ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2018–2019 – Résultats obtenus

Responsabilités essentielles

Processus décisionnels

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil relativement aux demandes déposées, ce qui comprend la réalisation d’évaluations environnementales au moyen de processus justes, transparents, opportuns et accessibles. Les demandes portent sur des pipelines, et les installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et importations d’énergie, ainsi que des activités d’exploration pétrolière et gazière et de forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Activités décisionnelles en 2018–2019

• 745 demandes
• 748 décisions ou recommandations
• 41 séances de présentation orale du savoir autochtone
• 214 participants aux séances de présentation orale du savoir autochtone
• Plus de 8,.5 M$ en aide financière aux participants

Résultats

L’Office consigne les commentaires des participants à des instances antérieures sur différents aspects des processus et il s’en sert pour améliorer ses façons de faire. Les initiatives suivantes ont été lancées en 2018–2019.

• Recourir davantage au MSRD dans le cadre des audiences sur le tracé détaillé des grands projets – Le MSRD peut produire des résultats très positifs, puisqu’il donne aux participants l’occasion de collaborer à la recherche de solutions et peut être appliqué spécialement à des problèmes locaux. Il favorise un dialogue ouvert et positif entre la société et les participants en plus d’accroître l’efficience et la rapidité des processus. Environ 84 % des plaintes concernant des questions foncières ont été réglées hors des processus décisionnels officiels, grâce au MSRD.
• Constituer un partenariat avec l’organisme sans but lucratif Code for Canada^{Note de bas de page 10} pour moderniser REGDOCS, la base de données publique de l’Office qui contient des documents réglementaires comme les rapports d’audience, les évaluations environnementales, les transcriptions et les décisions – Le personnel de Code for Canada collabore avec l’Office aux travaux d’élaboration, de mise à l’essai et de peaufinement d’une solution numérique pour faciliter l’obtention de renseignements sur les projets énergétiques, la consultation de ceux-ci et le dépôt de documents.
• Bonifier les processus visant le Programme d’aide financière aux participants, afin d’améliorer le service aux parties admissibles – Lors de l’examen du projet de doublement de la canalisation principale Nord-Ouest (tronçon Boundary Lake North) de NOVA Gas Transmission Ltd.^{Note de bas de page 11}, en mars 2018, le personnel du Programme a entamé un projet pilote de simplification du processus de demande afin d’alléger les démarches pour les demandeurs et d’accélérer le délai de confirmation de l’aide financière. Encore une fois en 2018–2019, le pourcentage des demandeurs qui étaient satisfaits des services fournis par le Programme, soit 89 %, a été supérieur à la cible. De plus, les décisions ont été rendues dans les huit jours suivant la réception de la demande complète ou la date limite de dépôt, ce qui est largement en deçà de la norme de service de 30 jours.

Il s’agit d’initiatives visant à clarifier les processus et à abattre les obstacles à la participation, tout en assurant l’équité procédurale ainsi que l’efficience et la rapidité d’exécution des processus.

Il ne suffit pas d’accroître l’accessibilité et la transparence des processus décisionnels; il faut également s’assurer que les processus répondent aux besoins des divers participants, dont les peuples autochtones. L’Office a collaboré avec des intervenants autochtones pour mettre au point une démarche de consultation pour le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021^{Note de bas de page 12}, qui traverse des douzaines de territoires traditionnels. Cette démarche a entraîné plusieurs changements profonds, notamment la tenue de séances de présentation orale du savoir autochtone sur le territoire de la Nation Tsuut’ina, à Calgary, et le report de dates limites qui coïncidaient avec des activités culturelles. La souplesse dont l’Office fait preuve dans la conception des processus d’audience favorise la richesse et la diversité de la participation et de l’information recueillie, ce qui améliore incontestablement les résultats pour toutes les parties.

Les résultats de rendement indiquent que l’Office a encore du travail à faire pour assurer la transparence des processus décisionnels pour tous les participants. Le Secteur des processus décisionnels étudie différents moyens de résoudre les préoccupations des participants et portera une attention particulière à ces travaux en 2019–2020.

Résultats obtenus

Processus décisionnels – Résultats obtenus

Résultat ministériel	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation de l’objectif	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2016–2017
Les processus décisionnels sont justes.	Pourcentage des décisions infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale	0 %	Annuellement	0 %Note de tableau a	0 %	0 %
Les processus décisionnels se déroulent conformément aux délais prescrits.	Pourcentage des décisions et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service	100 %	Annuellement	100 %	100 %	100 %
Les processus décisionnels sont transparents.	Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents	75 %	Annuellement	73 %	88 %	79 %
Les processus décisionnels sont accessibles.	Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel	90 %	Annuellement	100 %	94 %	92 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Processus décisionnels – Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018–2019	Dépenses prévues 2018–2019	Total des autorisations (pouvant être utilisées) 2018–2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018–2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018–2019
20 000 175	20 000 175	30 184 499	23 372 250	3 372 075

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Processus décisionnels – Ressources humaines (équivalents temps plein)

Équivalents temps plein prévus 2018–2019	Équivalents temps plein réels 2018–2019	Écart (Équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2018–2019
118,30	103,85	(14,45)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 13}.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l’Office et veiller à l’exécution pendant tout le cycle de vie des installations, ce qui comprend toutes les activités liées à l’énergie (construction, exploitation, cessation d’exploitation). Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Activités de surveillance de la sécurité et de l'environnement en 2018–2019

• 374 activités de vérification de la conformité, dont :
  • 145 inspections
  • 20 exercices d'intervention d'urgence
  • 7 audits de systèmes de gestion
  • 2 audits de systèmes financiers

Résultats

Les travaux de construction de grands projets se sont intensifiés en 2018–2019, notamment ceux visant la canalisation 3 d’Enbridge et le projet Trans Mountain. L’Office a mis en œuvre un système de gestion intégrée des activités de surveillance des projets, afin d’être en mesure de répertorier, en temps utile, les risques et enjeux qui se dessinent à toutes les étapes de la surveillance réglementaire et de communiquer au public davantage de renseignements à ce sujet.

Conscient des risques connus, dont la hausse du taux d’accidents de travail, qui sont associés aux travaux de construction, l’Office a également mis en place un plan de surveillance de la sécurité des travailleurs prévoyant notamment la tenue des activités suivantes :

• des audits avant la phase de construction, comme dans le cas du projet Keystone XL, en s’attardant à la surveillance des entrepreneurs;
• des activités de vérification de la conformité et d’application de la réglementation^{Note de bas de page 14} dans les cas de blessures graves, en plus du suivi de chaque incident. Il a par exemple dépêché des inspecteurs sur le terrain pour observer directement les interventions des sociétés en cas d’incident. En 2018–2019, l’Office a réalisé 23 inspections de terrain directement liées à la sécurité des travailleurs, dont huit visaient la canalisation 3 d’Enbridge;
• la mise sur pied d’une équipe d’intervention en cas de blessure grave ou de décès pouvant être mobilisée lorsqu’une blessure grave lui est signalée. Cette équipe rassemble plusieurs spécialistes de la sécurité, qui analysent l’incident pour déterminer si de plus amples mesures de conformité et d’exécution doivent être prises.

Malgré le renforcement des activités de surveillance, l’Office a observé une augmentation du nombre d’incidents entraînant des blessures et des dommages à l’environnement, qui sont passés de 19 en 2017–2018 à 25 en 2018–2019. La majorité des incidents étaient liés à des travaux de construction.

L’Office a étudié attentivement chaque incident grave et il a accru le nombre d’activités de surveillance des projets de construction, particulièrement lorsque des tiers entrepreneurs participent. Il entretient en outre des liens avec divers secteurs et organismes de réglementation dans le but d’échanger sur les enseignements et les approches susceptibles de diminuer les blessures graves chez les travailleurs.

En plus de consolider ses processus d’inspection et de surveillance, l’Office s’efforce de comprendre et prévenir les incidents et d’influencer le développement d’une forte culture de sécurité au sein de l’industrie. Par exemple, la collaboration étroite, en 2018–2019, entre l’Office et des parties prenantes et représentants de l’industrie a permis d’améliorer les résultats en matière de prévention des dommages : le nombre d’activités non autorisées ou de « quasi-incidents »^{Note de bas de page 15} signalés est passé de 276 à 231, un recul d’un peu plus de 16 %.

En février 2019, l’Office a tenu un atelier sur la culture de sécurité dans le cadre de ses travaux continus pour soutenir et promouvoir une culture de sécurité positive au sein de l’industrie. L’atelier a réuni des représentants de sociétés réglementées, ainsi que des membres du personnel technique et de la direction de l’Office, qui ont débattu librement des efforts, des difficultés et des pratiques exemplaires associés à la promotion de la culture de sécurité. Les participants ont discuté de la pertinence des constats tirés pour le secteur pétrolier et gazier et ont donné leur avis sur d’autres approches employées actuellement ainsi que sur les leçons apprises. Ils ont pris part à des discussions productives de même qu’à des échanges en petits groupes sur leurs expériences et leurs enseignements.

La participation des peuples autochtones à la surveillance des infrastructures énergétiques permet d’améliorer la surveillance de la sécurité et de l’environnement et de réduire les risques de dommages. En 2018–2019, les surveillants des CCSA ont pris part à trois exercices de formation aux côtés des inspecteurs de l’Office et les surveillants des CCSA visant la canalisation 3 d’Enbridge et le projet Trans Mountain ont participé à 35 inspections et activités de gestion des situations d’urgence avec l’Office. Le programme de surveillance autochtone a eu des effets immédiats, soit une compréhension commune et approfondie des intérêts autochtones et de la fonction de réglementation de l’Office. Il a également créé des ouvertures importantes qui serviront à l’Office pour tisser des liens et améliorer de manière durable sa capacité à intégrer le savoir, les valeurs et les points de vue autochtones dans son travail.

Résultats obtenus

Surveillance de la sécurité et de l’environnement – Résultats obtenus

Résultat ministériel	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation de l’objectif	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2016–2017
La prévention des blessures aux personnes et des dommages à l’environnement est assurée tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie.	Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementées par l’Office qui ont entraîné des blessures ou des dommages à l’environnement	0	Annuellement	25	19Note de tableau a	16
	Variation en pourcentage des types d’incidents touchant des infrastructures réglementées par l’Office	Baisse de 10 %	Annuellement	Hausse de 2 %	Hausse de 13 %Note de tableau b	Hausse de 11 %
	Variation en pourcentage des quasi-incidents touchant des infrastructures réglementées par l’Office	Baisse de 5 %	Annuellement	Baisse de 9 %	Hausse de 15 %Note de tableau c	Hausse de 13 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Surveillance de la sécurité et de l’environnement – Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018–2019	Dépenses prévues 2018–2019	Total des autorisations (pouvant être utilisées) 2018–2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018–2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018–2019
26 151 718	26 151 178	30 981 551	22 648 545	(3 503 633)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Surveillance de la sécurité et de l’environnement – Ressources humaines (équivalents temps plein)

Équivalents temps plein prévus 2018–2019	Équivalents temps plein réels 2018–2019	Écart (Équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2018–2019
143,20	120,24	(22,96)

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 16}.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Produits d'information et rapports sur l'énergie en 2018–2019

• 69 produits d'information en ligne
• 105 initiatives de collaboration avec des parties prenantes du secteur énergétique
• 274 réponses à des demandes de renseignements
• >1 M d'accès aux pages Web d'information sur l'énergie
• 50% des gazouillis de l'Office concernent l'information sur l'énergie

Résultats

Au cours de 2018–2019, l’Office a conçu une stratégie sur les données comportant de nouvelles méthodes pour cerner les questions qui intéressent le plus les Canadiens et pour déterminer les données et produits les plus efficaces sur le plan des résultats attendus de l’industrie, de la sécurité publique et de son rendement organisationnel. Dans le cadre de cette stratégie, il a également offert aux Canadiens, aux autres organismes de réglementation et à des organisations non gouvernementales davantage d’occasions de collaborations et de partenariats avec lui aux fins des produits sur la sécurité des pipelines et les marchés énergétiques. Les réalisations suivantes ont marqué l’exercice 2018–2019.

• L’Office a créé, en partenariat avec le réseau Ingenium , des musées des sciences et de l’innovation du Canada^{Note de bas de page 17} un plan d’apprentissage sur l’énergie au Canada pour les élèves du secondaire^{Note de bas de page 18}. Cet outil puise dans la publication de l’Office Avenir énergétique du Canada en 2018 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2040^{Note de bas de page 19} pour mettre à profit les outils interactifs de visualisation des données du site Explorer l’avenir énergétique du Canada^{Note de bas de page 20}. Le plan d’apprentissage, qui a fait l’objet de 1 436 téléchargements, encourage les élèves à tirer leurs propres conclusions quant à la production et à la consommation d’électricité. Il leur donne en outre des outils leur permettant de participer aux importantes discussions sur l’énergie qui ont cours au Canada et d’accroître leurs connaissances dans ce domaine.
• L’Office, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Statistique Canada, a travaillé à un projet de centralisation de toutes les données nationales sur l’énergie au sein d’un même portail en ligne, le Portail canadien d’information sur l’énergie^{Note de bas de page 21}. Il s’agit d’un guichet unique où les Canadiens peuvent accéder à un large éventail de statistiques et d’indicateurs concernant le secteur de l’énergie du pays. Le portail comprend également un tableau de bord interactif qui présente un portrait complet du secteur énergétique au Canada, notamment de la consommation par mois et par province. L’initiative profitera à tous ceux qui souhaitent obtenir des données sur l’énergie sans nécessairement connaître les sources disponibles. Ainsi, autant les employés de l’Office que les membres du public utilisant régulièrement les données énergétiques disposeront d’un mécanisme efficace.
• L’Office a mis à la disposition du public un outil de visualisation des données d’importation et d’exportation et il a publié l’édition 2018 du rapport Avenir énergétique du Canada, qui contient deux nouveaux scénarios. Il a également actualisé le tableau de conformité aux conditions (en ligne), ainsi que les données portant sur le débit. Il a continué de produire sa série de documents sur l’offre, la demande et l’infrastructure énergétiques dans le cadre de sa surveillance continue des marchés et de son suivi de l’évolution des besoins énergétiques des Canadiens.
• L’Office a créé un portail facile à consulter et dont le contenu est facile à comprendre. Ce portail regroupe notamment une version revue et améliorée de la carte interactive des pipelines^{Note de bas de page 22}, un nouveau Bilan du rendement sur le plan de la sécurité^{Note de bas de page 23} de même qu’un fichier comportant davantage de données sur toutes les conditions visant les projets approuvés^{Note de bas de page 24}. Les peuples autochtones et les propriétaires fonciers ont fait des commentaires positifs sur le portail. Il s’agit, selon eux, d’un outil précieux qui fournit des renseignements sur les incidents, les propriétaires de pipeline et l’emplacement géographique des canalisations et qui, de ce fait, facilite les interactions avec les sociétés pipelinières et l’Office, à titre d’organisme de réglementation.
• L’Office a publié deux rapports, Approvisionnement de pétrole brut dans l’Ouest canadien, marchés et capacité pipelinière^{Note de bas de page 25} et Optimisation des capacités pipelinière et ferroviaire pour le transport de pétrole hors de l’Ouest canadien^{Note de bas de page 26}, pour donner suite à la demande du ministre des Ressources naturelles qui avait sollicité son avis sur la façon d’optimiser la capacité de transport du pétrole sur les réseaux pipeliniers et ferroviaires actuels. Le pétrole brut produit au pays se négociait alors à un prix fortement réduit par rapport aux prix mondiaux, ce qui posait des défis aux producteurs pétroliers canadiens. Les rapports indiquent tous deux que les réseaux d’oléoducs fonctionnent actuellement à pleine capacité et que les acteurs du marché se plient aux règles établies dans les tarifs et prévues par la loi.

L’Office a dépassé ses objectifs au titre du programme et les nouveaux produits – des rapports d’analyse approfondie sur l’énergie aux articles novateurs et quiz sur l’énergie^{Note de bas de page 27}– ont suscité un vif intérêt tout au long de 2018–2019. Le programme d’information sur l’énergie continue de jouer un rôle de premier plan dans la diffusion de connaissances sur l’énergie par l’entremise de multiples canaux et dans la sensibilisation d’un large auditoire au rôle et au travail de l’Office.

Résultats obtenus

Information sur l’énergie – Résultats obtenus

Résultat ministériel	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation de l’objectif	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2016–2017
Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour se renseigner, faire des recherches et prendre des décisions.	Nombre de consultations de l’information sur l’énergie	750 000	Annuellement	1 216 873	986 347	879 831
	Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour se renseigner, réaliser des recherches et prendre des décisions	75 %	Annuellement	90 %	84 %	Non disponibleNote de tableaue a
Les Canadiens ont accès à de l’information sur l’infrastructure réglementée par l’Office qui se trouve dans leur milieu.	Accroissement de l’information concernant les infrastructures réglementées par l’Office qui se trouvent dans les collectivités	5 nouvelles séries de données	Annuellement	15	5	7
Les Canadiens ont la possibilité de collaborer et de formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office.	Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie	42	Annuellement	105	76	Non disponibleNote de tableau a

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Information sur l’énergie – Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018–2019	Dépenses prévues 2018–2019	Total des autorisations (pouvant être utilisées) 2018–2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018–2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018–2019
4 931 394	4 931 394	6 520 219	9 554 137	4 622 743

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Information sur l’énergie – Ressources humaines (équivalents temps plein)

Équivalents temps plein prévus 2018–2019	Équivalents temps plein réels 2018–2019	Écart (Équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2018–2019
36,90	47,78	10,88

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 28}.

Mobilisation

Description

Mobiliser les parties prenantes et les peuples autochtones relativement à des sujets qui s’inscrivent dans le mandat et le rôle de l’Office, au-delà de la participation à des projets précis.

Activités de mobilisation en in 2018–2019

• 9 269 participants aux programmes de l'Office
• 82% d'augmentation du nombre de participants par rapport à 2017–2018
• 196 activités de mobilisation des Autochtones
• 150 activités de mobilisation des parties prenantes

Résultats

L’Office est déterminé à améliorer les résultats liés à ses activités de réglementation grâce à des démarches systémiques. Au cours de l’exercice 2018–2019, il a suscité de nouvelles occasions d’interaction avec les Autochtones et les parties prenantes. Les principales initiatives à cet égard sont décrites ci-après.

• En faisant de la réconciliation un secteur ciblé sur trois ans, l’Office reconnaît que, dans le contexte de la modernisation des évaluations et des activités de surveillance durant le cycle de vie des infrastructures, il doit tendre la main aux Autochtones et revoir son approche de mobilisation.
• C’est pourquoi il a élaboré un cadre de compétences culturelles autochtones pour orienter ses politiques, processus et formations. Le but du cadre est d’offrir des connaissances et des compétences structurées, uniformes et adaptées, grâce auxquelles l’Office pourra interagir davantage avec les peuples autochtones, de manière appropriée et respectueuse.
• L’Office a fourni soutien et ressources aux CCSA pour le projet d’agrandissement de Tans Mountain et le projet visant la canalisation 3 d’Enbridge, ces comités qui ont pour but de faire participer directement des groupes et communautés autochtones à des activités de surveillance, en compagnie d’inspecteurs. Il continuera de mettre en œuvre officiellement de nouveaux moyens de faire participer, directement et de manière responsable, les peuples autochtones à ses processus de réglementation.
• Le groupe chargé des questions foncières et le comité consultatif de ce groupe ont tenu de vastes consultations et rencontres de mise en commun des connaissances sur la mise en œuvre du projet de loi C-69, dont des consultations sur des questions d’intérêt, telles que le règlement de différends liés à l’indemnisation^{Note de bas de page 29}, les règlements sur la prévention des dommages aux lignes de transport d’électricité^{Note de bas de page 30} et la création d’un service consultatif lié aux questions foncières.

L’Office a ajouté, entre autres, des experts en prévention des dommages, en gestion des urgences, en protection de l’environnement et en intégrité des pipelines à ses bureaux régionaux de Montréal et de Vancouver, afin de renforcer sa capacité de mobiliser de façon proactive les groupes autochtones, les municipalités régionales et les parties prenantes locales relativement à des questions qui leur sont particulières.

Dans le cadre de ses rencontres régulières en personne, le personnel technique du bureau régional de Vancouver a discuté avec les municipalités de la vallée du bas Fraser de l’augmentation des coûts qu’elles doivent assumer en raison des travaux effectués près des pipelines réglementés par l’Office et a collaboré avec elles pour trouver des solutions. Une telle mobilisation en amont permet d’orienter l’élaboration des règlements concernant la répartition des coûts^{Note de bas de page 31}.

Le bureau régional de Montréal, de concert avec des représentants de la Communauté métropolitaine de Montréal et du gouvernement du Québec, a terminé la rédaction du Cadre de référence Intervention Pipelines^{Note de bas de page 32}, dont le but est d’établir le rôle et les charges des responsables de la gestion des urgences au sein de tous les ordres de gouvernement en cas d’incident lié à un pipeline sur le territoire québécois. De plus, le bureau de Montréal a travaillé étroitement avec le ministère de la Sécurité publique du Québec, Sécurité publique Canada et des municipalités, dont la Ville de Montréal, pour l’organisation de « Diapason 2 », un exercice sur table d’intervention en cas d’incident réunissant plus de 150 participants. Dans la région, il s’agissait du deuxième exercice du genre, qui a de nouveau été bien reçu par les nombreux participants.

Résultats obtenus

Engagement – Résultats obtenus

Résultat ministériel	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation de l’objectif	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2016–2017
Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office.	Nombres de participants aux programmes de mobilisation de l’Office national de l’énergie	5 000	Annuellement	9 269	4 270	723
Les activités de mobilisation menées par l’Office auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens.	Pourcentage des parties prenantes sondées ayant participé à une activité de mobilisation de l’Office qui affirment que l’exercice était porteur de sens	75 %	Annuellement	84 %	76 %	Non disponibleNote de tableau a
	Pourcentage des Autochtones sondés ayant participé à une activité de mobilisation de l’Office qui affirment que l’exercice était porteur de sens	75 %	Annuellement	80 %	80 %	Non disponibleNote de tableau a

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Mobilisation – Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018–2019	Dépenses prévues 2018–2019	Total des autorisations (pouvant être utilisées) 2018–2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018–2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018–2019
6 462 601	6 462 601	9 115 931	5 811 773	(650 828)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Mobilisation – Ressources humaines (équivalents temps plein)

Équivalents temps plein prévus 2018–2019	Équivalents temps plein réels 2018–2019	Écart (Équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2018–2019
23,00	33,99	10,99

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 33}.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités connexes et de ressources que le gouvernement fédéral considère comme des services qui soutiennent les programmes ou sont requis pour remplir les obligations organisationnelles. Ils désignent les activités et les ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, quel que soit le modèle de prestation de services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :

• gestion des acquisitions
• communications
• gestion financière
• gestion des ressources humaines
• gestion de l’information
• technologie de l’information
• services juridiques
• gestion du matériel
• gestion et surveillance
• gestion des biens immobiliers

L’Office s’est donné un cadre de rendement visant les services internes qu’il a fondé sur son système de gestion rigoureux, établi pour les programmes de réglementation, dans le but d’évaluer le rendement de ces services et d’aligner les plans et priorités sur les grandes stratégies des programmes.

L’Office a saisi l’occasion de l’élaboration du cadre de rendement visant les services internes pour clarifier, et renforcer, le rôle joué par le programme de gestion et de surveillance dans l’intendance du système de gestion, afin d’intégrer les principes de ce système à tous ses programmes. Le système de gestion intégrée appuiera le personnel et la direction dans leurs efforts d’amélioration continue à l’égard des résultats ministériels et du mandat.

Le travail de l’Office s’appuie sur l’analyse des données, l’échange d’information et la mesure du rendement. L’univers des données et de l’information est en perpétuelle évolution et, au cours de l’exercice 2018–2019, l’Office a travaillé à transformer ses méthodes de gestion et d’utilisation des données afin de fournir des moyens à son personnel et de répondre aux besoins de la population canadienne en matière d’information sur l’énergie.

Il en est résulté une stratégie triennale qui :

• facilite l’accès des Canadiens à ses données et à son information;
• accroît les possibilités de science grand public;
• présente de nouvelles techniques et méthodes pour la collecte de données.

Résultats

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Services internes – Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018–2019	Dépenses prévues 2018–2019	Total des autorisations (pouvant être utilisées) 2018–2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018–2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018–2019
0	0	14 710 000Note de tableau a	14 710 000	0
19 946 812	19 946 812	23 527 623	32 009 262	12 062 450

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Services internes – Ressources humaines (équivalents temps plein)

Équivalents temps plein prévus 2018–2019	Équivalents temps plein réels 2018–2019	Écart (Équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2018–2019
143,10	170,58	27,48

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 35}.