Mise à jour du Guide de dépôt
- Renseignez-vous sur les changements proposés et les commentaires du public
- Commentaires sur les changements proposés
- Renseignez-vous sur les mises à jour récentes qui ont été publiées dans les guides de dépôt en ligne.
Occasions de commentaires du public sur les mises à jour proposées aux guides de dépôt
La Régie actualise diverses parties de ses guides de dépôt pour tenir compte de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements, des pratiques de l’industrie et des commentaires des sociétés réglementées, des peuples autochtones et d’autres personnes ou groupes intéressés. Les tableaux qui suivent présentent les parties en cours de révision et les délais concernant la mobilisation et fournissent des liens vers l’information et les documents pertinents.
Si vous souhaitez faire des commentaires ou proposer des modifications directement aux documents préliminaires, vous pouvez télécharger le fichier PDF à partir des liens ci-dessous, y apporter des modifications et le retourner par courriel avec vos commentaires à l’adresse guidededepot@rec-cer.gc.ca. Les commentaires envoyés par courriel sans les documents PDF sont également les bienvenus.
Mises à jour proposées aux guides de dépôt
Guide de dépôt
Registre des mises à jour du Guide de dépôt
Guide de dépôt – Électricité
Registre des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité
Partie |
Période de commentaires du public |
Document de travail |
Liens vers les documents |
Rétroaction |
|---|---|---|---|---|
Guide de dépôt – Électricité Nouvelle section proposée : Lignes directrices supplémentaires sur les émissions de gaz à effet de serre et changements climatiques |
Du 2022-06-01 |
Changements proposés aux tableaux 6-2 et 7-1 (en suivi des modifications) [PDF 1296 ko] |
||
s. 1.4 (Confidentialité du dépôt) |
Du 2021-12-01 au 2022-01-31 |
Contexte réglementaire et sommaire des lacunes, Confidentialité du dépôt
|
Nouvelle section 1.4 Confidentialité du dépôt proposée [PDF 238 ko] Section 1.4 Confidentialité du dépôt actuelle annotée [PDF 246 ko] |
|
- Date de modification :