La Régie, les projets énergétiques et vous

La Régie, les projets énergétiques et vous [PDF 1402 ko]

Deux arpenteurs portant de l’équipement de protection individuelle sur un chantier de construction regardent la carte à côté du trépied d’arpentage et agricultrice les bras croisés sur une clôture en bois portant gants de travail ainsi que casquette de baseball.

La Régie de l’énergie du Canada assure la surveillance des pipelines, des lignes de transport d’électricité et des projets d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral.

Icôones : pipeline, ligne de transport d'électricité, éolienne

Quand une société vous informe d’un projet qui se déroulerait sur votre terrain, il est possible que vous ayez des questions et des préoccupations. Nous comprenons cela.

Soyez une partie intégrante du projet – discutez avec la société

Trois femmes discutent autour d’une table à café couverte de documents.

Communiquez d’abord avec la société. Vos questions et l’expression de vos préoccupations aideront à donner forme au projet de la société. Les sociétés sont tenues de prendre connaissance de vos commentaires et préoccupations et d’y répondre. Elles doivent aussi recenser les effets possibles du projet sur les personnes vivant à proximité, les biens et l’environnement au moment de présenter leurs demandes à la Régie. Voici quelques occasions de collaborer avec la société.

  • Mobilisation précoce : Nous demandons aux sociétés de mobiliser les parties intéressées tôt dans le processus et de montrer comment elles ont tenu compte de l’information recueillie. Informez la société des incidences potentielles du projet sur vous. La société informe les personnes et collectivités susceptibles d’être touchées lorsqu’elle dépose une demande auprès de la Régie.
  • Accords relatifs aux terrains : La société doit vous indiquer les terrains qu’elle envisage d’utiliser pour construire, exploiter et entretenir le projet proposé. Elle peut vous offrir un accord foncier pour confirmer les terrains sur lesquels elle peut mener des activités.
  • Indemnisation pour l’utilisation des terrains : La société doit vous indemniser pour l’acquisition de terrains, toute restriction dans leur utilisation.

Examen du projet par la Régie – exprimez-vous

Avant de pouvoir construire ou cesser d’exploiter un pipeline, une ligne de transport d’électricité ou un projet d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral, la société doit présenter une demande à la Régie. Celle-ci examinera et évaluera le projet proposé, y compris les activités de mobilisation de la société et les effets potentiels sur les personnes, les biens et l’environnement.

Processus de la Régie visant à vous aider

La sûreté est la responsabilité de tous

Inspecteur de la Régie sur le site d’un projet qui porte de l’équipement de protection individuelle.

La sûreté est la responsabilité de tous. Dans notre cas, c’est notre travail. La priorité de la Régie est de vous protéger et de protéger l’environnement. Voici quelques renseignements utiles.

Prévention des dommages : Si vous vivez ou travaillez à proximité d’un pipeline, sachez comment mener vos activités en toute sécurité. Avant de creuser près d’un pipeline, obtenez le consentement de la société. Rendez- vous sur le site Cliquez Avant de Creuser pour faire localiser les pipelines ou conduites de services publics enfouis.

Conformité et exécution : Les inspecteurs de la Régie se rendent régulièrement sur le terrain pour faire des vérifications et veiller au respect des exigences et des normes mises en place pour assurer la protection des personnes et de l’environnement.

Gestion des situations d’urgence : En cas d’urgence, nous veillons à ce que les sociétés interviennent de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement. Les sociétés doivent prendre les mesures nécessaires pour arrêter le déversement, gérer l’incident, nettoyer les dégâts et payer pour tout dommage causé.

Complément d’information

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EN LIGNE : Internet
COURRIEL : info@rec-cer.gc.ca
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517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)  T2R 0A8

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