Aide financière pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt

Votre organisation autochtone est-elle intéressée à tenir une ou des séances de consultation communautaire pour réviser :

Si vous avez répondu oui, vous trouverez ci-dessous des renseignements importants sur les possibilités d’aide financière.

Que sont le RPT et les guides de dépôt?

Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôt précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.

La Régie a entrepris la révision du RPT et des guides de dépôt pour y intégrer le savoir local des peuples autochtones, ainsi que les lois, politiques, pratiques et protocoles autochtones. Elle souhaite renforcer les mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur les droits et intérêts des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux ressources patrimoniales et aux sites d’importance pour eux. La Régie aimerait savoir ce que votre communauté pense des sujets traités dans les documents de fond.

Secteurs ciblés

La Régie a examiné avec soin les commentaires qu’elle a reçus pendant la mobilisation relative à la phase 1 ainsi que les conseils qui ont été formulés lors d’activités de consultation antérieures des sociétés réglementées, des municipalités et des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.

La Régie est maintenant outillée pour discuter de questions précises afin de mettre à jour son règlement, d’améliorer ses lignes directrices et de renforcer ses processus. Elle sollicite vos commentaires sur divers sujets liés au RPT et aux guides de dépôt. Des renseignements généraux et 13 documents de fond sont affichés sur le site Dialogue Régie.

  • Renseignements généraux
  • Prévention des dommages
  • Désactivation et fin de cycle de vie 
  • Gestion des urgences 
  • Protection de l’environnement 
  • Guide de dépôt – Évaluation environnementale et socioéconomique 
  • Guide de dépôt – Questions foncières
  • Guide de dépôt – Droits et intérêts des peuples autochtones
  • Facteurs humains et organisationnels
  • Système de gestion et gestion des entrepreneurs
  • Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Droits et intérêts des peuples autochtones, effets socioéconomiques et mobilisation
  • Intégrité des pipelines
  • Signalement des dommages
  • Sécurité

Admissibilité

Organisations dirigées par des Autochtones au Canada, notamment :

  • communautés, groupes ou autres entités juridiques autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis);
  • corps dirigeantsNote de bas de page * ou organisationsNote de bas de page * autochtones (selon la définition donnée à ces termes à l’article 2 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie).

Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande

Un comité d’examen de l’aide financière étudiera toutes les demandes présentées au plus tard à la date limite indiquée. Les décisions concernant l’attribution d’une aide financière seront fondées sur les recommandations de ce comité, sous réserve de la disponibilité de fonds. Les décisions concernant l’attribution d’une aide financière seront rendues environ un mois après la date limite pour présenter une demande. Une entente de contribution ou une lettre de subvention sera envoyée aux demandeurs retenus pour qu’ils la signent.

L’appel de propositions comporte deux options.

Option A – Contributions pouvant atteindre 150 000 $ pour l’organisation et la tenue d’activités de mobilisation auprès de multiples organisations dirigées par des Autochtones et pour la rédaction d’un compte rendu écrit (accessible au public). Les propositions visant l’option A doivent être présentées au plus tard le mardi 16 juillet 2024.

Télécharger le formulaire de demande visant l’option A [PDF 319 ko]

Option B – Contributions pouvant atteindre 20 000 $ pour des activités de mobilisation auprès des membres de la communauté afin de préparer un résumé écrit des commentaires recueillis (accessible au public). Les propositions visant l’option B doivent être présentées au plus tard le vendredi 16 août 2024.

Télécharger le formulaire de demande visant l’option B [PDF 292 ko]

Le montant total de l’aide financière disponible tant pour les propositions visant l’option A que l’option B est de 2 000 000 $. Il est possible de présenter plus d’une proposition pour l’option A, à condition qu’il n’y ait pas de chevauchement.

Dans un souci de répartir les fonds le plus possible, puisqu’ils sont limités, les demandes visant l’option A devront fournir une liste des communautés ou organisations autochtones dont la participation est envisagée ET une estimation du nombre total de personnes concernées. Si une communauté est ciblée par une proposition visant l’option A et qu’elle envoie aussi une demande visant l’option B, la Régie communiquera avec les deux demandeurs avant de rendre une décision relativement à la demande visant l’option B.

Pour un complément d’information

Inscrivez-vous à une séance d’information pour en apprendre davantage sur le processus de révision et la manière de présenter une proposition d’aide financière.

  • Jeudi 4 juillet, de 9 h à 10 h (heure des Rocheuses) – Inscription
  • Mardi 9 juillet, de 10 h à 11 h (heure des Rocheuses) – Inscription
  • Jeudi 18 juillet, de 8 h à 9 h (heure des Rocheuses) – Inscription

Pour contacter la Régie

Écrivez à OPR_RPT@cer-rec.gc.ca pour obtenir plus de renseignements sur le projet ou pour toute question.

Envoyez un courriel à GC.SC@cer-rec.gc.ca pour présenter votre proposition ou demander plus d’information sur l’aide financière.

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