Améliorations au cadre de réglementation

Les Avis de sécurité et d’information sont un autre type d’outil de réglementation utilisé par la Régie. Nous publions des avis pour informer l’industrie d’importantes données autour de questions que nous jugeons d’intérêt. Les avis sont élaborés à partir du suivi d’incidents et de l’examen de questions émergentes.

Généralement, les avis ne sont pas inclus dans le Plan du cadre de réglementation de la Régie et n’apparaissent pas dans la liste ici-bas. Voir tous les Avis de sécurité et d’information publiés sur les pages web pour le Rendement de l’industrie.

Nom et lien	Type	Catégorie de projet	État d'avancement du projet	Date de publication
Lignes directrices sur les rapports d’évènement	Documents de la réglementation	Examen réglementaire	En cours
Ordonnance MO-036-2022 Normes sur les installations de l’Association canadienne de normalisation (« CSA ») Z245 :21-22, applications des nouvelles exigences pour les composantes [dépôt C21733]	Document de réglementation	Nouvel instrument	Terminé	2022-10-22
Ordonnance MO-015-2023 Normes de sécurité de l’Association canadienne de normalisation (« CSA ») Z662 :23, application de la nouvelle « classe de sécurité » [dépôt C25215]	Document de réglementation	Nouvel instrument	Terminé	2023-06-28
Règlement sur les pipelines terrestres	Règlements	Examen réglementaire	En cours
Règlement sur le recouvrement des frais	Règlements	Examen réglementaire	En cours
Règles de pratique et de procédure	Règlements	Examen réglementaire	En cours
Cadre de réglementation des exportations et des importations	Règlements	Examen réglementaire	En cours
Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation (« CECE ») de pipeline et les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds (Examen quinquennal) [dépôt C24949]	Document de réglementation	Examen réglementaire	Terminé	2023-06-15
Règlement sur le recouvrement des frais auprès de compagnies désignées	Règlements	Nouvel instrument	À l’arrêt
Rubrique A.2 : Installations – Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques Rubrique A.4 : Installations – Renseignements sur les terrains Guide de dépôt – Électricité, chapitre 6 : Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques	Documents d’application de la réglementation	Examen réglementaire	En cours
Rubrique BB : Rapports de surveillance financière Rubrique P : Droits et tarifs	Documents d’application de la réglementation	Examen réglementaire	À l’arrêt
Rubrique R : Transfert de propriété, cession ou prise à bail et fusion	Lignes directrices concernant le dépôt de documents	Mise à jour technique mineure	À l’arrêt
Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« LOPTNO ») – Bulletin d’application et directives pour l’accès du public à l’information	Documents d’application de la réglementation	Nouvel instrument	En cours
Notes d’orientation – Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines	Documents d’application de la réglementation	Mise à jour technique mineure	En cours
Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d’entretien	Documents d’application de la réglementation	Examen réglementaire	Terminé	2023-12-20
Lignes directrices sur la participation des peuples autochtones à la gestion des urgences	Documents d’application de la réglementation	Nouvel instrument	En cours
Notes d’orientation concernant les activités d’exploitation et d’entretien	Documents d’application de la réglementation	Mise à jour technique mineure	En cours
Guide de l’utilisateur pour les avis d’exploitation et d’entretien, système de signalement d’événement en ligne	Documents d’application de la réglementation	Mise à jour technique mineure	Sous études
Projet de données sur les actifs réglementés	Autre	Amélioration organisationnelle	En cours
Projet d’amélioration des exigences financières	Autre	Amélioration organisationnelle	Sous études
Projet d’amélioration des mesures de rendement des pipelines	Autre	Amélioration organisationnelle	Terminé	2023-07-11
Pratiques exemplaires de l’industrie pour les avis aux Nations et communautés autochtones concernant les incidents à signaler à la Régie	Documents d’application de la réglementation	Nouvel instrument	Terminé	2022-11-16
Règlement correctif visant certains règlements (Régie canadienne de l’énergie)	Règlements	Mise à jour technique mineure	Terminé	2022-09-27
Rubrique A : Installations – Lignes directrices supplémentaires sur les évaluations des gaz à effet de serre (« GES »)	Lignes directrices concernant le dépôt de documents	Amélioration organisationnelle	Terminé	2023-04-20
Rubriques A3.1 et A3.3 : Installations – Questions économiques et financières, approvisionnement et marchés	Lignes directrices concernant le dépôt de documents	Mise à jour technique mineure	Terminé	2022-08-31
Guides de dépôt – Sections sur la confidentialité pour les demandes visant des pipelines et des installations électriques	Lignes directrices concernant le dépôt de documents	Mise à jour technique mineure	Terminé	2022-08-31
Rubrique O : Demandes de modification et mises à jour sur le projet	Lignes directrices concernant le dépôt de documents	Examen réglementaire	Terminé	2022-08-31
Rubrique N : Demandes de révision d’annulation ou de nouvelle audition	Lignes directrices concernant le dépôt de documents	Nouvel instrument	Terminé	2022-08-31
Assurance de la qualité des pipelines – Document « ponctuel » de l’Association canadienne de normalisation	Autre	Nouvel instrument	Terminé	2021-10-26
Rubrique B : Désaffectation Rubrique K : Désaffectation	Lignes directrices concernant le dépôt de documents	Examen réglementaire	Terminé	2021-11-19

Date de modification :: 2024-05-08

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