ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016 – Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Sommaire du rendement budgétaire

Il y a eu une augmentation de 4,8 millions de dollars au chapitre des dépenses réelles en 2015–2016 comparativement aux dépenses prévues. Cela est dû principalement à la participation accrue des parties prenantes à l’Initiative nationale de mobilisation, aux activités de sécurité et de protection environnementale, à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’Application de conformité réglementaire des activités (ACRA), de même qu’à la mise au point de nouveaux outils de gouvernance pour soutenir les résultats stratégiques de l’Office.

Les autorisations de dépenser totales de l’Office ont augmenté à 96,4 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de 77,5 millions de dollars en 2015–2016. Cette augmentation provient du budget 2015, qui prévoyait une augmentation de 80 millions de dollars au compte de crédits de l’Office pour la sécurité et la protection de l’environnement ainsi que la mobilisation des Canadiens. Ces fonds sont répartis sur cinq ans, et environ 18,1 millions (23 %) ont été affectés à l’exercice 2015–2016.

Le montant de 18,1 millions de dollars n’a été mis à la disposition de l’Office que très tard dans l’exercice financier (mars 2016), le Parlement ayant approuvé les crédits plus tard que d’habitude en raison de l’élection fédérale en octobre 2015. Cela a retardé davantage la réception des fonds par l’Office et, par conséquent, seulement 5,9 millions de dollars ont pu être utilisés. L’Office étant une petite organisation, il a besoin d’un délai d’exécution pour dépenser des augmentations de cet ordre de manière opportune, car il dispose de peu de flexibilité pour gérer judicieusement des montants élevés de dépenses sans autorisation parlementaire.

L’Office avait des autorisations totales de 96,4 millions de dollars, mais les dépenses réelles ont été de 82,4 millions, ce qui a entraîné une péremption de 14 millions de dollars répartis comme suit :

• 12,2 millions de dollars en raison du retard dans les autorisations parlementaires de fonds budgétaires de 2015;
• approximativement 5 millions de dollars en raison de retards indépendants de la volonté de l’Office pour des demandes visant des projets d’envergure (Énergie Est et Impériale).

Cette péremption a été partiellement neutralisée par une somme de 3,2 millions de dollars qui a été amalgamée pour des montants admissibles au titre de la feuille de paye et des négociations collectives. Malgré la péremption totale de 14 millions de dollars, l’Office a pu réaliser tous ses programmes.

Les ETP et salaires connexes du Secteur des services juridiques et des communications faisaient partie des dépenses prévues dans le Programme de réglementation de l’énergie du RPP 2015–2016, mais ces ETP ont été déplacés vers les services internes, ce qui explique l’écart entre les dépenses réelles et prévues.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique sur la tendance des dépenses montre les dépenses réelles (2013–2014 jusqu’en 2015–2016) et prévues (2016–2017 jusqu’en 2018–2019) de l’Office.

Les dépenses de l’Office en 2015–2016 ont diminué de 4,9 millions de dollars par rapport à l’exercice financier précédent en raison d’une augmentation enregistrée sous certains postes budgétaires et d’une diminution sous d’autres postes budgétaires, principalement les suivants :

• Salaires accrus (2,2 millions de dollars)
• Coût accru des services informatiques (1,3 million de dollars) surtout pour ce qui suit : initiatives de participation des parties prenantes; sécurité et protection environnementale; mise en œuvre de systèmes pangouvernementaux, tels que Phoenix (rémunération), Mes RHGC (ressources humaines), Canada.ca et Gouvernement ouvert;
• Diminution des indemnités de départ versées l’année précédente en raison de l’abolition du programme d’indemnités de départ pour les employés en 2014–2015 (4,6 millions de dollars);
• Diminution des coûts associés au déménagement dans un nouveau bureau à Calgary (3,4 millions de dollars);
• Diminution des coûts pour les produits et services généraux, tels que frais de formation et d’accueil (0,4 million de dollars).

Les dépenses prévues en 2017–2018 sont inférieures de 19,8 millions de dollars à celles de 2016–2017. Cela est dû principalement à ce qui suit :

• La cessation, à la fin de 2016–2017, du financement temporaire prévu dans les présentations au Conseil du Trésor 2012 et 2014 (5,7 millions de dollars), qui visait les programmes de sécurité, de sûreté et de sensibilisation du public de l’Office;
• La cessation du financement temporaire pour les mégaprojets dont la majorité se terminent à la fin de 2016–2017 (6,4 millions de dollars);
• Diminution des fonds pour la partie du budget 2015 réservée à l’exploitation et à l’entretien, regroupée en début d’exercice avec les contrats et la formation pour accélérer les initiatives reliées à la sécurité, à la protection environnementale et à l’engagement auprès des Canadiens (4,0 millions de dollars);
• Diminution des fonds reportés du budget de fonctionnement de 2016–2017 à 2017–2018, vu que le financement par crédits de l’Office devrait être intégral en 2016–2017 (3,3 millions de dollars).

Environ 95 % des comptes de crédits de l’Office sont récupérés auprès des sociétés réglementées; les fonds sont versés directement au Trésor conformément au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, pris en application du paragraphe 24.1(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie. L’Office n’a pas le pouvoir d’augmenter unilatéralement son ratio pour le recouvrement des coûts auprès des sociétés réglementées. Le Parlement doit prendre cette décision.

À l’heure actuelle, l’Office ne recouvre pas les coûts liés au travail effectué en application de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui représentent environ 5 % de ses frais de fonctionnement. La Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, qui est entrée en vigueur le 26 février 2016, permet au gouverneur en conseil de prendre un règlement pour recouvrer les coûts auprès des sociétés réglementées sous le régime de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de l’Office national de l’énergie, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers de l’Office sont disponibles sur son site Web.

Faits saillants des états financiers

Conformément à la politique du Conseil du Trésor indiquant que les rapports financiers doivent respecter les principes comptables généralement reconnus (PCCR), l’Office national de l’énergie a utilisé la comptabilité d’exercice pendant toute la période à l’étude. Les tableaux ci-dessous présentent les faits saillants des états des opérations et des états financiers de l’Office, tels qu’ils sont présentés dans les états financiers pour l’exercice 2015–2016. Il est à noter qu’il existe des écarts entre les données fournies dans ces tableaux et celles mentionnées dans les autres sections du présent rapport, ce dernier étant préparé selon la comptabilité des crédits modifiée.

L’écart entre les dépenses réelles et prévues en 2015–2016 est dû principalement au financement supplémentaire reçu (budget 2015) au quatrième trimestre de 2015–2016 pour couvrir les dépenses reliées à la sécurité, à la protection environnementale et à l’accroissement de l’engagement auprès des Canadiens.

L’augmentation considérable des dépenses réelles par rapport à l’année précédente est due principalement aux facteurs suivants : paiements de transfert plus élevés pour le Programme d’aide financière aux participants (2,2 millions de dollars); hausse au chapitre des salaires reliée surtout à l’embauche d’ETP à partir du budget 2015 pour la sécurité, la protection environnementale et l’engagement amélioré auprès des Canadiens (4,2 millions de dollars); augmentation de l’amortissement due principalement à une tenure à bail améliorée du nouveau bureau à Calgary (1,3 million de dollars); augmentation des services professionnels principalement pour les initiatives centrales, la gestion du changement et le processus d’audience (3,2 millions de dollars). Parallèlement à cela, on note une baisse des coûts liés au déménagement dans un nouveau bureau à Calgary (2,6 millions de dollars).

Le total des passifs nets et la dette nette du ministère ont diminué de respectivement 9,4 millions de dollars et 10,7 millions de dollars, alors que la situation financière nette du ministère a augmenté de 8,7 millions de dollars. Cela est dû principalement aux redevances ajustées en vertu du paragraphe 5.2(1) du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, qui ont été perçues auprès de parties nouvellement réglementées en 2014–2015. En 2014–2015, il y avait des sommes à verser de 11 millions de dollars, représentant des redevances perçues auprès de parties nouvellement réglementées. Ces montants ont réduit les redevances payables par les autres parties réglementées et ont été inscrits à titre de sommes à verser à celles-ci jusqu’à ce que l’ajustement soit effectué l’année suivant la facturation des redevances aux termes du paragraphe 5.2(1).

Date de modification :

2020-09-29