Rapport annuel 2025–2026 de la Régie de l’énergie du Canada – Présentation de la Régie de l’énergie du Canada
Contexte
La Régie est l’organisme fédéral qui régit le secteur énergétique au Canada. Elle réglemente plus de 73 000 kilomètres (« km ») de pipelines interprovinciaux et internationaux et plus de 1 600 km de lignes de transport d’électricité interprovinciales et internationales. La Régie réglemente également les droits et tarifs pipeliniers, les exportations d’énergie, les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières, ainsi que les projets d’énergie renouvelable extracôtière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.
La Régie réglemente les infrastructures et les activités de ressort fédéral afin d’assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, de protéger l’environnement, de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones, ainsi que de fournir en temps opportun de l’information et des analyses pertinentes sur l’énergie.
La prévention des dommages est au cœur de la démarche que la Régie met en œuvre pour assurer la sécurité des personnes, protéger l’environnement et respecter les droits des peuples autochtones. La Régie veille à l’application de normes rigoureuses en matière de sécurité et d’environnement et s’attend à ce que les sociétés adoptent de nouvelles technologies et des méthodes novatrices pour améliorer l’efficacité de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages.
Le plan stratégique 2024-2027 de la Régie définit quatre priorités stratégiques qui guident les travaux de l'organisation dans la réalisation de sa mission et la concrétisation de sa vision:
- Confiance – Nous renforçons la confiance des Canadiens en nous acquittant efficacement de notre mission en mettant la sécurité à l’avant-plan. Nous mobilisons et responsabilisons notre main-d’œuvre diversifiée. Nous renforçons les relations qui protègent les droits et les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et nous mobilisons de façon significative toutes les parties prenantes et communiquons de façon transparente avec elles.
- Réconciliation et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies – Nous mettons en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et respectons les engagements pris dans le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (« LDNU ») sur les droits des peuples autochtones (« plan d’action de la LDNU »). Pour ce faire, nous misons sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et la création de partenariats pour travailler avec les gouvernements, les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous continuons de renforcer l’intelligence culturelle de la Régie.
- Compétitivité et excellence en matière de réglementation – Nous améliorons la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale par un leadership en matière d’innovation et de pratiques exemplaires de réglementation, qui vise l’efficience, la transparence, la prévisibilité et l’efficacité des processus de réglementation.
- Préparation pour l’avenir énergétique – Nous participons au processus de transition énergétique en mettant notre expertise et nos connaissances au service de l’évolution de la filière énergétique canadienne vers une économie à zéro émission nette. Nous mettons l’accent sur l’innovation, la sécurité, la compétitivité et une infrastructure de transport d’énergie sûre et fiable qui résiste aux effets des changements climatiques.
Les activités de la Régie sont financées au moyen de crédits parlementaires. Toutefois, le gouvernement du Canada recouvrira environ 95 % des frais de la Régie en 2026 auprès de l’industrie qu’elle réglemente. Toutes les sommes recouvrées sont versées au compte du receveur général du Canada et créditées au fond du Trésor. Ce recouvrement est prévu dans le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.
En 2025-2026, la Régie a dépensé 117,77 millions de dollars et comptait 583 employés (équivalents temps plein). Les états financiers sont préparés annuellement et vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada. Le Rapport sur les résultats ministériels, qui devrait être déposé à l’automne 2026, donne un aperçu des ressources financières et humaines de la Régie.
Gouvernance
Conseil d’administration
Le conseil d'administration est chargé de la gouvernance de l'organisme de réglementation. Ses fonctions en la matière consistent notamment à définir l'orientation stratégique de l'organisme et à lui fournir des conseils. Il ne doit toutefois pas donner d'instructions ni formuler de conseils concernant une décision, une ordonnance ou une recommandation particulière prise par la Commission ou par un commissaire.
Présidente-directrice générale
La présidente-directrice générale est chargée de la gestion des affaires courantes de la Régie, notamment la supervision des membres du personnel et de leur travail. Elle assume également toutes les fonctions d’un administrateur général.
Commission
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada est un tribunal d’archive chargée de rendre des décisions et de formuler des recommandations indépendantes en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») et d’autres lois. Pour en savoir plus sur les activités de la Commission, veuillez consulter le Rapport annuel 2025-2026 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.
Comité consultatif autochtone
Le Comité consultatif autochtone guide le conseil d’administration sur le renouvellement de sa relation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et la reconnaissance et le respect de leurs droits inhérents et protégés par la Constitution, notamment en fournissant des conseils sur les questions stratégiques, systémiques et relatives aux politiques et aux programmes relevant des mandats du Comité et de la Régie.
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