ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 – Section III : Renseignements supplémentaires
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Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
Conformément à la politique du Conseil du Trésor indiquant que les rapports financiers doivent respecter les principes comptables généralement reconnus (PCCR), l’Office national de l’énergie a utilisé la comptabilité d’exercice pendant toute la période à l’étude. Les tableaux ci-dessous présentent les faits saillants des états financiers de l’Office et sa situation financière nette, tels qu’ils sont présentés dans les états financiers pour l’exercice 2013-2014. Il est à noter qu’il existe des écarts entre les données fournies dans ces tableaux et celles mentionnées dans les autres sections du présent rapport, ce dernier étant préparé selon la comptabilité des crédits modifiée.
Avant l’exercice 2013-2014, l’Office produisait des états financiers non vérifiés aux fins d’inclusion dans les Comptes publics du Canada, ainsi que des états financiers vérifiés correspondant à l’année civile pour se conformer au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office. À partir de l’exercice 2013-2014, il est passé des états financiers vérifiés couvrant l’année civile à des états financiers dont la période comptable correspond à l’exercice. Cela a donné lieu à la production d’états financiers vérifiés qui doivent être inclus dans les Comptes publics du Canada et qui répondent aux exigences du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office. Les états condensés qui suivent proviennent des états financiers vérifiés de l’exercice 2013-2014. Les données comparatives de l’exercice 2012-2013 comportent de légers rajustements par rapport aux chiffres fournis antérieurement. Ces rajustements tiennent à la transition non récurrente.
| Résultats attendus 2013-2014 |
Résultats réels 2013-2014 |
Résultats réels 2012-2013 |
Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats attendus 2013-2014) |
Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013) |
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|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 76 076 000 | 82 149 942 | 78 061 795 | 6 073 942 | 4 088 147 |
| Total des revenus | - | - | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 76 076 000 | 82 149 942 | 78 061 795 | 6 073 942 | 4 088 147 |
| Situation financière nette du ministère | (3 966 000) | 5 287 449 | (3 110 482) | 9 253 449 | 8 397 931 |
L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2013-2014 s’établit à environ 6,0 M$, dont 4,0 M$ proviennent des dépenses liées à la rémunération. Cette augmentation s’explique par l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective signée durant l’exercice 2013-2014. Les dépenses liées à la location des locaux à bureaux ont aussi été plus élevées que ce qui avait été prévu pour l’exercice 2013-2014 en préparation du déménagement complet au cours du premier trimestre de l’exercice 2014-2015.
Le graphique qui suit présente les dépenses de l’Office par programme.
Interprétation de ce diagramme
Les dépenses de l’Office par programme
Ce diagramme présente le pourcentage par programme des dépenses de l’Office national de l’énergie :
- Réglementation de l’énergie : 69 %
- Information sur l’énergie : 9 %
- Services internes : 22 %
| 2013-2014 | 2012-2013 | Écart (2013-2014 moins 2012-2013) |
|
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 19 896 326 | 20 394 532 | (498 206) |
| Total des actifs financiers nets | 9 346 755 | 9 764 009 | (417 254) |
| Dette nette du ministère | 10 549 571 | 10 630 523 | (80 952) |
| Total des actifs non financiers | 15 837 020 | 7 520 041 | 8 316 979 |
| Situation financière nette du ministère | 5 287 449 | (3 110 482) | 8 397 931 |
Le passif de l’Office comprend des créditeurs et des charges à payer totalisant un peu plus de 9,0 M$. Une somme de 10,5 M$ au titre des congés et des indemnités de départ des employés est aussi incluse. Les actifs financiers nets sont constitués des fonds devant provenir du Trésor pour acquitter les créditeurs et les charges à payer, ainsi qu’une petite somme se trouvant dans les créances à court terme. Il y a eu une augmentation marquée des actifs non financiers au cours de l’exercice 2013-2014 en raison des dépenses engagées au moment de l’aménagement de l’Office dans ses nouveaux bureaux durant l’exercice 2014-2015.
États financiers
Les états financiers de l’Office sont disponibles sur son site Web.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Web de l’Office national de l’énergie.
- Stratégie ministérielle de développement durable;
- Vérifications internes et évaluations;
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
- Rapport sur les frais d’utilisation
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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