Rapport annuel 2025–2026 de la Régie de l'énergie du Canada – Réalisations de la Régie en 2025-2026

Pour remplir son mandat, la Régie a quatre responsabilités essentielles : la surveillance de la sécurité et de l’environnement, le processus décisionnel, l’information sur l’énergie et la mobilisation. Celles-ci constituent le fondement du travail de la Régie et décrivent la manière dont elle réglemente, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Le plan stratégique 2024-2027 de la Régie définit la manière dont elle mène ses activités dans le cadre de chacune de ses responsabilités essentielles afin d’obtenir des résultats positifs.

Des normes de service sont établies de sorte que les demandeurs et les participants sachent à quoi s’attendre et que le rendement de la Régie puisse être mesuré et faire l’objet de rapports. Ces normes précisent les délais visés pour la prestation de services clés.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

La Régie travaille afin d’assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipelines et lignes de transport d’électricité de ressort fédéral. La surveillance exercée par la Régie, à titre d’organisme de réglementation pendant tout le cycle de vie, couvre toutes les étapes liées aux infrastructures énergétiques, soit la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation.

La Régie veille à l’application d’exigences rigoureuses en matière de sécurité et de protection de l’environnement, mais sa surveillance va bien au-delà de la seule conformité. La Régie s’efforce de cerner et d’atténuer les risques, et elle s’attend à ce que les sociétés évaluent et améliorent régulièrement l’efficacité de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages.

La Régie s’attend également à ce que les sociétés entretiennent un dialogue significatif avec les personnes qui vivent ou travaillent à proximité des pipelines, y compris les peuples autochtones, le public, les entrepreneurs, les propriétaires fonciers et les partenaires provinciaux et municipaux. Ainsi, les sociétés aident à promouvoir des pratiques de travail sécuritaires et à accroître la sensibilisation aux mesures permettant de prévenir les dommages aux pipelines.

Engagement de la Régie

• La prévention des préjudices aux personnes et à l’environnement est assurée tout au long du cycle de vie des infrastructures énergétiques.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2025-2026 – Surveillance de la sécurité et de l’environnement

La Régie examine tous les incidents pour s’assurer que les sociétés ont fourni suffisamment de renseignements pour lui permettre d’exercer sa surveillance réglementaire et de faire le suivi approprié. Elle vérifie si les sociétés ont déterminé la cause des incidents, ainsi que les mesures prises pour corriger la situation et pour éviter qu’elle se reproduise. De plus, elle analyse les données sur les incidents pour en dégager des tendances, planifier ses activités de vérification de la conformité et appliquer des mesures de conformité et d’exécution au besoin.

En 2025-2026, il n’y a eu aucun accident mortel lié aux infrastructures réglementées par la Régie. Cinq incidents avec blessures graves et dix incidents ayant causé des préjudices à l’environnement ont été signalés. Bien que dix incidents aient provoqué des dommages environnementaux, leur incidence a été jugée faible. De plus, ces incidents ont été causés par plusieurs sociétés dans le cadre de plusieurs projets. Pour améliorer les résultats en matière de sécurité, la Régie a publié une mise à jour de ses Lignes directrices sur les rapports d’événement, qui sont entrées en vigueur en mars 2025. Elle a également rédigé la version préliminaire des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs, et a sollicité l’avis du public à ce sujet, afin de donner aux sociétés plus de précisions sur la façon de se conformer aux exigences en matière de surveillance des entrepreneurs. Les lignes directrices définitives devraient être publiées au cours du prochain exercice.

Au cours de l’exercice 2025-2026, on a également constaté une hausse du nombre de récidivistes menant des activités non autorisées sur des infrastructures réglementées, qui peut être liée à l’augmentation des travaux de construction réalisés par des tiers, notamment des propriétaires fonciers et des municipalités. Pour atténuer ce problème, la Régie a mené des activités de mobilisation ciblées auprès des récidivistes œuvrant dans les secteurs de l’excavation et de l’installation de poteaux électriques et de clôtures, afin de les sensibiliser aux pratiques de sécurité à adopter à proximité des pipelines de ressort fédéral. Elle a également publié un avis de sécurité à l’automne 2025 pour rappeler les exigences réglementaires relatives aux activités de remuement du sol à proximité des pipelines réglementés.

Activités de vérification de la conformité

La Régie utilise une démarche fondée sur le risque pour planifier et mener des activités de vérification de la conformité. Celles-ci consistent à vérifier, à un moment donné, si la société remplit les exigences prévues dans les lois, les règlements et les conditions d’approbation d’un projet, d’un certificat, d’une ordonnance ou d’un permis. Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de causer des préjudices importants aux personnes ou à l’environnement, la Régie renforce sa surveillance par la voie d’échanges, d’inspections, d’enquêtes, d’audits et de mesures d’exécution.

La surveillance de la Régie s’étend également aux aspects suivants :

• l’analyse des causes fondamentales des incidents;
• les interventions d’urgence (au besoin);
• l’examen des conditions des autorisations (p. ex., ordonnances et certificats);
• l’examen des avis d’activités d’exploitation et d’entretien;
• l’examen des documents relatifs aux sites contaminés.

Surveillance autochtone

En 2025-2026, le programme de surveillance autochtone de la Régie a contribué à améliorer les activités de surveillance de la sécurité et de l’environnement afin de prévenir et d’atténuer les dommages de façon plus globale, de mieux protéger les droits et les intérêts des peuples autochtones et de favoriser l’établissement de relations avec les nations autochtones. Les surveillants autochtones ont participé à 27 activités de vérification de la conformité au cours de l’exercice (21 inspections, 2 réunions sur la conformité et 4 exercices de gestion des urgences). Ils ont également pris part à 16 activités pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, à 3 activités pour le couloir d’Enbridge (auparavant « projet de remplacement de la canalisation 3 »), à 5 activités pour le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») et à 3 activités pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.

Culture de sécurité

La Régie s’efforce de renforcer la culture de sécurité dans l’ensemble de l’industrie pipelinière. En 2025-2026, elle a poursuivi la mise en œuvre de son plan de travail sur la culture de sécurité 2023-2026, qui visait principalement deux objectifs : l’influence exercée sur tout le réseau et le rendement des sociétés.

Comme lors des derniers exercices, le personnel de la Régie a participé à des ateliers à l’intention de l’industrie et en a organisé, a collaboré avec d’autres autorités de réglementation, a procédé à la révision d’instruments de réglementation (c.-à-d. le Règlement sur les pipelines terrestres et l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières) et a participé à des projets de recherche universitaire. La Régie a également modernisé son portail d’apprentissage pour mieux mettre en évidence le contenu relatif aux facteurs humains et organisationnels et à la culture de sécurité, afin d’appuyer les progrès de l’ensemble de l’industrie à cet égard.

Sécurité

Les sociétés réglementées par la Régie sont tenues de mettre en place des programmes détaillés pour gérer les risques liés à la sécurité afin de protéger les actifs et les activités. Ces programmes visent notamment à atténuer les menaces à la sécurité physique (comme les actes criminels ciblant les actifs pipeliniers) et les menaces à la cybersécurité (comme les criminels et les États-nations qui compromettent les réseaux des technologies de l’information et les mécanismes de contrôle des technologies opérationnelles). En 2025-2026, la Régie a mis en œuvre les nouvelles exigences de la norme CSA Z246.1 – Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, qui renforcent les obligations des sociétés réglementées en matière de cybersécurité.

Le personnel de l’équipe de la gestion des urgences et de la sûreté de la Régie a mené 25 activités de vérification de la conformité au cours de l’exercice, dont dix exercices de sécurité, neuf inspections de sécurité matérielle et six activités de conformité en matière de cybersécurité axées sur les technologies opérationnelles des sociétés réglementées. La Régie a continué d’améliorer sa capacité de surveillance réglementaire de la sécurité physique et de la cybersécurité en offrant aux inspecteurs une formation sur la cybersécurité, en continuant d’adapter son approche à l’égard des activités de vérification de la conformité de la sécurité matérielle et en renforçant ses relations avec les organismes de réglementation et de sécurité du Canada et des États-Unis.

Gestion des urgences

La Régie exige que les sociétés réglementées soient parfaitement préparées à intervenir en cas d’urgence dans le cadre de leur obligation générale consistant à assurer la sécurité de leurs infrastructures. Lorsqu’il y a urgence, elle veille à ce que les sociétés interviennent de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement. En 2025-2026, 3 audits du programme de gestion des urgences ont été réalisés, et 52 activités de vérification de la conformité à cet égard ont été menées, soit 31 évaluations d’exercices d’intervention, 7 inspections, 8 réunions sur la conformité et 6 examens des manuels de mesures d’urgence.

La Régie a également tenu un exercice intégré sur la gestion des urgences et la cybersécurité et un atelier qui a réuni des représentants d’organismes gouvernementaux, de sociétés réglementées, d’autres organismes de réglementation et un membre du comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet Trans Mountain. Cet événement a offert un environnement d’apprentissage sécuritaire (où le droit à l’erreur est reconnu), propice à l’établissement de relations, à la collaboration et à l’apprentissage.

Grâce à sa ligne de signalement des incidents et au soutien du Centre des opérations d’urgence (« COU »), la Régie a pu maintenir la capacité d’intervention d’urgence 24 heures sur 24. Au cours de l’exercice, la Régie a procédé de manière préventive à plusieurs activations de niveau 1 de son COU pour surveiller des incidents et des événements météorologiques, comme des feux de forêt, susceptibles de toucher les infrastructures réglementées et de nécessiter le déploiement de son personnel.

Surveillance de l’assainissement

Lorsqu’une contamination susceptible de nuire à l’environnement ou à la santé humaine est détectée, la Régie s’assure que les mesures correctives appropriées sont prises. Selon l’ampleur et la portée de la contamination et du nettoyage requis, la surveillance de l’assainissement peut s’étendre sur de longues périodes. En 2025-2026, la Régie a supervisé 490 sites contaminés actifs présentant des degrés de complexité variés, allant de contaminations résiduelles sur des terrains industriels faisant l’objet d’une surveillance annuelle, à des sites plus vastes et plus complexes situés dans des écosystèmes fragiles. Le personnel de la Régie a mené 15 activités de vérification de la conformité, examiné 488 comptes rendus annuels de sites contaminés et 21 plans de mesures correctives et plans de gestion des risques, et a fermé 23 dossiers de sites contaminés.

La Régie a amélioré son processus d’assainissement en ajoutant des questions au compte rendu annuel afin de mieux l’aligner sur une approche de surveillance fondée sur le risque et axée sur le système de gestion, et en élaborant une nouvelle version préliminaire du Guide sur le processus d’assainissement 2026 qui sera publié à des fins de consultation publique en 2026-2027.

Cadre de réglementation

Le cadre de réglementation est la structure autour de laquelle s’articulent toutes les activités réglementaires de la Régie; il englobe l’ensemble des lois, documents de réglementation et directives qui orientent ce travail. La Régie s’emploie à établir un cadre de réglementation solide, clair, transparent, cohérent et uniforme. À cette fin, elle collabore avec les peuples autochtones et les parties prenantes pour améliorer continuellement les outils de réglementation, et elle s’assure que les règlements en vigueur sont toujours appropriés et que les documents de réglementation, les politiques et les outils d’orientation respectent leur objectif initial. Des renseignements sur les initiatives annuelles prévues par la Régie pour améliorer le cadre de réglementation se trouvent sur son site Web.

Parmi les améliorations apportées par la Régie durant l’exercice, notons la délivrance d’une nouvelle ordonnance de simplification et d’exemption visant la désaffectation d’installations par la Commission et la mise à jour de la rubrique R du Guide de dépôt – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion. Elle a également conclu la phase de mobilisation précoce sur les éventuelles modifications aux Règles de pratique et de procédure et a poursuivi les travaux visant à clarifier les obligations des sociétés en matière de surveillance des entrepreneurs.

La Régie a également procédé à des évaluations des règlements en vertu de l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Loi sur la Déclaration des Nations Unies »), qui exige que le gouvernement du Canada prenne, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois du Canada soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »). S’appuyant sur les mesures de mise en œuvre prévues dans la Loi, le plan d’action fédéral qui décrit les étapes vers l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies, ainsi que les consultations significatives menées auprès des peuples autochtones tout au long du processus, ces évaluations ont conduit à l’élaboration et à la modification d’instruments de réglementation qui tiennent compte des droits, des intérêts et des points de vue des Autochtones.

Règles de pratique et de procédure

Les Règles de pratique et de procédure (« Règles ») sont établies par la Commission en vertu de l’article 35 de la LRCE. Elles déterminent le déroulement des audiences publiques et la façon dont les demandes doivent être examinées. Elles aident les parties à comprendre comment se déroulent les audiences et comment y participer efficacement. La Commission, avec le concours du personnel de la Régie, a entrepris une révision des Règles.

En novembre 2025, la Régie a terminé la phase II de la révision des Règles et a offert une aide financière aux peuples autochtones pour qu’ils puissent y participer et formuler des commentaires. Au total, 39 communautés autochtones ont reçu une aide financière dans le cadre du programme de subventions et de contributions de la Régie. La Régie a reçu 56 observations écrites provenant de nations, communautés, sociétés et organisations autochtones, de sociétés pipelinières et d’autres parties intéressées. Un rapport sommaire des observations se trouve sur le site Web de la Régie.

La phase III a commencé en janvier 2026. La Régie collabore avec le ministère de la Justice à l’élaboration des projets de règlement. Ceux-ci devraient être prépubliés dans la Partie I de la Gazette du Canada à l’automne 2026 pour une période de commentaires de 30 jours. La phase IV, soit la publication des Règles dans la Partie II de la Gazette du Canada, est prévue entre la fin de 2026 et le premier semestre de 2027.

Avis de sécurité

En 2025-2026, la Régie a publié deux avis de sécurité pour communiquer les risques émergents et renforcer les exigences réglementaires pour prévenir les incidents et améliorer la surveillance tout au long du cycle de vie des pipelines réglementés. Un de ces avis (SA 2025-02) portait sur les risques liés aux pratiques de prévention des dommages relatives aux grands projets municipaux, industriels et commerciaux réalisés à proximité de pipelines réglementés par la Régie. Le deuxième (SA 2025-01) traitait des risques liés à l’évaluation des bosselures dans une conduite pouvant poser des risques pour l’intégrité des pipelines. Il relevait un manque de prudence dans les méthodes de dépistage de la durée de vie par fatigue, ainsi que des incohérences entre les critères utilisés pour établir si des bosselures sont admissibles pendant la construction et l’exploitation. Ensemble, ces avis appuient la gestion proactive des risques, l’amélioration continue des pratiques de sécurité et le mandat de la Régie consistant à protéger les personnes, les biens et l’environnement en communiquant clairement ses exigences réglementaires.

Révision du règlement sur les pipelines terrestres

Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. La Régie a entamé une révision exhaustive du RPT et a terminé la phase II en mars 2025. En juillet 2025, elle a publié sur son site Web les observations transmises par des organisations autochtones, des membres de l’industrie et des parties prenantes intéressées.

La rédaction des changements proposés au RPT tiendra compte des commentaires reçus. Lors de la phase III, la Régie lancera la mobilisation sur les changements proposés. Une aide financière sera offerte pour favoriser la participation des peuples autochtones à cette révision.

Rapport d’examen du fardeau administratif

En juillet 2025, le gouvernement du Canada a lancé une initiative visant à réduire le fardeau administratif lié à la réglementation, notamment en éliminant les processus compliqués ou désuets, les règles inutiles, redondantes ou trop contraignantes, ou l’administration et la prestation de services inefficaces ou imprévisibles. Dans le cadre de son mandat continu, la Régie examine régulièrement ses règlements et les pratiques connexes afin de garder le système de réglementation à jour tout en maintenant la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement.

À l’automne 2025, la Régie a publié le Rapport d’examen du fardeau administratif, qui décrit les mesures prises récemment et les plans qui seront mis en œuvre pour simplifier son cadre de réglementation et ses processus décisionnels. Il recense neuf initiatives visant à réduire le fardeau administratif lié à la réglementation, regroupées sous trois thèmes de modernisation.

Examen et clarification du cadre de conformité

En 2025-2026, la Régie a conclu la deuxième année de son projet triennal visant à examiner et à clarifier les outils et les interventions qu’elle utilise pour promouvoir, vérifier et assurer le respect des exigences réglementaires. Elle a remanié ses programmes de surveillance de la sécurité et de l’environnement et poursuivi l’élaboration de nouveaux indicateurs pour ces programmes. Elle a également avancé le développement d’initiatives de planification, ainsi que des structures de gouvernance et principes connexes, qui éclaireront la mise à jour du cadre et de la politique internes de conformité et d’exécution.

Pipelines orphelins

La Régie gère les pipelines orphelins, qui sont des pipelines de ressort fédéral qui ne sont plus exploités par une société autorisée. Bien que les règlements de la Régie obligent les sociétés à mettre de côté une somme suffisante pour financer la cessation d’exploitation de leurs pipelines, il peut arriver que des pipelines soient laissés à l’abandon lorsqu’une société devient insolvable, qu’elle est introuvable ou qu’elle n’est pas en mesure de respecter son obligation réglementaire consistant à assurer la sécurité et la sûreté de ses pipelines. S’appuyant sur les processus mis en place dans les dernières années, la Régie a désigné deux installations supplémentaires comme des pipelines orphelins, portant ainsi leur nombre total à cinq. Les travaux achevés cette année comprenaient la nomination de deux responsables désignés, la réalisation d’évaluations fondées sur le risque pour tous les pipelines orphelins désignés et quatre visites sur le terrain, notamment pour mettre à jour la signalisation. La Régie a également continué à affiner ses processus internes, à aligner ses activités sur ses pouvoirs législatifs et à élaborer des stratégies proactives pour identifier et surveiller les pipelines susceptibles d’être désignés comme « orphelins » dans le futur.

Audits et exécution

Audits des systèmes de gestion

La Régie procède à des audits pour évaluer la conformité des sociétés réglementées aux exigences réglementaires. Ces audits ciblent habituellement les exigences liées à l’établissement et à la mise en œuvre de systèmes de gestion par rapport à un programme de protection particulier. Au cours de l’exercice 2025-2026, la Régie a mené six audits, dont trois relatifs aux exigences en matière de gestion de l’intégrité des installations, et trois autres relatifs aux exigences en matière de gestion des situations d’urgence. Tous les rapports d’audit définitifs sont publiés sur le site Web de la Régie et résumés dans un avis d’information annuel.

Audits au titre de la réglementation financière

La Régie considère les audits au titre de la réglementation financière comme un outil de réglementation important pour assurer la conformité à la LRCE, aux règlements, aux ordonnances et aux décisions, ainsi que pour documenter les activités, les systèmes de gestion, les procédés et les contrôles internes actuels des sociétés. En 2025-2026, la Régie a réalisé un audit au titre de la réglementation financière. Tous les rapports d’audit au titre de la réglementation financière sont publiés sur le site Web de la Régie.

Ordonnances d’inspecteur

Une ordonnance d’inspecteur est délivrée lorsque la situation nécessite une intervention immédiate pour assurer la sécurité et protéger l’environnement. Une telle ordonnance exige que la société prenne certaines mesures au plus tard à la date fixée.

En 2025-2026, la Régie a rendu six ordonnances d’inspecteur, qui sont disponibles sur son site Web.

Lettres d’avertissement et sanctions administratives pécuniaires

La Régie détermine parfois qu’un dirigeant responsable d’une société doit être informé de la gravité d’une non-conformité afin de s’assurer qu’elle soit corrigée ou qu’elle ne se reproduise plus, et envoie alors une lettre d’avertissement.

En 2025-2026, la Régie a publié deux lettres d’avertissement, qui sont disponibles sur son site Web.

Les sanctions administratives pécuniaires (« SAP ») sont des sanctions financières qui sont imposées lorsqu’une société ou un particulier ne se conforme pas aux exigences législatives ou réglementaires de la Régie et que celle-ci doit recourir à un outil d’exécution plus musclé. Lorsque les faits sont suffisamment graves pour faire l’objet d’une enquête, une SAP peut être envisagée afin d’éviter toute récidive et prévenir les dommages.

En 2025-2026, la Régie a imposé quatre SAP, qui peuvent être consultées sur son site Web.

Processus décisionnel

Le mandat de la Régie consiste notamment à rendre des décisions en temps opportun et à formuler des recommandations fondées sur la preuve au ministre relativement aux demandes visant les pipelines de ressort fédéral et leurs installations, les lignes internationales de transport d’électricité, les droits et tarifs, les exportations d’énergie, les activités d’exploration pétrolière et gazière et de forage dans certaines régions situées dans le Nord et au large des côtes du Canada, ainsi que les projets d’énergie renouvelable extracôtière. La Régie est déterminée à mettre en place des processus de réglementation efficaces et transparents qui procurent prévisibilité et certitude aux promoteurs et aux parties prenantes, tout en assurant le respect des droits des peuples autochtones et la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Pour ce faire, elle améliore continuellement ses processus décisionnels grâce à des programmes d’aide financière offerte aux participants, aux services de règlement des plaintes sur les questions foncières et au travail du coordonnateur des consultations de la Couronne de la Régie.

La Commission est notamment chargée de rendre des décisions sur les demandes relatives aux droits et tarifs et sur celles visant des projets pipeliniers de moins de 40  km. Les projets de plus de 40 km doivent être approuvés par le gouverneur en conseil, qui se fonde sur une recommandation de la Commission élaborée à l’issue d’un processus d’examen efficace et rigoureux. Les demandes pour des projets comportant une nouvelle emprise de plus de 75 km doivent être soumises à un examen intégré dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Pour en savoir plus sur les décisions et les recommandations de la Régie à l’intention du ministre, veuillez consulter le Rapport annuel 2025-2026 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Engagement de la Régie

• Les processus décisionnels visant les projets énergétiques sont justes, opportuns, transparents et accessibles.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2025-2026 – Processus décisionnel

Projet d’optimisation de la réglementation

En avril 2025, la Régie a lancé le projet d’optimisation de la réglementation dans le but de faire progresser son engagement envers l’excellence en matière de réglementation en améliorant l’efficacité de la réglementation et en optimisant le processus décisionnel. Ce projet visait à normaliser les premières étapes du processus de demande et d’audience pour les grands projets pipeliniers afin d’améliorer l’efficacité et la prévisibilité du processus de détermination du caractère complet des demandes par la Commission, et ainsi faire en sorte que l’étape de l’évaluation de l’audience puisse commencer plus tôt. En mars 2026, la Commission a publié des orientations, qui renfermaient des renseignements sur sa démarche et ses critères d’évaluation du caractère complet de la demande, une liste standard des éléments à considérer lors des audiences et une liste des étapes habituelles du processus d’audience.
Le projet d’optimisation de la réglementation visait également à expliquer aux peuples autochtones, aux promoteurs et aux parties prenantes que les consultations de la Couronne se déroulent dans le cadre du processus décisionnel de la Commission lorsqu’il s’agit de demandes courantes pour lesquelles la Commission est l’instance décisionnaire ultime. En mars 2026, la Commission a actualisé divers modèles de documents, et la Régie a mis à jour ses pages Web pour clarifier certaines informations.

Mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada

Après la promulgation de la Loi visant à bâtir le Canada en juin 2025, la Régie a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, notamment le Bureau des grands projets, afin de mettre au point un processus d’évaluation simplifié pour une éventuelle demande visant un pipeline aux termes de cette loi, en s’assurant notamment de respecter les mêmes règles de gouvernance, les mêmes délais et la même approche. Ce travail visait essentiellement à s’assurer que la Régie et ses partenaires fédéraux soient en mesure d’évaluer une telle demande, comme celle envisagée dans le protocole d’accord entre le gouvernement du Canada et celui de l’Alberta.

Règlement des différends

Le règlement des différends joue un rôle essentiel dans la réalisation du mandat de la Régie, qui consiste à assurer un équilibre entre les intérêts de tous les Canadiens en matière de gestion des pipelines et de mise en valeur des ressources énergétiques. Au moyen de divers processus et méthodes, comme les services de règlement extrajudiciaire des différends (la médiation, par exemple), la Régie aide à résoudre les différends entre les sociétés et les titulaires de droits, les propriétaires et utilisateurs de terrains, les peuples autochtones, d’autres ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales. Les différends concernent des installations et des activités réglementées par la Régie, comme les audiences sur les demandes visant des pipelines, les travaux de construction et l’entretien des pipelines.

En 2025-2026, la Régie a reçu 23 demandes concernant un différend et a facilité le règlement de 14 cas. Les demandes étaient principalement liés aux activités post-construction et aux activités d’entretien.

Révision des guides de dépôt

La Régie poursuit la mise à jour des sections portant sur l’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques et sur les terrains du Guide de dépôt et du Guide de dépôt – Électricité. Les guides de dépôt précisent l’information que les promoteurs doivent inclure dans une demande visant un projet. La révision des guides de dépôt est conforme à l’un des engagements pris dans le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Bien que les sections portant sur l’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques et sur les terrains des guides de dépôt ne soient pas des « lois », elles font partie de la mesure 34 des priorités partagées du plan d’action (« mesure 34 »). Par conséquent, il est nécessaire de travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, conformément à l’article 6 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Pour déterminer ces exigences en matière de consultation et de collaboration, la Régie a réalisé une évaluation de niveau 1 au titre de l’article 6, qui a permis de déterminer comment les mises à jour aux guides de dépôt contribueront à favoriser l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies tout en tenant compte des droits, des intérêts et des points de vue des Autochtones. La Régie a utilisé un processus de mobilisation pluriannuel auprès des parties prenantes et des peuples autochtones, tant pour les guides de dépôt que pour le RPT, pour alimenter les mises à jour. La phase II de la mobilisation en vue de la révision du RPT et des guides de dépôt s’est déroulée de juin 2024 à mars 2025. La Régie a reçu 251 commentaires de l’industrie et 871 commentaires de communautés autochtones sur les trois documents de travail.

Activités de mobilisation préalable

La Régie a mené à terme des activités de mobilisation préalable liées au projet d’interconnexion Kainai de NGTL GP Ltd. et au projet concernant des mesures permanentes d’atténuation de l’érosion au franchissement no 5 de la rivière Deadman de Westcoast Energy Inc. Des activités de mobilisation préalable ont eu lieu avec la Nation Kainai (tribu des Blood) et la Bande indienne Skeetchestn, dont les terres de réserve pourraient être directement touchées par ces projets. Elles avaient pour but de prendre connaissance des questions de procédure, des questions de fond, des différentes possibilités et des suggestions, afin d’aider, d’une part, les sociétés à mettre au point les documents liés à leurs demandes et, d’autre part, la Commission à concevoir le processus décisionnel.

Portail de la Régie

En février 2026, la Régie a lancé son portail auprès des utilisateurs externes. Le portail de la Régie est un guichet unique et un point d’accès sécurisé à partir du site Web externe qui permet aux utilisateurs d’interagir avec l’organisation sur des questions relatives au processus décisionnel et à la réglementation. Le portail de la Régie centralise l’information sur les projets visés par l’article 214, notamment les descriptions de projet, les renseignements requis pour le dépôt, les liens vers les documents, les modèles, les instructions de travail et les tâches, ce qui optimise les processus de réglementation, accroît l’efficacité des processus décisionnels et améliore la participation des utilisateurs à ces derniers. De plus, il permet dorénavant aux sociétés de présenter des demandes et les dépôts connexes pour les petits pipelines (demandes présentées aux termes de l’article 214), ainsi qu’aux parties prenantes intéressées de déposer des déclarations de préoccupations au sujet de ces projets.

Processus d’examen rapide

En janvier 2026, la Commission a rendu des versions modifiées des ordonnances de simplification et d’exemption visant la désaffectation d’installations pour des projets à risque négligeable afin de clarifier les critères ou de réduire les redondances dans les ordonnances existantes. Les ordonnances permettent aux sociétés d’entreprendre rapidement certains projets à risque négligeable, tout en veillant au respect des droits des peuples autochtones et à la protection des personnes et de l’environnement. La Commission a rendu ces ordonnances pour la première fois en octobre 2025 et elles sont entrées en vigueur le 1er décembre 2025.

Consultation de la Couronne

La Régie mène principalement des consultations de la Couronne dans le cadre des processus décisionnels de la Commission, auxquels les peuples autochtones sont encouragés à participer. Pour certains projets, surtout ceux pour lesquels le gouverneur en conseil rend une décision définitive, la Régie, en sa qualité de coordonnateur des consultations de la Couronne, mène des activités supplémentaires de consultation.

En 2025-2026, la Régie, dans son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne, a mené des activités supplémentaires de consultation auprès de 73 communautés autochtones pour la demande de Westcoast Energy Inc. visant le programme d’agrandissement Sunrise et de 36 communautés autochtones pour le projet de pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. Pour les deux projets, le coordonnateur des consultations de la Couronne a établi des relations de collaboration avec les communautés autochtones et a engagé un dialogue actif, comme il est décrit dans les observations du coordonnateur versées au dossier de l’audience. L’objectif du coordonnateur était de veiller à ce que la Commission dispose des informations nécessaires à l’évaluation des projets, notamment l’incidence de ces derniers sur les droits et les mesures d’accommodement proposées.

Une décision du gouverneur en conseil concernant le projet de Taylor à Gordondale, qui s’appuyait sur le Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne de la Régie, a été rendue le 5 février 2026. Ce rapport décrivait l’ensemble du travail de consultation de la Commission pendant le processus d’audience et les activités du coordonnateur des consultations de la Couronne, dont 141 rencontres avec des communautés autochtones figurant sur la liste de la Couronne. Dans une optique de Réconciliation, le coordonnateur s’est acquitté activement de son rôle dans les processus d’audience et de décision, en favorisant le dialogue sur les enjeux et en fournissant des conseils transparents, opportuns et axés sur les solutions.

La Régie a mené d’autres activités supplémentaires de consultation de la Couronne auprès des communautés autochtones pour comprendre les effets éventuels du programme d’agrandissement Sunrise sur les droits et les intérêts des peuples autochtones et y donner suite, en vue d’appuyer une décision prévue pour 2026-2027. Une décision du gouverneur en conseil concernant le programme d’agrandissement Sunrise a été rendue en avril 2026.

Information sur l’énergie

La Régie recueille, analyse et publie des renseignements sur l’offre et les marchés énergétiques, sur les sources d’énergie ainsi que sur la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. Elle assure également un suivi de ces renseignements. La Régie joue un rôle primordial dans la diffusion d’une information opportune et pertinente aux Canadiens et se situe à l’avant-garde en matière de surveillance et d’analyse des marchés de l’énergie. Le personnel fait des projections modélisées de l’offre et de la demande en énergie au Canada, publie à l’intention des Canadiens des rapports et des analyses qui les aident à prendre des décisions en matière d’énergie et appuie les audiences réglementaires sur les projets pipeliniers au pays. La Régie collabore également avec le Centre canadien d’information sur l’énergie à diverses initiatives d’information et de données sur l’énergie qui ont la priorité dans le plan de travail annuel du centre.

Engagement de la Régie

• Faire en sorte que les Canadiens puissent consulter et utiliser l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions.
• Les Canadiens ont la possibilité de collaborer et de formuler des commentaires sur les produits d’information publiés par la Régie.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2025-2026 – Information sur l’énergie

Avenir énergétique du Canada

En mars 2026, la Régie a publié son rapport phare Avenir énergétique du Canada en 2026 –Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050. La série de rapports sur l’avenir énergétique du Canada explore diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie, en s’appuyant sur des décennies de modélisation et d’analyse économiques et énergétiques. Les scénarios couvrent tous les produits énergétiques, pour la totalité des provinces et des territoires du Canada.

L’édition 2026 présentait quatre scénarios permettant d’explorer les incertitudes liées à l’avenir de la filière énergétique. En plus du scénario de base, soit celui des mesures actuelles, le rapport comportait deux nouveaux scénarios : celui de la tendance à la hausse et celui de la tendance à la baisse. Ces scénarios examinaient les résultats si les principaux déterminants de la filière énergétique du Canada, comme la croissance économique et les prix du pétrole et du gaz naturel, affichaient une tendance à la hausse ou à la baisse, comparativement au scénario des mesures actuelles. Le scénario de carboneutralité du Canada, présenté pour la première fois dans le rapport Avenir énergétique du Canada en 2023, explorait quant à lui une nouvelle voie que le pays pourrait emprunter pour atteindre zéro émission nette d’ici 2050.

Les changements récents dans les relations géopolitiques et commerciales de longue date ont incité les Canadiens, les responsables des politiques et les entreprises à se concentrer davantage sur la sécurité, la résilience et la compétitivité de la filière énergétique. Le rapport comprenant par ailleurs un nouveau chapitre consacré à la sécurité énergétique et à la diversification commerciale, sur la base de ses projections.

L’analyse présentée dans le rapport Avenir énergétique du Canada en 2026 a bénéficié de l’apport d’experts de l’ensemble de la filière énergétique, soit des représentants du gouvernement et de l’industrie, des participants autochtones mobilisés dans le cadre de la collaboration de la Régie avec Mokwateh et des Canadiens qui ont répondu aux questions du document de travail de l’organisation. Les points de vue exprimés ont contribué à éclairer nos hypothèses, à améliorer notre analyse et à enrichir le rapport.

Aperçus du marché

La série d’aperçus du marché a pour but de contribuer à l’atteinte de l’objectif de la Régie d’offrir aux Canadiens une source neutre d’information et d’analyses sur l’énergie, pertinentes et opportunes. Les aperçus proposent des analyses portant sur un éventail de sujets allant de la production, du transport et des marchés énergétiques actuels aux marchés énergétiques émergents et aux tendances de l’offre. Ils fournissent également des données et des analyses sur le commerce de l’énergie du Canada avec d’autres pays.

Au total, la Régie a produit 22 aperçus du marché en 2025-2026, dont 7 portaient sur le commerce des produits énergétiques avec d’autres pays. Parmi les autres sujets abordés figuraient la production et le transport d’hydrocarbures classiques, comme le pétrole brut et le gaz naturel, et les technologies émergentes, comme l’hydrogène et l’ammoniac. Enfin, des aperçus ont porté sur l’électricité, la transition énergétique et la participation des Autochtones à la propriété des pipelines et des installations de gaz naturel liquéfié au Canada.

Profils pipeliniers

Les profils pipeliniers constituent un produit d’information phare sur l’énergie, 85 000 pages vues ayant été enregistrées en 2025-2026. Il s’agit d’une importante source d’information sur les pipelines pour les Canadiens, qui comprend des renseignements complets sur les pipelines réglementés par la Régie, dont les suivants : descriptions, cartes, débits des pipelines, marchés desservis, droits, données financières et information sur la sécurité. Ce produit comprend actuellement 26 profils accessibles et faciles à utiliser, qui couvrent 90 % des pipelines réglementés par la Régie. Cette dernière utilise le nouveau système de gestion du contenu pour s’assurer que tous les profils sont tenus à jour en temps opportun et de manière uniforme. Les profils jouent également un rôle de premier plan dans les activités de communication et de mobilisation prévues auprès des Canadiens et aident à publier des ensembles de données clés sur le site du gouvernement ouvert. Grâce à ces efforts, les Canadiens ont accès à de l’information exacte, pertinente et continuellement améliorée sur les pipelines.

Profils énergétiques des provinces et territoires

Les profils énergétiques des provinces et territoires constituent une ressource fiable pour les Canadiens. Avec plus de 320 000 pages vues en 2025-2026, les profils figurent toujours parmi les cinq produits numériques les plus consultés de la Régie. Ils présentent les diverses filières énergétiques du Canada et mettent en évidence la façon dont chaque région produit, utilise, transforme et transporte l’énergie et en fait le commerce. De plus, ils aident les Canadiens à comprendre en quoi les filières énergétiques diffèrent d’une province ou d’un territoire à l’autre et comment les forces régionales contribuent au paysage énergétique global du Canada. Au cours de l’exercice, la Régie a remanié la mise en page en se fondant sur de vastes recherches effectuées auprès des utilisateurs. La conception actualisée a permis d’améliorer le produit grâce à une navigation plus claire, à une meilleure visualisation des données et à des explications plus accessibles des tendances énergétiques régionales.

L’énergie renouvelable au Canada : situation actuelle et perspectives à court terme

La publication L’énergie renouvelable au Canada est parue en novembre 2025. Elle fournit maintenant des renseignements supplémentaires sur la part de l’énergie renouvelable dans la demande pour utilisation finale ainsi que sur la bioénergie. Voici quelques-uns des principaux éléments de la publication : (1) une vue d’ensemble détaillée de la situation actuelle de l’énergie renouvelable au Canada; (2) les principaux projets récents et prévus à court terme dans le domaine de l’énergie renouvelable pour l’ensemble des provinces et territoires, y compris de nouvelles sections consacrées à la bioénergie, à la demande pour utilisation finale et au stockage d’énergie; (3) des visualisations de données et une analyse du marché de la production et de la capacité énergétiques de 2010 à 2023.

Mobilisation

La Régie veille à ce que ses décisions et son travail soient éclairés par la mobilisation des peuples autochtones et des Canadiens, qui joue un rôle essentiel dans son efficacité sur le plan de la réglementation, dans l’élaboration de ses programmes et dans le respect de ses priorités stratégiques.

La Régie mène de nombreuses activités de mobilisation à l’échelle nationale et régionale sur divers sujets liés à son mandat. En plus d’assister à des conférences, le personnel de la Régie rencontre des peuples autochtones, des représentants de divers ordres de gouvernement, des groupes responsables de la sécurité et de la prévention des dommages, des représentants d’associations de propriétaires fonciers et des experts en énergie afin de nouer des relations, de recueillir des commentaires et de favoriser la confiance et la collaboration en vue d’améliorer le travail de l’organisation et de prévenir les dommages. Pour ce faire, il cultive les relations, privilégie le dialogue et les partenariats, élimine les obstacles à la participation, intègre la vision du monde des Autochtones et tient compte du contexte régional et de la dualité linguistique.

La Régie est guidée dans son engagement par sa stratégie nationale de mobilisation. Cette stratégie vise à intégrer les efforts de mobilisation de l’organisation afin que la Régie puisse remplir son mandat de manière efficace et efficiente. Elle fournit des orientations claires sur les raisons et les modalités de nos activités de mobilisation et s’appuie sur les documents clés suivants : un plan national de coordination, des plans de mobilisation régionaux et un plan directeur de mobilisation des Autochtones.

Engagement de la Régie

• L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influe sur les décisions et le travail de la Régie.
• Les commentaires des peuples autochtones et des parties prenantes font l’éloge de l’utilité des efforts de mobilisation de la Régie.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2025–2026 – Mobilisation

Participation autochtone aux activités de surveillance

En 2025-2026, la Régie a poursuivi la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies au moyen de la mesure 34, élaborée conjointement avec Ressources naturelles Canada (« RNCan ») et les comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA ») pour les projets de Trans Mountain et de la canalisation 3. Une table des dirigeants composée de dirigeants autochtones des CCSA et de membres de la haute direction de la Régie et de RNCan a été mise sur pied pour guider la mise en œuvre globale de la mesure 34 et son mandat a été approuvé en mai 2025. La Régie a également renforcé la gouvernance interne et la responsabilisation en matière de Réconciliation.

La mesure 34 invite à consulter les communautés, les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits et à collaborer avec ceux-ci pour i) accroître la participation des peuples autochtones aux projets et aux questions qui sont actuellement réglementés par la Régie et ii) définir des mesures qui leur permettraient d’exercer l’autorité réglementaire fédérale à l’égard de ceux-ci.

La Régie a poursuivi ses travaux visant à créer un modèle systémique (troisième élément de la mesure 34) permettant d’accroître la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance pendant tout le cycle de vie des infrastructures réglementées par la Régie. Le modèle intégrera les leçons tirées des structures et des relations existantes, y compris les comités consultatifs et de surveillance autochtone et le travail de collaboration continu avec les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par les projets nouveaux ou proposés sur le réseau de NGTL.

Par ailleurs, la Régie a collaboré avec RNCan dans le cadre de consultations sur les options visant à élaborer un règlement relatif au pouvoir du ministre de RNCan de conclure des accords qui autoriseraient les corps dirigeants autochtones à exercer les attributions conférées par la LRCE.

Ces efforts, combinés aux travaux en cours visant à modifier le RPT et les guides de dépôt de manière à y intégrer le savoir autochtone local des peuples autochtones, ainsi que les lois, politiques, pratiques, protocoles et connaissances autochtones et à renforcer les mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur leurs droits et leurs intérêts, notamment en ce qui concerne les ressources patrimoniales et les sites d’importance, marquent un tournant vers une approche plus cohérente, plus structurée et plus modulable de la participation des Autochtones à la surveillance réglementaire. Ils jettent les bases d’une participation accrue des Autochtones à la surveillance des projets et des questions du ressort de la Régie, en conformité avec les objectifs de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Intelligence culturelle autochtone

Le cadre de travail sur l’intelligence culturelle autochtone de la Régie aide l’organisation à se renseigner sur les façons d’être autochtones et à mieux comprendre les droits, les intérêts et les cultures autochtones. Cet engagement à l’égard de l’apprentissage continu, de la croissance et de la collaboration s’étend à toute l’organisation, où les employés appliquent activement ce qu’ils ont appris à leur travail. En sensibilisant les employés et en leur permettant de mieux comprendre la façon dont ils s’acquittent de leurs fonctions, en établissant des relations de confiance et en participant à des changements significatifs, la Régie contribue à faire progresser ce cheminement commun vers la Réconciliation. Ce parcours vers l’intelligence culturelle repose sur une approche à double perspective – une approche qui réunit les modes de connaissance autochtones et occidentaux afin de favoriser des apprentissages significatifs et de mieux servir tous les Canadiens.

En 2025-2026, le cadre de travail a permis plusieurs grandes réalisations :

• 24 Aînés et 7 gardiens du savoir ont aidé le personnel lors de diverses activités de rassemblements et d’événements.
• Le personnel a présenté plus de 80 demandes de soutien, de conseils et d’orientation sur les protocoles autochtones. 64 % des employés de la Régie ont participé à des activités d’apprentissage et de perfectionnement liées à l’intelligence culturelle autochtone.
• Environ 17,11 % des contrats de la Régie ont été attribués à des entreprises appartenant à des Autochtones, ce qui dépasse largement la cible fédérale de 5 %.

Comité consultatif sur les questions foncières

Le comité consultatif sur les questions foncières réunit un groupe diversifié et inclusif de participants représentant des parties prenantes de partout au Canada, qui échangent leurs points de vue et discutent de sujets liés aux questions foncières. Les membres font part de réflexions et d’expériences de leurs régions et secteurs respectifs, favorisant ainsi un dialogue constructif et un objectif commun partagé. Ces activités de mobilisation permettent aux participants de mieux comprendre les enjeux et les possibilités liées aux questions foncières dans un large éventail de contextes. Les récentes réunions ont porté sur différents sujets, dont les suivants : prévention des dommages, participation aux processus de réglementation, compétences fédérales-provinciales, initiative relative au règlement sur les accords ministériels autochtones et questions d’indemnisation.

Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée

Le Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée offre un cadre structuré permettant à la Régie et aux sociétés réglementées d’échanger des informations, de discuter des possibilités et des préoccupations et de faire part de leurs points de vue à n’importe quelle étape du cycle de vie réglementaire, à l’exclusion des questions devant la Commission. L’initiative contribue à cerner les enjeux rapidement et à les diriger vers les canaux appropriés de la Régie pour que des améliorations soient apportées, tout en renforçant les relations entre l’organisation et les sociétés réglementées.

Se réunissant deux fois par année, le Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée a, en 2025-2026, abordé différents sujets, dont la mesure 34 des priorités partagées du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, la révision du RPT et des guides de dépôt, un règlement sur les accords ministériels autochtones et l’optimisation de la réglementation.

Subventions et contributions

La Régie a recours à des subventions et à des contributions pour favoriser la participation des peuples autochtones et des parties prenantes à ses activités, notamment les processus décisionnels, les consultations de la Couronne, la mobilisation, la recherche, la surveillance pendant tout le cycle de vie des projets et les comités autochtones connexes. En 2025-2026, elle a administré 6,5 millions de dollars et versé 1,3 million de dollars à 115 bénéficiaires, 94 % des fonds ayant été remis à des peuples autochtones.

Date de modification :

2026-08-24