ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 – Section III : Renseignements supplémentaires
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Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
Conformément à la politique du Conseil du Trésor indiquant que les rapports financiers doivent respecter les principes comptables généralement reconnus (PCCR), l’Office national de l’énergie a utilisé la comptabilité d’exercice pendant toute la période à l’étude. Les tableaux ci-dessous présentent les faits saillants des états financiers de l’Office et sa situation financière nette, tels qu’ils sont présentés dans les états financiers pour l’exercice 2014-2015. Il est à noter qu’il existe des écarts entre les données fournies dans ces tableaux et celles mentionnées dans les autres sections du présent rapport, ce dernier étant préparé selon la comptabilité des crédits modifiée.
| Information financière | Résultats attendus 2014-2015 |
Résultats réels 2014-2015 |
Résultats réels 2013-2014 |
Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2013-2014) |
Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 87 156 971 | 90 281 795 | 82 149 942 | 3 124 824 | 8 131 853 |
| Total des revenus | - | - | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
87 156 971 | 90 281 795 | 82 149 942 | 3 124 824 | 8 131 853 |
Les écarts entre les dépenses prévues et réelles de l’exercice 2014-2015 s’expliquent par le financement qui avait été accordé pour cet exercice au titre des dépenses pour les méga-audiences. L’augmentation marquée des dépenses réelles par rapport à l’exercice précédent provient surtout de la hausse du financement pour les méga-audiences (2,0 millions de dollars) et le versement non récurrent au titre des salaires pour l’élimination du programme d’indemnités de départ des employés au cours de l’exercice 2014-2015 (4,2 millions de dollars). Le déménagement des bureaux de l’Office durant cet exercice s’est répercuté sur les dépenses liées aux activités de fonctionnement et d’entretien; ces sommes constituent le reste de l’écart.
| Information financière | 2014-2015 | 2013-2014 | Écart (2014-2015 moins 2013-2014) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 28 439 130 | 19 896 326 | 8 542 804 |
| Total des actifs financiers nets | 11 847 875 | 9 346 755 | 2 501 120 |
| Dette nette du ministère | 16 591 255 | 10 549 571 | 6 041 684 |
| Total des actifs non financiers | 24 928 416 | 15 837 020 | 9 091 396 |
| Situation financière nette du ministère | 8 337 161 | 5 287 449 | 3 049 712 |
Le passif net de l’Office comprend des créditeurs et des charges à payer ainsi que les indemnités au titre des congés et des départs des employés. Pour l’exercice 2014-2015, les créditeurs représentant les redevances perçues auprès des parties nouvellement réglementées aux termes du paragraphe 5.2(1) du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie ont totalisé 11 millions de dollars. Ces montants réduisent le total des redevances payables par les autres parties et prennent la forme d’un rajustement dans la facturation de ces autres parties au cours de l’exercice suivant celui où des redevances sont facturées aux termes du paragraphe 5.2(1). L’écart de 8,5 millions de dollars du passif net pour l’exercice 2014-2015 par rapport à l’exercice précédent vient principalement d’une combinaison de ces créditeurs et de la diminution de l’indemnité de départ découlant de l’élimination de ce programme durant l’exercice.
L’écart net de l’actif financier provient d’une augmentation des débiteurs devant être versés à même le Trésor pour couvrir les courus des salaires par suite du paiement des arrérages au titre des salaires par le gouvernement du Canada durant l’exercice 2014-2015.
L’augmentation des actifs non financiers par rapport à l’exercice précédent est attribuable au déménagement des bureaux de l’Office durant l’exercice visé par le présent rapport.
États financiers
Les états financiers de l’Office sont disponibles sur son site Web.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 se trouvent sur le site Web de l’Office national de l’énergie.
- Stratégie ministérielle de développement durable;
- Audits internes et évaluations;
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
- Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes;
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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