ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2013-2014 - Rapport sur les plans et les priorités - Section III : Renseignements supplémentaires
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principaux renseignements financiers
| Variation en dollars |
Prévisions 2013-2014 |
Résultats estimatifs 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total des charges | (1,1) | 76,1 | 77,2 |
| Total des produits | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant financement et transferts du gouvernement | (1,1) | 76,1 | 77,2 |
| Situation financière nette | (0,1) | (3,9) | (3,8) |
| Variation en dollars |
Prévisions 2013-2014 |
Résultats estimatifs 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total net des passifs | (2,8) | 15,8 | 18,6 |
| Total net des actifs financiers | (3.0) | 5.8 | 8.8 |
| Dette nette | 0,2 | 10,0 | 9,8 |
| Total des actifs non financiers | 0,1 | 6,1 | 6,0 |
| Situation financière nette | (0,1) | (3,9) | (3,8) |
États financiers prospectifs
Ces faits saillants financiers ont été préparés de manière prospective afin de renforcer la reddition de comptes et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants présentés ci-dessus diffèrent de ceux des tableaux des sections I et II du présent document, qui sont calculés selon la méthode de la comptabilité de trésorerie.
L’État des résultats prospectif et les notes y afférentes sont disponibles sur le site Web de l’Office[9].
Liste des tableaux renfermant des renseignements supplémentaires
Tous les tableaux renfermant les renseignements supplémentaires en format électronique pour le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada[10].
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de cinq millions de dollars
- Sources des revenus non disponibles
- Vérifications internes et évaluations pour les trois exercices à venir
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances[11].
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