ARCHIVÉ – Plan ministériel 2018–2019 – Office national de l'énergie

Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’organisation

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Jim Carr, C.P., député

Premier dirigeant : C. Peter Watson, P.Eng., FACG

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles

Instruments habilitants : Loi sur l’Office national de l’énergie

Année d’incorporation ou de création : 1959

Bureau principal :
Calgary (Alberta)

Bureaux régionaux :
Montréal (Québec)
Vancouver (Colombie-Britannique)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Raison d’être, mandat et rôle

Raison d’être

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations.

L’organisme relève du ministre des Ressources naturelles. Le plan ministériel de l’Office national de l’énergie renferme d’autres renseignements.

Mandat et rôle

En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ce dernier réglemente notamment la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières provinciales et internationales, des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées, les importations de gaz naturel ainsi que les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel, de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité. Il lui incombe par ailleurs de diffuser de l’information à jour, exacte et objective sur l’énergie en plus de fournir des conseils sur des questions énergétiques.

L’Office a également des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régions^{Note de bas de page 1} précises en ce qui concerne les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières, selon la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbure, la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les hydrocarbures des Territoires du Nord-Ouest.

Durant l’examen de toutes les demandes relatives à un projet de sa compétence, l’Office réalise des évaluations environnementales scientifiques approfondies. Pour certains projets, l’Office effectue également des évaluations environnementales en application d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut [anglais seulement]. Le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, en ce qui a trait aux installations et activités réglementées par l’Office.

L’Office surveille également divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. 

L’Office rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

Modernisation de l’Office

Le ministre des Ressources naturelles a été é par le premier ministre pour moderniser l’Office et faire en sorte que les membres qui le composent représentent des valeurs régionales et possèdent une expertise suffisante dans les domaines de la science de l’environnement, du développement communautaire et du savoir traditionnel autochtone. Pour de plus amples renseignements sur les engagements relatifs au organisationnel de Ressources naturelles Canada, consultez la lettre du ministre.

Ressources naturelles Canada a examiné la structure, le rôle et le de l’Office pour renforcer le processus de réglementation et faire en sorte que l’organisme de réglementation du Canada demeure moderne et efficace. À cette fin, le gouvernement a mis sur pied un comité d’experts pour faire participer les peuples autochtones, les parties prenantes intéressées, les provinces, les territoires et le public. Les processus fédéraux d’évaluation environnementale sont également examinés dans le cadre de l’examen approfondi des processus environnementaux et réglementaires. Le personnel et la direction de l’Office travaillent en étroite collaboration avec d’autres ministères pour appuyer l’examen et le renouvellement des processus d’évaluation environnementale.

Le 8 février 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi C-69, La Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Entre autres mesures, ce projet de loi propose un nouveau régime d’étude d’impact et la nouvelle Régie canadienne de l’énergie. Pour plus d’information sur le projet de loi C-69, consultez le site Web du gouvernement portant sur les examens environnementaux et réglementaires.

L’Office accueille favorablement toute mesure qui renforce son cadre réglementaire. Un régime de réglementation robuste et moderne est important pour assurer la sécurité des Canadiens et la protection de notre environnement.

Contexte opérationnel et risques principaux

Cadre de travail

La réglementation de l’infrastructure énergétique au XXI^e siècle est de plus en plus compliquée. Le processus de réglementation de l’énergie est souvent appelé à trancher des questions difficiles sur le plan sociétal, technique et stratégique.

L’Office national de l’énergie continue de viser l’excellence dans tout ce qu’il fait. Cela inclut les progrès considérables réalisés dans la transition vers un organisme de réglementation qui s’adapte rapidement aux modifications législatives apportées par la modernisation au contexte énergétique canadien. Le plan ministériel 2018-2019 marque l’achèvement d’un cycle complet du cadre ministériel des résultats et une plus grande focalisation sur l’amélioration organisationnelle continue. Le cadre est le plan directeur de l’organisation et il est appuyé par un solide système de gestion.

En 2018-2019, l’Office s’efforcera de livrer ce qui est décrit dans le cadre ministériel des résultats et de rectifier le tir au besoin. Le travail de l’Office sera guidé par les données obtenues grâce à la mesure du rendement, les éléments de preuve et la rétroaction des Canadiens. Pour atteindre l’excellence en gestion des données et de l’information, il faudra adopter une approche intégrée, fondée sur une perspective globale de l’organisation.

L’Office s’attend à recevoir à peu près le même nombre de demandes exigeant des audiences concernant les droits, les exportations et l’infrastructure pipelinière que par les dernières années, mais il fait face en outre à une montée des activités de construction pour les pipelines approuvés. Cette montée des travaux de construction entraîne une augmentation des activités de surveillance visant à assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement.

Afin d’améliorer davantage nos programmes sur la sécurité et l’environnement, nous redéfinissons notre façon de travailler avec les collectivités autochtones, par l’entremise des comités consultatifs et de surveillance autochtones mis sur pied pour la canalisation 3 et les pipelines de Trans Mountain. Ces comités permettent de cerner et de régler continuellement les enjeux qui sont importants pour les Autochtones, et de contribuer à l’efficacité du travail de surveillance réglementaire de l’Office grâce aux connaissances autochtones.

L’excellence est une poursuite perpétuelle, et l’Office continuera de se fixer des objectifs de rendement plus élevés dans le but de réglementer les pipelines, la mise en valeur des ressources et le commerce de l’énergie au nom des Canadiens, tout en protégeant le public et l’environnement et en soutenant l’efficience des marchés.

Risques principaux

Analyse des risques

L’Office a relevé six principaux risques dont il doit tenir compte dans son cadre de planification pour l’exercice 2018-2019, qui ont trait aux éléments suivants :

1. Incident concernant une infrastructure réglementée par l’Office
   
   Le rôle d’un organisme de réglementation consiste à prévenir les dommages. L’adoption d’une démarche proactive visant la prévention des incidents est essentielle pour réduire les risques liés à la sûreté. L’Office utilise donc tous les moyens qui sont à sa disposition pour protéger l’environnement et le public. Il s’efforce particulièrement de tirer des leçons des incidents précédents en vue de réduire les incidents éventuels. Il s’agit d’un aspect primordial pour l’Office et sur lequel il déploie beaucoup d’efforts pour réduire la probabilité que ce risque se produise.
2. Préjudice infligé à un membre du public ou du personnel de l’Office ou à un membre de l’Office
   
   L’Office est déterminé à assurer la participation des Canadiens à ses activités réglementaires; il existe un risque que l’intérêt accru du public pour ses processus s’intensifie et entraîne des perturbations ou des menaces, voire des préjudices aux membres du public ou du personnel de l’Office ou encore aux membres de l’Office. Il est primordial que ses activités se déroulent en toute sécurité afin de préserver la sécurité des personnes et le droit d’être entendu dans le respect.
3. Ressources financières ou humaines insuffisantes
   
   L’Office doit s’assurer qu’il dispose de l’expertise et des ressources humaines suffisantes pour remplir efficacement son mandat au titre de la réglementation. La forte variabilité dans le secteur de la réglementation, conjuguée à des niveaux élevés de financement temporaire, crée le risque que l’Office soit incapable de planifier, de recruter et de maintenir en place les ressources nécessaires pour s’acquitter efficacement de ses obligations. L’Office atténuera ce risque en continuant à surveiller son financement et à élaborer, améliorer et déployer des outils lui permettant d’assurer un suivi de ses besoins en ressources, ainsi qu’en instaurant des plans pour parer aux manques à gagner, dont la présentation de nouvelles de financement lorsque cela est approprié.
4. Divulgation accidentelle ou inappropriée de renseignements sur l’Office ou l’industrie
   
   L’accroissement des attentes du public pour la transparence de l’information et des données sur les pipelines et le secteur de l’énergie a été un facteur déterminant à l’origine de l’intensification des efforts de l’Office pour accroître efficacement l’accessibilité et la transparence de données. Le renforcement des systèmes et processus actuels, ainsi que la rationalisation des méthodes de gestion des données et de l’information, permettra de réduire le risque que ces dernières soient incomplètes. Il importe en outre que l’Office protège les données et l’information qu’il gère. Divulgation intentionnelle ou accidentelle de renseignements sensibles qui pourrait avoir une incidence sur les marchés financiers, représenter un risque grave à l’égard des politiques ou de la sûreté du gouvernement du Canada ou conduire à une perte de la confiance du public. Des améliorations et la mise en place de contrôles de sécurité des TI et de mesures de sécurité physique, combiné à une formation continue du personnel sur les bonnes méthodes de gestion de l’information, contribueront à atténuer ce risque.
5. Données et information incomplètes
   
   L’amélioration de notre rendement en matière de réglementation repose sur une démarche robuste à l’égard de la gestion des données et de l’information. L’Office accroît ses efforts dans la collecte et l’analyse de données et la diffusion, à l’intention des Canadiens, d’une information sur l’efficacité en matière de sûreté des pipelines. La compilation de renseignements sur le rendement des sociétés aide l’Office à dégager des tendances et à évaluer le niveau approprié de surveillance nécessaire. L’Office utilise l’information sur les tendances pour orienter ses ressources de manière à accroître, par l’entremise de systèmes de gestion, le rendement des sociétés et au final, celui du secteur. L’Office créera aussi un nouveau secteur dont le mandat sera de transformer la façon dont il gère les données et l’information.
6. Démarche insuffisante pour renforcer et maintenir des liens avec les parties prenantes
   
   Le renforcement des liens avec les populations autochtones, les propriétaires fonciers, les représentants régionaux, l’industrie et les Canadiens est conforme à un engagement pangouvernemental. Cet aspect est primordial pour que l’Office puisse continuellement améliorer ses méthodes sur le plan de la réglementation et s’assurer qu’il remplit son mandat. Tout dialogue sur l’infrastructure énergétique, la sécurité et la protection de l’environnement doit se dérouler en tenant compte des besoins uniques de tous les liens entre l’Office et les parties prenantes. La mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation du public, notamment d’un plan portant sur la satisfaction des besoins en matière d’engagement propres aux différents groupes, et une présence de l’Office à l’échelle régionale faciliteront la création de liens actuelle et future. La mobilisation des parties prenantes englobe le fait d’informer le public sur l’énergie, les processus de réglementation et le rôle de l’Office en tant qu’organisme de réglementation tout au long du cycle de vie des projets. Elle améliorera nos méthodes pour accomplir nos tâches et rendre des décisions qui reflètent les points de vue et les préoccupations de la population.

Cadre de présentation de rapports

Voici le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence pour 2018–2019 de l’Office national de l’énergie :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

• Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’Office.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Date de modification :

2023-12-28