Groupe chargé des questions foncières

La meilleure façon de rester au fait des dernières nouvelles, des événements et des activités du Groupe chargé des questions foncières est de s’abonner à Actualités du GQF, un bulletin d’information envoyé par courriel à tous les membres inscrits.

La Régie de l’énergie du Canada s’est engagée à échanger avec les Canadiens sur les questions foncières. C’est dans cette optique que le Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») a été créé en 2011 afin de réunir des personnes ayant des besoins et des intérêts semblables.

Le GQF réunit du personnel de la Régie et les membres du groupe en leur offrant des occasions d’échanger idées ou conseils, autour de la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers, dans le but d’atteindre l’excellence en matière de réglementation. En partageant de l’information et en faisant part de situations vécues sur le terrain, les membres du GQF favorisent la sensibilisation et la création de liens au sein d’un réseau diversifié.

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Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncières

Août 2023

Actualités du GQF – Août 2023

• Nouvelles de la rédaction – Au service des propriétaires fonciers et municipalités
• Répartition des coûts – Ça compte
• Accès aux terrains – Pas de solution universelle
• Rôle de l’agent foncier – Création de liens
• Rapport d’enquête final sur l’incident du pipeline Minell survenu en 2021

Février 2023

Actualités du GQF – Février 2023

• Nouvelles de la rédaction
• Quoi de neuf à la Régie
  • Un nouveau visage à la barre de la Commission
• L’importance des relations
• Dommages matériels, nuisances et autres inconvénients
• Service consultatif sur les questions foncières
• Autres clauses dans les accords d’acquisition de terrains
• S’entendre malgré la différence de points de vue
• CIBER : l’accès à l’information environnementale et socioéconomique
• Prévention des dommages – Pas de pause pour la sécurité

Septembre 2022

Actualités du GQF – Septembre 2022

• Le GQF en bref
• Nouvelles de la rédaction
• La Régie dans l’actualité
• Saviez-vous…
  • Le réseau pipelinier du Canada – qui réglemente quoi
  • Factures d’électricité des résidences
• Pleins feux sur le GQF – Josh Vass
• Dommages matériels – une question pertinente pour de nombreuses personnes
• Cessation d’exploitation et désaffectation : quelle est la différence?

Juin 2022

Actualités du GQF – Juin 2022

• Le GQF en bref
• Nouvelles de la rédaction
• La Régie dans l’actualité
• Saviez-vous... Un conseiller en processus peut vous aider
• Pleins feux sur le GQF – Graeme Wright
• Intervention d’urgence à la suite des inondations en Colombie-Britannique
• Le tracé détaillé d’un pipeline et vous
• The Detailed Route Process – The Value of Being Heard
• La gestion de la hernie des crucifères
• Comment déterminer la profondeur d’un pipeline

Mars 2022

Actualités du GQF – Mars 2022

• Nouvelles de la rédaction
• Autre sujet d’intérêt
• Connaissez-vous… le service consultatif sur les questions foncières?
• Pleins feux sur le GQF : Isabelle Bouffard
• Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
• Catastrophes naturelles – Facteurs à considérer lorsqu’un pipeline se trouve sur votre terrain
• Favoriser la communication des renseignements sur les pipelines et la transparence des données de la Régie
• Accroître la participation

Novembre 2021

Actualités du GQF – Novembre 2021

• Le GQF en bref
• Nouvelles de la rédaction
• Les efforts de la Régie en matière de Réconciliation
• Les surveillants autochtones, une ressource essentielle à la Régie
• Sites d’importance pour les Autochtones
• Découvertes fortuites

Août 2021

Actualités du GQF – Août 2021

• Le GQF en bref
• Mise à jour du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières
• Droit d’accès – Ce qu’il faut savoir
• Les dommages… En quoi consistent-ils et que dois-je faire?
• Différends en matière d’indemnisation foncière
• La sécurité dans la zone géglementaire

Avril 2021

Actualités du GQF – Avril 2021

• Le GQF en bref
• Ateliers virtuels pour les membres du comité consultatif du GQF
• Communications des sites contaminés et échanges fructueux avec les propriétaires fonciers
• Notre façon de communiquer de l’information dans le cadre du réglementation de la Régie de l’énergie du Canada est en voie de changement
• Période de commentaires du public concernant les rubriques B (cessation d’exploitation) et K (désaffectation) révisées du Guide de dépôt de la Régie
• Avril est le mois « Creusez sans danger », et nous avons tous un rôle à jouer
• Inspections sur le terrain de la Régie avec l’appui de spécialistes de l’extérieur et de surveillants autochtones

Janvier 2021

Actualités du GQF – Janvier 2021

• Différends au sujet d’un pipeline – Quels sont les recours à la disposition des propriétaires fonciers qui ont des questions non réglées concernant la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline sur leurs terrains?
• Le comité consultatif – Qui sont les membres? Quelles sont leurs priorités? Quelle organisation représentent-ils? Où sont-ils?

Mai 2020

Actualités du GQF – Mai 2020

• Règlements sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité
• Règlement correctif

Comité consultatif

La composition du comité consultatif du GQF représente de manière équilibrée l’ensemble des membres et des fonctions de ce dernier, conformément aux modalités décrites dans l’Énoncé de mandat.

Le comité consultatif a déterminé que les enjeux suivants devraient être priorisés :

• L’accès aux terrains
• Les dommages à la propriété
• La mobilisation des propriétaires fonciers

Les sous-comités du GQF sont composés de personnes choisies parmi les membres du comité consultatif ou parmi l’ensemble des membres du GQF pour collaborer avec un groupe de travail en vue de l’examen d’une question précise, suivi de la production d’un document ou d’un rapport.

Mise à jour sur les enjeux – Accès aux terrains

• Document de référence : Ateliers sur le Plan de travail 2020-2021 – Sommaire des notes

En février dernier, le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») a participé à un atelier sur l’accès aux terrains, l’une des trois questions prioritaires du plan de travail du GQF, les deux autres étant les dommages aux biens et la mobilisation précoce.

La Régie de l’énergie du Canada s’attend sans équivoque à ce que les sociétés pipelinières ou de transport d’électricité assujetties à sa réglementation échangent avec les propriétaires fonciers et concluent des ententes avant l’accès à des terrains privés. Des renseignements détaillés sur les accords relatifs aux terrains se trouvent sur le site Web de la Régie, dans le guide sur les questions foncières.

L’« accès aux terrains » est une désignation générale qui peut englober plus d’un point de vue, selon le moment et les raisons pour lesquelles cet accès peut être requis par une société pipelinière ou de transport d’électricité sous réglementation fédérale. Les dispositions relatives à l’accès sont habituellement énoncées dans les accords sur les droits fonciers, les ordonnances relatives aux projets ou les règlements sur la prévention des dommages aux pipelines, lorsqu’on y traite des obligations des sociétés.

Mobilisation précoce – Tracé du projet ou choix du site

Un accès aux terrains peut être nécessaire pour que la société puisse déterminer la faisabilité d’un projet ou pour évaluer le facteur de risque des effets éventuels, les exigences et méthodes d’atténuation ou les mesures à prendre afin d’assurer la conformité réglementaire. À cette étape, elle détermine également le nombre initial et l’emplacement des aires de travail temporaires qui seront nécessaires pour le projet.

Une mobilisation précoce réussie crée des liens entre l’agent foncier d’une société et un propriétaire foncier.

Construction et exploitation d’un projet

Avant d’entreprendre ses travaux, une société délimite l’emplacement définitif de l’emprise, c’est-à-dire la bande ou la superficie de terrain requise en vue de l’obtention des droits voulus pour la construction et l’exploitation d’un pipeline ou d’une ligne de transport d’électricité. Elle doit également confirmer l’emplacement et la superficie des aires de travail temporaires nécessaires pour mener à bien ces travaux. En outre, en cours d’exploitation, elle pourrait avoir besoin de terrains supplémentaires hors de l’emprise pour l’entretien de l’installation.

Les conditions d’accès aux terrains lors de la construction et de l’exploitation du projet doivent être négociées par toutes les parties en présence afin de bien comprendre les attentes ou obligations de chacune. Si la société n’a pas déjà les droits fonciers requis pour ses activités de construction et d’exploitation, elle les négociera au préalable avec le propriétaire foncier.

Droit d’accès

Une ordonnance de droit d’accès peut être accordée par la Commission si une société a démontré qu’elle n’a pas été en mesure de conclure un accord d’acquisition de terrains pour accéder à ceux-ci. Voir le site Web de la Régie pour plus d’information sur le processus lié au droit d’accès. La Commission prend ses responsabilités très au sérieux et n’impose des mesures dans un tel contexte qu’après de longues délibérations.

Les différends liés au droit d’accès peuvent être résolus par négociation entre les parties elles-mêmes ou participation à un processus de règlement extrajudiciaire des différends dirigé par la Régie. Le processus de règlement extrajudiciaire des différends est de nature confidentielle dans le cadre duquel les parties peuvent collaborer à résoudre le différend relatif à l’accès, ainsi que les questions connexes, comme des préoccupations préexistantes par exemple.

Accès à des terrains privés pour des activités de vérification de la conformité (inspections)

Les inspecteurs de la Régie peuvent devoir accéder à des terrains situés sur une emprise, le long de celle-ci ou ailleurs sur une propriété pour mener des inspections et des activités de vérification de la conformité sur place.

La LRCE confère aux inspecteurs un large pouvoir leur permettant de se présenter en des lieux donnés pour des raisons de sécurité et de sûreté, notamment pour la protection des biens qui s’y trouvent et de l’environnement. La loi leur permet alors d’être accompagnés de toute personne qu’ils jugent apte à les aider dans l’exercice de leurs attributions.

Intervention d’urgence et enquête sur les incidents

Un accès à l’intégralité de certains terrains suit habituellement un besoin d’intervention en cas d’urgence, comme un déversement ou un rejet. Un accès complet peut également être nécessaire pour mener une enquête après un incident. Les propriétaires fonciers seront avisés et tenus au courant par des représentants sur place chargés de diriger l’intervention d’urgence ou l’enquête par la suite.

Des dispositions relatives aux situations décrites ci-dessus sont très souvent incluses dans l’accord d’acquisition de terrains. Il faut communiquer avec la société pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits précis contenus dans les conventions de servitude ou d’autres formes d’ententes d’accès.

Pour un complément d’information au sujet des discussions tenues lors de l’atelier sur l’accès aux terrains, consultez le résumé de la réunion.

Informations complémentaires sur le comité consultatif :

• Énoncé de mandat
• Membres du comité consultatif
• Plan de travail du comité consultatif – Exercice financier 2020-2021
• Ateliers sur le Plan de travail 2020-2021 – Sommaire des notes
• Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – Procès-verbaux de 2020 à 2023
  • Procès-verbal de la réunion du 27 juin 2023
• Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – Procès-verbaux archivés

Renseignements généraux

Gestionnaire de projet du Groupe chargé des questions foncières (service bilingue)
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : lmg-gqf@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-850-8867
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803