ARCHIVÉ – Plan ministériel 2018–2019 – Office national de l'énergie
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Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Version textuelle de ce graphique
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Ce graphique présente les tendances des dépenses de l’Office national de l’énergie sur une période de six ans (en milliers de dollars). S’y trouvent le total des dépenses réelles pour les exercices financiers 2015–2016 et 2016–2017, le total des dépenses projetées pour l’exercice 2017–2018 et les dépenses prévues pour les exercices 2019–2020 à 2020–2021.
Le total des dépenses réelles par période sont les suivantes :
- 2015–2016 : 82 397 $
- 2016–2017 : 84 671 $
Le total des dépenses projetées par période sont les suivantes :
- 20176–2018 : 83 328 $
Le total des dépenses prévues par période sont les suivantes :
- 2018–2019 : 77 493 $
- 2019–2020 : 77 593 $
- 2020–2021 : 58 632 $
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses pour 2015–2016 | Dépenses pour 2016–2017 | Dépenses prévues pour 2017–2018 | Budget principal des dépenses de 2018–2019 | Dépenses prévues pour 2018–2019 | Dépenses prévues pour 2019–2020 | Dépenses prévues pour 2020–2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Processus décisionnel | 26 172 193 | 25 920 205 | 21 882 752 | 20 000 175 | 20 000 175 | 20 000 175 | 19 392 860 |
| Surveillance de la sécurité et de l’environnement | 17 012 899 | 21 176 373 | 20 199 634 | 26 151 718 | 26 151 718 | 26 151 718 | 15 585 703 |
| Information sur l’énergie | 9 018 344 | 6 135 991 | 8 830 085 | 4 931 394 | 4 931 394 | 4 931 394 | 4 240 768 |
| MobilisationNote a | s.o. | 2 602 970 | 4 375 060 | 6 462 601 | 6 462 601 | 6 462 601 | 1 449 068 |
| Total partiel | 52 203 436 | 55 835 540 | 55 287 531 | 57 545 888 | 57 545 888 | 57 545 888 | 40 668 399 |
| Services internes | 30 193 132 | 28 781 278 | 28 040 937 | 19 946 812 | 19 946 812 | 20 046 812 | 17 963 029 |
| Total | 82 396 568 | 84 616 818 | 83 328 468 | 77 492 700 | 77 492 700 | 77 592 700 | 58 631 428 |
Les dépenses prévues pour 2018–2019 sont inférieures de 5,8 millions de dollars aux prévisions de 2017–2018 principalement en raison d’une diminution de 4,7 millions de dollars des fonds reliés aux programmes de la stratégie provisoire visant les pipelines dans le budget de 2016, et d’une diminution de 1,0 million de dollars des fonds reliés à l’infrastructure de transport de l’énergie du budget de 2015.
Les dépenses prévues de 58,6 millions de dollars de l’Office pour 2020–2021 représentent une diminution de 19,0 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2019–2020 s’élevant à 77,6 millions de dollars. Cela est attribuable principalement à l’expiration du financement temporaire influant considérablement sur la capacité de l’Office à réaliser son mandat. La source de ce financement temporaire comprend ce qui suit :
- Diminution de 13,3 millions de dollars des fonds reliés à l’infrastructure de transport de l’énergie du budget de 2015
- Diminution de 5,3 millions de dollars des fonds reliés à la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie du budget de 2017
- Diminution de 0,6 million de dollars des fonds reliés à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information du budget de 2017
L’Office évaluera la nécessité continue de ce financement temporaire avant l’expiration et tentera de le renouveler s’il est jugé justifié de le faire.
L’Office est financé au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 97 % de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par l’Office. Toutes les sommes recouvrées sont versées dans le compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.
Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité relevant de la compétence de l’Office (conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie) sont assujetties au recouvrement des coûtsNote de bas de page 1. Les demandes présentées devant l’Office et visant de nouvelles installations ne sont pas assujetties à un tel recouvrement tant que les installations en question ne sont pas en service. Toutefois, s’il s’agit des premières installations de la société réglementées par l’Office, celui-ci impose une redevance unique une fois leur construction autorisée.
Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.
Ressources humaines prévues
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
(équivalents temps plein)
| Responsabilités essentielles et services internes |
Chiffres réels 2015–2016 |
Chiffres réels 2016–2018 |
Prévisions 2017–2018 |
Chiffres pévus 2018–2019 |
Chiffres pévus 2019–2020 |
Chiffres pévus 2020–2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Processus décisionnel | 150,36 | 145,47 | 124,30 | 118,30 | 118,30 | 113,80 |
| Surveillance de la sécurité et de l’environnement | 101,16 | 114,29 | 136,00 | 143,20 | 143,20 | 100,20 |
| Information sur l’énergie | 48,08 | 39,10 | 36,90 | 36,90 | 36,90 | 32,10 |
| Mobilisation | s.o. | 10,11 | 30,20 | 23,00 | 23,00 | 6,00 |
| Total partiel | 299,60 | 308,97 | 327,40 | 321,40 | 321,40 | 252,10 |
| Services internes | 157,90 | 165,53 | 143,10 | 143,10 | 143,10 | 127,40 |
| Total | 457,50 | 474,50 | 470,50 | 464,50 | 464,50 | 379,50 |
La réduction de 6 équivalents temps plein du nombre prévu pour 2018–2019, comparativement aux prévisions d’équivalents temps plein de 2017–2018, est principalement attribuable à un recul du financement temporaire destiné essentiellement à des audiences visant des mégaprojets du budget de 2014.
La réduction de 85 équivalents temps du nombre prévu pour 2020–2021, comparativement aux prévisions d’équivalents temps plein de 2019–2020, est attribuable principalement aux facteurs suivants :
- Diminution de 51 équivalents temps plein reliés à l’infrastructure de transport de l’énergie du budget de 2015
- Diminution de 30 équivalents temps plein reliés à la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie du budget de 2017
- Diminution de 4 équivalents temps plein reliés à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information du budget de 2017
Budget des dépenses par crédit voté
Pour tout renseignement sur les crédits de l’Office national de l’énergie, consulter le Budget principal des dépenses 2018–2019.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’Office national de l’énergie. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’Office national de l’énergieNote de bas de page 2.
État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats projetés 2017–2018 |
Résultats prévus 2018–2019 |
Écart (résultats prévus pour 2018–2019 moins résultats projetés de 2017–2018) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 98 511 051 | 94 392 801 | (4 118 250) |
| Total des revenus | – | – | – |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 98 511 051 | 94 392 801 | (4 118 250) |
Les résultats prévus de l’Office pour 2018–2019 sont inférieurs de 4,1 millions de dollars aux prévisions de 2017–2018; cela est attribuable principalement aux modifications du financement associé à l’examen des projets d’envergure, y compris les fonds liés au Programme d’aide financière aux participants. Les fonds alloués à cette fin diminueront vraisemblablement en 2018–2019, vu la réduction du financement temporaire sur ce chapitre.
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