ARCHIVÉ – Plan ministériel 2017-2018 – Office national de l'énergie

Renseignements supplémentaires

Renseignements organisationnels

Ministre de tutelle :

L’honorable Jim Carr, C.P., député

Premier dirigeant :

C. Peter Watson, P.Eng., FACG

Portefeuille ministériel :

Ressources naturelles

Instruments habilitants :

Loi sur l’Office national de l’énergie

Année d’incorporation ou de création :

1959

Bureau principal :

Calgary (Alberta)

Bureaux régionaux :

Montréal (Québec)

Vancouver (Colombie-Britannique)

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Cadre de présentation de rapports

Voici le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence pour 2017-2018 de l’Office national de l’énergie :

Table des matières par Responsabilités Essentielles

• Processus décisionnel
• Surveillance de la sécurité et de l’environnement
• Information sur l’énergie
• Mobilisation
• Service internes

Processus décisionnel

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations environnementales, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Information sur l’énergie

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Mobilisation

Mener des activités d’engagement auprès des parties prenantes et des Autochtones relativement à des sujets qui concernent le mandat et le rôle de l’Office national de l’énergie, au-delà de la participation relative aux projets précis.

Service internes

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère.

Les 10 catégories de service sont :

1. services de gestion et de surveillance
2. services des communications
3. services juridiques
4. services de gestion des ressources humaines
5. services de gestion des finances
6. services de gestion de l’information
7. services des technologies de l’information
8. services de gestion des biens
9. services de gestion du matériel
10. services de gestion des acquisitions.

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2017-2018, et les Résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement de programmes de 2016-2017

L’Office est passé de ses résultats stratégiques et de son architecture d’alignement des programmes, exigés aux termes de l’ancienne politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, au nouveau cadre des résultats ministériels, en application de la politique sur les résultats. Le nouveau cadre ministériel sur les résultats permet à l’Office d’accroître sa transparence à l’égard de son rendement pendant tout le cycle de vie des projets d’infrastructure énergétique. Parce qu’il fait une distinction entre les divers éléments du mandat de l’Office qui est prévu par la loi, soit le processus décisionnel, la surveillance de la sécurité et de l’environnement et la mobilisation, le nouveau cadre favorise la production de résultats concrets pour les Canadiens, à tous égards. Il permet en outre à l’Office de faire ressortir le rôle important qu’il joue, comme en témoigne la responsabilité essentielle relative à l’information sur l’énergie. Le nouveau cadre ministériel des résultats appuie l’engagement du gouvernement visant l’atteinte de meilleurs résultats dans l’ensemble de la fonction publique et une compréhension accrue de ceux qu’on recherche et de ce qu’on obtient au palier fédéral, de même que les ressources utilisées à cette fin.

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

• Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de l’Office national de l’énergie.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Date de modification :

2023-12-28