Résumé de la réunion du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») – Réunion virtuelle 30 avril 2024

Présents

Présents

Amy Jarek, vice-présidente des communications et de la mobilisation Véronique Duhamel, directrice de la mobilisation Carole Léger-Kubeczek, coordonnatrice du Groupe chargé des questions foncières (« GQF »)
Fédération canadienne de l’agriculture	Lynn Jacobson
Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick (« FPLBNB »)	Riley Côté-Demerchant
Union des producteurs agricoles du Québec (« UPA »)	Isabelle Bouffard
BC Farmers Information Service (service d’information agricole de la Colombie-Britannique)	Maria Reschke
Fédération de l’agriculture de l’Ontario	Brian Crews
Alberta Farmers’ Advocate Office	Darcy Allen
TC Énergie	Graeme Wright
International Right of Way Association	Jenna Wood Josh Vass
Alberta Energy Regulator (« AER »)	Fiona LeBlanc
Ressources naturelles Canada (« RNCan »)	Julie Siddons
Régie de l’énergie du Canada (groupe de travail du GQF)	Anne-Marie Erickson Paul Georgison Shannon Neufeld Nadia Prévost-Lowry Amber Butterworth Ray Yang

Absents:

Josh Brading, directeur de la participation du public (Régie), Stéphanie Levasseur (UPA), Ron Smith (FPLBNB)

Ouverture de la réunion

• Accueil des participants et ouverture de la réunion par Amy Jarek
• Reconnaissance territoriale

Lecture et adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion

• Adoption de l’ordre du jour de la réunion
• Adoption du procès-verbal de la réunion de janvier 2024

Table ronde

• UPA et Fédération de l’agriculture de l’Ontario – Les membres étaient heureux de rencontrer des employés de la Régie à l’assemblée générale annuelle de la Fédération canadienne de l’agriculture tenue à Ottawa, en Ontario, à la fin de février.
• TC Énergie – Les portefeuilles ont changé de main au sein de l’organisation. Graeme ne gère plus le dossier des pipelines de liquides.

1. Mise à jour du Guide de dépôt, section A.4 (Renseignements sur les terrains)

Présentatrice : Anne-Marie Erickson, chef technique de la participation du public

Aperçu

Le personnel de la Régie a présenté un document expliquant les bases du Guide de dépôt, des exemples de dépôts relatifs à des questions foncières soumis dans le cadre de demandes, ainsi que le libellé proposé pour la section A.4. Dans l’ensemble, les participants ont estimé que les modifications proposées rendaient le texte plus facile à suivre et à comprendre. La plupart des discussions et des commentaires ont porté sur la nouvelle sous-section relative à la méthode d’indemnisation. Ces commentaires seront pris en compte dans les modifications proposées pour la section A.4, de même que dans le contexte plus large du projet de révision du Guide de dépôt.

Discussion

• Commentaires – Il est difficile de comparer l’ancienne version du Guide de dépôt à la version modifiée en raison des changements apportés aux rubriques.
• On suggère de dresser une liste des articles de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie qui sont mentionnés dans le Guide de dépôt et de les clarifier.
• Les membres discutent des avantages et des inconvénients de fournir plus de détails sur l’indemnisation.
  • Parmi les difficultés, on note la diversité des processus pour chaque société : si un processus est inclus dans une demande, cela signifie que la société s’engagerait à le respecter même si le contexte ou les besoins nécessitaient un changement à l’étape du projet.
• On demande l’échéancier de la prochaine phase de la mobilisation visant la révision du Guide de dépôt. Un représentant de la Régie répond qu’aucune date n’avait encore été fixée.
• On fait remarquer qu’il existe des iniquités en matière de capacités et de ressources entre les propriétaires fonciers et les sociétés. L’industrie peut se permettre un niveau d’expertise plus élevé, par comparaison à la plupart des propriétaires fonciers. Le libellé du Guide de dépôt devrait tenir compte de ce fait.

Mesures

• Le groupe de travail chargé du projet de révision du Guide de dépôt mettra l’ébauche à jour en fonction des commentaires reçus.
• La version actualisée sera présentée au comité consultatif du GQF sur la page du projet dans Dialogue Régie.

2. Feuille de route 2024-2027

Présentatrice : Nadia Prévost-Lowry

Aperçu

Le personnel de la Régie a présenté une ébauche de la feuille de route 2024-2027. Le contenu de cette ébauche est fondé sur les commentaires recueillis lors de la réunion de janvier et sur l’ébauche du mandat (voir le point 3 ci-dessous). La présentation visait à recueillir les commentaires des membres du comité consultatif du GQF concernant la clarification des livrables liés à l’ébauche de la feuille de route, à définir les priorités et, s’il y a lieu, à fixer des dates cibles.

La feuille de route renferme une introduction, des principes directeurs et trois volets généraux : éducation et information, gestion et activités internes, et planification stratégique. Au cours de la présentation, la discussion a porté sur l’obtention de commentaires sur les sujets relevant des trois thèmes, alors que les principes directeurs sont fondés sur le mandat et seront modifiés en fonction des mises à jour de ce document.

Discussion

• On constate d’abord que certains éléments ont déjà été menés à terme et que d’autres ont été regroupés dans d’autres documents ou livrables liés à la feuille de route. Le reste est clarifié et organisé par niveau de priorité.
• Voici quelques commentaires clés :
  1. prioriser et finaliser le seul point en suspens (mobilisation en amont) du plan de travail de 2019;
  2. produire une trousse d’information à l’intention des propriétaires fonciers;
  3. établir des objectifs clairs, y compris des mesures d’évaluation des résultats.
• Il est aussi question d’élaborer un document fournissant des orientations générales sur la façon dont les membres peuvent transmettre des renseignements et faire rapport à leurs propres organisations.
• Lors de la préparation de la trousse d’information destinée aux propriétaires fonciers, l’accessibilité doit être priorisée (langage et variété des moyens de communication).
• Le comité consultatif du GQF devrait fournir de l’information sur la façon dont les questions foncières autochtones peuvent avoir une incidence sur les intérêts fonciers d’autres parties prenantes.
• Les participants se disent satisfaits de l’avancement des travaux sur la feuille de route et du fait qu’il s’agit d’un bon outil pour appuyer le travail du comité consultatif du GQF.

Mesures

• Le groupe de travail chargé de la feuille de route (composé de membres du Secrétariat du GQF) mettra à jour le plan en fonction des commentaires reçus.
  • L’affectation des ressources sera priorisée à la prochaine réunion trimestrielle et des discussions de suivi auront lieu à mesure que le travail progressera.
• Une version actualisée sera envoyée aux membres du comité consultatif du GQF afin de leur permettre de transmettre tout autre changement ou commentaire. Un délai de 10 jours sera accordé à cette fin.
  

3. Mandat 2024-2027

Présentateurs : Carole Léger-Kubeczek, Paul Georgison et Amber Butterworth

Aperçu

Le personnel de la Régie a présenté une ébauche du mandat du comité consultatif du GQF. Ce document indiquera le mode de fonctionnement du groupe et comprendra des renseignements sur les initiatives (non juridictionnelles) de la Régie ainsi que des recommandations qui répondent aux besoins de l’organisation.

Les principaux objectifs du comité consultatif du GQF sont les suivants :

• guider la Régie pour l’aider à déterminer, prioriser et mettre en œuvre les mesures énoncées dans la feuille de route et appuyées par les plans d’action annuels afin de favoriser l’amélioration continue du cadre de réglementation de la Régie et des méthodes adoptées pour résoudre les questions foncières;
• examiner les initiatives de réglementation de la Régie et formuler des commentaires à ce sujet afin de s’assurer que les questions foncières sont prises en compte dans leur élaboration et leur mise en œuvre;
• favoriser et faciliter l’échange d’information, l’apprentissage et l’éducation continus, ainsi que le partage de pratiques exemplaires entre les parties prenantes et le public en ce qui concerne les questions foncières dans le contexte des stratégies et des travaux de la Régie.
  

Discussion

• On propose de remplacer le nom « comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières ou comité consultatif du GQF » par « Comité consultatif sur les questions foncières ou CCQF ».
  • Une décision sera prise ultérieurement.
• Il est question de la composition du comité consultatif du GQF.
  • La spécificité en ce qui concerne le nombre de représentants peut s’avérer restrictive.
    • On suggère d’opter plutôt pour une représentation idéale dans chaque catégorie.
  • Une plus grande représentation régionale est souhaitée.
  • On s’entend pour dire qu’il est nécessaire d’augmenter la représentation dans la catégorie de l’industrie.
    • D’autres groupes pourraient être envisagés pour représenter le groupe des fournisseurs de services, en plus des spécialistes des questions foncières (les promoteurs immobiliers, les entrepreneurs, les arpenteurs-géomètres ou les avocats, par exemple).
    • La diversité et l’inclusion doivent être accrues par la représentation des secteurs suivants :
      • sociétés du groupe 2 (comme Trans-Nord), ces sociétés ayant tendance à avoir des réalités et des ressources différentes de celles des sociétés du groupe 1;
      • Hydro-Québec est proposée comme membre potentiel intéressant.
• On recommande de supprimer la section sur l’historique du mandat.

Mesures

• Le groupe de travail chargé de la rédaction du mandat mettra celui-ci à jour en fonction des commentaires reçus.
• Une version actualisée sera envoyée aux membres du comité consultatif du GQF afin de leur permettre de transmettre tout autre changement ou commentaire. Un délai de 10 jours sera accordé à cette fin.  

Dialogue Régie

Objectif – Améliorer l’accès des membres du comité consultatif aux documents produits par le GQF et leur fournir un portail donnant accès aux forums de discussion.

Portail du comité consultatif du GQF* : Comité consultatif du GQF / LMG – Advisory Committee

Afin de faciliter le partage d’information, la page du projet dans Dialogue Régie deviendra le principal point d’accès. De plus, la documentation de la Régie sera publiée dans les deux langues officielles. Les membres peuvent contribuer au contenu dans la langue de leur choix.

* Veuillez noter qu’il s’agit d’une page protégée. Pour consulter l’information qui s’y trouve et formuler des commentaires, les membres doivent s’inscrire et être admis dans le groupe.

Prochaine réunion

La prochaine réunion se tiendra virtuellement le 15 novembre 2024, de 10 h à 13 h, heure des Rocheuses.