ARCHIVÉ – Plan ministériel 2018–2019 – Office national de l'énergie

Aperçu de nos plans

Les membres du personnel de l’Office national de l’énergie s’affairent pour que les Canadiens puissent compter sur eux, sachant qu’ils s’acquitteront avec compétence du mandat de l’organisation : veiller à la sécurité du public et à la protection de l’environnement. Pour remplir cette mission, l’Office s’est donné quelques grandes priorités qui l’aident à mieux servir l’intérêt public.

Il a établi ces priorités en se fondant sur ce qui suit :

• l’étude des tendances et des enjeux qui se manifestent dans son environnement opérationnel;
• l’évaluation de son rendement en fonction de son cadre ministériel des résultats;
• les solutions intégrées qu’il élabore pour répondre aux problèmes touchant à plusieurs de ses responsabilités essentielles.

Son travail dans les années à venir sera largement déterminé par la décision du gouvernement du Canada d’approuver deux projets de construction majeurs (la canalisation 3 d’Enbridge^{Note de bas de page 1} et l’agrandissement du réseau de Trans Mountain^{Note de bas de page 2}) ainsi que par l’orientation politique du gouvernement au sujet de la modernisation de l’Office. À cela s’ajoutent des décisions récentes des tribunaux qui clarifient davantage le rôle et les responsabilités de l’Office en ce qui concerne la participation des Autochtones aux processus réglementaires. L’évolution de tous ces dossiers vient infléchir la direction que l’organisation se donnera dans son travail en 2018–2019.

Nous le savons, les chantiers de construction de pipelines se multiplient. Il faut donc que l’Office exerce une surveillance réglementaire efficace pour seconder le gouvernement dans sa décision de donner le feu vert à certains projets stratégiques – décision qui entraîne son lot de processus décisionnels (p. ex., audiences sur le tracé détaillé), d’activités de surveillance de la conformité aux conditions, d’inspections, de vérifications, d’évaluations de la préparation aux situations d’urgence, et d’activités de consultation coordonnées et perfectionnées auprès des collectivités touchées.

La logique dicte que plus les chantiers sont nombreux, plus les risques d’incident sont grands. Le présent rapport montre justement que le nombre d’incidents dommageables pour la population ou l’environnement est en hausse depuis 2014–2015^{Note de bas de page 3}. Par conséquent, l’Office prend des mesures pour que tout incident pouvant être évité le soit. Il se concentre en particulier sur les mesures de réduction des risques qui accompagnent les périodes d’activité intense ou de construction de projets majeurs : sécurité des travailleurs et des entrepreneurs; vérifications préalables en collaboration avec les sociétés réglementées, et vérification du respect des conditions avant la mise en chantier.

À la lumière de toutes ces réalités, il n’est pas facile de mesurer le succès du travail de réglementation de l’Office, qui se traduit par une absence d’incidents ou la prévention de dommages. La grande force de l’organisation réside dans l’expérience qu’elle a accumulée, les leçons tirées des incidents passés et les données qu’elle recueille et compile (analyse de la cause première des incidents), ainsi que dans le travail de collaboration qu’elle mène avec d’autres organismes de réglementation canadiens et étrangers, pour découvrir les facteurs qui contribuent à l’instauration d’une culture de sécurité rigoureuse dans l’industrie réglementée. La façon dont l’Office utilise ses divers atouts pèse également dans la balance, par exemple sa façon de transmettre et d’expliquer son savoir aux Autochtones, aux collectivités et aux membres de l’industrie, et de le mettre au service de l’amélioration continue de ses exigences et de son cadre de réglementation.

Il n’y a pas que ses connaissances et son action qui font la richesse de l’Office. En effet, l’Office a la ferme conviction que son efficacité en tant qu’organisme de réglementation s’accroît considérablement lorsqu’il consulte la population canadienne sur les questions de surveillance réglementaire. C’est pourquoi il investit sans cesse dans la consultation des communautés autochtones, des propriétaires fonciers, des autres parties prenantes et des Canadiens en général sur la question d’intérêt commun qu’est la mise en place d’un système de surveillance réglementaire qui protège notre environnement, notre population et tout ce que nous avons de plus précieux.

Enfin, l’Office est conscient que, pour s’acquitter de son mandat, il doit continuer à investir dans son système de gestion, particulièrement dans les volets de la planification de l’effectif et de la gestion des données et de l’information.

C’est pourquoi il a relevé les priorités suivantes pour 2018–2019 :

Projets de construction majeurs : Améliorer et intégrer les processus de surveillance

L’Office national de l’énergie se dotera de processus qui accroîtront l’efficacité et la coordination de sa surveillance réglementaire et lui permettront de travailler avec les parties prenantes pour régler proactivement et efficacement les problèmes potentiels qui pourraient surgir à mesure que s’intensifie l’activité sur les chantiers pipeliniers. L’Office est guidé dans ses démarches par son cadre ministériel des résultats, qui établit les objectifs suivants :

• Que les sociétés réglementées bâtissent et exploitent leurs installations dans le respect des exigences réglementaires et des conditions particulières rattachées aux projets, et ce, tout au long du cycle de vie.
• Qu’aucun préjudice ne soit porté à la population ou à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités reliées à l’énergie.
• Que les processus décisionnels soient justes, rapides et transparents.

Améliorer la mobilisation : Rendement et planification stratégiques intégrés

L’Office national de l’énergie consulte les Autochtones et les autres parties prenantes afin d’établir un dialogue constructif avec eux, de solliciter leurs commentaires et d’échanger des renseignements sur les divers aspects de ses pratiques et processus de réglementation. Le travail qu’accomplit l’Office a presque toujours un volet consultatif.

En 2018–2019, l’Office cherchera à compiler tous les acquis et les renseignements qu’il tire de ses activités de mobilisation et à utiliser ces apprentissages pour améliorer ses processus décisionnel et ceux qui sont liés à la surveillance de la sécurité et de l’environnement et à l’information sur l’énergie. Il développera aussi les capacités techniques de ses bureaux de Vancouver et de Montréal afin de mieux servir la population de ces régions.

L’Office est déterminé à systématiser son approche envers les comités autochtones consultatifs et de surveillance, qui ont été mis sur pied dans la foulée des projets de la canalisation 3 d’Enbridge et l’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Il en est maintenant à la phase de mise à l’essai des plans et des méthodes qu’il a établis pour faire participer les surveillants des comités autochtones à ses activités d’inspection et de surveillance sur le terrain. L’Office continuera de créer des voies officielles permettant aux Autochtones de participer de manière directe et viable à ses processus réglementaires. De plus, l’intérêt de ces populations sera un critère prioritaire dans ses démarches d’amélioration des processus de surveillance tout au long du cycle de vie des projets.

Transformer la gestion des données et de l’information

Le travail de l’Office national de l’énergie s’appuiera sur des données provenant de la mesure du rendement, de faits observables et de commentaires de la population. Pour atteindre l’excellence en gestion des données et de l’information, il faut adopter une approche intégrée, fondée sur une perspective globale de l’organisation.

L’Office possède des données et des renseignements uniques. Il doit donc investir dans ces ressources et moderniser ses systèmes pour optimiser ses analyses des données et des tendances (actuelles et prévues) et rendre celles-ci accessibles au public canadien en toute transparence. Il doit aussi injecter des fonds dans son projet technologique de pointe portant sur la visualisation interactive de l’information sur l’énergie et la sécurité des pipelines.

En 2018–2019, l’Office compte poursuivre son virage vers la prestation numérique des services et programmes; élaborer une stratégie intégrée de gestion des données qui épousera les objectifs et priorités de l’organisation; offrir une représentation uniforme des données dans toute l’organisation pour mieux orienter son travail, et chercher d’autres moyens novateurs d’utiliser et de communiquer ses données. Entre temps, il travaille à dresser son plan d’action et à jeter les fondations dont il aura besoin pour réaliser ses objectifs.

Investir dans le personnel et les systèmes de gestion

L’Office national de l’énergie investit un temps et des efforts considérables dans la mise en place d’un nouveau système de gestion qui l’aidera dans sa quête d’excellence en matière de gestion et de réglementation. Au moyen de ce système, il continuera de mesurer son rendement et d’en rendre compte tout en investissant dans des améliorations à l’échelle de l’organisation qui lui permettront de bien réaliser son mandat et ses priorités.

L’Office est déterminé à faire les efforts nécessaires pour que son effectif renvoie une image fidèle de la diversité canadienne. Une part incontournable du travail qu’il devra accomplir en ce sens sera l’établissement, en 2018–2019, d’une stratégie de recrutement ciblée sur les Autochtones. Cette stratégie fera partie d’un plan de dotation stratégique visant à accorder les talents de l’organisation avec les besoins des programmes, qui permettra à l’Office de s’assurer d’avoir les bonnes personnes au bon endroit, au bon moment, et de cimenter sa réputation d’employeur de choix.

Date de modification :

2023-09-14