Rapport annuel 2025–2026 de la Régie de l’énergie du Canada

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ISSN 2563-3163

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Table des matières


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Message du président par intérim

Président par intérim, Conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada

À titre de président par intérim du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel de l’organisation pour l’exercice 2025-2026. J’ai été nommé à ce poste le 11 juin 2026. En cette période de changements continus dans le paysage énergétique du Canada, le conseil d’administration demeure déterminé à fournir des conseils et des orientations stratégiques pour veiller à ce que l’organisation remplisse son mandat en tant qu’organisme fédéral de réglementation de l’énergie du Canada avec rigueur et transparence et en rendant des comptes au Parlement et à la population canadienne.

Au cours de l’année écoulée, la Régie a continué de démontrer sa capacité à agir en tant qu’organisme de réglementation moderne et efficace à toutes les étapes du cycle de vie des projets. Son travail demeure axé sur la prévention des dommages – protéger les personnes, les biens et l’environnement – tout en s’adaptant à la complexité croissante du système, à l’évolution de la dynamique du marché et aux attentes grandissantes des peuples autochtones et de la population canadienne. Le conseil d’administration trouve encourageant que la Régie continue de mettre l’accent sur une surveillance rigoureuse de la sécurité et de l’environnement, sur des processus décisionnels efficaces et sur la prestation d’information crédible et accessible sur l’énergie à un moment charnière pour le Canada dans un marché mondial de l’énergie en évolution.

Alors que le Canada se concentre de plus en plus sur le renforcement de la résilience économique, le soutien des grands projets d’infrastructure et la stimulation de la croissance future, comme le prévoit la Loi visant à bâtir le Canada, la confiance dans le système de réglementation repose sur le maintien d’une approche équilibrée qui fait progresser la sécurité, l’intendance environnementale et le progrès économique. Ensemble, ces fonctions renforcent la confiance du public et contribuent à garantir que les décisions réglementaires demeurent claires, prévisibles et judicieuses.

La promotion de la Réconciliation reste au cœur de la mission de la Régie. Guidé par les recommandations du Comité consultatif autochtone, le conseil d’administration continue d’appuyer les efforts visant à renforcer les relations avec les peuples autochtones et à accroître leur participation aux processus réglementaires et à la surveillance. Ce travail est essentiel pour améliorer les résultats, renforcer la résilience et bâtir un système de réglementation plus inclusif et plus efficace.

Le conseil d’administration reconnaît également l’importance de l’amélioration continue. À mesure que la filière énergétique du Canada évolue et que l’intérêt pour le développement et l’expansion des infrastructures énergétiques augmente, les efforts visant à moderniser les outils de réglementation, à simplifier les processus et à améliorer la coordination permettent de renforcer la capacité de la Régie à rendre des décisions en temps opportun, tout en maintenant de solides mécanismes de protection en matière de sécurité, d’environnement et de droits des peuples autochtones.

Au nom du conseil d’administration, je tiens à remercier sincèrement George Vegh, dont le mandat de président du conseil a pris fin le 31 juillet 2025, et François Tanguay, dont le mandat de directeur a pris fin le 30 novembre 2025, pour leur leadership, leur service et leurs précieuses contributions au travail du conseil d’administration. Je tiens également à remercier Melanie Debassige d’avoir assumé le rôle de présidente par intérim d’août à octobre 2025. Leur engagement en faveur d’une gouvernance et d’une surveillance stratégique solides a grandement aidé la Régie. Je remercie également les membres du personnel et la haute direction de la Régie pour leur professionnalisme, leur expertise et leur dévouement.

C’est avec confiance dans la voie à suivre que je suis fier de présenter le rapport annuel 2025-2026 de la Régie au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Dale Eisler

Président par intérim
Conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada

Message de la présidente-directrice générale

Tracy Sletto – Présidente-directrice générale, Régie de l’énergie du Canada

En tant que présidente-directrice générale de la Régie, je suis fière des résultats que nous avons obtenus et des progrès que nous avons réalisés au cours de la dernière année dans l’exécution de notre mandat.

La Régie réglemente les pipelines, les lignes de transport d’électricité, le commerce de l’énergie, certains projets d’énergie renouvelable extracôtière et certaines activités pétrolières et gazières dans le Nord, dans l’intérêt public canadien. Dans l’ensemble de nos activités, nous mettons l’accent sur la protection des personnes, des biens et de l’environnement, le respect des droits des peuples autochtones et la garantie d’une construction, d’une exploitation et d’une cessation d’exploitation sécuritaires pour les projets d’énergie de ressort fédéral.

Cette année, nous avons renforcé notre surveillance fondée sur les risques en concentrant nos activités de conformité et de vérification sur les sociétés présentant un risque élevé, en intensifiant nos échanges avec les récidivistes et en publiant des avis de sécurité sur les enjeux émergents. Nos activités de surveillance autochtone ont également continué à prendre de l’ampleur; des surveillants des Premières Nations et des Métis ont participé à 27 activités de surveillance.

Nous avons renforcé l’excellence en matière de réglementation grâce au lancement du portail de la Régie, une plateforme à guichet unique plus accessible et plus efficace pour les participants. Dans le cadre du projet d’optimisation de la réglementation, nous avons amélioré la clarté, l’uniformité, la prévisibilité et la rapidité de nos processus décisionnels, tout en mettant à jour des outils de réglementation clés et en simplifiant les approches applicables aux projets à faible risque, sans pour autant compromettre la sécurité. Nous travaillons en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux afin de favoriser une approche plus coordonnée concernant les examens des grands projets et d’améliorer davantage les processus réglementaires fédéraux.

Cette année, nous avons rendu deux décisions relatives à de grands projets, en plus des décisions relatives aux nombreuses autres demandes de permis ou de licences d’exportation, aux questions de droits ou de tarifs, aux demandes visant des installations et à diverses autres questions relevant de la compétence de la Régie. La promotion de la Réconciliation demeure une priorité pour la Régie et, cette année, nous avons mené des consultations de la Couronne préliminaires et supplémentaires auprès de 109 communautés autochtones sur les 2 demandes de grands projets mentionnées plus haut : le programme d’agrandissement Sunrise et le projet de pipeline de Taylor à Gordondale.

La communication rapide d’information fiable sur l’énergie continue d’occuper une place centrale dans notre travail. Cette année, nous avons publié le rapport Avenir énergétique du Canada en 2026, ainsi que divers rapports et aperçus du marché qui aident la population canadienne à mieux comprendre le paysage énergétique, qui est en pleine évolution.

Ces réalisations témoignent du dévouement et du professionnalisme de nos employés. Pour l’avenir, nous restons déterminés à remplir notre mandat, à renforcer notre cadre de réglementation, à améliorer nos processus décisionnels et réglementaires et à continuer de renforcer la confiance avec les peuples autochtones, les parties prenantes et la population canadienne. Bien que le contexte dans lequel nous exerçons nos activités évolue, nos responsabilités de nature réglementaire demeurent fondamentalement les mêmes que celles qui ont été définies pour la première fois en 1959, lorsque l’organisme de réglementation de l’énergie du Canada a été créé. Forts de notre expérience et de notre expertise acquises au cours des dernières décennies, nous continuerons à travailler d’arrache-pied pour veiller à ce que le système de réglementation canadien soit prêt pour l’avenir.

Merci,

Tracy Sletto
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

Message du président du Comité consultatif autochtone

Chef tribal Tyrone McNeil – Président, Comité consultatif autochtone

Le Comité consultatif autochtone (« CCA ») a été créé pour guider le conseil d’administration vers l’établissement de relations plus fortes entre la Régie et les peuples autochtones.

Depuis 2020, nous travaillons à renforcer les relations entre la Régie et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les membres du CCA mettent à contribution une grande diversité d’expériences vécues, de connaissances culturelles et de compétences en matière de leadership, qui sont ancrées dans nos communautés d’un océan à l’autre. Ensemble, nous continuons à soutenir la Régie dans son évolution vers la compétence culturelle, en vue d’adopter des approches axées sur le respect, l’inclusion et l’intégrité culturelle.

Cette année, le CCA a conseillé le conseil d’administration sur plusieurs questions clés, notamment le travail de la Régie visant à élaborer un modèle systémique pour renforcer la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis à la conformité et à la surveillance tout au long du cycle de vie (conception, construction, exploitation et cessation d’exploitation) des infrastructures réglementées par la Régie, ainsi que la révision en cours du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.

Nous avons également constaté que la Régie continuait à renforcer ses capacités internes et sa compréhension. Grâce au cadre de compétences sur la culture autochtone, nous savons qu’un nombre croissant d’employés s’engagent dans un processus d’apprentissage et appliquent ces connaissances dans leur travail. La participation des Aînés et des gardiens du savoir ainsi que la demande accrue de conseils sur les protocoles des Premières Nations, des Inuits et des Métis témoignent d’un engagement grandissant à mettre ces connaissances en pratique au sein de l’organisation.

Cependant, nous reconnaissons qu’il s’agit d’un travail de longue haleine. Tout changement significatif exige du temps, de la confiance et une volonté d’écouter et de s’adapter, ainsi que le courage d’explorer de nouveaux domaines de façon collaborative. Il continuera d’y avoir des défis à relever, et des conversations difficiles seront parfois nécessaires. Ces éléments sont indispensables à la croissance et à l’établissement d’un système de réglementation qui tient réellement compte des droits et des perspectives autochtones et qui les respecte.

Nous demeurons encouragés par l’ouverture dont fait preuve la Régie à l’égard de ce travail et par son engagement à aller de l’avant en partenariat avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Ensemble, nous poursuivons sur cette voie, guidés par le respect, les relations et la responsabilité commune de créer un changement durable et significatif.

Chef tribal Tyrone McNeil
Président
Comité consultatif autochtone

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