ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016 – Section I : Survol de l’organisation

En raison de plusieurs facteurs, comme l’intensification des activités de transport de produits pétroliers et gaziers, un incident impliquant une société réglementée pourrait entraîner des blessures graves ou des pertes de vie ou encore avoir des effets considérables sur l’environnement.

• Surveillance de la conformité par une hausse du nombre d’activités de vérification de la conformité tenant compte du risque (378 en 2015–2016, une augmentation par rapport à 335 en 2014–2015)
• Audit de cinq sociétés réglementées pour vérifier l’efficacité de leurs systèmes de gestion
• Mesures d’application prises par les inspecteurs de l’Office dans tous les cas de non-respect
• Communication aux sociétés réglementées d’indicateurs de la culture de sécurité
• Promotion d’une intervention en cas d’urgence efficace auprès des autorités régionales

Risque relevé dans le RPP 2015–2016
Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

Compte tenu de l’intérêt grandissant, à l’échelle nationale et internationale, à l’égard des pipelines et du recours accru aux processus de l’Office pour exprimer des préoccupations concernant l’avenir énergétique du Canada, il y a un risque que des tierces parties transmettent à la population des renseignements inexacts ou incomplets sur l’Office ou les installations qu’il réglemente.

• Information plus complète diffusée sur le Web relativement à la sécurité des pipelines : carte interactive des incidents impliquant des pipelines, système de signalement des événements, rapports d’inspections
• Réalisation de produits d’information sur l’énergie précis et fiables, rendus accessibles aux parties prenantes et au grand public
• Présence accrue auprès des parties prenantes dans les régions grâce à l’instauration de bureaux régionaux

Risque relevé dans le RPP 2015–2016
Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

En raison de plusieurs facteurs, dont l’intérêt de la population pour les pipelines, il y a un risque qu’un incident mettant en cause la sécurité physique du personnel et des membres de l’Office ainsi que du public survienne lors d’une audience.

• Élaboration et mise en œuvre de plans de gestion des risques propres aux audiences
• Surveillance quotidienne des audiences
• Visites de vérification des lieux avant le début des audiences
• Tenue de séances d’information régulières sur la sûreté dans le cadre des audiences
• Accroissement des activités d’engagement avec les collectivités touchées par les installations réglementées par l’Office

Risque relevé dans le RPP 2015–2016
Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

• Conclusion de l’Initiative nationale de mobilisation
• Présence accrue auprès des parties prenantes dans les régions grâce à l’instauration de bureaux régionaux
• Élaboration de la stratégie de mobilisation de l’Office

Risque relevé dans le RPP 2015–2016
Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

En raison des applications opérationnelles vieillissantes, il y a un risque que les systèmes internes ne correspondent plus aux besoins de l’organisation et ne peuvent plus lui permettre de satisfaire aux exigences sur le plan fonctionnel.

• Actualisation de l’inventaire des systèmes pour confirmer leur utilité
• Adoption de l’approche de gestion de portefeuille à l’égard de l’amélioration et de l’élaboration des systèmes
• Adoption et mise en œuvre des systèmes pangouvernementaux (Phoenix, Mes RHCG).

Risque relevé dans le RPP 2015–2016
Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

• Élaborer et mettre en œuvre un meilleur cadre de travail externe en matière de culture de sécurité et collaborer avec d’autres organismes de réglementation dans ce dossier.

• Planifier et tenir des séances techniques pour débattre publiquement de la question de la sécurité.

• Améliorer la qualité des données reliées à la réglementation.

• Analyser plus en profondeur les données pour orienter les programmes de réglementation en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

• Expliquer de façon transparente les moyens pris par l’Office pour prévenir les incidents et favoriser l’instauration d’une culture de sécurité efficace au sein de l’industrie.

Des progrès ont été accomplis à l’égard de cette priorité durant le dernier exercice par la préparation et la mise en œuvre des initiatives prévues. Voici quelques exemples :

• En juin 2015, l’Office a été l’hôte du Forum sur la sécurité des pipelines qui a réuni plus de 400 participants provenant de tous les milieux, qui sont venus échanger de l’information et discuter des possibilités d’atteindre de meilleurs résultats dans le domaine de la sécurité. Des conférenciers issus de l’industrie, des municipalités, d’association de propriétaires fonciers, du milieu universitaire et d’organisations de premiers intervenants ont traité de divers thèmes, notamment des stratégies de culture de sécurité, de l’échange de connaissances, des préoccupations des parties prenantes, de sensibilisation du public et d’autres solutions techniques, pour réduire les risques.
• L’amélioration de l’efficacité des processus de l’Office par la mise au point d’une nouvelle interface, qui a fait ensuite l’objet d’un projet pilote, pour les inspections sur le terrain et les enquêtes consécutives à des incidents, appelée Application de conformité réglementaire des activités (ACRA). Cet outil à base de formulaires, accessible à partir d’une tablette ou d’un ordinateur portatif aux employés de l’Office effectuant des travaux sur le terrain, renforce la capacité de l’Office de recueillir des renseignements et d’en faire le suivi, en plus de procurer un accès à des renseignements exacts. Il libère l’Office des contraintes d’un système de rapports sur support papier et simplifie le travail des inspecteurs. Il avise et tient informées les sociétés de leur situation relativement à la conformité et aux mesures d’application.
• L’amélioration de la qualité des données et des analyses ne s’arrête jamais, et la mise en œuvre d’ACRA place l’Office sur la bonne voie pour obtenir ce résultat. Au cours du prochain exercice, lorsqu’ACRA sera utilisé régulièrement, de nouvelles données seront incorporées et analysées, ce qui orientera les améliorations à apporter à l’application et les mesures à prendre pour renforcer la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement.
• Au terme d’enquêtes, d’observations et de collectes de renseignements sur des incidents, et de mesures prises par d’autres organismes de réglementation, l’Office a diffusé, durant l’exercice 2015–2016, trois avis de sécurité^{Note de bas de page 3} et deux avis d’information^{Note de bas de page 4}. Ces avis sont envoyés aux sociétés relevant de l’Office, aux associations du secteur énergétique et aux organismes de réglementation provinciaux pour les informer d’une préoccupation relativement à la sécurité et leur proposer des mesures correctives.
• L’Office a amélioré ses systèmes de gestion des situations d’urgence en se dotant d’une capacité dans ce domaine dans ses bureaux régionaux. Cela a permis d’accroître le nombre de réunions sur cette question avec les principales parties prenantes et s’est traduit par la délivrance d’une ordonnance de l’Office obligeant les sociétés qu’il réglemente à publier leur manuels des mesures d’urgence d’ici l’automne 2016.
• L’Office a mis au point et instauré une pratique exemplaire avec son nouveau processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation), qui normalise les activités de collecte, de suivi et d’action concernant les divulgations confidentielles relatives aux pipelines et aux installations de son ressort.
• Fruit d’un travail de collaboration avec le groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains, une série d’indicateurs de culture de sécurité^{Note de bas de page 5} a été publiée en mars 2016.

Misant sur des systèmes de TI modernes, des données et des processus améliorés et la capacité et l’expertise pour analyser les données, l’Office poursuivra le dialogue sur la culture de sécurité, mesurera les résultats obtenus en la matière et montrera à la population comment les mesures qu’il prend peuvent influer sur l’industrie et les sociétés qu’il réglemente dans les domaines de la sécurité et de la protection de l’environnement.

• Établir un cadre de travail pour l’engagement à l’égard de processus autres que l’examen des demandes.

• Élaborer et mettre en œuvre un mécanisme permettant de tenir compte dans les processus de l’Office, entre autres, des commentaires reçus du public.

• Assurer la présence de l’Office (équipes régionales) à des endroits clés.

• Concrétiser l’initiative de communication de l’Office avec la population à la grandeur du Canada.

• Continuer à fournir aux Canadiens une information exacte et pertinente sur l’énergie.

• Mettre en place des protocoles et de nouveaux outils pour communiquer l’information.

Des progrès ont été accomplis à l’égard de cette priorité durant le dernier exercice par la préparation et la mise en œuvre des initiatives prévues. Voici quelques exemples :

• L’Office a donné son aval à son programme d’engagement stratégique, et son cadre de travail en la matière est presque finalisé. Ce cadre élargira l’objectif de faire connaître aux peuples autochtones, aux propriétaires fonciers, aux régions et aux collectivités les mesures qu’il prend pour veiller à ce que l’infrastructure énergétique demeure sécuritaire. Le programme d’engagement devrait être entièrement mis en œuvre à l’automne 2016, soit au moment où prendra forme la nouvelle structure organisationnelle de l’Office.
• Le travail de l’Office avec le groupe chargé des questions foncières (GQF) s’est poursuivi au cours de l’exercice 2015–2016. Le GQF est un groupe consultatif composé de multiples parties prenantes qui s’intéresse principalement aux questions foncières dans le contexte de l’agrandissement des réseaux pipeliniers. Sont représentés au sein du GQF des propriétaires fonciers individuels et des groupes de propriétaires fonciers, des représentants gouvernementaux et du secteur de l’infrastructure énergétique, ainsi que des professionnels du domaine et des acteurs du milieu universitaire.
• Durant l’exercice 2015–2016, l’Office s’est engagé dans un projet de visualisation des données, qui permettra à tous les Canadiens d’accéder facilement à toute l’information qu’il produit sur les marchés de l’énergie. Le projet procure aux Canadiens un mécanisme pour explorer les produits d’information et les données sur l’énergie de l’Office – au moyen d’un puissant outil en ligne^{Note de bas de page 7} –, afin de mieux comprendre les interactions complexes qui sont en présence, grâce à nos analyses, nos rapports et nos statistiques.
• L’Office a considérablement intensifié son recours à Twitter pour informer les Canadiens, et il projette d’étendre son utilisation des médias sociaux à d’autres plateformes très prochainement. De février à août 2016, soit en six mois seulement, l’Office a obtenu les résultats suivants sur Twitter : 537 gazouillis, gain de 1 100 nouveaux abonnés et plus de 2 300 engagements.
• Les comptes Twitter de l’Office proposent aux Canadiens des statistiques sur l’énergie et des renseignements sur les processus d’audience et la fonction de réglementation pendant tout le cycle de vie. L’Office a aussi retransmis en direct la conférence de presse qui a accompagné la publication de son rapport de recommandation sur le projet TMX sur Twitter grâce à l’application Periscope. L’élargissement de la présence de l’Office dans les médias sociaux et la production de contenus innovateurs et rassembleurs continueront d’être une des priorités du groupe Communications et engagement en 2017.
• L’Office a rendu public son rapport intitulé Mobilisation des Canadiens sur la sécurité des pipelines, qui fait la synthèse des propos recueillis par le premier dirigeant au cours de l’Initiative nationale de mobilisation qui l’a amené partout au Canada de janvier à juin 2015, ainsi que des commentaires exprimés par la population dans le cadre du forum de discussion en ligne accessible sur le site Web de l’Office. Ce rapport met en lumière les thèmes qui ont émergé et les mesures que prendra l’Office pour donner suite à cette rétroaction.
• L’Office a commencé à publier dans son site Web des renseignements supplémentaires concernant l’état d’avancement de la conformité aux conditions^{Note de bas de page 8} qui étaient assorties à l’approbation de projets de pipelines. Depuis novembre 2015, il publie aussi à la rubrique Conformité et exécution de son site Web les rapports rédigés au terme d’inspections.

• Définir la notion d’excellence en matière de réglementation pour l’Office, au moyen de critères et de paramètres d’évaluation.
• Façonner et mettre en œuvre un cadre de travail pour atteindre l’excellence en matière de réglementation.
• Collaborer avec d’autres organismes de réglementation en vue de définir ce qu’est l’excellence en matière de réglementation.

• Évaluer l’efficacité de l’Office, comme organisme de réglementation et comme organisation, et mettre en œuvre des améliorations.

• Préciser les critères et les mesures permettant l’évaluation de l’Office et instaurer une culture de sécurité au sein de l’organisation.
• Favoriser la culture de sécurité et la protection de l’environnement à l’interne au moyen d’une gouvernance et d’un processus décisionnel solides.

Des progrès ont été accomplis à l’égard de cette priorité durant le dernier exercice par la préparation et la mise en œuvre des initiatives prévues. L’Office a consulté d’autres organismes de réglementation, mis à profit les leçons apprises dans des forums internationaux et s’emploie maintenant à traduire ces pratiques exemplaires dans son propre cadre de travail pour atteindre l’excellence en matière de réglementation.

• À cette fin, il collabore avec plusieurs organismes de réglementation provinciaux, territoriaux et fédéraux afin de définir ce qu’est l’excellence en matière de réglementation et de transmettre les pratiques exemplaires et les solutions à des défis qu’il a en commun avec eux. L’Office a contribué à la recherche menée par l’Alberta Energy Regulator dans ce domaine dans le but de définir l’excellence en matière de réglementation et d’établir un cadre général en vue de sa mise en œuvre. Il examine la recherche et discute de ses conclusions avec d’autres organismes de réglementation. Les trois attributs – compétences exceptionnelles, intégrité absolue et engagement empathique – ont été soumis à des tests rigoureux et adoptés comme assise du travail de l’Office. Les prochaines étapes, qui se dérouleront durant l’exercice 2016–2017, consisteront notamment à sa mise en œuvre parallèlement au Manuel du système de gestion de l’Office.
• Sur le plan interne, l’Office applique les attributs de l’excellence en matière de réglementation à ses processus et des activités réglementaires. En février 2016, l’Office a rendu public un Modèle opératoire des membres de l’Office^{Note de bas de page 10}, dont l’objectif est de clarifier sa gouvernance et ses processus.
• L’Office s’est également affairé à la rédaction du Manuel du système de gestion, qui est un document d’accompagnement du Modèle opératoire des membres de l’Office. Les attributs de l’excellence en matière de réglementation, jumelés aux valeurs de la fonction publique, serviront de fondement au travail de l’Office. Le but est d’énoncer les principes à la base du système de gestion et de la structure de gouvernance qui guideront l’Office dans l’exécution de ses tâches. La mise en œuvre devrait se dérouler durant l’exercice 2016–2017.
• L’excellence en matière de réglementation est une quête incessante. La contribution et la participation de l’Office aux forums d’experts demeure une source inestimable d’apprentissages et de mise en évidence des pratiques exemplaires.

Résultats de la participation à ces forums :

• En collaboration avec le groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité, l’Office a piloté le groupe de travail sur la culture de sécurité et le projet sur les indicateurs.
• L’Office s’est associé avec le Forum des politiques publiques du Canada, l’Alberta Energy Regulator et la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour convoquer trois réunions d’experts afin de discuter de l’avenir de la réglementation énergétique au Canada et de ce que représente l’atteinte de l’excellence en matière de réglementation.
• L’Office a adhéré au Réseau OCDE des régulateurs économiques à titre de membre officiel et apporte une contribution pancanadienne aux échanges. L’Office a été nommé au Bureau de ce réseau et participe aux discussions, notamment sur l’indépendance des organismes de réglementation, la croissance et le développement durables, l’obligation de rendre compte et la transparence en matière de réglementation ainsi que les pratiques exemplaires de gestion.
• L’Office a présidé mensuellement le Groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité et a fait progresser la discussion sur la culture de sécurité en ce qui a trait aux entités réglementées. Le groupe se penche aussi sur la culture de sécurité dans un environnement opérationnel de réglementation. L’Office dirige le processus visant à élaborer un protocole de projet de recherche pour définir les attributs d’une culture de sécurité positive en réglementation appuyant la mise au point d’un outil d’autoévaluation.
• L’Office participe actiavement à la Communauté des régulateurs fédéraux. Il organise fréquemment des activités et, en tant que champion régional, il a pris une part active à des ateliers et séries de conférences, dont l’Atelier national annuel de la Communauté des régulateurs fédéraux. L’Office a encouragé la participation aux communautés de pratique et projets reliés à l’ouverture et à l transparence, au perfectionnement professionnel dans le domaine de la réglementation, aux sanctions administratives pécuniaires, au renouvellement du Web et à la stratégie de sensibilisation régionale.