ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 - Renseignements sur les PPT de moins de cinq millions de dollars
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Renseignements sur les PPT de moins de cinq millions de dollars
Remplir le tableau ci-dessous pour chaque PPT, y compris les programmes de paiement de transfert législatifs, dont les PPT n’excèdent pas cinq millions de dollars durant l’exercice visé par le rapport. Le financement pluriannuel initial octroyé en vertu d’un PPT assorti de modalités (section 6.6.3 de la Directive sur les paiements de transfert) doit être inclus.
| 1. Nom du PPT | 2. Objectif principal | 3. Date d’échéance du PPT, le cas échéant | 4. Type de PT (S, C) | 5. Dépenses prévues pour 2013-2014 | 6. Exercice de la dernière évaluation réalisée | 7. Groupe général de bénéficiaires visés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie | Faciliter la participation efficace du public pour faire en sorte que ses préoccupations et ses valeurs sont prises en considération durant le processus d’audience de l’Office | s.o. | C | 750 000 | s.o. | Particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers, organismes constitués en société à but non lucratif hors de l’industrie ou autres groupes d’intérêt |
- Date de modification :