Registre des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité
Registre des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité [PDF 210 ko]
Le 6 août 2020, les guides de dépôt ont été mis à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie le 28 août 2019. Le tableau qui suit fait état des mises à jour apportées au Guide de dépôt depuis cette date.
Date |
Anglais |
Français |
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2020-08-06 |
Modifications corrélatives découlant de l’entrée en vigueur de la LRCE |
Idem |
2020-11-02 |
Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau 6-2, Sol et productivité du sol |
Idem |
2020-12-16 |
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Réparation de liens brisés |
2021-02-03 | 8.5 Avis aux termes de l’article 322 : retrait du point no 2, qui fait référence à un guide désuet. « 2. Confirmer que tous les avis signifiés ou proposés pour signification aux propriétaires des terrains aux termes du paragraphe 322(1) de la LRCE sont accompagnés d’un exemplaire de la publication de la Régie intitulée Guide à l’intention des propriétaires fonciers. » | Idem |
2021-02-10 | Environnement et Changement climatique Canada a apporté des mises à jour à l’évaluation stratégique des changements climatiques (« ESCC »). Pour en tenir compte, la Régie a effectué les modifications mineures suivantes aux tableaux 6-2 (Émissions de gaz à effet de serre et changements climatiques – Évaluation des émissions de GES en amont) et 7-1 (Aspects économiques et financiers) de son Guide de dépôt :
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Idem |
2021-05-11 | Il y a eu changement de terminologie en anglais, pour « processus de règlement extrajudiciaire des différends », Liste d’abréviations, A.2. |
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2022-01-26 | L’adresse postale de la Régie a été remplacée par ce qui suit partout : 210-517 10 Av SO Calgary AB T2R 0A8 | Idem |
2022-08-31 | La section 1.4 (Confidentialité du dépôt) du Guide de dépôt – Électricité a fait l’objet d’une refonte à la suite de la période de commentaires du public. Modifications mineures pour améliorer l’uniformité de la présentation des dépôt exigés. |
Idem |
2023-02-01 |
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2023-04-20 |
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2023-04-20 |
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2023-04-20 |
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- Date de modification :