Exportation et importation de l’énergie

La Régie réglemente les activités relatives aux formes d’énergie suivantes.

Gaz naturel et liquides de gaz naturel

La Commission autorise les exportations de gaz naturel au moyen de licences à long terme ou d’ordonnances à court terme. Les premières ne nécessitent désormais plus d’audiences publiques et peuvent être délivrées pour une durée maximale de 40 ans, sous réserve de l’agrément du ministre à l’égard d’une licence d’exportation de gaz naturel et d’au plus 25 ans à l’égard de toute autre licence. Les ordonnances à court terme sont délivrées pour une durée d’au plus deux ans et ne nécessitent ni audience publique ni l’approbation du ministre. La Régie ne réglemente pas les importations de gaz.

Les exportations de gaz naturel se font à partir de plusieurs points d’exportation importants situés le long de la frontière canado-américaine. Le volume exporté dépend de l’offre et de la demande du marché, ainsi que de la capacité pipelinière disponible. Les principaux points d’entrée du gaz naturel au Canada se situent dans le sud de l’Ontario.

Le propane, les butanes et l’éthane sont des produits dérivés du traitement du gaz naturel. Pour les exporter, il faut obtenir l’approbation de la Commission, habituellement sous la forme d’une ordonnance à court terme. Ces trois produits sont considérés comme du gaz naturel.

La Commission surveille l’offre et la demande de gaz naturel, y compris les exportations effectuées aux termes des licences et des ordonnances en vigueur, pour veiller à ce que la quantité de gaz et de liquides de gaz naturel exportée ne dépasse pas l’excédent de la production par rapport aux besoins du Canada.

Pétrole

La Régie autorise les exportations de pétrole en délivrant des ordonnances à court terme pour des périodes de moins d’un an pour le pétrole brut léger et de moins de deux ans pour le pétrole brut lourd. Ces exportations se font aux termes d’ordonnances à court terme en raison des caractéristiques du marché du pétrole. La Régie ne réglemente pas les importations de pétrole.

Le Canada produit suffisamment de pétrole pour satisfaire ses propres besoins, et il est un exportateur net de pétrole depuis quelque temps; toutefois, il importe du pétrole pour approvisionner les provinces de l’Atlantique et le Québec. La plupart des exportations de pétrole canadien sont destinées aux marchés du Midwest et du Montana. Des volumes plus modestes sont expédiés vers la côte ouest et la côte du golfe du Mexique, aux États-Unis.

La Régie suit l’offre et la demande de pétrole, comme dans le cas du gaz naturel, pour garantir que la quantité exportée ne dépasse pas les excédents, après que les besoins canadiens ont été satisfaits.

Électricité

Les demande de permis d’exportation ne nécessitent pas la tenue d’une audience publique. Les permis sont généralement délivrés au terme d’un processus public de commentaires par écrit. Si le gouverneur en conseil, sur recommandation de la Régie, ordonne qu’une demande particulière soit assujettie au processus d’obtention de licence ou de certificat, la Régie peut tenir une audience publique, mais la tenue d’audiences publiques n’est plus obligatoire. La Régie ne réglemente pas les importations d’électricité.

Lorsqu’il doit rendre une décision, la Régie étudie notamment les incidences de l’exportation sur les provinces voisines, les effets environnementaux et l’accès équitable au marché pour les acheteurs canadiens.

Plusieurs facteurs influent sur la quantité d’électricité dont l’exportation est autorisée. En premier lieu, cette quantité ne peut dépasser les limites approuvées par la Régie. En deuxième lieu, les conditions climatiques jouent un rôle important, parce que la majorité de l’électricité destinée à l’exportation est produite dans les centrales hydroélectriques; lorsque le niveau d’eau est bas au Canada, cela réduit la quantité produite et la quantité disponible à l’exportation. Une forte demande intérieure peut aussi réduire la quantité d’électricité disponible à l’exportation. En dernier lieu, les facteurs économiques inhérents aux transactions d’exportation influent aussi sur les ventes.