Mises à jour de la page Web sur la cessation d’exploitation des pipelines

23 avril 2026

Nous avons mis à jour la page Web sur la cessation d’exploitation de pipelines pour y inclure des renseignements supplémentaires sur la façon dont les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation (« CECE ») des sociétés sont calculés dans un souci de transparence.

Les nouvelles pages Web renferment les renseignements suivants :

  • La méthode de calcul des CECE de 2021, décrite dans la décision du 15 juin 2023 de la Commission (C24949), établie durant l’examen des CECE et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds de 2021 (« examen de 2021 »).
  • Une explication supplémentaire du processus suivi par la Régie pour traiter les jeux de données géospatiales du gouvernement ouvert provenant de Ressources naturelles Canada utilisés pour catégoriser l’utilisation des terres et les franchissements.
  • Des versions téléchargeables des jeux de données géospatiales du gouvernement ouvert que la Régie a sauvegardées pendant l’examen de 2021 pour utilisation dans la méthode de calcul des CECE de 2021.

La page Web sur la cessation d’exploitation de pipelines comprend maintenant des exigences à jour relatives au dépôt de données géospatiales aux fins des CECE. Ces exigences remplacent les instructions données par la Commission durant l’examen de 2021 et guident les sociétés réglementées lors de la préparation des documents pour le calcul ou le recalcul de leurs CECE. Deux nouveaux modèles, au format Shapefile ou Geodatabase, sont également inclus. Les sociétés peuvent choisir d’utiliser ces modèles pour préparer leurs dépôts de données géospatiales aux fins des CECE.

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