ARCHIVÉ – Plan ministériel 2017-2018 – Office national de l'énergie
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Tableaux de renseignements supplémentaires
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’aide financière aux participants administré par l’Office national de l’énergie Paiements législatifs |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2010 |
| Date d’échéance | En permanence |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Des crédits sont affectés au programme annuellement au moyen du budget des dépenses. |
| Exercice de mise en application des modalités | Le PAFP a été élargi en juin 2015 afin d’inclure les évaluations environnementales des projets désignés selon le Règlement désignant les activités concrètes de la LCEE (2012). |
| Lien au Répertoire des programmes | Responsabilité Essentielle : Processus décisionnel Programme : Aide financière aux participants |
| Description | Le Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie procure des fonds pour faciliter la participation des intervenants aux audiences concernant des projets de construction ou de cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux évaluations environnementales de certains projets. |
| Résultats attendus | Résultat attendu : L’aide financière aux participants permet aux demandeurs admissibles de prendre part au processus décisionnel. Mesure de rendement : Pourcentage des bénéficiaires du Programme d’aide financière aux participants qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2020-2021 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les demandeurs admissibles comprennent les particuliers, les groupes autochtones et les organismes à but non lucratif hors de l’industrie constitués ou non en société. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les demandeurs et les bénéficiaires d’une aide peuvent communiquer avec les responsables du PAFP par courriel et par téléphone pour obtenir de l’aide. Les formulaires de demande d’aide et de remboursement du PAFP recueillent les commentaires des demandeurs et des bénéficiaires. Consultation pour le CMR sur les mesures proposées relativement au PAFP |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | – | – | – | – |
| Total des contributions | 1 072 000 | 5 364 067 | 1 364 067 | 1 364 067 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – |
| Total du programme | 1 072 000 | 5 364 067 | 1 364 067 | 1 364 067 |
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