ARCHIVÉ – Office national de l'énergie - 2016-2017 - Rapport sur les plans et les priorités - Section III : Renseignements supplémentaires
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Section III : Renseignements supplémentaires
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’Office. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de de l’Office.
| Information financière | Résultats attendus 2015-2016 |
Résultats prévus 2016-2017 |
Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 105 272 433 | 109 365 899 | 4 093 466 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement |
105 272 433 | 109 365 899 | 4 093 466 |
L’augmentation du total des dépenses de 2015-2016 à 2016-2017 tient surtout à l’allocation intégrale des fonds reçus par l’entremise du budget 2015 à des initiatives de sécurité et de protection de l’environnement et de renforcement de l’engagement envers les Canadiens.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sont disponibles sur le site Web de l’Office .
- Stratégie ministérielle pour le développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.
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