Lancement de la deuxième phase de la mobilisation - Révision du règlement sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt
Le 17 juin 2024
Nous avons lancé officiellement la deuxième phase de la mobilisation pour le projet de révision du règlement sur les pipelines terrestres (« RPT ») et des guides de dépôt.
La révision RPT et des guides de dépôt s’inscrit dans le cadre de nos efforts continus pour accroître la prévisibilité pour toutes les parties et améliorer l’efficacité de nos processus de réglementation. Il s’agit de la première révision en profondeur du RPT depuis 1999.
Le RPT établit les principales règles que les sociétés du ressort de la Régie doivent suivre pour concevoir, construire et exploiter des pipelines. Les guides de dépôt, eux, précisent l’information que les sociétés pipelinières doivent inclure dans une demande visant un projet envisagé. On se penche ici principalement, qu’il s’agisse du guide général ou de celui ciblant l’électricité, sur les sections de l’évaluation environnementale et socioéconomique ainsi que des questions foncières.
Documents de fond aux fins de discussion
Nous avons publié 13 documents de fond sur des sujets techniques pour susciter la discussion et solliciter des commentaires afin d’éclairer les améliorations à la réglementation. Ces documents serviront à orienter les conversations tout au long de la deuxième phase de mobilisation avec l’industrie, les propriétaires fonciers, les communautés autochtones et d’autres parties intéressées.
Accroître la participation des peuples autochtones à nos processus de réglementation
Dans le cadre de cette mobilisation, la Régie accepte désormais les propositions d’organisations dirigées par des Autochtones pour tenir des séances de mobilisation dans leurs propres communautés. Ce projet fait partie de notre engagement envers la
Réconciliation et de notre travail continu pour la mise en œuvre de la LDNU et de la mesure 34 du plan d’action.
Pour en savoir plus sur cette initiative emballante, consultez la page du projet ou la page Dialogue Régie.
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