faut savoir
Quand la consultation de la Couronne a-t-elle lieu?
Renseignez-vous sur les responsabilités de la Régie en matière de consultation lorsqu’un projet pourrait avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités.
Découvrez comment et quand la Régie décide d’examiner un projet, qu’il s’agisse d’un petit changement à une installation existante ou d’une importante activité énergétique proposée.
Comment la consultation de la Couronne est-elle menée?
Informez-vous sur les étapes que suit la Régie lorsqu’elle consulte les peuples autochtones tout au long du cycle de vie d’un projet proposé.
Mobilisation des groupes autochtones par les sociétés
Voyez ce que la Régie attend des sociétés lorsqu’elles mobilisent les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par un projet.
Quand la consultation de la Couronne a-t-elle lieu?
L’obligation de consulter, et de prendre des mesures d’adaptation au besoin, est déclenchée par les incidences potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités, et par la possibilité qu’une décision rendue par le gouvernement nuise à l’exercice de ces droits.
La portée de la consultation est proportionnelle à ce qui suit :
- la nature ou l’étendue des droits autochtones ou issus de traités en cause;
- l’incidence éventuelle sur ces droits.
La Régie a des responsabilités de consultation de la Couronne lorsqu’elle examine des projets visant de nouvelles installations, soit des pipelines, des lignes de transport d’électricité ou l’énergie renouvelable extracôtière, ainsi que pour les activités qu’elle réglemente pendant toute la durée d’un projet.
Projets examinés
Projets examinés sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
La Régie examine divers types de projets énergétiques, allant de l’ajout d’une station de comptage à un pipeline existant jusqu’à la construction de nouveaux pipelines avec nouvelle emprise d’une longueur maximale de 75 km. Elle examine également les projets de lignes de transport d’électricité d’une tension inférieure à 345 kV et exigeant moins de 75 km de nouvelle emprise, ainsi que certains projets d’énergie renouvelable extracôtière à l’extérieur des eaux provinciales.
Projets examinés sous le régime de la Loi sur l’évaluation d’impact
Les projets désignés d’envergure, qu’il s’agisse de pipeline, d’énergie renouvelable extracôtière ou de ligne de transport d’électricité, sont examinés conjointement par la Régie et l’Agence d’évaluation d’impact.
Les projets désignés de grande envergure comprennent :
- les projets pipeliniers dont la nouvelle emprise a plus de 75 km de long;
- les projets comptant plus de 10 éoliennes en mer;
- les projets de ligne de transport d’électricité internationale d’une tension de 345 kV ou plus qui nécessitent plus de 75 km de nouvelle emprise.
C’est l’Agence d’évaluation d’impact qui dirige l’examen de tels projets, y compris la consultation de la Couronne pendant le processus d’examen. À titre d’organisme de réglementation responsable de la surveillance de toutes les étapes d’un projet de ressort fédéral, la Régie appuie l’Agence d’évaluation d’impact pendant la durée de l’examen et prend les commandes de la consultation de la Couronne si le projet est approuvé.
Comment la consultation de la Couronne est-elle menée?
Avant de présenter une demande à la Régie, une société doit l’aviser officiellement qu’elle planifie un projet. La Régie communique ensuite avec les peuples autochtones pouvant être touchés par un projet proposé. La Régie recense les communautés autochtones dont les droits et les intérêts pourraient être touchés par un projet.
Pour ce faire, elle utilise plusieurs sources d’information, dont les suivantes :
- les renseignements fournis par les sociétés dans leurs avis et demandes;
- l’information accessible au public sur les territoires traditionnels des peuples autochtones;
- l’information provenant d’autres ministères fédéraux, au besoin.
La Régie communique avec les communautés autochtones pour comprendre les incidences possibles sur leurs droits et leurs intérêts, pour expliquer le processus de réglementation et la façon d’y participer, et pour donner de l’information sur le Programme d’aide financière aux participants. S’il est possible de régler une question ou une préoccupation dès le début du processus d’examen, le personnel de la Régie offre de prêter son concours. Cela peut consister à organiser des réunions avec la société ou à envisager des méthodes de collaboration en vue d’obtenir une résolution.
La Régie encourage les communautés autochtones à travailler en collaboration avec la société pour régler leurs questions et préoccupations. Si cette démarche est infructueuse, elles peuvent présenter leurs questions et préoccupations dans le cadre d’un processus d’examen pour qu’elles soient examinées par les commissaires de la Régie.
Toutes les questions et préoccupations soulevées par les communautés autochtones sont étudiées par les commissaires de la Régie en vue de prendre des mesures d’atténuation ou d’adaptation, lorsque cela est possible. Afin que les commissaires aient toute l’information nécessaire pour traiter les questions et préoccupations soulevées, la participation des communautés autochtones aux processus d’examen disponibles est souhaitable. Cette lettre de notre présidente-directrice générale renferme de plus amples renseignements sur la démarche de la Régie en matière de consultation de la Couronne.
Si les questions ou préoccupations soulevées dépassent le mandat de la Régie, celle-ci travaille avec d’autres ministères fédéraux pour déterminer comment elles peuvent être résolues.
Si le projet est approuvé et que la société entreprend la construction, la Régie continue de mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de son rôle de surveillance tout au long du cycle de vie des installations et afin d’établir des relations constructives.
Mobilisation des groupes autochtones par les sociétés
La Régie s’attend des sociétés qui planifient un projet qu’elles mobilisent tôt les peuples autochtones susceptibles d’être touchés dans le processus et poursuivent ce dialogue pendant tout le cycle de vie du projet, s’il est approuvé.
Les sociétés doivent leur fournir de l’information sur les projets ou activités proposés, et leurs conséquences possibles sur leurs droits et intérêts, et régler les préoccupations en modifiant la conception des projets ou des activités.
Pendant l’exploitation des installations, les sociétés doivent tenir les communautés autochtones susceptibles d’être touchées par un projet au courant des activités d’exploitation et d’entretien. Ces attentes sont décrites dans le Guide de mobilisation précoce, le Guide de dépôt de la Régie et le Règlement sur les pipelines terrestres.
Actualités
Dépliant La Régie, les projets énergétiques et les peuples autochtones
Dépliant Participer à une audience de la Régie
Mobilisation des Autochtones
Engagement de la Régie à l’égard de la réconciliation et formation de comités pour inclure les points de vue autochtones dans nos décisions quotidiennes
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