ARCHIVÉ – Plan ministériel 2018–2019 – Office national de l'énergie
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Tableaux de renseignements supplémentaires
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’aide financière aux participants (PAFP) administré par l’Office national de l’énergie Les paiements sont votés. |
|---|---|
| Date d’échéance | Continue |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Des crédits sont affectés au programme annuellement au moyen du budget des dépenses. |
| Lien au Répertoire des programmes | Responsabilité essentielle : Programme relatif au processus décisionnel : Aide financière aux participants |
| Objectif principal | Le Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie procure des fonds pour faciliter la participation des intervenants aux audiences concernant des projets de construction ou de cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux évaluations environnementales de certains projets. |
| Dépenses prévues pour 2018 2019 | 1 364 067 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015–2016 |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) | 2020–2021 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les candidats admissibles comprennent les particuliers, les groupes autochtones et les organismes à but non lucratif. |
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