ARCHIVÉ – Office national de l'énergie - 2016-2017 - Rapport sur les plans et les priorités - Stratégie ministérielle de développement durable
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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Stratégie ministérielle de développement durable
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, l’Office national de l’énergie appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que l'Office national de l'énergie ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, l’Office national de l’énergie adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d’achats écologiques.
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. | 1er avril 2014 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017. | 7 100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017. | 2 100 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Les acquisitions de papier sont écologiques
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Tous les achats de papier sont faits à l’aide des instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), quand ils sont disponibles | 95 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Les acquisitions de fournitures de bureau sont écologiques
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Tous les achats de fournitures de bureau sont faits à l’aide des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC, quand ils sont disponibles. | 90 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Les acquisitions de mobilier sont écologiques
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Tous les achats de mobilier sont faits à l’aide des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC, quand ils sont disponibles. | 95 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
Meilleure pratique |
Terminé |
Meilleure pratique |
Terminé |
| 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. | Terminé |
Évaluation environnementale stratégique
L’Office national de l’énergie continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les résultats de l’évaluation détaillée de l’Office national de l’énergie sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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